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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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2019 DPE 52 - DFA - Budget annexe de l'eau. - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2020.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Nous passons au vote de 2 projets de délibération concernant le budget annexe de l?eau.

Je mets aux voix, à main levée, le projet DPE 56 - DFA relatif au budget annexe de l?eau, budget primitif pour 2020.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 56 - DFA).

Je mets aux voix, à main levée, le projet DPE 52 - DFA relatif à la fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2020.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 52 - DFA). Le budget annexe de l?eau est adopté.