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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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roupe Ecologiste de Paris relatif aux Cartes Mobilité Inclusion mention Stationnement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen d?un v?u non rattaché. C?est le v?u référencé n° 207 relatif aux Cartes Mobilité Inclusion mention "stationnement".

La parole est à Mme Marie ATALLAH, pour le présenter, pour deux minutes.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

En fait, nous proposons ce v?u dont l?objectif est en phase avec la politique volontariste de notre collectivité, qui vise à faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap vivant dans notre ville. En effet, nos concitoyens en situation de handicap sont confrontés à une difficulté liée à l?utilisation de la Carte C.M.I. "stationnement", qui est censée faciliter leur mobilité dans la ville en leur permettant un stationnement gratuit partout dans la ville. Or, avec un nombre important de fausses cartes falsifiées qui sont en circulation dans notre ville et des nombreuses effractions de véhicules pour voler la carte C.M.I.S., les personnes en situation de handicap bénéficiaires de cette carte se trouvent en grande difficulté, et en plus, pénalisées par le système de forfait post-stationnement instauré depuis janvier 2018, qui oblige la personne soupçonnée d?infraction de stationnement à payer avant de déposer le moindre recours.

Malgré tous les efforts déployés par notre adjoint Nicolas NORDMAN pour régler ce problème, et que nous remercions ici, nous proposons que la Maire de Paris alerte le Parlement sur la loi qui nous met un obstacle, de trouver un autre mode de contrôle de stationnement non autorisé sur les véhicules, afin que l?on puisse mettre en place un groupe de travail mené par la Ville, les services, les associations et toutes les parties concernées, afin de trouver une solution, notamment dématérialisée qui propose une solution alternative à cette carte, qui pose un réel problème et incite au vol, aux effractions de véhicules, etc.

J?espère que ce v?u sera adopté par notre Assemblée à l?unanimité.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marie ATALLAH.

Je donne la parole à M. Nicolas NORDMAN, pour vous répondre.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame ATALLAH, pour votre v?u, qui me donne l?occasion d?évoquer dans cet hémicycle un sujet, bien sûr, qui nous préoccupe particulièrement : la garantie du droit donné aux personnes détentrices de la carte de stationnement et de la Carte Mobilité Inclusion, de pouvoir stationner gratuitement à Paris. C?est un sujet qui nous mobilise avec mon collègue Christophe NAJDOVSKI et nous avons très récemment mis en place un certain nombre de mesures permettant de faciliter ce droit, et particulièrement de limiter ce que vous avez évoqué dans votre propos, les verbalisations indues pour les personnes. C?est la raison pour laquelle nous avons, le 1er juillet dernier, mis en place pour les Parisiennes et les Parisiens qui le souhaitent, détenteurs d?une carte, la possibilité de référencer leur véhicule.

Dans votre v?u, vous parlez également du sujet relatif au vol et aux utilisations abusives et frauduleuses de la carte. Je suis tout à fait favorable à ce que nous puissions engager une réflexion sur le sujet, tout en vous indiquant qu?il s?agit là de dispositions réglementaires. D?ailleurs, vous proposez que nous saisissions le Parlement. Je proposerai, pour ma part, que nous puissions saisir la secrétaire d?Etat en charge des personnes en situation de handicap et que nous puissions, avec les personnes qui le souhaitent, engager cette réflexion, mais qui devra passer évidemment par une évolution législative et réglementaire. Et donc, sous cette réserve, j?émets un avis favorable à votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Marie ATALLAH, les arguments de Nicolas NORDMAN vous vont ?

Bien sûr.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 585).