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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à un plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous propose de passer à l?examen de v?ux non rattachés. Les v?ux référencés nos 203, 204 et 204 bis sont relatifs au Grenelle contre les violences conjugales et un "Plan de lutte contre les violences faites aux femmes".

La parole est tout d?abord à Mme Léa FILOCHE, pour présenter le v?u n° 203.

Mme Léa FILOCHE. - Monsieur le Maire, chers collègues, le compteur est à 143 et, malheureusement, il n?est pas encore bloqué. "La cause des femmes est la grande cause du quinquennat", qu?ils disaient. Un Grenelle contre les violences faites aux femmes, qu?ils nous promettaient. Heureusement qu?ils se sont engagés sur ces sujets. Sinon, où en serions-nous ? Nous en avons parlé au début du Conseil. Les femmes apparaissent systématiquement plus discriminées que les hommes, à 41 % contre 28 %. 200.000 femmes sont victimes de violences sexistes et sexuelles chaque année en France.

Notre Municipalité a pris la mesure d?urgence et a créé de nouveaux dispositifs de prévention, de formation, d?accueil, d?accompagnement, de protection des Parisiennes, qu?elles soient agentes de la Ville ou non. Mais, malgré notre volontarisme indéniable, il manque au minimum 2.000 places d?hébergement spécialisées rien qu?à Paris. Les associations de terrain sont débordées de demandes. En moyenne, 40 % de nouvelles femmes contactent les structures d?accueil depuis le début de l?année.

Le Grenelle a donc accouché d?une souris. Alors que l?ensemble des associations, collectifs et intervenants auprès des femmes victimes demandaient un milliard d?euros, notamment pendant la marche du 23 novembre qui rassemblait un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens, ce sont 360 millions d?euros qui seront attribués à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce montant est loin de répondre aux besoins et aux urgences.

Nous demandons donc, par ce v?u, la généralisation du dépôt de plainte dans tous les hôpitaux de l?A.P.-H.P., que notre Assemblée soutienne les associations féministes qui demandent de manière urgente la création de pôles spécialisés violences ou des tribunaux spécialisés avec des compétences pénales et civiles, et enfin, que notre Assemblée soutienne la revendication des associations féministes qui demandent une loi-cadre comprenant des mesures associées à un véritable budget d?un milliard d?euros, nécessaire pour mener à bien une politique publique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Léa FILOCHE.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour présenter le v?u n° 204.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il faut un milliard d?euros, et non pas un million, pour lutter enfin efficacement contre les violences faites aux femmes, et le Gouvernement est totalement en dessous de tout. Mais la Mairie de Paris pourrait également faire plus. A travers ce v?u, je souhaite qu?au moins un centre global d?accompagnement des femmes victimes de violences voie le jour à Paris avant la fin de l?année 2019.

Hélas, ce v?u ne sera pas exaucé, mais il y avait normalement un engagement de la Ville à le faire. La ville de Nantes a été en capacité de le faire. J?avais déposé un amendement au budget lundi, mais qui n?a pas été accepté. La ville de Nantes a chiffré cela à 1,8 million d?euros en investissement et idem en fonctionnement. La Ville de Paris aurait pu assumer de le faire.

La Mairie de Paris pourrait décider aussi de créer des places supplémentaires en hébergement d?urgence dès maintenant et sans forcément attendre que l?Etat accepte de les cofinancer, car la situation est plus que critique. Il faut également mettre en place un plan d?éducation contre le sexisme dès la petite enfance, avec l?instauration de label de non-violence dans les institutions scolaires, la formation des professionnels du périscolaire et la mobilisation des acteurs de l?éducation populaire pour sensibiliser sur le sexisme, en lien avec les associations féministes. Oui, dans bon nombre de nos écoles, aujourd?hui, il n?y a aucune intervention dans toute la scolarité des enfants.

Or, il faudrait que ce soit systématique et que chaque classe d?âge y ait accès. Il faut davantage de moyens qui soient alloués aussi à l?Observatoire parisien contre les violences faites aux femmes pour qu?il puisse mener des actions plus visibles, devienne un lieu ressource, et ne se contente plus d?un rapport annuel et de quelques conférences. La Mairie de Paris doit continuer à interpeller le Gouvernement pour que soit dégagé ce milliard d?euros nécessaire pour agir contre les violences. Pour aboutir enfin à cette décision nécessaire, la Ville de Paris doit solliciter l?ensemble des collectivités engagées contre les violences faites aux femmes pour mener une action conjointe en ce sens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Mme Hélène BIDARD qui va présenter le v?u n° 204 bis en réponse aux v?ux nos 203 et 204.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci bien, cher collègue.

Nous avons, en octobre dernier, déjà adopté un v?u portant sur la prévention des féminicides qui enjoignait notamment le Gouvernement à déployer des moyens à la hauteur de ce fléau. Or, après la manifestation historique du 23 novembre, où 100.000 personnes ont défilé contre les violences faites aux femmes, le Premier Ministre a maintenu qu?il n?y aurait pas de moyens supplémentaires pour cette grande cause.

Je vous remercie donc d?attirer à nouveau l?attention de notre Conseil sur le sujet. Nous continuerons d?interpeller le Gouvernement pour ce milliard d?euros estimé nécessaire, notamment par le Haut Conseil à l?égalité entre les femmes et les hommes, pour la mise à l?abri et la prise en charge des femmes et des enfants co-victimes.

Pour régler la question n° 1, c?est la question de l?hébergement. Vous l?avez dit, 2.000 places d?hébergement spécialisé sont manquantes. La Ville de Paris a pris ses responsabilités. Outre l?hébergement de 1.579 femmes à la rue, très souvent victimes d?agression et de viol, depuis l?ouverture fin 2018 des 3 lieux exclusivement dédiés aux femmes - merci à ma collègue Dominique VERSINI -, 3 nouveaux centres d?hébergement spécialisés vont donc être livrés dans les 10e, 12e et 20e arrondissements, après une rude bataille avec l?Etat. Je ne regrette pas que nous l?ayons menée pour que l?Etat finance à la hauteur ces 3 nouveaux centres qui seront livrés. Nous ne pouvons pas accepter de tout financer à la place de l?Etat lorsque cela relève de sa compétence. Il est de la responsabilité du Gouvernement de s?engager pour la création des nouveaux centres, mais aussi pour le maintien des centres existants qui sont menacés par l?Etat par la réforme tarifaire de 2018.

Nous travaillons aussi avec Ian BROSSAT à une mesure pour faciliter l?accès au logement des femmes qui sortent des C.H.R.S. Je peux d?ores et déjà vous annoncer que la cotation spécifique mise en place en 2015 sur proposition du groupe Communiste - Front de Gauche porte ses fruits puisque, si les victimes représentent 1 % des demandes de logement social, en 2018, ce sont 10 % des logements du contingent de la Maire de Paris qui leur ont été attribués.

Madame SIMONNET, sur l?éducation, je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien. Nous formons les professionnels des crèches. Nous avons un appel à projets dans le cadre du collège. Nous formons également les personnels du périscolaire. D?ailleurs, un amendement budgétaire a été accepté lundi pour renforcer cette formation des personnels, que vous n?avez pas voté.

Je continue. Après le "mea culpa" de la ministre de la Justice, nous soutenons la proposition de généraliser la prise de plainte dans les hôpitaux et celle des associations de créer des juridictions spécifiques. En effet, nous réaffirmons notre volonté d?expérimenter un lieu d?accueil et d?accompagnement global à Paris offrant aux victimes l?accès à une unité médico-judiciaire, la possibilité de porter plainte et des consultations en psycho-traumatologie, ce qui relève des compétences de l?Etat - et donc, il faut que l?Etat travaille avec la Ville de Paris - ainsi qu?un accompagnement social juridique et d?accès au droit.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer vos v?ux au profit de celui de l?Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Hélène BIDARD.

Est-ce que vous acceptez la proposition d?Hélène BIDARD, chère Léa FILOCHE ? Oui.

Chère Danielle SIMONNET ? Non.

Donc, le v?u n° 204 est maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 583).