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2019 DFA 106 - Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFA 106.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Sur ce projet de délibération, qui porte sur le rapport des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2018, j'ai plusieurs commentaires à faire.

Premièrement, je suis ravie qu'après mes nombreuses interventions, depuis, je crois, au moins deux années, le Conseil de Paris, dans son rapport sur les D.S.P., transmette bien l'information sur le bénéfice net fait par les entreprises dans le cadre de la délégation de service public, alors qu?auparavant, le rapport occultait cet élément essentiel.

Il avait fallu que j'aille à la bibliothèque du Conseil de Paris découvrir tous les dossiers des rapports, pour pouvoir chercher dans chaque rapport la ligne "bénéfice net". J'avais ainsi découvert que les parkings, à l'époque, se faisaient dans les 40 millions d?euros de bénéfice net par an, par exemple pour l'ex-Vinci Park Indigo. Pour Indigo, le bénéfice net est quand même toujours de 31 millions d?euros sur les parkings. Ce sont 31 millions d?euros qui pourraient être dans les caisses de la Ville. Il faut comprendre que la logique libérale qui veut faire croire qu'avoir recours à des entreprises privées pour gérer une délégation de service public soi-disant coûterait moins cher. En fait, une entreprise privée cherche à faire des bénéfices. Concrètement, la Ville a tout à fait les compétences, puisqu'elle gère des parkings municipaux et gérait les parkings municipaux. Si elle reprenait en régie directe les parkings municipaux, elle pourrait réduire certains tarifs, ou bien pourrait avoir en recette ces 31 millions d?euros pour faire d'autres choses, par exemple augmenter le nombre d'enfants qui partent en colonie de vacances, ou investir dans la transition énergétique sur d'autres projets. Vraiment, je continue, et je continuerai toujours à argumenter que la remunicipalisation de bon nombre de services publics est source d'économies pour la Ville de Paris. Après, il peut y avoir des structures où l'on pense préférable d'avoir des structures associatives pour gérer certains équipements. Il ne s'agit pas de vouloir tout municipaliser. Je pense que dans le domaine de l'éducation populaire, dans le domaine de l'associatif, de l'économie sociale et solidaire, il peut y avoir des compétences particulières, comme pour certaines crèches, le fait d'avoir des crèches parentales associatives, cela peut correspondre aussi à des projets coopératifs fort utiles dans la conception de la ville que nous souhaitons. Je voudrais attirer l'attention, dans le cadre de ce rapport sur les D.S.P., sur un autre élément concernant le Jardin d'Acclimatation. Il s'agit d'une sous-concession à une société qui fait des balades à dos de dromadaire. Est-il nécessaire de faire à Paris des balades à dos de dromadaire ? Franchement, je vous le dis, cette conception utilitariste des animaux pour les loisirs doit être réinterrogée. Elle est passéiste. Il faut absolument maintenant s'engager dans une autre conception philosophique dans le rapport au vivant, dans le rapport aux animaux. Je ne pense pas qu'il soit positif de faire des balades à dos de dromadaire dans le respect de la condition animale que nous devons porter. J'entends mes collègues qui disent : pensez aux enfants. On peut penser aux enfants, les enfants peuvent avoir des loisirs qui les élèvent à la prise de conscience d'un autre rapport aux animaux que celui-là. J'invite les associations qui défendent la cause animale à se saisir de ce sujet, pour m'aider à faire évoluer la réflexion à ce niveau. Je pense aussi qu'il faut réfléchir sur cette délégation de service public, qui sert en fait à donner une très belle image à LVMH, à la fondation Vuitton dans cette D.S.P., qu'il y a peut-être aussi une autre conception pour la Ville à avoir dans la réflexion et le développement des centres loisirs. Cela énerve beaucoup notre collègue M. Pierre AIDENBAUM que l'on critique LVMH. Je pense qu'il est sain de critiquer de grosses structures comme LVMH. Pour terminer, je voudrais vous dire que j'ai été très inquiète par le projet de délibération voté ce matin, qui montre que la Ville pourrait bien passer à une autre logique que celle des D.S.P., que j'ai pourtant combattue pendant toute cette mandature. La Ville pourrait arriver à une autre conception, par le biais de "Réinventer Paris", recourir à des opérations 100 % privées pour créer de nouveaux équipements de service public. C'était le cas du funérarium. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Sur cette communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2018, qui nous ont amenés à parler des balades à dos de dromadaire, je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Voilà peut-être le seul point de l'intervention de Danielle SIMONNET sur lequel je trouve qu'effectivement, ce n'est pas forcément le lieu le plus utile et le plus pertinent pour faire des balades à dos de dromadaire, mais ce n'est pas tout à fait l'objet de cette communication.

Il s'agit d'une communication dont on débat tous les ans, une obligation prévue par le CGCT, qui est de faire un bilan sur les rapports de délégation de service public. Il a, pour Paris, un volume immense, compte tenu de la taille de notre collectivité, mais il permet, sur les 192 contrats en cours en 2018, et 190 au 31 décembre, de nous obliger positivement à avoir un travail de transparence, d'évaluation et de suivi des délégations des services publics. Il reste un outil de référence de la gestion déléguée des services publics, le plus souvent vous l'avez compris, avec aussi des partenaires associatifs, et pas seulement des partenaires à vocation commerciale.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Emmanuel GRÉGOIRE.

Je ne mets rien aux voix, puisqu'il s'agit d'une communication.