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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DPE 102 - Réorganisation de la gestion du service public de l'eau à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de délibération DPE 102 sur lequel deux amendements ont été déposés.

L?amendement n° 41 a été déposé par le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche et l?amendement n° 41 bis par l?Exécutif.

Ce projet DPE 102 - DF 96 est relatif à la réorganisation de la gestion du service public de l'eau à Paris.

Je donne tout d'abord la parole à M. Yves CONTASSOT pour le groupe "Les Verts".

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je dois dire que ce projet de délibération est tout à fait important ; c'est le troisième niveau, si j'ose dire, troisième étage, d'un processus qui se traduit aujourd'hui par la réorganisation du service de l'eau en général. La première phase consistait à créer l'établissement public local, la deuxième à reprendre les activités de production et de transport et, maintenant, à reprendre la distribution.

Je voudrais d?abord me réjouir du travail effectué par Anne LE STRAT qui a réalisé dans les temps, il faut bien le dire, le projet de remunicipalisation et qui a mis en place une réelle méthode de travail participative avec les groupes politiques, du début jusqu'à la fin de la démarche, et qui continue aujourd'hui ; je voudrais l'en remercier, parce que, y compris sur ce projet de délibération, nous avons pu, en amont, faire intégrer un certain nombre de propositions ou de remarques, ce qui me semble la meilleure des démarches.

Ce projet de délibération vise à ce qu'il y ait un contrat d'objectifs entre la Régie "Eau de Paris" et la Ville. Il précise la nature des relations, définit les missions dévolues à "Eau de Paris" et fixe des objectifs de performance que la Régie doit atteindre à travers la définition d'indicateurs.

Sur ce contrat d'objectifs, il y a incontestablement des choses extrêmement positives, telles que la prise en compte du développement de l'agriculture biologique sur les terrains appartenant à la Ville par l'acquisition de terrains gérés par la Régie, la stabilisation du tarif de l'eau, en tout cas de la part sur laquelle la Ville peut agir, et c?est une excellente nouvelle, qui, d'ailleurs, je dois le dire, répond d'une certaine manière à cette espèce de document absolument scandaleux qui a été diffusé lors du Congrès des maires de France par les "entreprises de l'eau" comme ils disent et qui explique, au contraire, que le prix de l'eau à Paris va augmenter, qu'il y aura une baisse du rendement du réseau? toutes choses qui mériteraient une mise au point vis-à-vis de l'Association des maires de France et je pense qu'un courrier au bureau de l'Association serait le bienvenu pour dénoncer cette attaque en règle contre la remunicipalisation.

Il y a également, évidemment, en matière de tarification, la tarification sociale qui va permettre de garantir un accès à l'eau au plus grand nombre, quel que soit d?ailleurs leur statut juridique, avec, d'une part, évidemment, l'augmentation des aides liées au F.S.L. et les aspects préventifs. Puis, aussi, les mesures de protection de la ressource qui figurent et qui me semblent, là aussi, vraiment très importantes.

Cela étant, deux points nous interpellent. Le premier, qui a fait déjà l'objet de débat et qui n'est pas tranché, concerne la poursuite du processus de remunicipalisation pour un certain nombre d'activités qui ne sont pas encore dans le giron, si j'ose dire, de la régie. On souhaiterait que ce processus aille à son terme, faute de quoi on aurait l'impression que l'on a fait qu'un tout petit bout du chemin.

Le deuxième point qui nous paraît, pour le coup vraiment plus problématique encore et il figure dans les objectifs, c'est l'encadrement de la masse salariale, tel qu'il était écrit. On espère que cela va évoluer, parce que d'abord c'est juridiquement très limite, puisque le code général des collectivités territoriales donne au conseil d'administration de la régie des pouvoirs en la matière, et la Ville n'a pas le droit de s'immiscer dans ce type de responsabilité.

Et puis sur la méthode, que dire ? La masse salariale qui devrait pendant cinq ans être comprise dans un objectif maximum de 2 %, sans que l'on dise de manière précise quelle définition de la masse salariale, cela nous paraît vraiment être - je sais que ce n'est pas Anne LE STRAT qui est à l'origine de cela - vraiment un abus des techno bureaucrates qui ont pu imaginer cela. Ils ne disent pas si c'est à périmètre constant, l?impact des effets de structure, ne parlent pas de ce que l'on appelle - je reprend le jargon des techno bureaucrates - l?effet report et le GVT positif et négatif. Tout cela ne figure pas dans le texte, ce qui veut dire que l?on pourrait très bien se retrouver avec un blocage des salaires, compte tenu de ces différents paramètres. Cela ne nous semble vraiment pas très sérieux.

Ce que l'on souhaite, c'est évidemment avoir l?engagement que ce sera revu dans un sens moins restrictif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Daniel MARCOVITCH pour le groupe socialiste et radical de gauche et apparentés.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le contrat d?objectifs, signé entre la Ville de Paris et sa régie "Eau de Paris", est sans conteste l'acte politique le plus important depuis l'annonce du retour en régie de la production et de la distribution de l'eau par le Maire de Paris il y a un peu plus de deux ans.

Par ce document unique en son genre, la puissance publique exprime ses choix politiques pour les cinq ans à venir et fixe ses actes. C?est le but que la Muncipalité donne à "Eau de Paris" pour remplir sa mission.

Ces objectifs, au nombre de dix, recouvrent des aspects de nature sociale, environnementale, économique et technique. Mon intervention portera plus particulièrement sur celui qui concerne l?accès de tous, notamment des plus démunis à un service d'eau et d'assainissement.

Rappelons que la LEMA, la loi sur l?eau et le milieux aquatiques, votée en décembre 2006, énonce dans un article 1er que : "Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions acceptables par tous". Il faut noter que la loi ne précise ni ce que sont les conditions acceptables par tous ni les moyens d?y arriver.

Nous savons tous que l?eau est de plus en plus chère, du fait de normes de plus en plus strictes et de techniques de plus en plus poussées pour son traitement. Cette évolution sera, certes, freinée à Paris par l?engagement de ne pas augmenter le prix de l'eau potable pendant la durée de la mandature actuelle, et nous devons nous en féliciter, mais l?assainissement et les taxes ne resteront pas fixes.

Nous savons également que le prix de l'eau à Paris est inférieur à la moyenne nationale, et plus particulièrement francilienne. Mais il n?est pas rare que les Parisiens reçoivent des rappels très importants de plusieurs centaines d'euros lors de la régularisation annuelle des charges locatives. Il n'est pas inutile non plus de rappeler également que, dans leur immense majorité, nos concitoyens, qu?ils soient locataires ou propriétaires, ne reçoivent pas de facture d'eau, car celle-ci est incluse dans les charges locatives ou de copropriété.

Si nous nous penchons sur ce que la loi ne dit pas, nous savons que l?O.C.D.E. recommande que la facture d?eau d?un ménage ne dépasse pas 3 % de son budget. Compte tenu du prix très bas à Paris, il est rare que cette limite soit dépassée.

C?est donc dans une autre optique que vous avez décidé d?agir pour permettre aux plus démunis de recevoir une aide supplémentaire, qui permettra de diviser par deux environ la facture d'eau des ménages qui seront les bénéficiaires de la nouvelle allocation. Ce sont donc 44.000 foyers qui verront en 2010 leur facture diminuer de moitié grâce à une allocation de 112 euros. Cela représente un effort de 850.000 euros de plus par rapport à cette année.

Il faut se féliciter de cette décision qui va bien au-delà de ce qui se prépare par ailleurs. La Ville de Paris sous votre autorité, Monsieur le Maire et Madame l?adjointe, montre encore une fois l'exemple d'une politique sociale novatrice et volontariste.

En effet, depuis plusieurs mois des initiatives ont vu le jour de différents côtés. Ainsi l'Observatoire des usagers de l'assainissement a mené un remarquable travail, qui a abouti à la signature d?un manifeste pour la mise en ?uvre du droit à l'eau, signé par de grandes associations nationales, telles la Fondation Abbé Pierre, la C.N.L., la C.L.C.V. ou l?U.N.A.F.

Tout comme pour la Ville de Paris, il s?agit d?une vision préventive et non curative pour aider les plus démunis à accéder à des factures de plus en plus élevées, en s'appuyant sur les caisses d'allocation familiale. Chaque jour, de nombreuses autres associations ou personnes physiques signent ce manifeste sur Internet.

Mardi dernier, Marie-Georges BUFFET reprenait ce texte pour en faire une proposition de loi, tandis qu'à l'opposé de l?échiquier politique, le sénateur CAMBON déposait il y a quelques mois une proposition de loi pour aider les plus démunis sous une forme différente, curative, s?appuyant sur les communes et les C.C.A.S.

Pour être plus complet, j'ajoute que le Comité national de l'eau, qui a pour fonction d?éclairer le Gouvernement sur la politique, s'est saisi du sujet à travers le Comité consultatif des services publics de l?eau et de l?assainissement que j?anime. Après de multiples auditions, qui auront lieu cet après-midi, un avis sera rendu le 15 décembre.

La semaine dernière, lors de la présentation de l'Observatoire des services publics de l'eau et de l?assainissement au Congrès des maires, la secrétaire d'Etat à l?écologie, Chantal JOUANNEAU, annonçait que Jean-Louis BORLOO et elle-même attendaient cet avis pour présenter un amendement à la loi Grenelle 2, afin d?introduire dans le droit, ce qui n?était qu?une déclaration d?intention dans la loi de 2006.

Sans préjuger de ce que sera l'avis du C.N.E., je peux déjà vous dire que l'aide qui sera allouée n'ira pas aussi loin que celle dont pourront bénéficier les Parisiens. De plus, tout ce processus va prendre encore quelques mois avant d'être totalement opérationnel. Et là encore, Paris aura eu un temps d'avance.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il existe plusieurs façons d'affirmer le droit pour nos concitoyens d?accéder à une facture d?eau. Nous en avons eu un exemple. Mais il existe encore un point que nous n'avons pas évoqué, qui consiste à l'existence d'une consommation raisonnable par les ménages de l'eau potable.

Les mesures d'aide sociale aux familles en difficultés doivent s'accompagner de mesures d'information, voire d?éducation sur la consommation de l?eau courante. Le plan de réhabilitation des immeubles, pour limiter la consommation d?énergie et l?émission de gaz à effet de serre, doit s'accompagner d?une politique volontariste de recherche et de traitements des  fuites, qui doit être mise en place par les bailleurs.

S'il est indispensable de remplacer les ampoules électriques anciennes par des ampoules basse consommation, il faut également procéder à l'installation dans les appartements d?équipements écologiques, tels que chasse d?eau et mitigeur à double détente ou douchette économe.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous n?avons examiné qu'une partie du droit à l'eau, car à côté de ceux qui ont besoin d'une aide pour régler leur facture d?eau, il y a tous ceux qui n?ont pas d'accès à l?eau car ils sont sans domicile fixe. Je pense bien sûr à tous les sans abri auxquels les maraudes viennent en aide.

Mais nous ne devons pas oublier ces familles qui vivent dans des abris de fortune, voire des véhicules sans aucun branchement à l?eau courante. Pour tous ces êtres humains sans possibilité de se laver ou de faire de véritables lessives, il s?agit de conserver, voire de retrouver une dignité qui ne peut exister sans hygiène.

Dans deux ans se tiendra à Marseille le 6e Forum mondial de l?eau. Nous devons tout faire pour qu?à cette occasion le droit à l?eau soit enfin reconnu universellement comme un droit fondamental et inaliénable de la personne humaine. Nous espérons que les outils de ce droit seront en place au niveau national. Paris, quant à lui, aura encore montré l'exemple.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. François VAUGLIN pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. François VAUGLIN. - Merci.

L?approvisionnement en eau de la Capitale est évidemment un enjeu hautement stratégique. Si nous avons déjà décidé ici même de la reprise en régie municipale de la gestion de l?eau, c?est pour pouvoir fixer des objectifs de rationalisation, de transparence, d'accès, de coûts et de stratégies à notre opérateur.

Après la création de la régie, puis le transfert des activités de production et de recherche, c'est donc avec ce projet de délibération, d'une part la reprise en régie de la distribution de l'eau, d'autre part la création d?un dispositif de solidarité - notre collègue vient de l'évoquer - avec les plus démunis pour que l?accès à l?eau ne soit pas réservé à ceux qui en ont les moyens, et enfin l'adoption de l'instrument qui nous permet de fixer nos objectifs à l'ensemble du dispositif, c'est-à-dire le contrat d'objectifs.

Je m'arrête un instant sur celui-ci pour souligner la démarche retenue par Anne LE STRAT. Cela a déjà été fait mais je tiens à le faire aussi. Pour l'élaboration de ce document, l'avis de tous a été recueilli : élus, groupes, techniciens, Observatoire de l'eau et même au-delà. Il en résulte un ensemble d?obligations équilibrées pour les deux parties, Ville comme "Eau de Paris", dont l'effet est de placer l'usager et ses besoins au centre du dispositif.

Ces obligations sont traduites sous forme d'indicateurs, permettant un suivi objectif et transparent. Très précis et détaillés, ils auront naturellement vocation à évoluer avec les normes et techniques. Cette démarche est assez unique pour le souligner. Elle suscite, de manière compréhensible, le débat en rendant l'enjeu mesurable, par exemple, cela a été évoqué, sur les indicateurs liés à la masse salariale.

Je vais le dire pour mon groupe : un cap chiffré sur l'évolution de la masse salariale n'est pas signe de mauvaise gestion. Je préfère que l'on annonce la couleur plutôt que constater ou déplorer après coup le résultat d?une gestion aveugle. "Eau de Paris" a repris l?essentiel de l?activité du C.R.E.C.E.P., ce qui a permis de le sauver, faut-il le rappeler ?

Je ne voudrais pas que les mêmes causes reproduisent les mêmes effets. Nous fixons des objectifs clairs et chiffrés à "Eau de Paris". Je vois même d'ailleurs sur ce sujet un amendement de l'Exécutif permettant de tenir compte d?un éventuel changement futur dans le périmètre de la régie ou d'une évolution de l'inflation. Voilà qui me semble encore une fois très raisonnable.

Non, s'il fallait vraiment trouver à redire sur ces indicateurs, je pense que fixer un plafond à la formation continue est une idée dont on peut débattre à partir du moment où la masse salariale, formation continue comprise, est plafonnée ; ou encore, qu'il manque des objectifs liés à l'empreinte environnementale de l'ensemble des activités d'"Eau de Paris" et pas seulement liés à la production ou encore liés aux intrants utilisés pour le traitement de l'eau. Soyons clairs, de tels indicateurs sont-ils aujourd'hui mûrs et prêts à être appliqués pour une production industrielle ? Je pense que le débat est encore devant nous.

Ce projet de délibération met en place un comité de suivi du contrat d'objectifs, afin de faire le point deux fois par an. Ce type de contrôle démocratique est évidemment pertinent, et donc je profite de ce débat pour redire qu'il me paraît légitime que les élus, conseillers de Paris par exemple, puissent en faire partie car je ne conçois par le rôle du Conseil de Paris comme simplement celui d'une chambre d'enregistrement, le vote que nous ferons aujourd'hui est un véritable vote d'adhésion à ce contrat d'objectifs.

Pour conclure, de manière générale ce contrat est la traduction exacte de notre politique : la production d'une eau de qualité, la protection de la ressource, l'investissement dans le réseau pour en maintenir la qualité exceptionnelle, un management responsable socialement et écologiquement, la stabilité du prix de l'eau hors taxes pendant toute la durée du contrat, et l'accès à l'eau garanti pour tous, même les plus démunis. Nous l'approuverons donc avec détermination.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Ian BROSSAT. - Il y a un an, nous avions un débat passionné sur la remunicipalisation de l'eau à Paris. Dans ces moments-là, les positions se clarifient, il n'est plus possible de faire croire que la Droite et la Gauche, c'est désormais la même chose. Quand il s'agit d'un bien commun, d'une ressource aussi essentielle que l?eau, la Gauche sait se retrouver, nous n'acceptons pas, en effet, que l'on puisse spéculer sur l'eau, que sa distribution ou son traitement puissent être l'objet de petits arrangements profitables entre amis, comme nous y avons été habitués à une autre époque.

Aujourd?hui, avec le vote de contrat d?objectifs du nouvel E.P.I.C. Eau de Paris, nous avons l'occasion de valider pour les 5 prochaines années une gestion responsable et soucieuse du bien-être des Parisiens. Les choses changent et c?est un soulagement. Pendant 25 ans, les élus communistes se sont battus contre la privatisation et pour une remunicipalisation de l'eau à Paris.

A chaque étape de cette dernière, c'est à eux que je pense, en particulier à ce que disaient M. Pierre MANSAT et Catherine GÉGOUT dans la précédente mandature. Encore une fois, je veux me souvenir des mots de Christiane SCHWARZBARD, Conseillère de Paris communiste à une époque, au moment où la Droite privatisait sans remord un service public de l'eau à Paris qui fonctionnait fort bien, mais à qui la majorité de l'époque refusait, comme par hasard, les crédits d'investissement nécessaires.

La man?uvre était mesquine, ce qui faisait dire à ma camarade d'alors, je cite : "vous connaissez le fameux adage selon lequel quiconque veut tuer son chien l?accuse d?avoir la rage, vous êtes de ceux qui iraient jusqu'à lui inoculer la rage pour le tuer en toute bonne conscience".

Voilà ce qu'elle disait et elle avait raison. Prenons garde, la Droite n'a pas renié son idéologie rassise de haine du service public, au moment où nous remunicipalisons l'eau à Paris, je n'oublie pas les protestations, la votation citoyenne, et les pétitions populaires de défense de "La Poste", notamment dans notre Capitale, bien au contraire car la tactique est la même, affaiblir un service public, inoculer la rage à son chien.

La Droite ne change pas, à Paris vous le voyez cependant, les Parisiens vous ont désavoués, le 1er janvier 2010 c'est un retour à la raison que nous pourrons célébrer, c?est ce qui rend ce contrat d?objectif si essentiel, il doit justement exprimer très clairement l'intérêt général, nos préoccupations sociales et notre défense du bien commun.

Je veux remercier tout particulièrement mon amie Anne LE STRAT, de sa détermination dans ce projet, ainsi que de son écoute au moment de préciser les termes de ce contrat.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche se réjouit ainsi d?avoir pu apporter sa pierre à cet édifice ou ajouter un peu d'eau au moulin, si vous me passez l?expression. Le contrat d?objectifs affirme notre double volonté d'un service public de l'eau exemplaire et efficace pour les Parisiens, exemplaire écologiquement et socialement, tout l'inverse de la désastreuse gestion privée des années 90. Souvenez-vous, le prix de l'eau payé par les Parisiens bondissait de 115 % entre 1992 et 1998. Les sociétés privées faisaient le choix de leurs marges bénéficiaires au détriment de l'entretien du réseau et qui payait la note ? Bien sûr, les familles les plus nombreuses, les Parisiens les plus modestes.

L'être humain a besoin d'eau pour vivre, ce qui est un bien commun doit rester accessible à tous. La gestion d'une ressource universelle doit se faire en fonction de l'intérêt général, pas pour satisfaire des intérêts privés. L?eau doit rester aux mains de la collectivité et relever du service public.

Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous sommes très heureux que ce vote intervienne aujourd'hui.

Néanmoins, Monsieur le Maire, je vous le dis et le dis aussi à nos collègues de Droite, ce n'est pas fini, au-delà du 1er janvier 2010 et de la remunicipalisation de l'eau, la reconnaissance d'un droit à l'eau se pose tous les jours.

Quelques mois après le forum mondial de l'eau à Istanbul, quelques chiffres doivent nous faire réfléchir, près d'un milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès à l?eau potable, et 2,6 milliards n?ont pas accès à un assainissement de base. Notre engagement local pour une eau de qualité accessible à tous est une première pierre parmi d'autres vers la définition globale d'un droit universel à l'eau.

En conclusion, un mot pour les personnels qui seront désormais les agents du nouvel E.P.I.C. "Eau de Paris", nous sommes en effet pleinement conscients que la réussite de la remunicipalisation de l'eau tient avant tout aux hommes et aux femmes qui vont la mettre en ?uvre. Chacun sait ici et chacun s?en félicite, j?en suis sûr, qu?"Eau de Paris" a été distingué pour sa gestion des ressources humaines en ce qui concerne l'égalité hommes femmes et la diversité.

Le rappel de la lutte contre les discriminations professionnelles et la volonté d?une entreprise publique socialement exemplaire se devait d?être écrite dans ce contrat d'objectif, bien évidemment. C'est pour cette raison aussi d'ailleurs que nous soumettons un amendement relatif à l?objectif de gestion rigoureuse d'"Eau de Paris", la mention d'une quasi non-évolution de la masse salariale à plus ou moins 2 % nous semble en effet contradictoire avec l'objectif de promouvoir une entreprise socialement avancée, cela a été dit par M. Yves CONTASSOT tout à l'heure, mais avec l'objectif de répondre aux besoins des Parisiens, quelle que soit l'évolution de leur consommation. Cela mérite à nos yeux d'être précisé et c'est le sens de l'amendement que nous avons déposé.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Avant de donner la parole à Mme Fabienne GASNIER pour le groupe Centre et Indépendants, je rappelle qu?a lieu un vote à scrutin secret dans la salle attenante et vous êtes invités à vous y rendre si vous ne l'avez déjà fait.

Mme Fabienne GASNIER ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Simplement je parle à sa place.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Vous ferez une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je voudrais parler à sa place, si le président me l'autorise.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Ce sont les personnes inscrites qui interviennent. Vous ferez une explication de vote tout à l?heure, Monsieur le Président.

Je donne la parole à M. Alexis CORBIÈRE pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci.

Je n'ai pas suivi, je n'ai pas compris pourquoi notre collègue n'intervenait pas. Cela fera deux interventions du même groupe successivement, des paroles fortes ont été dites, par M. Ian BROSSAT mon président de groupe, mais aussi par tous les différents intervenants faisant partie de la majorité et notamment M. Yves CONTASSOT.

Pour aller à l'essentiel, nous nous félicitons de ce projet de délibération que nous allons voter, c'est un geste politique fort et sans doute un des moments clés de cette mandature. Cela a été dit, un vote d'une grande portée symbolique, car ce qui se fait à Paris est regardé avec une attention particulière dans tout le pays, et ce que nous faisons montre une voie.

La Gauche, et c'est une belle illustration je crois, ne doit pas seulement défendre les services publics qui sont aujourd'hui malmenés, je le crois, par la politique du Gouvernement, mais doit aussi avoir une conception élargie du service public, être créatrice, imaginative, et voir qu'il y a des champs dans lesquels il faut mettre en place une vraie gestion publique et du service public, car les trois-quarts des communes de France font encore le choix de déléguer la gestion de l'eau à différentes multinationales intervenant dans ce secteur, je pense à Veolia, Suez? Je ne développe pas sur Veolia, mais on pourrait discuter sur la proximité qu?il y a du fait que son P.D.G. se retrouve à la gestion d'E.D.F., ce qui montre un mélange des genres assez problématique.

Je referme cette parenthèse. Ces multinationales réalisent, comme de nombreuses enquêtes l?ont montré, de nombreuses enquêtes menées par des associations de consommateurs, ces multinationales réalisent des marges bénéficiaires très importantes. A cause de ces grandes compagnies, l?eau est aujourd'hui non seulement gaspillée trop souvent, hélas, en France mais aussi marchandisée et polluée. Et, dans le monde, l'eau est en train de devenir un enjeu stratégique comparable au pétrole, sous la pression du modèle financier productiviste, générant parfois des conflits armés. Cela a été dit, n'oublions pas que 20 % des êtres humains vivant sur cette planète n'ont pas accès à l'eau.

Pour notre part, nous considérons que la gestion intégralement publique de l'eau, conçue et défendue à l'échelle mondiale et appliquée à l?échelle locale, est le seul modèle qui permet de garantir une exploitation raisonnée et la préservation de ce bien commun de l?humanité.

Je profite de cette tribune pour réagir d?ailleurs au débat qui s'est engagé dernièrement, après que la presse ait révélé l?incroyable délabrement du réseau d'eau potable en France qui entraîne un gaspillage évalué à 2 milliards d'euros. Contrairement à ce qu'ont dit les grandes compagnies, soutenues d?ailleurs par le Gouvernement, ce n'est pas de la responsabilité des élus locaux que de réparer ce réseau. La logique ne peut pas être la dépense pour les contribuables et les profits pour les entreprises privées. Non, ce n'est pas aux usagers et aux contribuables de payer la remise en état d'un réseau que continueraient à exploiter des compagnies privées. Cet exemple illustre, une fois de plus, que l'eau doit redevenir publique.

Donc, la décision que nous allons prendre à Paris est un pas important. C?est même une étape fondamentale pour la suite. D'ailleurs, si la gauche, élue depuis maintenant huit ans, ne l'avait pas fait, c?eut été un bien mauvais signal qui aurait été envoyé.

Je félicite tous ceux qui ont porté ce projet, et tout particulièrement mon excellente amie Anne LE STRAT ! Je ne pouvais pas dire mieux après que Ian ait dit que c'était son amie ! Mais elle a fait indiscutablement? Elle a porté ce projet, avec le soutien de la majorité municipale, mais il faut continuer à aller jusqu'au bout et je soutiens ce qu?a dit Yves CONTASSOT, notamment dans la gestion et d'autres thématiques, pour bel et bien que cette municipalisation de l'eau soit pleine et entière.

Je conclus.

A la veille des élections régionales, pourquoi ne pas engager un débat pour que les régions mettent en place des structures régionales de gestion de l'eau ? Le but serait d?inciter les communes à gérer ce bien commun en régie publique et à leur en fournir les moyens. De nouvelles politiques pourraient être mises en ?uvre, notamment sur le plan tarifaire. Pourquoi pas les premiers mètres cubes gratuits, afin de garantir le droit d?accès à ce bien commun ? Puis, pourquoi pas un tarif progressif, afin de décourager la surconsommation d?eau ? Et la péréquation tarifaire afin de garantir l'égalité des citoyens ?

Voilà ! La bataille pour un grand service public de l'eau partout sur le territoire est une question centrale. Ce que nous faisons aujourd'hui est un premier pas. Nous montrons la voie.

Nous voterons ce projet de délibération avec enthousiasme.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Karen TAÏEB pour le groupe M.R.C.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Bien évidemment, tout d?abord, notre groupe tient à saluer l'aboutissement d'un processus qui redonne à l'"Eau de Paris" sa transparence.

Après le vote de ces projets de délibération, la création d'un véritable service public municipal de l'eau deviendra une réalité. Le 1er janvier 2010 sera donc une date importante pour l'histoire du service public de l'eau dans la Capitale. Un choix politique majeur car, alors que la droite privatise "La Poste", nous, nous remunicipalisons l'eau.

Désormais, c'est une régie publique qui prendra en charge la totalité du service de l'eau, de la production à la facturation, en passant par la distribution : en un mot, qui gèrera l'eau comme un bien commun et non dans une logique de profit.

Oui, l'eau est un bien public de notre patrimoine commun et, à ce titre, l?or bleu, cette richesse commune, doit être maîtrisée et préservée par une gestion responsable et solidaire, pour offrir aux Parisiennes et aux Parisiens une eau de la meilleure qualité et au meilleur coût.

Cette réforme répond à l'intérêt général et à celui des citoyens.

Notre groupe se félicite du fait que cet engagement, pour nous central, ait pu être tenu dans de si courts délais.

Nous tenons à saluer notre excellente collègue, et néanmoins amie, Anne LE STRAT et son équipe, pour sa volonté et son efficacité mais également pour avoir su développer un dialogue permanent et direct avec les différents groupes et associations.

Nous assumons parfaitement, depuis le début de ce processus, que cette remunicipalisation soit un choix idéologique dans l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. Ce choix idéologique permet surtout de redonner à la Ville des leviers de décision et d'augmenter ses moyens d'intervention.

Nous saluons la volonté de transparence qui prévaut dans ce contrat, afin que les élus soient informés le plus rapidement et le plus clairement possible. Cela nous changera des informations diluées au compte-goutte par les multinationales qui avaient en charge ce secteur. Tout le monde, bien sûr, se souvient du scandale des travaux non effectués mais payés par la Ville. C?était le temps des contrats de distribution, signés pour 25 ans, sans mise en concurrence ni fixation d'objectifs. C?était le temps des contrats sans contrôle effectif du service de la part de la Ville. Tout le monde a en mémoire ce rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris en 2000 qui notait - je cite - "l'absence de tout état des lieux réalisé par la Ville sur son réseau de distribution, rendant difficile de fixer des objectifs d?entretien et de travaux précis et mesurables, et d?évaluer en fin de contrat l'état de ce réseau".

Désormais, une information régulière de la Ville sera donnée, que ce soit en termes d'avancement des programmes des travaux, de l'évolution de la consommation ou des demandes des abonnés. Un devoir d'information est même mis en place, en cas d?événement ou d?incident significatif. Le suivi du contrat d'objectifs va dans le même sens : réunions mensuelles techniques et suivi du contrat d'objectifs deux fois par an associeront les élus.

Nous soutenons donc totalement l?optique du contrat d'objectifs qui permet le contrôle le plus étroit possible de la régie "Eau de Paris" et nous nous félicitons du fait que la Ville puisse avoir un droit de regard sur le recours à des prestataires extérieurs.

Nous tenons, enfin, à saluer l'ensemble des dispositions qui montrent que la municipalisation change la logique des choses. Désormais, le "client" devient usager et a le droit à l'information : délai de sept jours calendaires à toute demande écrite et une plage de rendez-vous de deux heures maximum lorsqu?il y a nécessité de la présence de l?usager pour une intervention à l'intérieur de ses locaux. Fini donc les journées posées pour une intervention de 5 minutes.

A noter que l'ensemble des services de base qui pourront être proposés à tous seront gratuits ; les services payants devront être validés par la Ville.

L'engagement de la stabilité du prix de l'eau est réitéré et le droit à l'eau sera demain une réalité grâce à la mise en place d'un dispositif d'aide au paiement de la facturation de l'eau et à un abondement supplémentaire au F.S.L. pour traiter les impayés des facturations d'eau.

Permettez-moi, avant de conclure, d'aborder un point important, à savoir les objectifs annuels établis par la Ville.

Comme cela a été déjà dit, pour les élus du M.R.C., établir d?ores et déjà un objectif pluriannuel en fixant un plafond pour la masse salariale pose problème. Il nous paraîtrait plus judicieux de faire un point une fois le rythme de croisière atteint par la régie.

A ce titre, nous soutenons donc le v?u déposé par le groupe des élus du Parti Communiste et des élus du Parti de Gauche.

Cela dit, nous voterons évidemment ce projet de délibération, véritable réforme qui associe, pour l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens, transparence de la gestion, performance du service et stabilisation du prix de l'eau.

Enfin, l'eau à Paris a un autre goût !

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviendrai, après ces propos très mesurés, notamment du Président BROSSAT, pour lui rappeler que je ne sais pas qui avait inoculé la rage il y a 25 ans dans ce Conseil de Paris mais, en tout cas, je sais aujourd'hui qui en est atteint !

(Rires sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je dois vous dire que je comprends assez mal ces attaques persistantes et je voudrais simplement, en début de ce projet de délibération, peut-être rappeler la position qui a été la mienne au nom de mon groupe, lors du débat qui était intervenu l'année dernière sur la remunicipalisation de la distribution de l'eau.

Nous avons dit, nous l?avons répété : nous n'avons aucun a priori - aucun a priori ! - sur le mode de gestion de l'eau en collectivité. Simplement, ce que nous avons demandé et ce que nous continuons à demander, c'est qu'il y ait un vrai débat objectif, c?est qu?il y ait une vraie mise en concurrence entre le privé et le public. Je pense que les deux opérateurs, qu?ils soient privés ou qu?ils soient publics, ont le droit d?être mis en concurrence et que les élus, avant de prendre une décision, que vous assumez comme idéologique, et c?est votre choix, je le constate, vous l'assumez très, très bien, mais que, avant que nous prenions cette décision-là, nous soyons face à une véritable concurrence.

Cela a été notre position, c?est toujours notre position et je dirais une position encore plus étayée au fil des mois, en effet, malgré vos vociférations, on ne peut que constater que ce réseau, convenez-en, n'était pas en aussi mauvais état que vous le dites, puisque Le Journal du Dimanche l?a encore dit dans une enquête nationale qui a été menée et dont nous avons eu les conclusions il y a deux semaines : la Ville de Paris a été numéro 1 et la première ville en France pour l'état de son réseau, ce qui veut bien dire que les investissements ont été faits et vous le savez.

Donc, arrêtez cette désinformation, ces procès d'intention staliniens qui n'ont pas lieu d'être dans cette Assemblée !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Alain LHOSTIS. - Réactionnaire !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Alors, maintenant, sur cette position idéologique, peut-être vous donner un certain nombre d'éléments...

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

? vous donner un certain nombre?

Je ne retire rien !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur BERTHAULT, vous continuez votre intervention.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Non, je ne retire rien parce que moi, j'ai été traité de raciste de la part de M. BROSSAT, donc je ne retire rien, voilà !

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je demande une suspension de séance !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Vous terminez votre intervention, Monsieur BERTHAULT.

Il va terminer son intervention !

M. Mao PENINOU, adjoint. - C'est inadmissible !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - M. BERTHAULT va terminer son intervention, qui dure cinq minutes.

M. Mao PENINOU, adjoint. - C?est hors de question, c?est inadmissible ! On demande le retrait de ces mots.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur BERTHAULT, vous terminez votre intervention, et à l?issue de l?intervention, je donnerai...

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous ramenez le calme dans cet hémicycle et je continue mon intervention.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - ? Je donnerai la parole au président du groupe Communiste et à un représentant du groupe P.S. qui l'a demandée. Vous terminez votre intervention et après, nous aurons une intervention des groupes. Terminez votre intervention.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Venons-en maintenant aux questions de fond sur ce contrat d'objectifs car il repose notamment sur un grand principe, Madame LE STRAT, que vous maniez aujourd'hui avec beaucoup d'habileté depuis l'année dernière, qui est le maintien du prix de l'eau jusqu'en 2015.

Vous savez très bien que ce maintien du prix de l?eau, et vous le dites vous-même, portera sur une petite partie car nous votons pour la partie production et pour la partie assainissement des investissements importants qui nous obligent à nous mettre aux normes pour respecter les contraintes environnementales et que nous devons aujourd?hui, sur cette partie du prix de l?eau, faire peser un certain nombre d'investissements qui vont donc coûter.

Ce qui veut dire qu?afficher une stabilité du prix de l'eau de façon globale, ce n'est pas non plus très honnête intellectuellement, et cela demande en tout cas une explication plus approfondie.

En ce qui concerne maintenant le contrat d'objectifs qui nous est proposé aujourd'hui, j'ai tendance à dire, malgré le concert de louanges que j'ai entendu, que c'est un document, ma foi, qui me paraît à la fois inachevé et un peu inefficace.

Inachevé, pourquoi ? Quand on se fixe des objectifs, c'est bien de les chiffrer. Dans beaucoup de grands principes énoncés aujourd'hui, il nous manque un certain nombre d'objectifs chiffrés. C?est notamment, et le débat a eu lieu en conseil d'administration d'"Eau de Paris"? et je vous remercie d?ailleurs d?avoir laissé ce débat se dérouler dans d'excellentes conditions au Conseil d'administration d'"Eau de Paris" : je le reconnais bien volontiers. Notamment sur la protection de la ressource où même les associations présentes ont reconnu que les éléments qui étaient dans ce contrat d'objectifs était insuffisants.

Sur les prélèvements et sur l'autosurveillance, notamment sans en fixer le nombre, sur le budget communication, la part du budget communication, ce serait pas mal d?en fixer une limite, sur les projets d'investissements et les programmes d'investissements, nous avons également un gros débat puisque rien n'est chiffré, sur le bilan écologique, notamment l?émission de gaz à effet de serre ou la réduction de consommation électrique, c?est un objectif affiché mais qui n?est pas chiffré, enfin, sur la sécurité du personnel, j?avais eu l?occasion de vous le dire également : objectif déclaré mais non chiffré.

Donc cela nous semble être un document, effectivement, qui a le mérite d'exister mais qui est assez inachevé et inefficace, pourquoi ?

Parce que j'ai eu l?occasion de vous le dire en conseil d'administration d'"Eau de Paris" : la grosse différence entre le contrat d'objectifs que vous nous présentez aujourd'hui et la possibilité que vous aviez d'une délégation de service public, c'est le suivi de ces objectifs. C'est-à-dire que lorsqu'on fait une délégation de service public, on a des objectifs chiffrés et on les suit. Si ces objectifs ne sont pas atteints, il y a des pénalités pour les délégataires.

Aujourd'hui, le contrat d'objectifs, vous le savez très bien, vous l'avez dit en Conseil d'administration, la régie ne peut pas être pénalisée par la Ville sur des objectifs qui n'ont pas été atteints, ce qui veut dire que moi je me pose les limites de l?efficacité d'un tel dispositif.

Bref, nous aurions préféré, plutôt qu?une position idéologique, que nous débattions des grands enjeux de l'avenir de l'eau à Paris. Ces grands enjeux, c'est notamment la rénovation des réseaux privés et ce que la Ville pouvait faire au sein même des habitations comme aides à apporter pour la rénovation de ces réseaux privés, puisque nous avons une excellente production d'eau, une excellente distribution d'eau, et que là où il reste encore quelques traces de pollution, c?est dans les réseaux privés, et c?est aussi du devoir de la Municipalité d?y réfléchir.

Cela aurait été aussi, et cela a été un peu évoqué par M. CORBIÈRE, une réflexion, peut-être, sur la surcapacité de production à une échelle pas seulement parisienne mais régionale, car là aussi, se posent un certain nombre de questions notamment face à la constante baisse de la consommation d'eau.

Bref, vous l'avez compris, cette nouvelle étape de la remunicipalisation de la distribution n'est pas convaincante et n'est surtout pas, pour les Parisiennes et les Parisiens, ni une garantie de la qualité de l'eau, ni une garantie de coût maîtrisé, ni une garantie d'un meilleur service.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - J'ai entendu comme tout le monde, ici, les propos assez misérables qui étaient ceux de M. BERTHAULT, et au fond, je les mets sur le compte d'une gêne et je comprends la gêne de la Droite sur ce dossier, car personne n'a oublié ici pourquoi vous aviez privatisé l'eau à Paris.

Personne n'a oublié les arrangements curieux, les liens étonnants qui existaient entre le R.P.R. et les grandes entreprises auxquelles on confiait ces marchés. C'est ça, la réalité !

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

C'est cela, la réalité ! C?est la réalité de la corruption ! Et c'est cela qui vous est insupportable.

Quant à l'accusation...

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Continue, et cela va se continuer au tribunal !

M. Ian BROSSAT. - Très bien, donnons-nous rendez-vous au tribunal, très bien !

Quant à l?accusation de stalinisme, Monsieur BERTHAULT, je voudrais juste vous dire une chose, c'est que nous, nous ne concluons pas d'accord avec le parti communiste chinois : c'est la différence entre vous et nous, Monsieur BERTHAULT !

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Président ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - M. LÉVY a également demandé la parole au nom du groupe socialiste et ensuite, M. LAMOUR, pour le groupe U.M.P. et ensuite, j?aimerais que l?on puisse tout de même donner la parole, à Mme LE STRAT et à M. GAUDILLÈRE.

Monsieur LÉVY ?

M. Romain LÉVY. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis ce matin, l'attitude de l'opposition municipale est assez inacceptable.

Anne HIDALGO a été fortement interpellée pendant son intervention. Ensuite M. BERTHAULT vient de tenir des propos inqualifiables au sujet de la majorité municipale.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - De me traiter de raciste, cela ne vous dérange pas ?!

M. Romain LÉVY. - Et il continue, et il continue?

On peut parler, Monsieur BERTHAULT ? Ah ! On ne peut pas parler.

J'en appelle à vous, Monsieur LAMOUR.

En tout cas, Monsieur BERTHAULT, je demande des excuses par rapport aux propos que vous avez tenus. Je demande au président LAMOUR de recadrer son groupe, et si M. BERTHAULT ou M. LAMOUR ne prennent pas des mesures pour que cela cesse et si nous n'obtenons pas des excuses, je demanderais une suspension de séance de deux minutes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur LAMOUR ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Il n'est pas président de groupe !

M. Romain LÉVY. - Je suis vice-président, et je peux représenter mon groupe comme vous !

M. Jean-François LAMOUR. - Déjà, Monsieur LÉVY, si vous voulez effectivement que le Conseil soit bien tenu, adressez-vous à son président, premièrement.

Deuxièmement, en matière de tenue de séance, les événements pitoyables d'hier soir, car il n'y a pas d'autres termes, devraient vous amener à être beaucoup plus prudent quant au standard en matière de tenue de Conseil.

Quant aux propos que Jean-Didier BERTHAULT vient de tenir sur l'aspect stalinien de votre démarche, eh bien, il faut assumer, les amis ! Il faut assumer ! C'est une majorité socialocommuniste : assumez votre passé, que cela vous plaise ou non ! Ce n'est pas plus compliqué que cela ! Et si vous n'êtes pas content, eh bien, c'est toujours la même chose !

Monsieur BROSSAT, vous avez, semble-t-il, lancé quelques allégations. Vous avez lancé quelques allégations.

Alors, Monsieur BROSSAT, de deux choses l'une, ou bien vous les précisez, ou bien vous avez des preuves? Eh bien, si vous avez des preuves, n'hésitez pas à les fournir à la justice. On s'est simplement aperçu qu'aujourd'hui, ce n'est pas nous qui sommes convoqués devant la justice, mais d'autres dans cet hémicycle.

Alors là aussi, calmez-vous ou sinon, apportez vos preuves !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - On va calmer un peu les esprits. M. LÉVY a demandé une suspension de séance, donc je la lui accorde pour deux minutes.

Voilà, cela permettra à chacun, si j?ose ce mot, de mettre un peu d?eau dans son vin.