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Juin 1998
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Conseil Municipal
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26- II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur les écarts de loyer entre locataires de logements P.L.I. dans un même immeuble.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du groupe communiste sur les écarts de loyer entre locataires de logements P.L.I. dans un même immeuble.
La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, je m'adresse en même temps évidemment et par ricochet, si j'ose dire, au Président du Conseil d'administration de l'O.P.A.C.
Il est en train de se créer dans les logements I.L.N. et P.L.I. des immeubles de l'O.P.A.C. des différences entre locataires de logements identiques, au même étage. Ces différences provoquent une grande émotion dans divers immeubles du 20e. Mais je crois savoir que c'est général dans Paris.
Ainsi, au 66, rue des Couronnes, des locataires entrés dans l'immeuble pendant dix ans, soit de 1987 à 1997, payent entre 1.500 et 1.900 F de plus de loyer de base que des locataires qui étaient entrés avant 1987 ou des locataires entrés depuis un an ! La différence, Monsieur le Maire, excusez du peu, est de 20.000 F par an de loyer pour une famille ! Je possède ici le tableau (mais je veux rester dans le cadre des deux minutes et demie) de quatre cas avec 2.000 F d'écart. Il s'agit non seulement de gens entrés avant - ce qui s'expliquait - mais maintenant de gens entrés après et qui payent 2.000 F de moins par mois que les autres.
Comment est-ce possible ?
Eh bien, c'est parce que, en raison des loyers trop élevés - ce que le groupe communiste n'a cessé de dénoncer - l'Office n'arrivait plus à louer ses logements. D'après un membre du Conseil d'administration de l'O.P.A.C., cela représente 20 millions de francs lourds pour l'O.P.A.C. L'O.P.A.C. a donc, avec beaucoup de sagesse, décidé de diminuer le prix des loyers. Mais il diminue le prix des loyers pour des gens entrés des années après les autres ! Cela ne marche pas !
Donc, il faut continuer de baisser les loyers et il faut examiner sérieusement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela va être difficile !
M. Henri MALBERG. - Mais c'est votre politique, Monsieur le Maire ! Si vous nous aviez écouté plus tôt, l'O.P.A.C. n'aurait pas perdu 20 millions de francs avec des loyers invraisemblables ! Vous ne nous écoutiez pas !
Mais maintenant, il faut traiter les locataires avec impartialité et il faut donc examiner ces cas de manière que de telles différences n'existent pas.
Il faut que les logements I.L.N. et P.L.I. soient alignés sur des loyers plus raisonnables, en rapport avec les nouveaux entrants.
Je vous cite un autre cas encore plus aberrant.
Rue Raoul-Dufy, des familles demeurent que l'on a fait partir...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes à trois minutes, vous avez dépassé...
M. Henri MALBERG. - Je suis à trois minutes ?... Alors, encore trente secondes...
Rue Raoul-Dufy, on a fait entrer des gens à qui l'on a demandé de quitter le 140, rue de Ménilmontant (on les a relogés rue Raoul-Dufy), en leur garantissant un certain loyer...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est normal.
M. Henri MALBERG. - ... c'est normal, sauf qu'ils payent 1.000 F de plus que des gens qui sont rentrés il y a trois mois parce que, comme l'O.P.A.C. n'arrivait pas à louer, il a baissé de 1.000 F les loyers !
Vous ne pouvez pas, Monsieur le Maire, et je termine, me dire qu'une telle situation est normale !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, j'aurai l'occasion de vous dire que tout cela n'est pas conforme totalement à la réalité et que les prix pratiqués, notamment pour le 140, rue de Ménilmontant, ont été fixés en concertation étroite avec l'accord de tout le monde. Je vous donnerai des détails précis.
Quant aux loyers P.L.I. - M. BULTÉ va répondre - c'est une volonté que nous avons eue ici depuis longtemps d'abaisser les prix de 56 à 55, 53 et maintenant à 50 F. C'était d'ailleurs une des conditions posées par la Région, toutes tendances politiques confondues, pour considérer ces logements comme des logements sociaux.
Voilà la volonté qui a toujours été la nôtre et que nous avons développée.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai que la réglementation des prix P.L.I., délivrée d'ailleurs par la Caisse des dépôts et consignations, autorise pour les logements intermédiaires la fixation d'un loyer plafond à 65 F le mètre carré en moyenne. C'est la base.
La Ville de Paris a toujours pratiqué pour ses logements un loyer très inférieur puisqu'il était déjà de 56 F le mètre carré en 1995.
Souhaitant encore accentuer le caractère social de ces logements, le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, a décidé, en novembre 1995, d'abaisser ce loyer de 56 F à 53 F le mètre carré.
En janvier 1998, ce processus de baisse a été poursuivi puisqu'il a été décidé que les programmes livrés à partir de cette date se verraient appliquer un loyer de 50 F le mètre carré.
Le souhait du Maire de Paris a donc été respecté.
Dans ce contexte, différents facteurs peuvent expliquer une certaine diversité des loyers intermédiaires.
En premier lieu, il existe des catégories de logements assimilés aux logements intermédiaires qui mobilisent des financement plus onéreux que les prêts locatifs intermédiaires et qui peuvent donc conduire à des loyers de sortie un peu plus élevés.
En second lieu, les baisses successives des loyers intermédiaires se sont appliquées aux programmes neufs et n'avaient pas vocation à s'appliquer aux loyers dans les programmes anciens qui, financés sur d'autres bases, auraient été grevés de forts déficits d'exploitation.
En troisième lieu, pour tenir compte des difficultés de certains programmes situés dans un environnement défavorable, certains bailleurs sociaux ont pu demander à la Ville d'étendre la mesure de baisse au niveau des loyers aux nouveaux locataires de programmes anciens. Ce fut notamment le cas pour le passage des loyers de 56 F à 53 F.
La décision d'abaisser de 53 à 50 F le montant des loyers des programmes neufs est trop récente pour que les bailleurs puissent mesurer l'opportunité de proposer à la Ville ce type d'extension, notamment pour les nouvelles locations.
En dernier lieu, s'agissant des programmes initialement à 56 F, les bailleurs sociaux ont pu, pour certains programmes connaissant un environnement peu favorable, ne plus appliquer l'indexation des loyers compte tenu de la baisse des loyers pour les programmes neufs. La plupart de ces dérogations aux loyers fixés par la Ville jouent donc à la baisse et se justifient par le souci d'assurer une véritable mixité de la population.
Quel que soit le loyer P.L.I. constaté sur les programmes de la Ville, ces loyers, Monsieur MALBERG, restent (et c'est bien là l'essentiel) à un niveau très inférieur au prix des loyers libres et à un niveau inférieur au plafond autorisé par la réglementation. Ainsi, je rappelle que l'étude de l'O.L.A.P., en décembre 1995, montrait que la moyenne des logements privés se situait aux alentours de 80 F le mètre carré.
Je suis prêt, Monsieur MALBERG, en tout état de cause, à proposer une réunion de travail spécifique pour des cas particuliers.
Vous évoquiez tout à l'heure un locataire de la rue Raoul-Dufy...
Je veux bien, je l'ai dit ce matin, je suis ouvert à des examens complémentaires.
Ce qu'il faut savoir, c'est que la volonté du Maire d'abaisser progressivement depuis le début de la mandature les loyers P.L.I. est quelque chose d'effectif. Nous sommes aujourd'hui à 50 F, je crois que nous devons tous nous en réjouir et je regarderai les cas particuliers que nous fournira M. MALBERG.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.