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Decembre 2019
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2019 DASCO 114 - Caisses des écoles - Projet de règlement intérieur harmonisé de la restauration scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 114 sur lequel les amendements nos 122 et 122 bis ont été déposés.

Il s'agit d'un projet de délibération sur la Caisse des écoles, projet de règlement intérieur harmonisé de la restauration scolaire.

La parole est à Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Les écologistes saluent le principe de règlement harmonisé pour toutes les caisses des écoles parisiennes, qui fait l'objet de ce projet de délibération. C'est un pas important vers davantage d'égalité entre tous les élèves bénéficiaires du service de restauration scolaire.

Notre amendement vise à modifier deux points sur lesquels nous sommes mobilisés depuis longtemps. Tout d'abord, nous souhaitons modifier la formulation de la partie "menus", de façon que la provenance des produits et leur mode de production figurent sur les menus publiés. Cela permettrait une meilleure information des élèves et de leurs parents sur la qualité des repas proposés, et valoriserait les caisses des écoles vertueuses en la matière. Deuxième modification, nous souhaitons que l'accès des parents d'élèves aux cantines soit facilité. La formulation actuelle exige des parents qu'ils obtiennent l'accord préalable à la fois des directeurs d'établissement et des caisses des écoles. C'est trop contraignant pour une démarche qui va dans le sens d'une meilleure participation des parents à la vie scolaire. Nous demandons donc qu'ils n'aient à s'adresser qu'à la caisse des écoles. J'espère que ces amendements, qui ne changent pas le fond de la délibération, seront donc acceptés.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai pris connaissance avec intérêt de votre amendement. Je vous remercie, Joëlle MOREL, d'avoir rendu hommage au travail de co-construction qui a abouti à ce règlement harmonisé des caisses des écoles. Règlement intérieur qui nécessitera pour chaque caisse, dans le respect de leur autonomie, qu'il soit adopté par les comités de gestion et les conseils d'administration desdites caisses des écoles, pour rentrer en application.

De ce fait, sur votre amendement, je l'ai examiné de près. Il a deux dimensions. Sur la dimension concernant l'origine des produits, je vous propose, à travers l'amendement n° 122 bis de l'Exécutif, d'y apporter des corrections purement matérielles. C'est-à-dire pour que cet amendement puisse réellement rentrer en application, il sera de fait, de par ma rédaction, je le pense, plus efficace.

Sur la question des parents, je me suis inquiété du fait que des parents pourraient ne pas avoir accès aux repas auxquels participent leurs enfants.

Il s'avère que la réglementation en vigueur demande d'abord l'autorisation des caisses des écoles, c'est le moins que l'on puisse faire, mais aussi des directrices et des directeurs des écoles pour des raisons de sécurité des enfants, puisqu'il s'agit de la possibilité pour des adultes d'entrer dans un établissement scolaire, et comme il n'y a pas de problème à ma connaissance, je propose d'en rester au règlement tel qu'il existe actuellement.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement n° 122, et de voter l'amendement n° 122 bis de l'Exécutif, qui reprend votre préoccupation.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci.

L'amendement n° 122 est-il retiré ?

Mme Joëlle MOREL. - Nous gardons notre amendement, parce que nous pensons que l'accès aux cantines véritablement par les parents d'élèves est vraiment essentiel. Il faut simplifier la procédure au maximum.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 122 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 122 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levé, le projet d'amendement n° 122 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 122 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 114 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DASCO 114).