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Juin 1998
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Conseil Municipal
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27- III - Question d'actualité de M. Alain DUMAIT et des membres du groupe des Indépendants à M. le Maire de Paris sur l'avenir du Palais de la Bourse.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité de M. Alain DUMAIT et des membres du groupe des Indépendants sur l'avenir du Palais de la Bourse.
Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, les élus du groupe des Indépendants s'inquiètent de l'avenir du Palais de la Bourse, dont un journal a pu dire qu'il était devenu le Palais des courants d'air !
Les transactions s'effectuent désormais électroniquement, y compris s'agissant des marchés d'option ou de produits dérivés.
Le bail conclu pour 6 ans entre la Ville de Paris et la société d'exploitation du Palais Brongniart qui regroupe la Société des bourses financières, le M.A.T.I.F. et le M.O.N.E.P., vient à échéance le 31 décembre prochain.
Déjà, dans le passé, les élus du 2e arrondissement avaient suggéré d'abord que ce bâtiment soit vendu par la Ville de Paris. Les élus du groupe des Indépendants demandent aujourd'hui que cette question soit réexaminée.
Les élus de cet arrondissement seront attentifs à l'affectation qui sera donnée à ces locaux prestigieux.
Ils demandent au Maire de Paris de ne pas se contenter d'un simple face à face avec la S.E.P.B., mais au contraire de lancer dès maintenant une vaste consultation qui pourrait fort bien prendre la forme d'un concours d'idées pour aboutir à une meilleure utilisation possible de ce bâtiment historique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUMAIT.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je répondrai à M. DUMAIT que le contrat de concession du Palais Brongniart vient effectivement à expiration le 31 décembre prochain.
C'est un fait que désormais les criées ont presque toutes été supprimées au profit des cotations électroniques. Mais il est non moins vrai que se poursuivent encore dans le bâtiment une série d'activités dépendant de la S.B.F. ou du M.A.T.I.F. C'est d'ailleurs à ce titre que la Ville a été amenée à demander à la société d'exploitation du Palais Brongniart quelles étaient ses intentions au terme de la présente convention.
Il faut en effet rappeler que la Ville est tenue par la loi du 25 juin 1829 d'affecter le bâtiment à l'usage principal du Palais de la Bourse et des activités accessoires et qu'elle ne peut donc, en application de cette loi, ni le désaffecter, ni a fortiori le vendre sans que les gestionnaires de la Bourse n'en aient plus l'usage et sans qu'aucune nouvelle loi prononce le déclassement du bâtiment.
La société d'exploitation du Palais Brongniart a fait connaître son intérêt de poursuivre l'utilisation de la Bourse au profit de la S.B.F. et des entreprises cotées de diverses institutions de la place financière parisienne. La Ville de Paris lui a demandé de lui soumettre prochainement le schéma d'utilisation globale et optimale de l'ensemble du bâtiment afin de pouvoir négocier les conditions juridiques et financières d'un éventuel renouvellement du contrat de concession.
Vous comprendrez donc, mes chers collègues, dans ces conditions, qu'il est prématuré, aujourd'hui, de lancer une consultation sur une autre utilisation future du Palais Brongniart et que, bien entendu, ce dossier sera soumis à votre Assemblée dans les prochains mois.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.