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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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2019 DLH 379 - Opération de construction neuve de 102 logements familiaux par "Paris Habitat" sur la Z.A.C. "Saint-Vincent-de-Paul" (lot chaufferie).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous examinons conjointement les projets de délibération DLH 194, DLH 195, DLH 263, et DLH 379.

Je donne d?abord la parole à la présidente Mme CARRÈRE-GÉE. En attendant qu'elle arrive, je donne la parole à Carine PETIT, Mme la maire du 14e.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ces projets de délibération, ce sont de bonnes nouvelles. Nous arrivons à la fin de cette mandature où nous avons travaillé, depuis le début, pour préserver d'abord et enrichir l'emprise publique de Saint-Vincent-de-Paul, pour que l'avenir de ce site soit un quartier où tous les usages de la ville seront possibles et permis pour toutes les catégories de Parisiennes et Parisiens.

Nous votons tous ces projets de délibération pour financer les opérations de logements publics et de logements sociaux. Vous verrez que, sur chaque palier de ces programmes, que ce soit sur l'îlot Petit ou sur le lot chaufferie, l'ensemble des catégories de logements y sera présent.

Je voulais remercier "Paris Métropole Aménagement", qui a été convaincu, depuis le début, de l'idée de la mairie du 14e arrondissement, qui était de pré-désigner, à un moment donné, les futurs habitants, parce qu'on parle beaucoup au nom des futurs habitants, mais c'est toujours mieux quand on les associe aussi bien en amont. Nous avons sélectionné, retenu, il y a quelques mois, un panel de quarante futurs locataires qui vont pouvoir travailler avec l'architecte, avec leurs futurs voisins, pour pouvoir y inventer le logement de demain.

Il était important que, dans ce triangle d'or, aux abords du Luxembourg, de Port-Royal, de Denfert-Rochereau, des rues Campagne Première ou Boissonade, la maîtrise publique soit réelle et forte, et c'est le cas.

Nous pourrons y loger demain des fonctionnaires de la Ville de Paris, des fonctionnaires ou des agents des hôpitaux publics parisiens. Sur le même palier, s'y trouveront aussi des personnes avec des difficultés sociales plus importantes puisque, sur le lot chaufferie, nous y construisons une pension de famille et un centre d?hébergement d'urgence. Tout ceci, avec un socle d'activités en rez-de-chaussée absolument foisonnant et répondant aussi à du commerce, de l'activité, de l'associatif, des commerces aussi qui répondront aux objectifs de l'économie sociale et solidaire. Je voulais aussi remercier les habitants du 14e arrondissement qui ont participé au jury d'architecture et qui ont permis de retenir de belles équipes pour ces deux lots.

Le quartier Saint-Vincent-de-Paul est maintenant sur de bons rails. Les premiers permis de construire pourront bientôt être finalisés pour que ce quartier garde, là aussi, une très grande utilité publique pour notre ville. Merci à toutes les équipes qui ont travaillé et merci pour le vote positif dans cette Assemblée.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Madame la Maire du 14e arrondissement.

Je donne la parole à la présidente CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Sur l'ensemble de ces projets de délibération, nous voterons contre, à notre grand regret. Des opportunités foncières, comme celle de Saint-Vincent-de-Paul, il n'en arrive pas tous les matins. Dans le 14e arrondissement, on a eu la chance d'en avoir deux dans un passé récent avec celle de l'hôpital Broussais.

Ce projet, c'est une formidable occasion gâchée. Même si nous nous engageons, nous, à modifier ce projet, nous ne sommes pas d'accord avec les fondamentaux. Les fondamentaux, c'est une trop forte densité qui conduit à des constructions avec des hauteurs qui ne sont pas du tout en harmonie avec le quartier. On parle de dix ou onze étages. C'est vraiment trop.

On parle d'un quartier qui aurait pu être une préfiguration de la ville de demain dans tous les domaines : la gestion des déchets, l'énergie, la circulation de l'information, etc. Or on n'a aucune ambition, on a juste un pseudo-écoquartier, c'est l'étiquette commerciale, mais qui fait juste que se conformer aux exigences du Plan Climat, et rien de plus. Aucune vision de l'avenir, aucune harmonie par rapport à ce qui existe dans le quartier, trop de densification. Et cerise sur le gâteau, c'est zéro espace vert.

Donc vraiment, rien ne nous va, même si le projet de centre d'hébergement d'urgence/pension de famille, en soi, on serait pour, mais c'est l'équilibre global du projet qui ne nous va pas.

Enfin, la répartition des logements. On est évidemment d'accord pour qu?il y ait une forte proportion de logements sociaux sur ce projet, mais on l'a toujours dit, et on le maintient, il faut profiter de l'occasion pour offrir des logements aux personnels de l'A.P.-H.P. infirmiers, aides-soignants. C'est un site hospitalier, c'est le 14e arrondissement, c'est sa tradition. Vraiment, on aurait pu faire quelque chose de très ambitieux dans ce domaine.

Enfin, on a une interview récente dans le "JDD" de M. Ian BROSSAT, qui nous dit - on n'en avait jamais entendu parler jusque-là - "qu'il y aura des opérations Office Foncier Solidaire sur Saint-Vincent-de-Paul". Alors évidemment, ce n'est pas sur ces projets de délibération, apparemment, c'est sur un autre pavillon. Mais j?aimerais avoir une réponse sérieuse. J?ai posé les questions en Conseil d?arrondissement, restées sans réponse.

Quelle fraction allez-vous utiliser pour faire ces appartements Office Solidaire ? Est-ce sur la part accession à la propriété privée ? Est-ce sur le logement intermédiaire ? Est-ce sur les logements sociaux ? Cette réponse, on ne l'a pas. Pas plus que l'on a la réponse sur le fait que vos engagements - je ne sais pas combien de logements d'ailleurs - ne sont pas réalisables en l'état de la réglementation. Je voulais savoir si vous avez reçu des assurances du Gouvernement, mais l'essentiel, c'est où vont-ils se faire, et pris sur quel quota ?

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Madame la Présidente.

Je donne la parole à Eric AZIÈRE, Monsieur le Président.

M. Eric AZIÈRE.- Merci, Monsieur le Maire.

Cela ne s'adresse pas tant à Ian BROSSAT qu'à Jean-Louis MISSIKA, ce que je vais dire, puisque je vais redire ce que j'ai déjà dit, tout le mal que je pense de ce projet d'aménagement, qui est sans doute un des moins inspirés de tous les projets urbains de la mandature. Il est d'ailleurs assez symptomatique aussi de la politique dogmatique qui est conduite par l'Exécutif du 14e sur l'ensemble de ces projets. C'est une réalité assez bien ressentie dans l'arrondissement, d'ailleurs.

Mais là, on cumule l'absence de concertation, la densification excessive, l'absence d'innovation dans la programmation. Comme l'a dit Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, une part déséquilibrée de logements sociaux, qui sont aujourd'hui à hauteur de 50 % des logements très sociaux. M. BROSSAT a pris l'initiative de dire qu'il y aurait éventuellement des opérations d'accession à la propriété dans le cadre du foncier solidaire. En l'occurrence, quelle est la part d'arbitraire ou de décision qu'il a sur ce sujet ? On voudrait connaître en effet la répartition sur l'ensemble des logements prévus.

J'ai dit qu'il y avait une forte densité des logements sur ce site, tel que c'est prévu. Je croyais que vous n'étiez pas les plus chauds partisans de la densité, en l?occurrence 1.500 habitants dans 600 logements, soit 440 habitants à l'hectare, c'est le double de la moyenne parisienne, félicitations ! Des gabarits de construction à hauteur déjà au taquet, puisqu'il est entendu que l'on va surélever un certain nombre de bâtiments.

Je vais vite, mais je devrais insister sur le décalage entre les annonces et les réalisations, en ce qui concerne la part d'espaces verts prévus : sur 3 hectares et demi, je dis bien 3 hectares et demi, 4.000 mètres carrés d'espaces verts, soit 12 % de la surface de la parcelle. Bravo ! Continuons comme cela, et on verra bientôt la ville verte.

Sur le choix de maintenir du bâti existant, Jean-Louis MISSIKA m'avait répondu, lors d'une dernière intervention ici, que le bâti avait un intérêt patrimonial. J'ai vérifié, je vous propose d'aller voir la valeur patrimoniale du bâti de Saint-Vincent-de-Paul. Je ne parle pas du plus ancien mais du plus contemporain, il n'a quasiment aucun intérêt sur le plan patrimonial, de l'aveu même des Architectes des Bâtiments de France.

J'ajouterai à cela la ségrégation de la parcelle, qui va d'ailleurs conserver sa situation d'enclos, une qualité qu'elle a déjà, par non seulement le maintien des murs d'enceinte et le renoncement à un nouvel axe que l'on aurait pu creuser en arrivant rue Boissonade, mais en même temps avec un chemin périphérique qui va réaccentuer le côté de sa culture obsidionale.

On aurait pu s'inspirer des propositions des riverains, puisque M. BROSSAT préconise la concertation. Il y a une association pour le quartier de Saint-Vincent-de-Paul qui réunit plusieurs centaines de membres, qui avait proposé le désenclavement du quartier par de plus larges ouvertures sur l'avenue Denfert-Rochereau, la démolition des bâtiments Lelong et Robin, le doublement des espaces verts, la réalisation d'immeubles séparés. Il y a un foisonnement de propositions autour du quartier, puisqu?il s'agit de poser la question aux habitants.

Mais je crois surtout qu'à travers tout cela, on a voulu faire une opération juteuse pour la Ville de Paris, et qu'en l'occurrence, c'est vers Paris & Métropole Aménagement qu'il faut se tourner. Pour rappel, l'aménagement était confié à la société "Paris & Métropole Aménagement" par le biais d'une concession d'aménagement. "Paris Métropole Aménagement" a acquis l'ensemble de l'emprise foncière à un prix extrêmement raisonnable, puisqu'il s'agissait de 93 millions d?euros, soit 2.735 euros au mètre carré. De son côté, la Ville de Paris s'est engagée à participer à l'opération à hauteur de 49 millions d?euros T.T.C.

Le contrat de concession, signé en 2016, a fixé la rémunération de "Paris Métropole" à 5,41 millions d?euros H.T. Ce montant sera imputé en charge au bilan financier de la concession d'aménagement. En complément de cette rémunération, l'aménageur bénéficiera du produit des cessions, ce n'est pas rien, ou des concessions d'usage, ainsi que des locations de terrains ou d'immeubles bâtis. Autant dire que tout ceci relève plutôt d'une très juteuse opération financière et n'a pas grand-chose à voir avec le projet d'écoquartier que l'on nous avait vendu au départ. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci au président Eric AZIÈRE. A ma connaissance, il n'y a plus d'autres inscrits.

Je donne la parole à Ian BROSSAT pour répondre aux intervenants.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.

Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, a dit l'essentiel, à la fois sur le projet Saint-Vincent-de-Paul et sur le projet de délibération qui nous intéresse aujourd'hui, le projet DLH 194, qui concerne la création d'un centre d'hébergement d'urgence comportant 55 logements P.L.A.-I. par "L'Habitation Confortable".

J'ai entendu les arguments de l'opposition. On ne va pas relancer ici le débat sur les choix qui sont faits dans le cadre de l'opération Saint-Vincent-de-Paul. Cela relève d'ailleurs plutôt de mon excellent collègue Jean-Louis MISSIKA, et je me garderai bien d'empiéter sur ses compétences.

Simplement, j'ai entendu, dans les arguments qui viennent d'être présentés, des contradictions flagrantes. Vous ne pouvez pas dire, à la fois, qu'il y a trop de logement social, et, dans le même temps, que c'est une opération "cash machine" pour la Ville de Paris. Si l'objectif était de faire une opération juteuse pour la Ville de Paris, nous aurions fait exactement ce que vous souhaitez, vous, c'est-à-dire massivement de l'accession à la propriété privée, avec des prix de sortie de 16.000, 17.000, 18.000 euros le mètre carré. Et c'est précisément ce choix que nous n'avons pas fait, parce que nous avons souhaité profiter de cette Z.A.C. pour faire aussi du logement social, et pour faire bon nombre de logements sociaux, dans un quartier qui compte très peu de logements sociaux.

Je pense que c'est un choix qui se justifie parfaitement, et personne ne peut dire ici que ce choix de faire du logement social est orienté par une volonté de mettre de l'argent dans les caisses de la Ville de Paris, puisque, comme vous le voyez vous-mêmes, il y a une contradiction très nette.

Enfin, vous avez évoqué la question de la dissociation du foncier et du bâti. Effectivement, j'ai eu l'occasion de le dire récemment, ce n'était pas la première fois d'ailleurs que je le disais, ce n'était pas une annonce, que, sur le site de Saint-Vincent-de-Paul, il y aurait des logements qui seraient conçus en dissociation foncier-bâti. Il y avait d'ailleurs eu un v?u adopté au Conseil de Paris, sur cette question, il y a plusieurs mois.

Mais enfin quand je vous entends dire que cette question de dissociation foncier-bâti est une invention que l'on a découverte, il y a quelques jours, mais enfin, cela fait deux ans que l'on y travaille ! Deux ans, Madame CARRÈRE-GÉE. Vous avez dit, on a découvert cela. Non, il y a un groupe de travail, qui a été monté il y a maintenant deux ans, dans lequel votre groupe, je ne sais plus très bien me repérer dans les groupes maintenant? dans lequel Mme MONTANDON siégeait, et dans lequel nous avons travaillé sur cette question. Donc, cela fait longtemps que l'on y travaille. J'avais d'ailleurs cru comprendre que c'était un sujet consensuel entre nous.

Si, sur cette question au moins, nous pouvions nous mettre d'accord, je trouve que ce serait très bien, et je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de logements en accession à la propriété avec la dissociation foncier-bâti sur le site de Saint-Vincent-de-Paul. Ce sera d'ailleurs sur l'îlot Lepage, et je suis sûr que nous finirons par nous mettre d'accord sur une question comme celle-là, qui ne mérite pas, je crois, de vaines polémiques. Je vous invite donc à voter ce projet de délibération qui, je le rappelle quand même, concerne 55 logements en centre d'hébergement, c?est-à-dire que l?on parle de logement pour des personnes qui actuellement sont sans abri.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 194.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 194).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 195.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 195).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 263.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 263).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 379.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 379).