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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux charges locatives des Centres sociaux parisiens. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux n° 63 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, n° 63 bis de l?Exécutif, ayant trait aux charges locatives des centres sociaux parisiens.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole, pour 1 minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u porte, en effet, sur la situation des centres sociaux parisiens et plus précisément sur les charges locatives des centres sociaux de notre Capitale.

Il se trouve que les centres sociaux sont confrontés à deux éléments de contexte. Le premier est évidemment la crise et le fait que ces centres sociaux soient de plus en plus sollicités. Le deuxième est le désengagement de l'Etat dans l?aide financière aux centres sociaux, puisque la participation de l'Etat dans le budget des centres sociaux parisiens est passée de 21 % à moins de 10 % entre 2003 et 2007.

Dans ce contexte, les centres sociaux ont besoin de dégager des marges financières nouvelles et ce v?u vise à ce que nous intervenions sur le poids des loyers dans le budget des centres sociaux.

Il s'agit, par ce v?u, de demander que les bailleurs sociaux parisiens procèdent à des aménagements de loyer à la baisse en faveur des centres sociaux, ce qui permettra aux centres sociaux de mieux répondre aux besoins des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Une minute pile? Vous êtes très fort !

Madame STIEVENARD ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, j?interviens également au nom de Mme EL KHOMRI qui assure le suivi des centres sociaux au titre de sa délégation et qui est empêchée cet après-midi.

Je remercie Ian BROSSAT et son groupe qui portent un intérêt soutenu aux centres sociaux. Vous le savez, le soutien de la collectivité parisienne leur est acquis et ne s?est jamais démenti. Nous avons d?ailleurs de nouveaux projets d'ouverture de centres d'ici 2014.

En 2009, leur financement a augmenté de 800.000 euros de notre part, soit un supplément de 25 %, portant l'effort du Département à une enveloppe globale de 3,5 millions d'euros.

Cela permet le développement d'activités d'accueil des jeunes, d'accès à la culture, de lutte contre la fracture numérique et de médiation interculturelle.

Vous avez raison de souligner le fort désengagement de l'Etat depuis plusieurs années.

Il est vrai que les centres sont confrontés au contexte spécifique parisien, avec des loyers et des charges assez élevés, des difficultés pour trouver des locaux adaptés. Des discussions ont déjà été menées avec plusieurs bailleurs, qui se sont traduites par des efforts concrets qu'il est important de souligner, car les bailleurs trouvent un intérêt incontestable à l'action que les centres mènent dans les quartiers.

Certains centres sont en territoire politique de la ville, la 20e Chaise par exemple, et peuvent bénéficier d'un coût annuel de 30 euros le mètre carré. Deux tiers des centres en contrat urbain de cohésion sociale ont des loyers moyens autour de 52 euros le mètre carré, mais hors contrat urbain, nous sommes à 67 euros le mètre carré.

Nous avons signé, vous le savez, une convention avec les bailleurs sociaux récemment pour les quartiers en politique de la ville, qui les incite fortement à modérer les loyers. Nous allons réunir prochainement un groupe de travail à cet effet.

Il est vrai qu'au-delà de 30.000 euros, les centres sociaux ont des difficultés réelles, donc l'effort est à poursuivre, certains étant en situation problématique ; mais la situation n'est pas uniforme pour l'ensemble des centres.

C'est pourquoi je vous propose que nous retenions une approche ciblée au cas par cas, dans un souci d'équité, pour prendre en compte les disparités existantes.

On va travailler prioritairement sur les loyers les plus élevés, avec les bailleurs ; vous pouvez compter sur nous.

Nous proposons un v?u de l'Exécutif qui précise ses intentions, tout en modifiant légèrement le contenu du v?u du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, mais la logique de fond reste identique, naturellement.

A l'appui de ce v?u, Myriam EL KHOMRI, Jean-Yves MANO et moi-même entameront de nouveaux contacts avec les bailleurs pour qu?ils aménagent la politique de loyer de certains centres sociaux après analyse de la situation de chacun.

Si vous l'acceptez, je vous propose de retirer votre v?u et de vous associer au v?u de l'Exécutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur BROSSAT, acceptez-vous cette proposition de Mme STIEVENARD ?

M. Ian BROSSAT. - Je suis heureux des engagements qui viennent d'être pris.

Par conséquent, nous voterons le v?u de l?Exécutif et nous retirons le nôtre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 363).