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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche en soutien à l'occupation d'un immeuble place des Vosges, organisée par le collectif "Jeudi Noir".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 86 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, en soutien à l'occupation d'un immeuble place des Vosges, organisée par le collectif "Jeudi Noir" dans le 4e arrondissement, arrondissement de mon élection.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Depuis samedi 31 octobre, comme vous le savez, une quarantaine de militants de l?association occupe un hôtel particulier désaffecté au c?ur du quartier du Marais, à Paris 4e, donnant sur la très huppée place des Vosges. Il s?agit d?un hôtel particulier situé au 1, place des Vosges, qui est détenu par une société civile immobilière - S.C.I. - inoccupé depuis 1965 et régulièrement rénové pour rien.

Cette occupation, à la veille de la trêve hivernale, révèle bien à la fois l?inapplication de la loi DALO, la force persistance de la crise du logement, la totale insuffisance des mesures gouvernementales en faveur du logement étudiant et du logement social en général.

Cette occupation révèle également de nouveau la non application de la loi sur la réquisition des logements vides.

En attendant, cette occupation permet concrètement à 40 personnes, étudiants, travailleurs pauvres, sans logement, de pouvoir passer l?hiver sous un toit. Nous étions, Jean-Yves MANO et moi-même, à la conférence de presse qui a été organisée par le collectif, la semaine dernière, et je salue d'ailleurs l'engagement et le projet de construire trois offres de logement dans le cadre du dispositif "louer solidaire".

Je tiens vraiment à rappeler à notre Assemblée que ce collectif "Jeudi Noir" est vraiment un collectif extrêmement responsable. Ce bâtiment est un bâtiment historique et un bâtiment fort magnifique, et ce collectif occupe d'une manière extrêmement respectueuse ce bâtiment.

Mais vraiment, il est tout de même ahurissant de savoir, alors que le Samu social a déjà fait appel à ce collectif pour de l'hébergement d'urgence, que cet Etat, puisque vous savez qu?il y a procédure juridique parce que le propriétaire est sous tutelle, intente de manière indirecte un procès à ce collectif avec des sommes considérables.

Considérant la légitimité de cette occupation et son bien-fondé au regard vraiment de l'intérêt général auquel il répond, sur proposition de notre groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous souhaitons par ce v?u que le Conseil de Paris exprime tout son soutien à cette occupation, organisée par "Jeudi Noir", de cet immeuble situé au 1, place des Vosges.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur MANO? Nous avons d'ailleurs, dans le 4e arrondissement, adopté un v?u respectueux du propriétaire et respectueux des demandes en souffrance.

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je n'ai pas de mal à soutenir la démarche et le v?u qui nous est proposé.

Sur cette adresse particulière et sur la politique d'action de "Jeudi Noir", nous avons fait deux choses.

D'abord, nous avons rencontré le représentant du propriétaire pour essayer de négocier, éventuellement, comment nous pourrions sortir par le haut de la situation. La situation de la propriétaire est particulière et à l'évidence, elle n'avait pas les moyens financiers pour finir les travaux. Cela fait partie des réalités. On peut avoir des fortunes, mais pas forcément de liquidités. Tout cela est lié à l?âge de la personne, vraisemblablement.

Néanmoins, j'ai demandé à cette occasion à la représentante de la propriétaire d'envisager effectivement la mobilisation de trois appartements qui sont dans les annexes du bâtiment central pour en faire des opérations de "Louer solidaire". Je n'ai pas reçu un avis négatif jusqu'à ce jour, ni positif non plus. Nous maintiendrons bien sûr la pression et je pense à cette bonne porte de sortie.

"Jeudi Noir" a démontré à cette occasion et une autre, et je veux le saluer, son sérieux. Effectivement, ils occupent en toute responsabilité, avec tout le respect nécessaire au bâti et avec toutes les conditions de sécurité nécessaires, cet immeuble.

Je voudrais aussi saluer leur sens des responsabilités puisque vous savez que "Jeudi Noir", ce collectif, a aussi envahi un immeuble, passage de la Bonne-Graine, qui avait une destination de foyer de travailleurs migrants, et j'ai le plaisir de vous dire que "Jeudi Noir", conformément aux engagements, a remis les clés de ce bâtiment il y a deux jours, et ceci s'est fait dans le sens des responsabilités. C'est la preuve, mais je n'en doutais pas, que c'est une organisation responsable qui amène un certain dynamisme à l'action sur le logement à Paris, mais je crois qu'ils ont un rôle essentiel à dénoncer avec juste raison le fait que des immeubles soit vacants aujourd'hui et que l'Etat ne les réquisitionne pas.

En cela, ils ont le soutien du Maire de Paris, mon soutien personnel et, je pense, le soutien total de la majorité municipale.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. René DUTREY. - En deux mots, et juste pour revenir un quart de seconde sur les propos du Préfet hier, c?est une action illégale, une action d?occupation.

Après, qu?est-ce qui est le plus scandaleux ? Un bâtiment vide pendant 45 ans ou une occupation illégale de "Jeudi Noir" ? Tout cela est à peser.

Pour dire également que la propriétaire n'était vraiment pas de bonne volonté. Notre secrétaire nationale, Cécile DUFLOT, est allée hier sur place. Une plainte a été déposée pour violation de domicile suite à sa visite. Cela participe à une ambiance générale.

Après, sur "Jeudi Noir" même, juste pour que tout le monde ait bien conscience que, rue de Sèvres, ce sont 55.000 euros qui pèsent aujourd'hui sur des militants de "Jeudi Noir", de jeunes étudiants boursiers qui ont leur compte bloqué, qu?il risque de se passer la même chose sur procédure de l'Etat, puisque la personne est sous tutelle et que c'est l'Etat qui a porté la procédure.

N'oublions pas que ces gens font un boulot extraordinaire pour créer du logement social, place de la Bourse, et qu'à l'arrivée, ils se retrouvent avec des dizaines de milliers d'euros à payer en contribution, ce qui est dommage pour des défenseurs d?intérêts collectifs.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien, Monsieur DUTREY.

Dans cet esprit de Martin Luther King sur notre Assemblée, je mets aux voix, à main levée, ce voeu assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 372).

La 8e Commission est donc terminée.

Je vais demander à mon charmant collègue adjoint aux finances, M. GAUDILLÈRE, de bien vouloir me remplacer, puisque je serai, sans cela, juge et partie.

Je vous remercie de votre patience.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la présidence).