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Decembre 2019
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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif au secteur "La Campagne à Paris" (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 172 est relatif au secteur "La Campagne à Paris", dans le 20e arrondissement.

La parole est à la maire du 20e arrondissement, Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Mes chers collègues, vous connaissez tous le secteur de "La Campagne à Paris" qui est un charmant quartier composé de pavillons en meulières, perché sur les hauteurs du 20e arrondissement, à la porte de Bagnolet. Cela fait plusieurs années que des riverains de "La Campagne à Paris" recherchent une solution de protection patrimoniale adaptée à ce quartier.

Dès 2008, lors de la révision du P.L.U., ils ont sollicité une forme de création de protection patrimoniale qui leur a, à l'époque, été refusée. En 2017, sollicitée par ces mêmes riverains, c'est la députée George PAU-LANGEVIN qui a relayé, auprès de diverses institutions, cette demande. Et en mars 2019, c'est le groupe les Républicains qui a relayé, à son tour, la demande de l'association "Surmelin Saint-Fargeau Environnement" par un v?u visant la création d'un secteur patrimonial remarquable, un S.P.R.

Comme, en parallèle, la municipalité du 20e, la Maire que je suis et mon adjointe Colette STEPHAN en charge du patrimoine, avions rencontré ces mêmes riverains et travaillé avec eux, nous leur avions fait valoir que l'outil du S.P.R. ne nous paraissait pas le plus adéquat pour correspondre à leur demande. C'est alors que le Conseil du 20e arrondissement, unanimement, et je remercie le groupe des Républicains, qui ont accepté de retirer leur v?u à l'époque pour que l'on puisse en rédiger un qui soit porté par tous les groupes du Conseil. C'est donc l'objet de ce v?u présenté aujourd'hui. Ce secteur bénéficie aujourd'hui d'une protection au titre de secteur de "maisons et villas" inscrit au P.L.U. Les règles d'urbanisme sont ainsi déjà très protectrices et limitent considérablement les possibilités d?extension du bâti existant. D'après certains professionnels, ces règles pour les aménagements extérieurs seraient semblables à celles édictées lors de la création d'un S.P.R. Nous craignons, par ailleurs, que les règles d'un S.P.R. soient trop contraignantes en ce qui concerne les aménagements intérieurs des maisons pour les riverains. Il convient donc de trouver une solution intermédiaire entre le P.L.U. actuel, qui limite bien les gabarits et les surfaces bâtissables, et le S.P.R. qui protège bien l'évolution paysagère et architecturale dans le temps. C'est pourquoi je vous propose, avec mon Conseil municipal, qu'une concertation soit menée auprès des habitants du secteur, afin d'identifier les différents dispositifs de sauvegarde et de valorisation du patrimoine, avec l'aide bien sûr des services compétents de la Ville et de l'adjointe en charge, Mme TAÏEB. Afin de réaliser au mieux cette concertation, nous demandons que la Ville effectue un recensement et une analyse de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis quinze ans sur ce secteur. Enfin, et préalablement à toute concertation, il paraît nécessaire désormais que la mairie d'arrondissement soit systématiquement consultée, de manière exceptionnelle, dans le cadre des déclarations préalables de travaux, la typologie particulière de ce quartier l'exige. Je suis persuadée que ce v?u remportera votre soutien, puisqu'il a déjà été adopté unanimement dans le 20e arrondissement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame CALANDRA.

Je donne la parole à Mme Karen TAÏEB, pour vous répondre.

Mme Karen TAÏEB, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, chère Frédérique, Madame la maire du 20e arrondissement.

Cette partie du 20e, non loin de la porte de Bagnolet, porte à juste titre le nom de "Campagne à Paris". Les jolis pavillons, qui ont été construits au début du XXe siècle pour permettre à la classe ouvrière d'acquérir des biens immobiliers à des prix abordables, ont des airs de petites maisons de village et, dans la ville haussmannienne qu'est Paris, c'est évidemment un lieu un peu à part à préserver. "La Campagne à Paris" ne dispose d?aucune protection bâtiments protégés, mais bénéficie actuellement d'un secteur "maisons et villas" au titre du P.L.U.

Depuis quelques temps, c?est vrai, les habitants de "La Campagne à Paris" nous interpellent sur davantage de protection patrimoniale pour ce quartier. J'ai moi-même reçu l'association des résidents de "La Campagne à Paris", le 25 février dernier. Je tiens ici à dire l'implication des habitants dans leur volonté de préserver leur cadre de vie, mais je souhaite rappeler que, lors de la révision du P.L.U. en 2016, aucune observation sollicitant l?évolution de ce document pour le secteur de "La Campagne à Paris" n'a été identifiée. Il est évident que ce sujet sera évoqué à l'occasion de la concertation menée lors de la prochaine révision du P.L.U. En attendant cette enquête publique, la mairie d'arrondissement, si elle le souhaite et avec notre soutien, pourra informer les habitants de ce secteur des différents régimes de protection patrimoniale existants pour leur en préciser les contours, les avantages et les limites, ou encore les contraintes qu?elles apportent pour la suite dans le paysage urbain. Il vous est évidemment possible d'organiser cette réunion pédagogique, en lien avec les services de la Ville. Compte tenu de tout ce qui a été dit, je vous propose, néanmoins, d'amender votre v?u afin de supprimer le dernier considérant et le dernier attendu, rappeler que, dans les considérants, la protection "maisons et villas" concerne des ensembles bâtis, constitués et homogènes et que, depuis 2014, on dénombre 28 demandes de déclaration préalable de travaux et six demandes de permis de construire. Mais dans les attendus, je vous propose que, dans le cadre de la révision de la charte des arrondissements, la direction de l'Urbanisme porte une attention particulière à l'instruction des demandes d?autorisation d?urbanisme, de circonscrire la concertation demandée à l'occasion de la prochaine révision du P.L.U. et de préciser qu'à l'issue de cette concertation, la Ville de Paris pourra prendre des mesures de protection urbanistique, patrimoniale et architecturale, en fonction des conclusions émises dans le cadre de la procédure par le commissaire enquêteur. Ce sera un avis favorable avec cet amendement.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Amendement accepté.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame TAÏEB.

Amendement accepté par la maire du 20e arrondissement.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 564).