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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif aux malfaçons des immeubles du programme Icade boulevard Macdonald et rue Césaria-Evora.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous pouvons attaquer les v?ux non rattachés. Les deux v?ux suivants, le n° 78 et le n° 79, sont relatifs au même sujet, celui des malfaçons des immeubles boulevard Macdonald et rue Césaria-Evora.

On commence par le v?u n° 78. La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Depuis leur entrée dans les lieux en 2015, les locataires et les propriétaires des immeubles des 177 à 215, boulevard Macdonald et 54 à 92, rue Césaria-Evora, dans le quartier Rosa-Parks - Macdonald, sont victimes de graves malfaçons qui les empêchent d?y vivre normalement.

De graves dysfonctionnements ont été mis en évidence, qui ont abouti à des coupures d?eau et de chauffage répétées, y compris en plein hiver, avec des inondations de cages d?ascenseur et de parkings et de multiples autres désagréments. Aujourd?hui encore, des logements sinistrés ou exposés à des infiltrations de façade sont hors d?état d?être mis en location.

Cette situation parfaitement inadmissible m?a conduit avec Colombe BROSSEL à réunir l?ensemble des protagonistes le 17 mai, puis Colombe BROSSEL a réuni les bailleurs le 27 septembre. Nous avons mis chaque fois l?accent sur l?urgence de garantir aux résidents des conditions d?habitat normales et sur le préjudice subi par les résidents qui acquittent des loyers et des charges pour des services qui ne sont pas assurés.

C?est l?objet de ce v?u qui demande à la Ville de relayer et d?amplifier à nos côtés la mobilisation des habitants pour contribuer à accélérer le règlement de cette situation. Sous notre impulsion et sous notre pression, "ICADE", qui est un des partenaires de cette situation, vient de m?adresser un courrier dans lequel il s?engage à prendre l?initiative d?un audit mené par un expert indépendant et propose aux bailleurs et aux propriétaires de s?y associer. C?est évidemment, à ce stade, une très bonne nouvelle et je veux la saluer et vous la faire partager. Il est néanmoins important que nous puissions amplifier et accélérer toute cette procédure et nous demandons également que le traitement des procédures de sinistres soit accéléré de façon à ce que le préjudice des occupants soit dédommagé. C?est l?objet de ce v?u que je vous propose d?adopter. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci beaucoup.

Pour présenter le v?u n° 79, Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Excusez-moi, vous pouvez me redire le titre du v?u ? Je suis désolée, je suis perdue.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Danielle SIMONNET retrouve son petit papier. Il s?agit du v?u n° 79 relatif aux malfaçons des immeubles boulevard Macdonald et rue Césaria-Evora.

Mme Danielle SIMONNET.- Oui, je vais retrouver. En plus, j?y suis allée.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Une petite "intro", sinon ?

Mme Danielle SIMONNET.- Non, puisque j?y suis allée, mais j?ai besoin de me relire. Oui, suspension de séance de quelques instants. Oui, j?ai fait trop de v?ux, qu?est-ce que vous voulez que je vous dise? Aïe, aïe, aïe?

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Chers collègues, je vous conseille de ne pas donner votre avis sur cette dernière assertion. De toute façon, Ian BROSSAT a entendu votre v?u et il compte y répondre.

Mme Danielle SIMONNET.- Non, non, non, je vais le retrouver.

Ecoutez, sur le boulevard Macdonald? Non, mais en plus, j?y suis allée ! J?y suis allée et c?était une catastrophe parce que vous aviez? Oui, c?était une catastrophe, voilà.

Bien sûr, j?ai rencontré les habitants et il faut savoir que ces bâtiments ont été livrés en 2015, qu?on est entre le 177 et le 215, boulevard Macdonald?

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Ah, elle a retrouvé son papier.

Mme Danielle SIMONNET.- Voilà. Et entre le 54 et le 92 de la rue Césaria-Evora, et il y a eu énormément de malfaçons qui ont engendré des problèmes de troubles de jouissance pour les habitants, très problématiques.

Dans ce programme immobilier, il y a une très grande part de logements sociaux, c?est géré par des bailleurs tels que la R.I.V.P., "I3F", C.D.C. Habitat Social et R.L.F., et il faut savoir que par exemple on a des locataires qui ont eu des coupures d?eau plus de cinq fois de suite, des problèmes de coupure de chauffage plusieurs semaines en plein hiver. Je vous passe, beaucoup plus classiquement, les problèmes d?ascenseurs mais qui pourrissent la vie des habitants. Et tout cela, toutes ces malfaçons ont été imposées aux habitants avec une absence totale d?indemnisation.

A travers ce v?u, je souhaite donc qu?on affirme notre plein et entier soutien aux occupants de ces immeubles, en particulier aux locataires des logements concernés qui se mobilisent, qu?on soutienne leurs demandes d?indemnisation dans les plus brefs délais vis-à-vis de l?ensemble des bailleurs sociaux concernés, mais surtout qu?on envisage, nous, Mairie de Paris, avec les bailleurs les possibilités de lancement d?une procédure judiciaire envers le promoteur immobilier "Icade" et, si nécessaire, envers les sous-traitants, tels que "Vinci Construction", car il n?est pas acceptable que les locataires subissent de telles malfaçons. Je vous remercie, et je suis désolée.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci beaucoup. Pour répondre à ces deux v?ux, M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Tout a été dit, d?une certaine manière ; j?émets donc un avis favorable à ces deux v?ux. Effectivement, la situation n?est pas acceptable et je sais que François DAGNAUD et la mairie du 19e, avec Colombe BROSSEL qui est en charge de ces questions à la mairie du 19e, agissent beaucoup pour faire en sorte que la situation se rétablisse. Avis favorable, donc.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 78 du groupe Socialiste et Apparentés avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui vote pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 513).

Ensuite, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 79 de Mme Danielle SIMONNET, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui vote pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 514).

Voeu déposé par le groupe LRI relatif à la politique de logement et à la gestion des bailleurs sociaux.