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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons au v?u n° 81 relatif à la politique de logement et à la gestion des bailleurs sociaux. Il est déposé par le groupe LRI et la parole est à sa présidente, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Ce v?u fait référence au récent rapport de l?ANCOLS, l?Agence nationale de contrôle du logement social, qui a été publié à la fin du mois de novembre et qui porte un regard extrêmement lucide, donc extrêmement critique sur la gestion du logement social à Paris.

Le rapport se réfère notamment à la politique de conventionnement en masse des appartements à loyers libres ou intermédiaires conduite par la Ville. L?ANCOLS souligne le très faible taux de vacance, de rotation - de vacance aussi, mais surtout de rotation - au sein du logement social, qui confirme l?absence d?offre locative à tarif abordable à Paris. Elle souligne aussi les coûts de gestion très élevés par les trois principaux bailleurs de la Ville et le montant si élevé des aides de la Ville, avec au total un prix de revient élevé pour le logement social à Paris.

Il me semble que dans n?importe quelle collectivité territoriale, la publication de ce rapport aurait dû déclencher une enquête, une étude de l?Inspection générale. Je suppose que cela a été fait ; l?adjoint va nous le confirmer.

Nous formons le v?u que la Maire de Paris, à l?appui du rapport de l?ANCOLS, convoque en urgence une réunion de la 5e Commission qui fasse l?objet d?une communication actualisée et chiffrée sur la gestion des bailleurs sociaux de la Ville.

Je rappelle qu?il n?y a toujours plus de bleus budgétaires "logement" à Paris. Nous souhaitons que dans cette commission on examine le coût complet de la production de logements sociaux à Paris, notamment en termes de préemption et de conventionnement, et que lors de cette réunion que nous souhaitons ouverte à la presse et à la conférence citoyenne, les présidents et directeurs généraux de "Paris Habitat", R.I.V.P. et "Elogie-SIEMP" soient auditionnés par les élus du Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Je vous remercie. Pour vous répondre, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci, Madame la Présidente CARRÈRE-GÉE.

Vous nous interrogez sur la transparence de la politique de logement à Paris. Sur la transparence, quel est notre bilan ?

D?abord, nous garantissons une procédure équitable et transparente pour ce qui concerne l?attribution des logements sociaux, vous le savez, et d?ailleurs des élus de votre groupe siègent à la Commission de désignation.

Vous nous interrogez plus spécifiquement sur le rapport produit par l?ANCOLS. Le rapport, lui, est public. Il est même accessible en ligne et il a donné lieu à une conférence de presse. C?est d?ailleurs la première fois que l?ANCOLS organise une conférence de presse pour présenter son rapport. Ils l?ont fait et c?est sur cette base que vous présentez votre v?u.

Ce rapport, d?ailleurs, pourrait donner lieu à un certain nombre de débats. L?ANCOLS dit que le coût de gestion de nos bailleurs est trop important et il pointe le nombre de gardiens dans nos immeubles. J?assume à 100 % le fait que nos bailleurs sociaux aient maintenu un gardien pour 90 logements et il n?est pas question pour nous de réduire ce taux de gardiens. D?ailleurs, je note que l?ANCOLS, dans son rapport qui dit que le coût de gestion de nos bailleurs est trop important, affirme dans le même temps que nos bailleurs sont en excellente santé financière. Dès lors qu?ils sont en excellente santé financière, je ne vois pas pourquoi on chercherait à faire des économies sur le dos des locataires dont la qualité de vie serait par conséquent dégradée. Ainsi, si vous souhaitez que nous ayons ce débat, nous aurons ce débat.

Enfin, sur le coût de production des logements sociaux à Paris, il est bien évident qu?il coûte plus cher de produire du logement social à Paris et notamment dans les arrondissements du Centre et de l?Ouest de Paris qu?au fin fond du 77. C?est une réalité, et là aussi nous l?assumons, et si nous n?avions pas assumé ce coût, nous n?aurions pas obtenu que Paris atteigne le taux de 23,6 % de logements sociaux, ce qui est le cas aujourd?hui. En tout cas, pour ce qui concerne la transparence, elle est là et, l?ensemble des informations étant déjà accessible, j?émets un avis défavorable à ce v?u.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 81 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 81 est rejeté.

Voeu déposé par le groupe LRI relatif aux mutations au sein du parc social du 17e.