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Juin 1998
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Conseil Municipal
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21- 1998, DFAECG 83 - Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



1998, DFAECG 79 - Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
1998, DFAECG 82 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1997.
1998, DFAECG 80 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1997.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des projets de délibération référencés DFAECG 83, DFAECG 79, DFAECG 82 et DFAECG 80 concernant les comptes.
M. BRAVO a la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, nous ne sommes toujours pas satisfaits par vos méthodes de travail, au point que nous pouvons reprendre mot pour mot nos principales critiques formulées le 23 juin de l'an dernier.
Livraison trop tardive d'une masse de documents complexes : la démocratie et le pluralisme peuvent-ils vivre dans ce délai de moins d'une semaine laissé pour examiner ces milliers de pages de comptes ? Nous espérons que le prochain débat sur le budget modificatif de 1998 marquera des améliorations.
Deuxièmement, nous regrettons l'escamotage de deux temps forts qui devraient enrichir nos débats chaque année : d'une part, les orientations budgétaires stratégiques à définir deux mois avant le vote du budget primitif, d'autre part, l'analyse des comptes administratifs et des conditions réelles de l'exécution du budget (six mois après la clôture de la gestion).Votre organisation des débats minore ou bâcle ces deux étapes capitales.
Troisièmement : absence de correspondance simple entre l'exécution du budget 1997 et le débat sur le budget primitif 1998 que nous avons voté en mars dernier. Sur ce point précis, vous persévérez dans l'illégalité depuis le 1er janvier 1997, alors que vous savez qu'un recours est déjà engagé. Délibérément ou pas, les séries chronologiques des finances parisiennes marquent une rupture de continuité en 1997-1998, rendant difficile ou impossible leur analyse sur une longue période.
Tout cela va à l'encontre de votre rhétorique permanente sur la transparence. De plus, nous vous redemandons de rappeler systématiquement des dotations votées en budget primitif qui font presque toujours défaut dans les tableaux de vos services par chapitre.
Ces circonstances sont doublement aggravées cette année. En effet, vous avez diffusé et commenté devant la presse, la semaine dernière, un bilan financier dont les élus parisiens n'ont pas été destinataires. Nous dénonçons avec force de telles pratiques qui limitent et censurent sélectivement l'information donnée aux élus dont, de plus en plus, vous semblez vous méfier.
Par ailleurs, vous avez cru bon de vous décerner publiquement un auto-satisfecit quand à la qualité de votre gestion en 1997. Mais les quelques points positifs à relever tiennent soit aux répercussions de l'action gouvernementale en matière de reprise de l'activité économique, dont Paris peut heureusement tirer parti - merci, JOSPIN ! - soit très prosaïquement au fait que l'exercice budgétaire précédent avait été pour vous véritablement " horribilis " et qu'il en résulte certaines évolutions comparativement " moins pires " que ce que vous aviez craint vous-même a priori.
Qui plus est, c'est tout votre système budgétaire qui est en trompe l'oeil car vous n'avez pas exécuté en 1997 le budget que vous aviez fait voter en mars 1997, notamment en investissement. Pas plus que vous n'avez fait voter en mars 1998 le budget que vous comptez réaliser effectivement dans la gestion 1998. Ce n'est pas correct et une partie de vos propres amis vous le reprochent.
Au total, vous nous présentez un incontestable déficit de transparence démocratique. Je m'en tiendrai à une illustration édifiante de ce déficit, avant de dénoncer votre échec sur deux questions essentielles.
En matière de gestion des personnels, je rappelle qu'avec plus de 8 milliards de francs en 1997, la masse salariale représente plus du tiers des dépenses d'exploitation consolidées. L'un des intérêts de votre plaquette intitulée " rapport financier " est de présenter une répartition de l'ensemble des postes par direction, soit près de 38.000 au total.
Je m'interroge en passant sur le sort réservé aux emplois non titulaires qui ne sont pas pris en compte dans cette répartition et je regrette l'absence de croisement entre l'état statutaire des personnels et une telle répartition par direction, qui devrait être cohérente avec les situations d'effectifs établies à l'occasion des élections syndicales ou de la réunion des instances paritaires.
Je m'interroge plus encore sur le nombre de postes budgétaires que votre propre schéma présente comme vous étant directement et fonctionnellement rattachés. En mettant de côté les 1.072 emplois de la seule Direction de la Vie locale et régionale, le nombre de vos collaborateurs de première proximité, s'établit précisément à 417 au sein de votre Cabinet officiel, voire à 1.071 si l'on tient compte du Secrétariat général, de la Direction de l'Information et de l'Inspection générale. Comment, étant vous-même, le Maire, pouvez-vous gérer autant de collaborateurs directs ? Comment pouvez-vous maîtriser un environnement aussi complexe et encombré ?
Quelles sont les fonctions réelles de ce millier de Conseillers ou chargés de mission sur lesquels nous savons si peu de choses ? Comment sont coordonnées leurs fonctions à votre service ?
Je suis réellement intrigué par le caractère véritablement hors norme et incompréhensible de votre environnement municipal, à rapprocher des effectifs des Cabinets ministériels qui, pour les principaux, comportent une douzaine de membres officiels, complétés par 20 ou 30 collaborateurs occasionnels que l'on appelle souvent officieux ?
Pourquoi et comment en êtes-vous arrivé à des effectifs 10 à 20 fois supérieurs à l'Hôtel-de-Ville de Paris ?
Une explication de votre part est indispensable pour clarifier ces questions.
Quant à l'examen de vos comptes, il est clair que vous n'arrivez décidément pas à rétablir les équilibres budgétaires de la Ville.
Les dépenses réelles de fonctionnement consolidées ont augmenté de 21 % depuis 1992. Pendant les cinq mêmes années, les recettes réelles de fonctionnement se sont accrues de 13,8 %. En rythme annuel moyen, les dépenses progressent de 3,9 % et les recettes de 2,6 % seulement. Ce différentiel n'est pas sain. A terme, il n'est pas tenable. Je vous le répète depuis 1995. La Chambre régionale des comptes m'a totalement suivi sur ce diagnostic. Ce problème reste toujours posé en l'état. Comme vos éléments de réponse ne sont absolument pas à la mesure du problème, j'y reviens à nouveau.
J'insiste sur cette donnée majeure qui apparaît clairement dans la balance générale des comptes administratifs de la Ville et du Département. La tendance moyenne des cinq dernières années, pour la section de fonctionnement, est d'avoir des recettes qui progressent moins vite que les dépenses. C'est d'autant plus singulier que Paris est une ville et un département dont le P.I.B. est important et représente plus de 10 % du P.I.B. de la France entière. C'est tellement vrai qu'au détour de votre rapport, vous avouez que vos efforts antérieurs n'ont pas été suffisants pour redynamiser le tissu économique de la Capitale. Ce redoutable effet de ciseaux entre recettes et dépenses vous pose en permanence un double problème de désinvestissement et d'endettement qui plombe et marquera toute votre gestion de la collectivité parisienne. A quand une réflexion de fond sur la fiscalité parisienne ?
Enfin votre gestion demeure encalminée dans votre propre " triangle des Bermudes " que rien ne peut justifier : les impôts ont augmenté, la dette a augmenté, mais les investissements ont diminué.
Quelles que soient vos déclarations, le produit des impôts directs locaux parisiens a augmenté de 51 % dans les cinq dernières années, sans que la nature et la qualité des services rendus satisfassent les Parisiens.
Le volume de la dette reste de 14 milliards de francs. En annuité courante, le total des intérêts des emprunts, des frais financiers et du remboursement du capital de la dette (qui était de l'ordre du milliard de francs dans les années 1992-1993) vient de dépasser 2 milliards de francs en 1997 pour la première fois de notre histoire. Et ce dérapage va continuer. Les gestions futures sont déjà hypothéquées.
Dans les comptes consolidés de la Ville et du Département, le volume des dépenses directes d'acquisitions et travaux a diminué de plus de moitié dans les quatre dernières années. Les réalisations étaient encore de 6,7 milliards de francs en 1993. Elles ne sont plus que de 2,75 milliards de francs en 1997. En matière de désinvestissement, Paris est au plancher : il n'est pas possible d'aller plus bas, sauf à compromettre l'entretien du patrimoine existant lui-même. Ma collègue Mireille FLAM développera ce dossier.
Monsieur le Maire, la dynamique de ces comptes de la Ville et du Département reste accablante. Où en sera-t-on dans 2 ans ? D'une part, le budget réalisé s'écarte trop du budget primitif voté par notre Assemblée. D'autre part, votre gestion maintient " droit dans le mur " le cap de notre collectivité. Les Parisiens veulent autre chose. C'est pourquoi nous voterons résolument contre votre projet de délibération.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre Assemblée doit se prononcer aujourd'hui sur les différents comptes administratifs 1997 de la Ville, du Département, ainsi que sur ceux des budgets annexes.
Il s'agit d'un exercice annuel qui, loin d'être formel et théorique, permet de porter un jugement sur la véritable santé financière de la collectivité parisienne.
Certes les comptes administratifs retracent les conditions d'exécution d'une gestion passée, en l'occurrence celle de l'année 1997, mais il nous appartient en tant qu'élus responsables de contrôler les conditions réelles d'exécution du budget que nous avons voté, de façon à nous assurer que les décisions prises ont bien été suivies d'effets.
Tel est en tout cas notre état d'esprit au groupe " Paris-Libertés ". Nous ne voulons pas critiquer pour critiquer. Ce n'est pas notre habitude. Ce n'est pas une pratique constructive et nous la laissons à d'autres. Il s'agit avant tout, à partir d'une analyse de la situation des dernières années, d'en tirer les enseignements et de nous projeter dans l'avenir.
Monsieur le Maire, avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais vous remercier pour l'effort d'information que vous avez poursuivi depuis trois ans en publiant le rapport financier de la Ville de Paris qui présente de façon claire, simple et didactique les données, les enjeux de la politique financière municipale.
Je n'insisterai pas sur les délais naturellement trop courts dont disposent les élus pour examiner les documents qui représentent, c'est vrai, des centaines de pages, de chiffres.
Des améliorations réelles ont été apportées en ce qui concerne l'information des élus, malgré cela, c'est vrai, il reste difficile de faire un travail sérieux, approfondi dans un temps aussi limité.
Pour en venir au fond des choses maintenant, je limiterai mon propos aux comptes administratifs de la Ville de Paris en les replaçant dans la perspective de leur évolution depuis le début de la mandature. Il s'agit en effet de l'enjeu principal, par l'importance des masses budgétaires concernées, à savoir près de 30 milliards de francs.
Que constate-t-on à la lecture de ces documents et quelle appréciation peut-on porter sur la situation financière de la Ville, dans un contexte économique qui reste fragile, caractérisé par une reprise timide de l'activité.
Entre 1992 et 1997, notre période dé référence, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 21 % alors que dans le même temps, les recettes réelles de fonctionnement augmentaient seulement de 13,8 %.
Il s'agit là d'une tendance lourde quasi structurelle du budget même si on observe depuis trois ans un freinage réel des dépenses de fonctionnement et une accélération des recettes.
L'évolution récente confirme donc une certaine amélioration de la situation, mais il convient cependant de la confirmer et de l'amplifier.
Monsieur le Maire, votre politique de maîtrise des coûts de fonctionnement a commencé à payer et nous vous en félicitons d'autant plus volontiers que les élus du groupe " Paris-Libertés " se sont toujours battus pour cette politique.
Il faut enrayer la tendance qui conduirait inéluctablement à altérer le dynamisme financier de Paris en obérant trop fortement les capacités d'autofinancement.
A cet égard, je voudrais rappeler que l'épargne brute de la Ville, c'est-à-dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, ce qui peut schématiquement être rapproché de la capacité d'autofinancement d'une entreprise, est passée de 3,951 milliards de francs en 1992, à 3,410 milliards de francs en 1997.
C'est une baisse et il n'est jamais bon pour une collectivité, comme pour une entreprise, de voir se restreindre sa capacité d'autofinancement car cela signifie, à terme, une diminution de sa capacité d'initiative et de développement.
Certes la situation de la Ville de Paris, même si elle n'est pas aussi florissante que certains le disent, n'est pas aussi détériorée que l'affirment les élus de l'opposition. Et s'il faut se garder de trop d'optimisme qui confinerait peut-être à de l'autosatisfaction, il faut aussi veiller à ne pas sombrer dans un pessimisme qui ne serait pas justifié.
Au groupe " Paris-Libertés ", nous avons le souci d'analyser objectivement les choses et notre appréciation sur les comptes administratifs de la collectivité parisienne tient compte de la conjoncture actuelle.
A cet égard, nous ne constatons encore qu'un léger retournement de la tendance et nous ne méconnaissons pas non plus le poids croissant des prélèvements opérés par l'Etat. Je rappelle que la contribution de Paris représente 66 % des recettes du Fonds régional de solidarité.
C'est pourquoi, l'analyse des documents financiers qui nous sont présentés nous conduit à saluer les premiers résultats obtenus, mais aussi à souligner la relative fragilité de la santé financière de la Ville.
A ce stade, je voudrais faire deux observations.
Tout d'abord il nous est impossible, au groupe " Paris-Libertés ", de ne pas souligner la forte augmentation des impôts directs locaux, + 51 % en cinq ans, qui contredit effectivement largement les promesses de modération fiscale qui sont faites aux Parisiens.
Ensuite, les revenus du domaine et des produits d'exploitation sont quasi-stables pour les premiers et en chute sensible pour les seconds. Cela signifie que la Ville de Paris ne tire pas de son patrimoine toutes les recettes qu'une exploitation rigoureuse permettrait. Ce phénomène est marqué aussi pour les recettes de stationnement payant qui affichent, en 1997, une moins-value de 76,55 millions de francs. Les efforts de la Préfecture de police doivent désormais produire leurs effets.
D'une manière globale, les comptes administratifs consolidés de la Ville et du Département marquent une pause dans l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement. C'est une évolution favorable et le groupe " Paris-Libertés " s'en réjouit. Il convient à présent de garder le cap et de poursuivre dans cette voie.
Notre groupe observe également une forte réduction des emprunts contractés en 1997 par rapport aux années précédentes. Ce mouvement est positif. Il doit être jugé en comparaison avec l'évolution des dépenses réelles d'investissement. Ces dépenses connaissent depuis 1993 une décrue permanente. Cette décrue ne doit mettre en péril ni la conservation en bon état du patrimoine parisien, ni la capacité réelle de la Ville à investir, seul gage de la qualité de vie à laquelle les Parisiens ont droit. Toute la difficulté de l'exercice est là.
Ces quelques observations soulignent la nécessité d'amplifier, Monsieur le Maire, les actions de maîtrise des coûts et de recherche d'économies que notre majorité a engagées. Il nous paraît absolument essentiel d'intensifier cet effort de manière constante et résolue.
Pour conclure, je dirai qu'au groupe " Paris-Libertés " nous sommes réalistes sur la situation financière de la Ville. Celle-ci, à nos yeux, reste fragile et nous souhaitons rechercher tous les moyens de la consolider.
Mais, dans notre réalisme pragmatique, nous avons relevé des signes forts qui nous permettent de penser que le redressement est amorcé et c'est la raison pour laquelle nous approuverons les comptes administratifs 1997 de la Ville et du Département.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jacques BRAVO. - C'est fragile !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.
Je donne maintenant la parole à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, comme vous l'avez sans doute constaté, un grand quotidien du soir a entrepris de publier une série d'articles dressant le bilan de la gestion de plusieurs villes de France au terme des trois premières années de mandat des municipalités élues en 1995.
L'examen des comptes administratifs de la Ville et du Département de Paris nous rappelle que la gestion des affaires de la Capitale brille par un immobilisme incapable d'enrayer sa décomposition et par son incapacité à résoudre les conséquences néfastes de la politique suivie depuis 1977.
Si les opérations de fonctionnement et d'investissement de la Ville, du Département et de leurs budgets annexes se soldent par un excédent consolidé de 245 millions de francs, soit 0,7 % des 37 milliards 653 millions de recettes des collectivités parisiennes, c'est à cause des résultats positifs des sections de fonctionnement du budget du Département obtenus au moyen d'un abandon de 4,7 % des crédits votés et de celui de l'Assainissement, de caractère conjoncturel s'élevant respectivement à 103,6 millions de francs et 98,7 millions de francs. Il provient également des économies réalisées sur les dépenses provisionnelles d'équipement pourtant en forte diminution.
Pour le reste, la section de fonctionnement du budget de la Ville, pour la deuxième année consécutive, accuse un déficit de 8,4 millions de francs tandis que celle des budgets annexes autres que celui de l'Assainissement enregistrent des pertes de près de 22 millions de francs.
La réalisation de cet équilibre précaire est intervenue dans un contexte marqué par la chute de plusieurs catégories de recettes.
En dépit d'une estimation initiale réaliste, le produit tiré des droits de mutation par le Département a été inférieur de 2 % à la prévision.
Les ressources de fonctionnement de la Ville ont été au total inférieures de 863 millions de francs à celles attendues, soit un écart de 36 %, ce qui est énorme.
Le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation effectivement mis en recouvrement s'est avéré plus faible que celui escompté de 8,5 %.
Les recettes d'exploitation des services municipaux et du tourisme ont été en recul de plus de 100 millions de francs par rapport à celles espérées, soit un écart de 2,6 %.
Certains postes affichent des évolutions préoccupantes.
Les droits de stationnement ont été inférieurs de 76,6 millions de francs à ceux initialement prévus alors même que la ville étouffe sous la circulation automobile, la baisse vertigineuse de leur produit se poursuivant depuis plusieurs années.
Le montant des redevances dues par les exploitants privés des services concédés n'atteint pas la ressource attendue dans une proportion de 3,6 %.
Au total, seule la fiscalité directe, en hausse de 4,5 % en 1997, a été au rendez-vous du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les résultats observés sont donc la conséquence d'une politique sans précédent de coupes claires dans les dépenses, tout particulièrement d'investissement, en raison des rigidités qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement, notamment celles ayant trait aux charges de personnel ou, pour la Ville, au coût de la subvention d'équilibre allouée au Département, 56,7 % des ressources pour ce dernier, 19,4 % des dépenses pour la Ville.
Ce sont les moyens consacrés aux équipements, Monsieur BULTÉ, qui constituent la variable d'ajustement utilisée prioritairement. Je vous le dis, parce que comme on se voit dans quelques jours...
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Cela ne m'avait pas échappé, Monsieur SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Vous me rassurez, Monsieur BULTÉ !
En 1997, la Ville a dépensé 4,9 milliards de francs pour ses infrastructures, au lieu de 8,9 milliards en 1993, soit une diminution de 45 % en cinq ans.
Le taux d'exécution des crédits votés n'a été que de 75 % au lieu de près de 97 % en 1993.
30 % des crédits de paiement des opérations de programme n'ont pas été engagés. L'urbanisme et le logement ont subi à cet égard un sort particulièrement douloureux. Les dépenses de ce chapitre prévues pour atteindre un peu plus d'un milliard de francs n'ont été réalisées qu'à concurrence de 517 millions de francs.
Après l'année sombre de 1996, l'équipement scolaire et culturel a connu en 1997 une situation encore moins enviable. Moins de 284 millions de francs ont été effectivement engagés sur ce chapitre et, Monsieur GOASGUEN, vous avez ainsi pu limiter à 700 millions de francs le recours à l'emprunt, l'autofinancement net ayant atteint 1 milliard 400 millions de francs.
Ces faits sont accablants pour la majorité dans toutes ses nuances.
La hausse continue des impôts locaux de 1993 à 1997 n'a donc eu d'égale que la baisse des dépenses d'investissement, assombrie par les perspectives désastreuses de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui a été conçue pour des spéculateurs en période de spéculation, par des équipes aux yeux rivés sur la courbe d'augmentation du prix du mètre carré et qui a été maintenue contre vents et marées dans l'optique du projet d'origine. L'avenir de Paris est d'ores et déjà compromis pour les années à venir par votre politique.
Moins exposées, les dépenses de fonctionnement n'ont cependant pas été épargnées, contribuant ainsi quelque peu à la réalisation de cet équilibre précaire, en particulier le prélèvement pour l'autofinancement des dépenses en capital du Département a été ramené de 584,2 millions de francs à 354,6 millions de francs, soit une baisse de près de 40 % préjudiciable à l'investissement.
Le Programme départemental d'insertion n'a été réalisé qu'à 80 % et les sommes consacrées aux interventions économiques ont atteint 74,6 millions de francs au lieu de 81,9 millions de francs envisagés, soit moins 8,9 %.
M. TOUBON, notre collègue maire du 13e, a récemment déclaré qu'il voulait faire de Paris la capitale de l'Europe.
En ce qui me concerne, j'ai plutôt l'ambition de lui éviter de devenir le chef-lieu d'un nouveau land d'Europe et de rétablir cette ville dans son rôle universel de Capitale de la République française.
Au-delà des différences de formulation, je ne sais pas si nos projets sont très opposés. En revanche, je suis certain que la politique suivie depuis vingt ans à Paris et ses linéaments les plus récents ne permettront pas d'atteindre ces objectifs que l'on peut raisonnablement envisager pour hisser cette Ville au rang des premières métropoles mondiales.
Au fond, les propositions des élus du Mouvement des citoyens sont simples.
Comme l'action sur les dépenses de fonctionnement ne peut être que limitée, il faut nécessairement agir sur les recettes en ayant soin de ne pas décourager la consommation des ménages, ni de pénaliser l'emploi.
Or, Paris a cette chance de disposer d'un gisement fiscal inexploité. La mobilisation de cette ressource potentielle permettrait à moyen terme de relancer l'investissement sans accroître démesurément la dette et de stabiliser avant de l'alléger le poids de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.
Pour combler la perte de recettes consécutive à l'effondrement des droits de mutation, il faut progressivement doubler les prélèvements au titre des taxes foncières, les taux pratiqués à Paris étant infiniment plus faibles que ceux observés en France. D'après nos estimations les plus récentes, on sortirait 1.500 millions de francs en multipliant par deux le taux d'imposition qui, dans cette hypothèse, resterait d'ailleurs encore favorable en comparaison des valeurs moyennes nationales.
L'autre volet de l'action sur les recettes concerne les produits tirés de l'exploitation du domaine. Notre groupe est convaincu que la révision des baux des conventions d'occupation du domaine public, des contrats de délégation de service public doit être l'occasion d'améliorer sensiblement le montant des recettes non fiscales de la Ville, à condition bien sûr que la qualité du service rendu aux Parisiens soit maintenue et que les propositions des candidats concessionnaires soient réalistes.
Il ne s'agit pas, comme cela a été le cas en décembre 1997 avec les marchés parisiens, de sélectionner les opérateurs sur le seul montant de la redevance.
D'autre part, nous sommes préoccupés, et j'en terminerai par là Monsieur BULTÉ, par la question des droits de stationnement payant de surface. Une action ferme tendant à décourager d'utiliser leur véhicule ceux qui n'en ont pas besoin et visant à réprimer le manque de civisme doit être impérativement menée.
Le groupe du Mouvement des citoyens préconise d'en finir avec la politique économique du rentier. C'est une exigence de justice fiscale, c'est aussi la condition sine qua non pour donner sa chance à Paris dans la compétition économique très rude que se livrent les métropoles européennes. Gagner cette bataille-là, Monsieur BULTÉ, c'est naturellement gagner la bataille de Paris et c'est gagner celle de l'emploi.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.
Je vais maintenant donner la parole à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - En 1997, le tiers des investissements réels promis lors du vote du budget n'a pas été réalisé. Les investissements réels, hors remboursement du capital de la dette, ont baissé de 30 % par rapport à 1996 et de 40 % par rapport à 1995.
Tous les chapitres de charges sont concernés par cette baisse considérable du niveau des dépenses d'investissement : les équipements scolaires, culturels et sportifs, les équipements sanitaires et sociaux, mais également et surtout le secteur de l'urbanisme et du logement.
On observe une réduction de 45 % des crédits consacrés à l'urbanisme et au logement dans un secteur annoncé comme une super priorité du Maire : 914 millions de francs de dépenses en 1996 contre 513 millions de francs en 1997.
Nous parlons des dépenses figurant au compte administratif, c'est-à-dire des crédits qui ont réellement été consacrés à l'urbanisme et au logement. Il est important de le noter parce que ce n'est pas ce qui avait été annoncé.
Lors de la présentation du budget 1997, vous avez annoncé plus de 1 milliard de crédits consacrés au logement, alors que ce sont 516 millions de francs qui ont été effectivement affectés sur ce chapitre.
Je voudrais faire deux observations : la première sur le fond et la deuxième sur la méthode.
Sur le fond, tout d'abord, des milliers de Parisiens ont des problèmes de logement. Ces problèmes, ils nous les posent, ils vous les posent, et ils sont en droit d'obtenir des réponses claires, ils ne les obtiennent pas !
Sur la méthode, ensuite, vous dites bien connaître le problème du logement à Paris. Vous l'affichez comme une priorité et vous inscrivez des crédits. Vous faites des promesses et vous ne les tenez pas, sans donner aux Parisiens le moindre début d'explication ! Aucun début de justification sur la réduction de ces dépenses ne figure sur le rapport de présentation du compte au chapitre 908 " Urbanisme et Logement ".
Je crois que les Parisiens sont las de ces promesses non tenues, de ces annonces jamais suivies de faits. Vous devez rendre compte à notre Conseil et rendre des comptes aux Parisiens.
Vous ne pouvez pas continuer à prétendre, lors de chaque présentation du budget, que les crédits consacrés à l'urbanisme et au logement augmentent alors que nous constatons, lors de la communication de chaque compte administratif, que ces crédits sont en baisse ! Ces méthodes sont révolues !
Les Parisiens attendent aujourd'hui de leurs élus municipaux qu'ils s'intéressent au problème de la vie quotidienne à Paris, qu'ils leur donnent des explications sur ce qu'ils entreprennent, sur ce qu'ils peuvent faire et aussi sur ce qu'ils ne peuvent pas faire.
Ce compte d'investissement contredit totalement le budget que vous avez présenté. Je crois que ce n'est pas une bonne méthode. Je crois qu'il ne faut pas le faire, par respect pour les élus, par respect pour les citoyens.
Les dépenses et les recettes sont réputées avoir été autorisées par notre assemblée lors du vote du budget. Quel est le sens de ce vote si l'exécution du budget s'éloigne à ce point de l'autorisation budgétaire ?
J'ai pris l'exemple des dépenses relatives à l'urbanisme et au logement dont seulement la moitié a été réalisée parce que, dans ce domaine, les besoins sont énormes et connus de tous.
Mais la remarque vaut pour l'ensemble des dépenses annoncées lors de la présentation du budget dont le taux de réalisation s'élève à 63 %. Ce taux est en diminution constante depuis 1995.
Sur l'exercice 1997, c'est donc un tiers des investissements réels qui avaient été prévus qui n'a pas été réalisé.
La situation financière de la Ville est difficile, nous le savons. Vous devez faire des choix, nous le savons. Ces choix vous devez les annoncer parce que c'est le rôle d'une Assemblée démocratique de les discuter parce que vous devez aux Parisiens des explications sur les choix qui sont faits.
Je crois vraiment que dans une situation difficile, la pire des méthodes de Gouvernement est de tromper les citoyens en masquant les difficultés. Je ne prendrai qu'un exemple : pour afficher un taux de réalisation du budget de 75 % vous prenez en compte le remboursement du capital de la dette dont le paiement est incontournable et qui est réalisé à 100 % mais la réalité n'est pas celle-là, la réalité c'est bien un tiers des investissements réels qui n'a pas été réalisée et non pas un quart, c'est bien le tiers des équipements promis en 1997 qui a été oublié au cours de l'exercice. A quoi cela sert-il d'utiliser un artifice pour afficher un meilleur taux ? Certainement pas à résoudre les difficultés. Ce ne sont certainement pas les bonnes méthodes pour faire progresser la gestion de cette ville vers plus de transparence.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je vais maintenant donner la parole à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mon intervention portera sur l'ensemble des comptes administratifs de la Ville et du Département et je veux souligner essentiellement le caractère aggravant de l'exécution du budget sur des orientations que les élus communistes avaient jugé très négatives lors de son élaboration en mars 1997.
Nous avions à l'époque dénoncé un projet de budget marqué par l'austérité, avec notamment des diminutions drastiques de dépenses d'investissement, alors que les impôts locaux et les charges et tarifs payés par les Parisiens ne cessaient de progresser.
La photographie donnée par les comptes consolidés pour 1997 confirme totalement cette appréciation. Les dépenses régressent de 1396 millions de francs soit de 4,6 % par rapport à 1996. Ce sont les dépenses d'investissement direct et les participations de la Ville à celles de divers organismes qui sont les plus touchées, avec une réduction de 168 millions de francs soit moins 28,8 % par rapport à 1996.
Les avances pour le logement social et les opérations d'aménagement sont en baisse de 33 %. Peut-on, dans ces conditions, se féliciter, Monsieur le Maire, comme vous le faites dans votre rapport, des excédents de gestion obtenus grâce à cette régression alors que les recettes continuent de diminuer, en raison notamment des conséquences de vos propres choix sur l'avenir de la Capitale ?
Même les prévisions pourtant à la baisse ne sont pas exécutées. Dans le budget de la Ville, les prévisions d'investissement ne sont réalisées en règlement qu'à 70 %. Alors que les autorisations de programme pour 1997 en réduction importante sur plusieurs chapitres : voirie, culture, jeunesse et sports, affaires scolaires, étaient déjà notoirement insuffisantes, nous constatons de plus en plus un écart important entre les prévisions budgétaires et les dépenses effectuées.
Ceci ne peut que nous alerter sur la réalisation du programme minimum que vous aviez décidé. J'ajoute que dans ces conditions, vous comprendrez notre scepticisme sur la réalisation des engagements pris pour les programmes d'investissement annoncés en hausse pour 1998.
Vous invoquez vous-même dans le projet de délibération, page 31, je cite : " le décalage dans la réalisation des opérations d'investissement, suscité par le vote en mars seulement du budget primitif de 1997, pour expliquer une baisse sur les emprunts envisagés. "
Je veux à ce propos contester l'explication que nous donne régulièrement M. LEGARET, adjoint aux finances, sur ce décalage en le mettant sur le compte de certaines lenteurs, de difficultés qui n'auraient rien à voir avec une mauvaise volonté de la Municipalité et en nous affirmant que toutes les dépenses auraient été mandatées.
Mais là n'est pas la question. Ce qui est en cause, c'est qu'en réalité, chaque année, au total il y a moins de réalisations par rapport aux prévisions et ce, alors que les besoins se font de plus en plus pressants, avec des demandes urgentes et vitales, pour la construction d'écoles dans de nombreux quartiers de Paris, pour des crèches, pour le logement social, pour des équipements publics et je ne prendrai qu'un exemple, pour répondre aux demandes de maisons pour la vie associative dans les arrondissements.
Nous constatons cette même carence pour les investissements du Département exécutés à 66 %. Elle frappe notamment les équipements scolaires et culturels pour 92 millions de francs non dépensés en 1997.
Globalement, les dépenses d'investissement du Département sont en recul de 27,4 % par rapport à 1996. Nous pouvons faire des remarques identiques à propos des comptes de fonctionnement. Il me semble, en effet, très audacieux de parler dans la brochure sur le rapport financier d'amélioration et de développement des services offerts aux Parisiens lorsque les dépenses de fonctionnement des services de la Ville voient leur montant diminuer de 407 millions de francs, soit 7,25 % sur 1996.
Ces coupes sombres rendent de plus en plus difficiles les conditions de travail des personnels de la Ville auxquels je veux rendre hommage, alors que les efforts qu'ils déploient au service des Parisiens ne sont pas récompensés comme ils le méritent, si l'on en juge par la non-satisfaction de leurs revendications et par votre refus d'embauches suffisantes de personnel statutaire.
Le même constat peut être fait à propos du compte de fonctionnement du Département, mais je voudrais simplement m'arrêter sur la non-utilisation pour près de 20 % des crédits du programme d'insertion et de formation pour les bénéficiaires du R.M.I., soit une somme de 53 millions de francs. On ne peut que s'interroger sur l'allongement des délais dans la mise en oeuvre d'actions dans ce domaine, alors que les besoins d'insertion ne cessent de grandir et constituent un véritable problème pour l'avenir de la société.
Je voudrais, en terminant, souligner à nouveau qu'il n'y a, je le regrette, aucune raison de se réjouir de la situation financière de la Ville lorsque l'on s'écarte de plus en plus de la satisfaction des besoins réels de la population parisienne. Si l'encours de la dette diminue, c'est que l'on règle des dépenses antérieures en diminuant les emprunts nouveaux au 1/5e de ce qu'ils étaient précédemment, mais en conséquence, on bloque tout projet d'avenir, toute initiative pour répondre aux attentes des Parisiens.
Les choix de la majorité municipale nous entraînent dans une ère d'absence totale d'ambition pour la Capitale. Ce sont ces choix que nous considérons très néfastes, que nous refusons pour les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.
Avant de passer la parole à M. LECOQ, je vous propose pour ne pas rompre la discussion, que nous puissions terminer notre débat ce matin et nous reprendrions la séance à 15 heures.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat auquel nous sommes conviés aujourd'hui sur le compte administratif de la Ville et du Département de Paris est un exercice excessivement formel puisque nous sommes amenés essentiellement à constater les taux d'exécution des deux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville comme du Département.
Il ne s'agit donc ni d'un débat d'orientation budgétaire ni d'un débat que nous aurons lors de notre prochaine séance qui sera consacrée à l'adoption du budget modificatif pour 1998 et à la décision modificative d'investissement.
Je suis donc particulièrement étonné de voir certains de nos collègues redébattre sur le budget 1998 que nous avons adopté en mars ou anticiper sur la discussion budgétaire que nous aurons avant la fin de l'année, lors de l'adoption du budget de 1999 puisque, comme vous le savez, mes chers collègues, nous adopterons à nouveau comme le maire l'a souhaité, le budget de l'exercice suivant avant la fin de l'année calendaire.
Dans un premier temps, je vous livrerai donc un certain nombre de commentaires à l'appui de constatations chiffrées sur l'exécution des budgets 1997 de la Ville et du Département, avant de commenter dans un second temps et de répondre à certaines assertions et jugements de valeur entendus récemment.
A l'issue du collectif budgétaire, le budget de la Ville était fixé en dépenses et en recettes à 23.980.167.149 F. Compte tenu d'un fonds de roulement de 200 millions de francs, les crédits ouverts et réellement utilisables s'élevaient à 23.780.000.167 F.
Les mandatements ont atteint 23.049.540.792 F représentant un taux de réalisation de 97,24 %.
Il convient de noter qu'il s'agit là du meilleur taux depuis 1993.
Ce taux de réalisation particulièrement élevé concerne à peu près tous les postes du budget : des dépenses de personnels réalisées à 97,13 % aux dépenses liées à la contribution de la Ville aux budgets d'autres organismes dont les mandatements ont atteint 99,64 % des crédits prévus à cet effet.
En ce qui concerne les recettes, l'exécution du budget a été tout aussi satisfaisante puisqu'elles ont été recouvrées à hauteur de 99,5 % qu'il s'agisse des recettes fiscales ou des produits d'exploitation et du domaine. Au total, le résultat de l'exercice 1997 se traduit par un excédent de dépenses de 8,4 millions de francs.
En ce qui concerne les comptes du Département, nous observons également, avec 95,3 %, un taux de consommation satisfaisant des crédits ouverts.
Les dépenses d'aide sociale ont été mandatées à hauteur de 4.250 millions soit un taux de consommation de 98,73 %.
Les dépenses d'aide sociale légale, dont je rappelle qu'elles se sont élevées à un peu plus de 4 milliards de francs, recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées consommée à hauteur de 99,97 %, l'aide sociale aux handicapés consommée à hauteur de 99,95 %, l'aide médicale qui a été consommée à hauteur d'un montant identique, l'aide sociale à l'enfance, etc.
Le Programme départemental d'insertion, qui représente un volume de crédits de 222 millions de francs, a été consommé à hauteur, quant à lui, de 81 %.
En ce qui concerne les recettes du Département, les recettes fiscales constatées s'élèvent à un peu plus de 2 milliards, 2.070 millions exactement, soit très précisément 98,55 % de ce que nous avions budgété. Le raffermissement du marché immobilier et la reprise même timide des transactions ont permis de percevoir en 1997 près de 1,5 milliard de droits de mutation.
Les autres recettes, quant à elles, ont toutes été conformes aux prévisions.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement de la Ville comme du Département, les pourcentages de consommation des crédits sont de l'ordre de 70 %.
Trois facteurs y ont contribué.
Le premier, essentiel, est le vote tardif du budget intervenu en mars 1997 qui n'a permis l'engagement des opérations nouvelles qu'à compter d'avril, soit sur un maximum de 8 mois. S'y est ajouté l'effort de maîtrise des autorisations de programmes nouvelles que nous avons engagés en 1993 et que nous poursuivons chaque année. C'est un choix politique de constance et de rigueur que nous appliquons avec persévérance et je ne doute pas que M. BRAVO, que je sais marathonien, appréciera à sa juste valeur notre constance.
Deux autres raisons s'ajoutent et ont contribué en 1997 à ralentir l'investissement.
Une première, technique, due à des contraintes informatiques et comptables qui ont conduit à avancer la date de clôture des mandatements.
Le second, qui a trait au formalisme que je qualifierai de scrupuleux, observé par les différentes directions de la Ville pour tout projet d'aménagement, ce qui a comme conséquence de rallonger les délais et in fine, effectivement, de ralentir les engagements financiers.
Au total, les dépenses d'investissement sont maîtrisées sans que les équipements de proximité ne soient mis en cause, bien au contraire. C'est la volonté du Maire que de diffuser au sein des différents quartiers de la Capitale, les équipements qui participent directement à la vie de nos concitoyens.
On notera, par ailleurs, avec satisfaction que les dépenses d'investissement de Paris se situent à un niveau supérieur de 17 % à la moyenne nationale des communes.
Dépenser mieux, générer des économies de gestion tout en maintenant un certain effort d'investissement et sans s'endetter davantage, c'est le choix que nous avons fait et nous nous y tenons.
Malheureusement, bien évidemment ces bons résultats sont obérés par la politique que mène l'Etat vis-à-vis de la Capitale.
En 1997, les concours de l'Etat ont connu une nouvelle diminution.
La part relative représentée par les concours de l'Etat dans le total des ressources de la collectivité parisienne ne cesse de diminuer et a atteint 22 % en 1977 contre 30 % en 1990.
Les prélèvements effectués par l'Etat sur les recettes de Paris se sont encore accrus.
Au total, ils dépassent 1,7 milliard de francs regroupant principalement le financement de la dotation de solidarité urbaine, la contribution au Fonds social régional d'Ile-de-France, le prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement du Département de Paris, la diminution de la compensation de taxe professionnelle.
A ces prélèvements il convient d'ajouter l'écrêtement sur le produit de la vignette et des droits de mutation du Département qui a atteint 1,3 milliard de francs en 1997.
Néanmoins, l'endettement est resté à un niveau mesuré. Il a même été effectué un remboursement anticipé de 200 millions qui a fait diminuer notre encours, la dette de la Capitale se situant à 20 % en dessous de la moyenne nationale.
Si la situation, mes chers collègues, est satisfaisante, il convient de ne pas relâcher nos efforts qui doivent permettre à la Ville et au Département de consolider leurs recettes alors que la reprise économique dans la Capitale reste fragile.
La volonté du Maire de Paris et de la majorité de ce Conseil est d'offrir aux Parisiennes et aux Parisiens la meilleure administration au meilleur coût.
C'est l'objectif que nous poursuivons avec constance depuis trois ans, période qui a vu le niveau de pression fiscale s'exerçant à Paris diminuer progressivement.
Faut-il se fixer à tout prix l'objectif d'une hausse de la fiscalité à taux nul ?
Pour ma part, je n'y suis pas défavorable mais à une condition : que nous soyons assurés que l'action municipale et les efforts qu'elle déploie dans de nombreux domaines aient toujours la même intensité, la même qualité.
Avec Jean TIBÉRI, une politique de modération fiscale a été entreprise après les chocs des prélèvements imposés sur les finances de la Ville. Il convient à mon sens de la poursuivre, voire de l'amplifier dans les conditions que j'ai soulignées.
La gestion de la dette avait beaucoup inquiété l'opposition dans ses interventions de l'an dernier. Elle annonçait une très forte progression de l'endettement, confondant sans doute les finances de la Ville avec celles de l'Etat.
Chacun conviendra avec moi que cela relevait ou du procès d'intention ou du fantasme puisqu'à l'issue de l'exercice 1997, l'endettement était non seulement stabilisé mais amorçait une décrue.
M. Jacques BRAVO. - 14 milliards.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - J'achèverai mon propos en disant quelques mots sur les nombreux commentaires entendus sur les radios ou lus dans la presse sur les tarifs de la vignette 1999. Il est temps de rétablir la vérité ; si effectivement, notre Assemblée a majoré à deux reprises les tarifs de la vignette parisienne, pour une voiture de 5 à 7 chevaux, Paris se situe à la 21e place des départements et à la 13e place pour les plus petites cylindrées, dont chacun sait qu'elles sont prisées de nos concitoyens.
Dans ce domaine également, nous menons une politique équilibrée que les Parisiens connaissent et approuvent.
Ce sont les remarques et commentaires, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que je souhaitais faire au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " sur ces comptes administratifs.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LECOQ.
Je donne maintenant la parole à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - J'interviendrai également sur le compte administratif de la Ville et du Département.
Monsieur le Maire, chers collègues, pour la deuxième année consécutive, vous nous demandez d'approuver un compte administratif sans que les dispositions légales en matière d'information des élus et des Parisiens ne soient respectées.
En effet, la loi du 6 février 1992 en son article 13, a complété les annexes à joindre obligatoirement aux documents budgétaires, et notamment au compte administratif qui nous concerne aujourd'hui, afin d'assurer l'information des élus et des citoyens au moment où les premiers sont amenés à prendre des décisions essentielles pour l'avenir de la collectivité ou à examiner les résultats de l'action qu'ils ont menée. Le respect de ces dispositions devrait permettre une plus grande transparence dans la gestion des fonds publics.
Ainsi, cette loi stipule que dans les communes de 3.500 habitants et plus, les documents budgétaires doivent être assortis notamment de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature ou de subventions. Cette liste doit spécifier le nom de l'association, la nature de la prestation ou le montant de la subvention et elle doit être assortie du bilan certifié conforme du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune détient une part de capital ou au bénéfice desquels elle a garanti un emprunt ou versé une subvention supplémentaire à 500.000 F ou représentant plus de 50 % du budget de l'organisme.
Depuis 2 ans, ces documents ne sont pas portés à la connaissance des élus. Voici le dernier que nous avons eu...
C'est pourquoi je me suis permise de vous écrire, Monsieur le Maire, 5 jours avant le Conseil d'aujourd'hui, délai pour la transmission des documents, afin de vous demander que ces annexes budgétaires me soient fournies avant aujourd'hui. En vain...
Il n'appartient pas à M. LEGARET d'interpréter les obligations qui s'imposent expressément à la Mairie et au Département en la matière. Qui peut le plus, peut le moins. C'est pourquoi je lui demande de bien vouloir, dès maintenant, nous communiquer la liste des concours aux associations en nature et en subventions, les comptes certifiés conformes des organismes bénéficiant d'une subvention de plus de 500.000 F, ainsi que ceux des S.E.M. Ces derniers documents nous auraient d'ailleurs permis de mieux apprécier les rapports sur les sociétés d'économie mixte qui ont été signés par un certain nombre d'élus de cette Assemblée.
Faute de documents, une conclusion s'imposerait. A l'encontre des voeux du législateur et des citoyens, la Mairie de Paris ne veut pas de la transparence. Ce faisant, elle prend le risque de renforcer l'opinion négative de beaucoup de nos concitoyens sur la politique et les affaires de la cité, avec ces impressions d'opacité, de concurrence, de non-droits ou de passe-droits et donc de renforcer ce qu'il est désormais convenu d'appeler " la lepénisation des esprits ". C'est pourquoi je demande un report de ce vote et, à défaut, aux élus de refuser d'y participer.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La parole est à Melle SCHERER.
(Brouhaha).
Melle Sylvie SCHERER. - Je ne comprends pas le sens de ces exclamations. Je suis la dernière, je tâcherai d'être relativement brève pour permettre à l'ensemble des collègues d'aller déjeuner.
Monsieur le Maire, chers collègue, j'interviens dans le droit fil...
(Brouhaha).
Il me semble que la situation - et c'est assez dommage - et le vote qui va suivre sont assez graves et engendrent un certain nombre de conséquences pour la Ville... Si vous n'avez pas le temps de discuter des comptes administratifs de la Ville, c'est fort dommage !
Je disais que je souhaitais intervenir, Monsieur le Maire, dans le droit fil des propos de Mme SILHOUETTE pour réclamer une information des élus et des Parisiens.
(Brouhaha).
Vous commencez à me fatiguer, j'ai droit à la parole !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Continuez, Mademoiselle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Cette revendication, qui consiste à réclamer des informations et des éléments, vise à garantir les conditions d'un véritable débat démocratique, même s'il ne passionne pas tous les membres de cette Assemblée.
Depuis au moins deux ans, des informations obligatoires ne sont pas fournies aux élus de l'Assemblée, aux Parisiens et aux Parisiennes. Sera-t-on étonné de constater qu'il s'agit des bilans comptables concernant essentiellement les sociétés d'économie mixte et les associations auxquelles la Ville alloue des sommes conséquentes puisque supérieures à 500.000 F. Comment choisir et délibérer, nous prononcer sans que nous soient communiqués les bilans certifiés de ces organismes ?
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises, assez systématiquement, pour réclamer davantage d'informations concernant les associations subventionnées, leur objet, leur budget et leurs comptes. Une réforme a été annoncée, mais n'est toujours pas appliquée.
Nous renouvelons notre demande que cette réforme ait lieu et d'y être associés.
Aujourd'hui, la plupart des comptes des sociétés d'économie mixte ne sont pas connus de la très grande majorité des élus et des Parisiens. C'est pourtant une obligation légale. Les annexes budgétaires dont il est question sont fondamentales pour garantir la transparence tant vantée par tous et si peu appliquée !
L'esprit et la lettre de la loi de 1992 est de doter les élus et les citoyens de plus d'informations pour éclairer leur choix.
En l'absence des documents mentionnés, le devoir de vigilance et de contrôle par les Parisiens et leurs élus sur l'utilisation des fonds publics ne peut s'exercer. L'absence de telles informations entache d'illégalité l'adoption du budget pour 1997. Ce combat pour l'information et la transparence devrait être celui de chacun des élus de cette Assemblée. Des mesures énergiques et urgentes doivent être prises pour sortir de l'illégalité. Il n'est que temps que cette loi s'applique, à Paris comme ailleurs. Je ne peux participer à un vote dans ces conditions. Je vous demande, comme ma voisine, d'y surseoir en l'absence des documents obligatoires. Si tel n'était pas le cas, j'enjoins l'ensemble des élus à ne pas y participer.
Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à M. LEGARET pour répondre aux intervenants.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je voulais remercier très sincèrement Mme DOUVIN et M. LECOQ pour leurs interventions. Ils ont dit des choses tout à fait justes et cela m'évitera d'ailleurs d'allonger mon commentaire en raison de la clarté de leur propos sur lesquels je reviens très brièvement.
Tout d'abord, M. BRAVO nous parle de l'illégalité. L'on en a beaucoup parlé. Illégalité, bien sûr, péché originel, le non-respect de l'application de la nomenclature M14 en 1997 : tout a été dit, Monsieur BRAVO, là-dessus.
Mademoiselle SCHERER, Madame SILHOUETTE, nous n'allons pas revenir à chaque séance du Conseil de Paris sur ce problème, sur lequel nous vous avons apporté toutes les explications, toutes les justifications et vous avez introduit un recours devant le Tribunal administratif. Attendons que les juridictions administratives se prononcent et nous verrons bien, en fonction des résultats, les conséquences à en tirer.
J'enchaîne sur les observations formulées par Mmes SILHOUETTE et SCHERER. Véritablement, est-ce bien là l'essentiel ?
Rechercher perpétuellement la virgule mal placée, la référence légale pour prétendre que tout notre budget serait dans une épouvantable, abominable illégalité parce que nous n'avons pas transmis à tous les Conseillers de Paris le cubage de documents annexes, n'est pas sérieux !
(Brouhaha).
Effectivement, je vous réponds même si cela peut vous paraître une provocation, que ce n'est pas ma conception de la transparence et de l'information.
Mme Cécile SILHOUETTE. - C'est la loi !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous pouvez vous égosiller, cela ne changera rien au problème ! Nous avons ici un mode de démocratie au sein du Conseil de Paris qui permet à tout Conseiller de s'inscrire sur tout projet de délibération, sur toute subvention et les adjoints apportent toutes les précisions qui sont en leur possession.
Que peut-on faire de plus ?
Il y a beaucoup d'autres collectivités territoriales en France qui ne fonctionnent pas comme cela, qui n'ont pas cette pratique démocratique au sein de leur Assemblée.
Vous avez des systèmes de Commission permanente qui décident à leur place.
Les Conseillers de Paris posent leurs questions aux rapporteurs et les rapporteurs s'efforcent en général avec la meilleure volonté du monde d'apporter toutes les précisions.
M. BRAVO nous parle bien entendu du bilan financier. Il dit, si j'ai bien compris, que c'est une erreur d'avoir adressé ce bilan financier parce qu'il n'est pas transparent.
Que faut-il faire de plus ? Le bilan financier a été adressé. Il a été distribué avec les projets de délibération vendredi dernier. Comment auriez-vous, dans votre intervention, pu faire référence au contenu de ce rapport financier si vous n'en aviez pas été destinataire ?
Expliquez-moi par quel mystère vous seriez informé de ce bilan si vous n'en avez pas pris connaissance ?
M. Jacques BRAVO. - Par la presse !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ce n'est pas sérieux. Tous les Conseillers de Paris ont eu la diffusion du rapport financier vendredi dernier.
M. BRAVO nous parle d'un auto-satisfecit en disant que c'est le Maire qui se délivre à lui-même des motifs de satisfaction. Il n'y a pas que le Maire. Il n'y a pas que la majorité. Vous savez que l'Agence de notation, pour la 6e année consécutive, vient de donner la note A triple à la Ville de Paris. C'est un élément qui ne relève pas de l'autosatisfaction.
Vous nous dites, Monsieur BRAVO, que s'agissant du Cabinet du Maire, vous relevez un certain nombre de postes que vous jugez excessifs.
Je voudrais préciser que l'effectif réglementaire du Cabinet au 1er juin 1998 s'élève à 397 agents, toutes catégories confondues.
Par ailleurs, il y a 30 postes qui ont été évoqués par M. BRAVO, qui sont pris en compte sur les effectifs du Cabinet du Maire et qui sont en fait, affectés aux mairies d'arrondissement, à toutes les mairies d'arrondissement.
Il y a d'ailleurs une régularisation qui est en cours.
M. Jacques BRAVO. - Que font-ils ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vais vous le dire.
Sur 240 agents, effectif réel du Cabinet du Maire de Paris, stricto sensu, vous avez :
- 38 agents pour les tâches d'arrivée et de départ du courrier pour l'ensemble de la mairie ;
- 7 agents pour les publications administratives ;
- 28 agents pour la délégation générale aux Relations internationales ;
- 5 agents au Centre municipal d'accueil et d'information pour les DOM-TOM.
Voilà les précisions, Monsieur BRAVO, qui vous permettront de constater que là aussi, cet effectif du Cabinet du Maire correspond à d'autres réalités.
M. Jacques BRAVO. - Cela fait 20 fois un cabinet ministériel.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - M. BRAVO a également parlé d'exécution du budget. Il a qualifié cette exécution de médiocre ou de mauvaise. Il a dit que les dépenses progressaient plus vite que les recettes. Eh bien oui, je reprends d'ailleurs les termes mêmes de l'intervention de M. LECOQ qui a répondu que dans les recettes de la Ville et du Département il y a également les contributions de l'Etat.
Vous ne pouvez pas faire abstraction du fait que ces recettes provenant de l'Etat représentaient 30 % du budget de 1992 et qu'elles représentent de l'ordre de 20 % aujourd'hui.
C'est une réalité à propos de laquelle nous sommes confrontés au quotidien.
Mme DOUVIN a fait une excellente intervention. Elle a eu raison de parler de fragilité. Je ne vois pas en quoi ce terme est péjoratif. C'est une réalité qui tient au contexte économique. Elle a fait état de signes encourageants. Nous tenons compte de ces encouragements et nous nous efforçons de prendre en compte les quelques frémissements positifs.
Soyez sérieux, Monsieur BRAVO, un instant : vous savez très bien que la reprise économique n'est pas due exclusivement à l'activité du Gouvernement que vous soutenez par ailleurs, j'imagine, dans toutes ses actions.
M. SARRE a parlé là aussi de bilans catastrophiques, d'immobilisme, de comparaison avec les autres collectivités locales, je vais y revenir dans un instant.
Il a fustigé la baisse des recettes dues au stationnement payant. Il a raison de se déclarer déçu par cette baisse.
Je voudrais rappeler que les effets conjugués du plan " Vigipirate " et de certains actes de vandalisme que vous n'ignorez pas, qui sont tout à fait regrettables, obligent d'ailleurs à engager des dépenses supplémentaires pour essayer de juguler ce phénomène qui est particulièrement préoccupant.
M. SARRE a signalé la baisse des investissements scolaires et il a fait des comparaisons qui sont très irréelles, puisqu'en réalité, il a consolidé l'ensemble des coûts de fonctionnement et d'investissement du budget de la Ville, du Département, et des budgets annexes, ce qui n'a aucune signification technique.
Vous savez très bien, Monsieur SARRE, que s'il y a des retards sur un certain nombre de décisions en matière d'investissements scolaires, c'est aussi dû au fait que le non vote du budget régional a bloqué, pour le Département, un certain nombre de démarrages d'investissements. C'est là aussi une réalité !
Mais, M. SARRE n'étant pas là, je vais abréger les réponses, et dire à Mme FLAM qu'elle a fait des comparaisons sur le budget d'investissement, mais en confondant beaucoup de choses.
En réalité, lorsqu'elle stigmatise la baisse des investissements, elle évoque la section de règlement qui a baissé.
Depuis 1993-1994, les programmes d'investissements ont été réduits, c'est un fait, pour des raisons que vous n'ignorez pas. Les prélèvements opérés par l'Etat, à partir de 1993, s'élèvent à 1,600 milliard, actualisés en 1998 et cela nous a obligés, c'est un fait, à opérer certaines réductions.
Vous nous dites " promesses non tenues "... Non, il n'y a pas de promesses non tenues, Madame FLAM. Le budget est la traduction d'une volonté politique en début d'année, qui peut éventuellement être modifiée lors du budget modificatif.
Ensuite le rythme de l'exécution, vous le savez très bien puisque vous êtes membre de la Commission d'appel d'offres, peut subir quelques retards.
Vous reconnaissez aisément qu'il ne s'agit pas de mauvaise volonté de la part de la Municipalité.
M. WLOS nous a également fait une intervention sur le même thème : diminution des dépenses, moins de réalisations par rapport aux prévisions.
Je dirai à M. WLOS que ce sont les mêmes raisons qui produisent les mêmes effets.
Enfin, je ne reviens pas sur les observations conjointes de Mmes SILHOUETTE et SCHERER.
Je voudrais indiquer que s'agissant des S.E.M., le Conseil de Paris a eu communication d'un rapport très circonstancié et complet sur le budget des S.E.M.
Il y a, c'est vrai, un certain nombre de documents qui sont en cours d'élaboration sur les associations. Vous savez que là aussi, tout ceci est lié à une réforme des modes d'attribution des subventions sur lesquels je vous ai déjà donné beaucoup d'indications.
C'est une réforme qui sera définitivement en place au cours du dernier trimestre de cette année.
Je suis certain qu'une fois que cette réforme sera opérationnelle, tous les élus auront réponse à l'ensemble de leurs questions.
Maintenant, on sera toujours confronté à une difficulté que j'ai déjà évoquée, à savoir que lorsque des associations tardent elles-mêmes à remettre les indications que nous leur demandons, il sera difficile de communiquer des éléments lacunaires aux membres de notre Assemblée.
Voilà ce que je voulais dire en réponse aux différents orateurs. Vous m'avez recommandé d'être bref, je me suis efforcé de l'être. Si des élus ne sont pas satisfaits ou considèrent que je n'ai pas convenablement répondu, je m'efforcerai de leur répondre au cours de la journée, soit oralement soit par écrit, s'ils le souhaitent.
Je vous remercie, mes chers collègues.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAEG 83 concernant l'approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1998, DFAECG 83).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAEG 79 concernant l'approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1998, DFAECG 79).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAEG 82 relatif aux opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1998, DFAECG 82).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAEG 80 relatif aux opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1998, DFAECG 80).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voulais préciser que le compte administratif de la Questure a été adopté à l'unanimité au cours de la séance de la Commission spéciale.