Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au déploiement de la 5G.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 142 est relatif au déploiement de la 5G.

La parole est à Pascal JULIEN, pour le présenter.

M. Pascal JULIEN. - La 5G se déploie en toute liberté, en absolument toute liberté, dans l'obscurité, je dirais, car on est très peu, très mal informés sur ce sujet. Des expériences se font. Des antennes sont construites et ne sont pas activées. Je ne saurais pas d'ailleurs vous dire grand-chose, parce qu'on est si peu informé.

L'objet de ce v?u, c'est justement de ne pas attendre qu'il soit trop tard, puisque par exemple, le national ne fait pas grand-chose, l'ANSES prévoit une enquête sur les risques sanitaires, mais après que la 5G aura été déployée, ce qui est une méthode, vous l'avouerez, un peu étrange. La Ville, sur ce plan, a toujours eu, depuis 2002 et sous l'action des Ecologistes, une longueur d'avance avec la charte de la téléphonie mobile. Ce v?u, qui est long, et que je n'ai pas le temps de détailler en deux minutes, demande, pour faire bref, que la 5G soit intégrée dans la régulation, comme le sont les autres. Bien sûr, la charte de la Ville a l'avantage d'exister. Elle pourrait, de mon point de vue, aller plus loin, être négociée plus durement avec les opérateurs, parce que si la Maire, excusez-moi, n'a aucun droit, elle a un moyen de pression. Ce sont les 10 % des antennes 4G qui continueront de fonctionner, qui sont sur les toits municipaux ou paramunicipaux. Ce sont des points hauts. Si la mairie avait une véritable volonté, elle pourrait menacer les opérateurs de ne plus avoir accès à ces toits. Je vous prie de croire que les opérateurs accepteraient bien davantage que ce qu'ils ont donné lors de la dernière charte. Je souhaite que la 5G soit intégrée, on pourrait presque étudier une forme de moratoire si vraiment on le voulait. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

La parole est à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Vous le savez, les installations d'antennes relais à Paris sont régies par la charte parisienne de téléphonie mobile. Nous avons avec la 5G une nouvelle technologie qui arrive avec deux sujets, d'un côté le sujet de l'expérimentation, encadrée par l'ARCEP et déployée dans un certain nombre de villes en France, dont Paris, élément indispensable pour y compris permettre les études complémentaires.

C'est le deuxième volet, la saisine de l'ANSES, qui a vocation, vous l'évoquiez, Monsieur JULIEN à l'instant, à faire les études éventuelles sur l'impact sanitaire. Il n'y aura pas de déploiement de la 5G à Paris tant que nous n'aurons pas renégocié la charte de la téléphonie mobile et donc, comme les offres commerciales sont annoncées autour de fin 2020, début 2021, il nous semble qu'il appartiendra au futur Exécutif, dès le début de la prochaine mandature, d'engager des discussions avec les opérateurs de façon à encadrer le futur déploiement de la 5G. C'est la raison pour laquelle nous proposons un certain nombre d'amendements, là aussi je ne rentre pas dans le détail, afin d'écarter le terme de moratoire qui est en réalité très loin de nos compétences juridiques et réglementaires, au profit de la philosophie qui nous guide dans la charte de la téléphonie mobile, celle de la concertation, de l'adaptation afin de permettre une vraie régulation. Mais nous partageons, évidemment, les grands principes édictés par votre v?u, et sous réserve des amendements, j'émettrai un avis favorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Emmanuel GRÉGOIRE.

Vous acceptez les amendements sur votre v?u, Pascal JULIEN ?

M. Pascal JULIEN. - L'esprit constructif, j'envoie de bonnes ondes, et un mieux vaut mieux que rien tu l'auras, donc oui, bien sûr, tout ce qui va dans la lutte contre la pollution électromagnétique est bienvenu.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Parfait. Une demande d'explication de vote d'Éric AZIÈRE.

M. Éric AZIÈRE. - Nous voterons évidemment ce v?u et cette proposition.

Je rejoins les préoccupations exprimées par Pascal JULIEN. Je rajoute que si la Ville de Paris voulait bien remonter à I.D.F. Mobilités et en particulier à la R.A.T.P. que l'on attend toujours non seulement la 5G mais la 4G, et l'on serait même preneur de la 3G et la 2G dans le métro parisien, il y a 4 millions de voyageurs qui tous les jours sont dans le métro privés de connexion et qui pourraient faire d'autres choses beaucoup plus utiles pour le commerce, pour les échanges, pour la culture, et donc, pour l'attractivité de Paris et la vie parisienne au vrai sens du terme, plutôt que de s'abrutir sur des applications de jeux ou de réussites. Je voudrais vraiment que l'on n'oublie pas cette ville quotidienne souterraine privée d'Internet dans le métro. Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Éric AZIÈRE.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 544).