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Decembre 2019
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une interdiction des chauffages de terrasse. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 156 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, relatif à une interdiction des chauffages de terrasse. Il a reçu en réponse un v?u n° 156 bis.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues.

La Ville de Paris est désormais championne du monde du climat. Alors, il faut qu'elle en donne quelques preuves. Je peux vous assurer que beaucoup de touristes sont choqués de voir que, si le Qatar, lui, veut climatiser ses rues en été, nous, on chauffe à l'extérieur en hiver, pour un peu plus de confort. Mais ce sont des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être largement évitées, compte tenu du fait que chauffer une terrasse de 12 mètres carrés émet autant qu'un S.U.V. qui parcourt 350 kilomètres.

Depuis 2007, les Ecologistes demandent que l'on revoie cette absurdité, qu'il soit mis fin à cette idée assez bizarre de se dire qu'il faut chauffer la rue l'hiver, parce que c'est trop froid.

Avec un premier v?u qui avait été refusé puis en 2008, et enfin en 2011, au moment où nous avions voté notre Règlement des terrasses et des étalages, nous avions encore été battus sur cette question par la majorité socialiste de l'époque, compte tenu du fait qu'il ne fallait pas mettre, je cite l?adjointe de l?époque : "Un bonnet de nuit sur Paris". C'était l'argument qui avait été donné à ce moment-là. Mais nous avions quand même obtenu que le chauffage au gaz soit interdit au profit du chauffage électrique uniquement, ces espèces de grille-pain que vous avez au-dessus de la tête quand vous prenez un café dehors en hiver, et qu?il serait très facile de remplacer par des couvertures. A l'heure où le Parlement européen a décrété l'urgence climatique, il faudrait que l'on progresse et que, très vite, on mette fin à cette pratique de chauffer dehors, et que le Règlement des terrasses et des étalages soit interdit pour que ces chauffages ne soient plus une espèce de stigmate sur le visage de la ville, qui se bat pour l'écologie et la préservation du climat.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je veux d'abord vous redire l'attachement de la Maire de Paris à ces cafés dont les terrasses permettent de participer à l'image de Paris, à l?image de la ville dans le monde entier.

Le Règlement des étalages et des terrasses, qui a été approuvé par arrêté en mai 2011, précise qu'un mode de chauffage de la terrasse ouverte peut être installé, à condition qu'il ne génère pas d?émissions de gaz polluants et que son installation respecte la réglementation en vigueur. Les dispositifs de chauffage aux gaz sont interdits.

Ce Règlement mérite, de toute façon, d'être revu, d'abord pour y intégrer les dispositifs qui n'existaient pas il y a huit ans - je pense notamment aux "parklets" qui ont été expérimentés avec succès cet été, dans trois établissements du 14e. Vous le savez comme moi, chaque révision n'est pas simple, puisqu'il y a des coexistences de la situation antérieure, de la situation nouvelle, etc. Donc, c'est à chaque fois un vrai casse-tête. Maintenant, on a suffisamment de recul par rapport à celle de 2011 pour pouvoir faire un bilan de ce qui a été fait. Je pense que nous pouvons maintenant réfléchir à une révision. Dans le cadre de cette révision, je pense qu'une concertation doit être menée avec chacun des acteurs, les restaurateurs, les riverains, les associations et les élus, pour que ce Règlement puisse effectivement être appliqué. La proposition d'interdire les dispositifs de chauffage des terrasses ouvertes sera intégrée à cette concertation et devra être discutée avec toutes les parties. Nous engagerons à ce moment-là une réflexion avec les professionnels du secteur pour trouver les alternatives possibles. Aussi, je vous propose le retrait de votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif. Celui-ci rappelle qu'un bilan préalable de ce R.E.T. doit être réalisé, qu'une concertation sur une révision du Règlement des étalages et des terrasses de 2011 est aujourd'hui nécessaire, car chaque révision bouleverse et installe durablement des situations différentes et complexes. Il est donc proposé d'intégrer, dans le cadre de cette concertation, la question de l'interdiction des chauffages en terrasse.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 156 est-il maintenu ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chère Olivia POLSKI, le v?u du groupe Ecologiste est maintenu, parce que, dans la proposition que vous me faites, vous me proposez de lancer une concertation en 2020-2021, pour aboutir peut-être en 2024.

Certes, ce n'est pas les vingt ans avant d'interdire les plastiques à usage unique, mais il y a quand même une urgence écologique, et la Ville de Paris va attendre 2022 avant de mettre fin à cette hérésie de chauffer dehors. Donc non, non et non !

Nous voulons une interdiction la plus rapide possible de ces dispositifs et donc, nous ne voterons pas le v?u de l'Exécutif, au profit de celui des "Verts".

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 553).

Je vous remercie.