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Decembre 2019
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2019 DEVE 195 - Avenant au contrat de concession du 15 juin 1992 portant sur la construction et la gestion de la chambre funéraire des Batignolles à Paris 17e.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Maintenant, nous passons aux projets de délibération rattachés à la délégation de Pénélope KOMITÈS. Et donc, nous examinons le projet de délibération DEVE 195 concernant un avenant au contrat de concession du 15 juin 1992 portant sur la construction et la gestion de la chambre funéraire des Batignolles à Paris 17e.

Je donne la parole à M. Pascal JULIEN, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

M. Pascal JULIEN. - C?est un dossier dont nous avons déjà parlé il y a, je crois, environ un an, suite au rapport de la Cour des comptes. Nous avions dit, à l?époque, à quel point cette Chambre est mal gérée. Enfin, les conditions sont presque indignes. D?ailleurs, l?activité a eu des hauts et des bas, mais, en revanche, elle a toujours été rentable. C?est une activité rentable, ce que souligne le rapport. Ce qui est absolument incroyable, c?est que, s?il n?y avait pas eu le rapport de la Cour des comptes, on n?aurait pas ce projet de délibération. Il a fallu le rapport de la Cour des comptes, si j?ai bien compris, pour que la Ville découvre qu?elle mettait à disposition un équipement sans percevoir de redevance, puisque l?objet même de ce projet de délibération est précisément d?instituer la redevance qui n?existait pas.

De la même manière, le rapport de la Cour des comptes montrait l?insuffisance du rapport d?activité de la société gestionnaire et, d?ailleurs, les deux n?étaient pas présentés en mairie. Ce que je trouve étonnant, c?est que pendant si longtemps, notre municipalité ait été aveugle sur ce qui se passait à cet endroit-là. Aujourd?hui, on le corrige. Très bien. Tant mieux. Bien sûr, nous allons voter pour ce projet de délibération. Mais enfin, on espère que, quelque part dans les affaires funéraires, tout est clair. Je n?ai déjà pas un très bon souvenir de la manière un peu trouble dont le crématorium de la Villette a été attribué, et je ne suis pas le seul. Des conditions troubles d?attribution du marché. J?espère qu?il n?y a pas d?autres choses qui ne vont pas, parce que, là, bon. En tout cas, tant mieux, on répare ce qui était mal. Des travaux vont être faits. Une redevance de 95.000 euros annuels sera versée avec 9 % du chiffre d?affaires. Cela paraît bien le moins pour une société aussi rentable. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Juste pour commencer, je redirai encore une fois à M. JULIEN que je réfute totalement ses propos sur le fait qu?il y ait le moindre trouble dans l?attribution de la D.S.P. du crématorium. Cela va mieux en le disant et en laissant des traces au B.M.O.

Concernant ce projet de délibération, je rappelle que nous parlons d?une concession qui a été approuvée par la Ville en 1992, pour une durée de 30 ans, et qui arrive à échéance en 2022. Vous avez parlé du rapport de la Chambre régionale des comptes et nous avons mis en place ses recommandations, puisque nous avons mis en place un comité de suivi, qui s?est déjà réuni, et nous allons le formaliser par contrat. Le projet de délibération permettra également de renforcer les obligations d?information du délégataire. Nous avons modifié la redevance, comme vous le disiez, et nous avons également souhaité qu?à l?occasion de cet avenant soit intégré au contrat un programme de travaux du délégataire pour 775.000 euros de rénovation, afin de rénover la qualité d?accueil de cet équipement qui se situe dans le 17e arrondissement. Donc, on a effectivement une amélioration importante des conditions du contrat.

Finir par vous dire quand même qu?un avenant à un contrat de concession ne peut pas juridiquement être fait en modifiant l?équilibre général du contrat, premièrement. Deuxièmement, que qui dit avenant, dit nécessairement une approbation des deux parties. Il a été approuvé en 1992 - il n?était pas satisfaisant - mais il ne peut pas être totalement transformé. Nous l?avons modifié aussi substantiellement et rapidement que possible afin de garantir les meilleurs intérêts de la Ville, notamment en matière de redevance. Mais cela arrive à échéance en 2022 et nous aurons peut-être l?occasion d?en reparler.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 195.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DEVE 195).