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Decembre 2019
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2019 SG 70 - Convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l’exercice de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 70 relatif à une convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l?exercice de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations".

Je donne la parole au Président du groupe Communiste - Front de Gauche, M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération apparaît forcément comme très technique et institutionnel puisqu?il acte la relation conventionnelle entre la Ville de Paris et la Métropole, ainsi que celle de la Métropole, de la Ville de Paris avec l?établissement public Seine Grands Lacs. Cela dit, je dois l?avouer, comme beaucoup, je n?étais pas favorable au transfert de cette compétence à la Métropole. Il me semblait que le travail de coopération entre les départements au sein de Seine Grands Lacs pouvait suffire et qu?il n?était pas besoin de créer une strate supplémentaire dans ce dossier déjà complexe. Désormais, les choses sont faites.

Faisons contre mauvaise fortune bon c?ur, sachons travailler en intégrant cette nouvelle compétence métropolitaine. La Métropole a fait le bon choix de coopérer avec l?établissement public, car cet outil de coopération a de nombreux projets dans ses cartons qui attendent des financements pérennes pour prévenir les inondations. Nous l?avons vu ces dernières années, le risque d?inondation important reste la première menace de risque climatique à Paris. Menace pour les populations, mais aussi pour l?économie de notre ville et l?ensemble de l?Ile-de-France.

Vous le savez, je suis très sensible à tout ce qui peut être du domaine de la prévention plutôt que de la réparation. Au-delà du nécessaire entretien des quatre lacs réservoirs en amont de la Seine, nous devons investir rapidement dans le projet du nouvel ouvrage hydraulique de la Bassée.

Je reviendrai un instant sur l?intérêt de ce projet, mais puisqu?il est cité dans le projet de délibération et s?engage sur le financement de la première étape de la création des casiers de la Bassée, je le rappelle brièvement. C?est la création de 10 casiers de la Bassée, qui ne coûteraient que 600 millions d?euros pour 55 millions de mètres cubes stockés. Pour l?instant, seule la création d?un casier pilote a été décidée pour la somme de 100 millions d?euros, pour un stockage de 9 millions de mètres cubes d?eau. Selon certaines études, cet investissement permettrait un écrêtement de la Seine entre 20 et 60 centimètres en cas de crue, éviterait 2,3 milliards d?euros de dommages pour l?économie francilienne.

Prévenir, cela veut dire renoncer à l?asphyxie financière des collectivités locales et faire que les politiques publiques françaises traitent aussi bien les causes que les conséquences. Il nous faut faire un choix : ou gérer les risques, ce qui renforce les appétits du secteur des assurances, ou prévenir grâce au financement d?outils publics qui y contribuent, comme c?est le cas avec Seine Grands Lacs. Le vieil adage ne dit-il pas : "Prévenir, c?est guérir".

Je continue de penser qu?il reste un grand absent dans ce tour de table : c?est l?Etat. Car les conséquences d?une inondation centenaire sont connues et l?Etat ne peut être absent alors que la population et les communes de notre région en dépendent. D?ailleurs, récemment, au moment des inondations dans le sud de la France, la question de la prévention des risques a été évoquée par M. CASTANER, qui, lui-même, est allé, dès le lendemain de la crue, rencontrer les maires, les personnes qui ont été victimes des inondations, pour dire : "Il faut que l?on change notre fusil d?épaule, il faut que l?on prévienne". Eh bien, j?aimerais bien que l?Etat prenne le même réflexe pour la Région Ile-de-France et qu?il mette la main au portefeuille pour les casiers de la Bassée. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais donner la parole au maire du 15e arrondissement, M. Philippe GOUJON.

Mais je voudrais demander?

S?il vous plaît, Madame LECUYER, Madame EVREN, vous parlez vraiment fort. Peut-être que vous pouvez sortir pour discuter et revenir après. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

J?interviens en tant que maire puisque, comme vous le savez, l?arrondissement dont je suis le maire est la zone qui serait la plus touchée en cas de crue centennale, puisqu?une centaine de milliers d?habitants seraient impactés dans le 15e arrondissement, notamment sur le front de Seine où 10.000 habitants seraient particulièrement exposés. D?ailleurs, je rappelle que 8 tours d?habitation - j?ai eu cette discussion avec Mme BLAUEL notamment - ne disposent toujours pas d?installations électriques relevées par rapport au niveau de crue. J?avais d?ailleurs attiré l?attention de la M.G.P. de la Ville sur la nécessité de participer à leur sécurisation.

Ce qui m?a inquiété davantage, c?est que les exercices sur les crues décennales qui ont eu lieu en 2016 et 2018, l?exercice Sequana, réalisé justement dans le 15e arrondissement, ce n?est pas un hasard, par les services de l?Etat et les collectivités concernées, à l?automne 2018, ont permis de réaliser les fragilités extrêmes du dispositif de prévention : difficultés d?information, problèmes de coordination entre les services, installations industrielles non protégées sur les quais, etc. Le rapport sur la Préfecture de police sur le dernier exercice Sequana a notamment souligné, je cite : "le manque de préparation en ce qui concerne l?évacuation, le relogement des sinistrés et la sécurisation des zones évacuées".

Je voudrais faire un focus sur l?importance que revêt cette convention pour notre arrondissement, et notamment sur un point particulier, celui du barrage réservoir de la Bassée qui réduirait effectivement le niveau de la crue centennale. Je voudrais savoir - si l?on peut me répondre - où en sont les études sur le premier casier pilote, puisque la finalisation des études et la validation du projet étaient prévues pour cette année, avec une mise en service sur un premier casier, je le répète, en 2023. Cette date est-elle confirmée, alors qu?en plus, c?est vrai, la M.G.P. a signé un aqua prêt avec la Caisse des Dépôts le 14 novembre dernier, afin d?imputer sur 60 ans 34 millions d?euros cette année et 20 millions d?euros l?an prochain pour réaliser ces travaux. Je voulais attirer l?attention de notre Conseil sur les dangers que représente cette crue centennale afin qu?un coup d?accélérateur entre la M.G.P. et la Ville de Paris soit mis, pour que nous n?attendions pas la crue centennale avant que des dispositions de cette nature, notamment le démarrage du bassin réservoir de la Bassée, soient mises en ?uvre. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci à tous les deux.

Une réponse que nous portons généralement en alternance avec Célia BLAUEL et qui me permet aujourd?hui de répondre en intégrant ce qu?aurait pu vous dire Célia, à qui nous adressons un amical salut.

Oui, la compétence Gemapi a été transférée à la Métropole. On a déjà eu le débat dans cette Assemblée. Il s?agit aujourd?hui, et c?est nécessaire, de conventionner la Ville avec la Métropole du Grand Paris pour continuer d'exercer cette compétence au sein de l?E.P.T.B. Seine Grands Lacs. Parce qu?en effet, vous en avez parlé tous les deux, il est absolument nécessaire que les choses avancent. D?ailleurs, elles avancent. Il y aura eu des avancées dans ce mandat. Je me souviens des débats, des échanges que nous avions pu avoir en 2014, 2015, sur le sujet, sur le casier supplémentaire comme la compétence Gemapi. On voit bien que les choses avancent. J?y reviendrai. Cette convention d?un an devra permettre d?engager la révision des statuts de l?E.P.T.B. Seine Grands Lacs afin de pouvoir y accueillir la M.G.P. Evidemment, la Ville de Paris y restera au titre du soutien d?étiage. La compétence Gemapi prévoit la prise en charge financière des nouveaux équipements de prévention des inondations, le projet de casier pilote de la Bassée étant le principal projet à venir.

Un élément sur ce point. Je ne reviens pas sur la raison et le fondement de ce projet. Nous en avons déjà longuement parlé dans cet hémicycle. Il est prévu que le comité de pilotage se mette en place avec les différentes parties prenantes - l?E.P.T.B., la M.G.P., les collectivités locales et les associations - et que l?on puisse voir comment avancer sur les études et le projet de casier pilote à la Bassée.

Je n?ai pas la date pour répondre à votre question, Monsieur GOUJON. Je vous prie de m?en excuser. Je vous la transmettrai post-Conseil ou en lien avec le cabinet de Célia BLAUEL.

En tout cas, les choses avancent. Il y avait des échanges dans cet hémicycle sur la nécessité ou pas d?avancer sur ce projet. C?est une chose acquise. Il y avait des échanges sur la façon dont on organisait le tour de table financier. Ce sont des choses acquises. On a aujourd?hui la nécessité d?organiser les relations avec la M.G.P. par cette convention temporaire. Les choses avancent. Je crois que c?est plutôt une bonne chose, au-delà des questions qui ont été posées par Nicolas BONNET-OULALDJ, mais qui, de fait, ont été tranchées sur le transfert de la Gemapi à la Métropole du Grand Paris.

Un mot pour terminer. Il y a ces aspects-là, qui sont fondamentaux, et puis, il y a les aspects plus locaux. Je me permets d?y revenir, puisque le maire du 15e arrondissement, Philippe GOUJON, y faisait allusion. Il y a, par ailleurs, beaucoup d?autres choses qui ont avancé et qui sont locales : les exercices dont vous parlez, y compris des exercices "sur table" qui permettent très localement - cela a eu lieu il y a quelques mois, si ma mémoire est bonne - en lien avec la mairie du 15e arrondissement, d?améliorer les pratiques des uns et des autres et de se former le mieux possible.

Il y a aussi l?ensemble des initiatives qui ont été mises en ?uvre par Episeine et par l?E.P.T.B. pour associer la population, pour la former, y compris pour former les enfants. Il y a un certain nombre de projets qui existent aujourd?hui. Je pense aux promenades urbaines qui sont mises en ?uvre - j?en ai fait une le long de la Seine, dans la partie parisienne s?entend - et permettent de faire en sorte que la question de la crue de la Seine existe, pas uniquement dans des articles de journaux ou dans un imaginaire, mais qu?elle soit intégrée dans les pratiques des uns et des autres.

Tous ces éléments, sur lesquels nous avions échangé, discuté, sont mis en ?uvre dans une bonne coordination entre l?ensemble des acteurs. Ne lâchons rien parce que nous avons encore beaucoup de travail. Je voulais que l?on puisse avoir tout ceci en tête et vous assurer de la détermination de la Ville de Paris à continuer à agir.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 70.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, SG 70).