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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux opérations foncières de la ville.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 116 relatif aux opérations foncières de la Ville.

La parole est à Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour conclure cette série de v?ux, je souhaiterais que l?on puisse avoir un vrai état des lieux, que la Ville de Paris fournisse aux Conseillers de Paris un bilan du compte foncier dans le cadre de toutes les opérations d?aménagement, S.E.M., S.P.L., "Réinventer Paris", afin de garantir une transparence de toutes les opérations foncières réalisées sous la mandature.

Je souhaiterais cette transparence parce que, comme beaucoup d?entre vous, j?ai été interpellée par un article de "Marianne" qui rappelait le rapport de la Chambre régionale des comptes que j?avoue ne pas avoir vu au moment de sa sortie. Ce rapport de la Chambre régionale des comptes revient sur l?opération Clichy-Batignolles. Dans cette opération, qui était conséquente, la Ville de Paris aurait fait finalement une petite ristourne de 36 millions d?euros aux promoteurs. Cette négociation paraît pour le moins fort étonnante ; c?est quand même une somme colossale et on aimerait en savoir un peu plus.

De plus, cette opération est quand même très problématique. Finalement, cette ristourne a été octroyée parce que les opérateurs estimaient que financièrement ils pouvaient moins escompter une plus-value sur le marché immobilier à la vente de leurs appartements. On était donc forcément dans une logique d?accompagnement spéculatif de l?augmentation du prix des appartements. Or, est-ce que la stratégie de la Ville ne devrait pas au contraire empêcher cela ?

J?espère à l?avenir?

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - On a atteint les deux minutes, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - J?espère à l?avenir que le recours à l?Office du foncier solidaire permettra d?éviter justement d?encourager la spéculation immobilière, mais nous sommes choqués par cette ristourne de 36 millions d?euros.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. MISSIKA, pour deux minutes.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, je sais bien que l?économie ne vous intéresse pas et que vous ne vous intéressez ni de près ni de loin à la façon dont elle fonctionne, mais j?aurais tout de même une question simple à vous poser : est-ce que vous avez entendu parler de la crise des subprimes ? Est-ce que vous savez qu?en 2008, le monde entier a été touché par une crise financière d?une ampleur qui rappelait celle de 1929 ?

Cette crise a eu des répercussions sur les marchés immobiliers de toute la planète et cela s?est traduit par des renégociations partout, notamment à Paris, sur tous les projets, tout simplement parce qu?il y a eu un moment d?effondrement du marché de l?immobilier. De façon extrêmement sage et avisée, PBA a renégocié à la baisse un certain nombre de charges foncières, uniquement parce que l?objectif était que les projets puissent sortir dans le bon calendrier.

Alors vous demandez plus de transparence sur les opérations de cessions de parcelles, mais les différentes instances et les documents mis en place par la Ville y contribuent déjà largement. Je voudrais citer le Conseil de l?immobilier, en présence des différents groupes politiques. Je voudrais citer la présentation au Conseil de Paris des comptes rendus annuels des traités de concessions d?aménagements, qui font état des dépenses et des recettes et qui nous permettent de nous assurer de la bonne gestion des opérations urbaines. Je pense que si vous vous intéressiez sérieusement à ces sujets, et non pas dans des perspectives électorales, vous connaîtriez ces documents et vous les auriez consultés.

Quant aux programmations de logements, il vous suffit de lire les quelques délibérations présentées à ce Conseil de Paris pour constater que nous continuons de programmer de nombreux logements.

J'émets donc un avis défavorable à votre v?u.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci.

Sur ce v?u n° 116, avis défavorable. Non, il n?y a pas de demande de retrait de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.