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Decembre 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération DLH 407 relatif au rapport d?activité 2018 du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris. La parole est à M. Alexandre VESPERINI, pour le groupe PPCI.

M. Alexandre VESPERINI.- Merci, Monsieur le Président, merci, chers collègues.

Il s?agit d?un projet de délibération important, plus exactement d?une communication importante, puisqu?il s?agit du rapport du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, et je salue l?arrivée de l?adjoint concerné, M. MISSIKA. On n?est pas très nombreux à s?être inscrits sur ce sujet qui pourtant est un sujet assez important. En effet, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, instance créée en 2001, donne son avis sur la cession et la mise à disposition du domaine immobilier de la Ville de Paris qui n?est pas destiné aux missions de service public de la Ville de Paris.

On pense évidemment au fameux domaine privé de la Ville de Paris, qui a diminué - le rapport du Conseil du Patrimoine le dit - de 96 % entre 1996 et 2018. Ainsi, en réalité, le domaine privé de la Ville, les fameux logements de la Ville de Paris ont quasiment tous disparu. Cependant, même si le Conseil du Patrimoine de la Ville ne donne presque plus d?avis sur ce domaine privé qui n?existe quasiment plus, il reste des avis importants, nombreux, qui sont donnés sur des cessions, sur des mises à disposition auxquelles procède l?Exécutif municipal dans le cadre des fameux appels à projets urbains innovants, c?est-à-dire les fameux projets "Réinventons Paris" que nous avons connus au cours de cette mandature.

Il ne s?agit tout de même pas de n?importe quoi, ce ne sont pas des cessions ou des mises à disposition anodines puisqu?il s?agit, sous ce mandat, de 665 millions d?euros de cessions, de 174 millions pour 2018 contre 107 millions en 2017. Sur cette mandature, 665 millions, en augmentation de 160 millions par rapport à la précédente mandature 2008-2014. Ce n?est donc pas n?importe quoi et je pense que ce n?est pas un sujet qu?il faut prendre à la légère. Il s?agit du patrimoine de la Ville de Paris, et ce Conseil est amené à se prononcer sur la cession, sur la vente du patrimoine de la Ville de Paris, plus exactement parfois, sur un certain nombre de sites, des bijoux de famille. Il était important, je crois, que notre Assemblée s?intéresse à ce sujet.

À quoi sert ce Conseil du Patrimoine et que nous rappelle-t-il ? Il nous rappelle d?abord qu?il faut protéger l?intérêt communal, notamment lorsqu?il s?agit de mises à disposition. Il y a beaucoup de mises à disposition, que ce soit dans le domaine privé ou dans le domaine public, faites au service d?associations à but non lucratif le plus souvent, mais il y a évidemment des redevances que paient ces associations ou ces organismes que la Ville de Paris accompagne. Le Conseil rappelle dans tous ces avis, chaque fois qu?il s?agit de mise à disposition, qu?il faut faire attention au montant de la redevance payée par l?organisme qui bénéficie de la mise à disposition, car il faut en particulier que cette redevance soit assise sur la valeur locative du marché. C?est important de le faire et le Conseil y a fait référence et a rendu des avis assez précis sur ce sujet. Je pense qu?il était important que le Conseil soit mobilisé sur ce sujet. L?intérêt communal doit être protégé lorsqu?il n?y a pas de redevance payée par l?organisme. Dans ce cas, il ne doit pas y avoir de sous-occupation cette fois-ci rémunérée.

Le Conseil nous dit également qu?il faut faire attention au maintien. Il garantit quelque part le maintien des affectations pendant 15 ans des sites qui sont cédés et il garantit la continuation des innovations proposées pendant 10 ans.

Il rappelle aussi une chose importante, et je terminerai sur ce point, à savoir qu?il est préférable pour la Ville de Paris de procéder chaque fois que nécessaire et autant que possible à des cessions par adjudication plutôt qu?à des cessions de gré à gré. Le Conseil dit que c?est regrettable même s?il trouve évidemment beaucoup d?excuses. Il a tout à fait raison et je pense que le rapport, de ce point de vue, est assez intéressant, car il recommande vraiment à la Ville de Paris de procéder au mode de cession par adjudication qui est, je dirais, très résiduel dans toutes les cessions, dans tous les avis sur lesquels il a été consulté. Sur 67 avis qu?il a rendus, il n?y en a qu?un seul qui concernait une cession par adjudication. Tous les autres, ce ne sont que des cessions de gré à gré, et c?est vrai qu?il est préférable - tout le monde est d?accord sur ce point sur ces bancs - de passer par adjudication car il y a des garanties de transparence, des garanties de mise en concurrence plus importantes, notamment dans la fixation du prix, qu?avec les cessions de gré à gré.

Je termine justement sur ce point. Le Conseil attire notre attention sur l?importance de garantir la transparence des cessions, des mises à disposition du domaine de la Ville de Paris. On parle de transparence pour ce Conseil, mais, je suis désolé, quand sur Google je tape "Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris", je tombe sur un vieux rapport qui date de 2013. Je souhaiterais qu?il y ait un site Internet pour ce Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, tout comme je souhaiterais d?ailleurs qu?il y ait plus de visibilité, plus de transparence pour ce qui concerne le Conseil de l?Immobilier de la Ville de Paris.

Enfin, un dernier point sur l?indépendance, car il ne peut pas y avoir transparence sans indépendance de l?organisme en question. Je pense qu?il est regrettable que ce Conseil continue de fonctionner avec comme secrétariat permanent la Direction du Logement et de l?Habitat. Si on veut vraiment garantir l?indépendance de ce Conseil, il faut que les services, en tout cas les personnes, les agents qui concourent à son bon fonctionnement ne travaillent pas, soient mis en disponibilité de la Direction du Logement et de l?Habitat, car il peut y avoir un biais dans la réflexion et dans les avis donnés par ce Conseil du Patrimoine. Je suis désolé pour ces trente secondes, Monsieur le Président, mais voilà ce que je tenais à dire sur ce rapport qui est, je crois, assez important en fin de mandature.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. Mme Danielle SIMONNET. Non. Je donne donc, pour vous répondre, la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint.- Merci beaucoup et merci, Madame SIMONNET, pour la brièveté de votre intervention.

Je voudrais dire un mot sur ce rapport du Conseil du Patrimoine. Il faut savoir que la Ville de Paris a auprès d?elle différents types de spécialistes au sein d?organes consultatifs et qu?elle est à l?écoute de leur expertise. En plus des avis émis par le Conseil du Patrimoine dans la gestion du domaine immobilier, on peut citer par exemple les avis émis par la Commission du Vieux-Paris dans le domaine du bâti.

Concernant le Conseil du Patrimoine, il s?assure de la bonne gestion immobilière et transmet des avis sur le devenir du patrimoine immobilier non affecté à une mission de service public. On peut souligner la qualité de son travail et je profite d?ailleurs de cette intervention pour remercier les membres qui ont travaillé durant cette mandature sur la politique immobilière, politique qui a bien évolué ces dernières années avec notamment le modèle des appels à projets. Ce rapport permet aussi de montrer le rôle de la Ville dans le champ social avec plusieurs conventions faites au bénéfice d?associations qui ?uvrent dans le domaine de la lutte contre l?exclusion ou à caractère humanitaire.

Concernant les cessions opérées durant cette mandature et particulièrement en 2018, on peut voir que les "Réinventer" que nous avons initiées en 2014 occupent une place importante. Comme le souligne le rapport, le montage des appels à projets témoigne des efforts faits par la Ville pour revaloriser un certain nombre de quartiers, pour améliorer la qualité des projets et susciter la créativité des acteurs. J?ajoute que ces appels à projets ne sont pas de la cession de gré à gré. Simplement, ce n?est pas une mise aux enchères, mais il y a une compétition qui est organisée, une mise en compétition entre des projets, et le choix des projets intègre bien sûr la valeur du bien, même si ce n?est pas le seul critère. C?est ce qui différencie ces appels à projets de la vente traditionnelle au mieux-disant.

En ce qui concerne le choix entre cession ou bail, les remarques du Conseil du Patrimoine ont été suivies et les décisions ont été prises au cas par cas selon l?enjeu patrimonial du site, le type et le porteur de projet. Pour "Réinventer Paris 2", nous avons permis au jury de se prononcer sur le choix entre cession et bail chaque fois que la question se posait, et ses décisions ont presque toujours été prises à l?unanimité.

De plus, les bâtiments et les sites à forte valeur patrimoniale ont donné lieu à des baux, comme l?hôtel de Fourcy, les ateliers des Beaux-Arts, les Invalides, le centre de répartition Laumière. Tous les sites sur des emprises d?espace public ont aussi donné lieu à des occupations temporaires et non à des cessions, comme l?espace sous la ligne de métro n° 6. Certains terrains ont été mis en cession, comme un souterrain à la SOGARIS ou un terrain nu pour créer la Cité universelle dédiée au handisport. Au total, il y a dans "Réinventer Paris 2" plus de baux et d?occupations temporaires que de cessions.

Pour parler de la gestion plus globale de la Ville, comme l?a fait M. VESPERINI, je tiens à préciser, comme c?est la mission du Conseil du Patrimoine, que nous veillons à garantir que le devenir de notre patrimoine se fasse dans le respect des intérêts des contribuables parisiens et préserve les intérêts à long terme de la collectivité.

J?en profite aussi pour rappeler que nous achetons chaque année beaucoup plus de foncier que nous en vendons, notamment pour créer des opérations de logement social. Cela veut dire que le patrimoine de la Ville augmente régulièrement, contrairement à ce que certains peuvent dire parfois dans cette enceinte.

Je conclus pour remercier une nouvelle fois le Conseil du Patrimoine. Je voudrais juste ajouter, en ce qui concerne la présentation de ses travaux, que je ne vois pas l?intérêt de créer un site Internet dédié au Conseil du Patrimoine. Il suffit d?aller sur paris.fr et de regarder les délibérations. Le rapport du Conseil du Patrimoine est annexé à ce projet de délibération. On peut peut-être demander à la Direction de la Communication de rendre plus visible le Conseil du Patrimoine sur le site paris.fr, sans pour autant créer un nouveau site. Merci beaucoup.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.

S'agissant d'un rapport, il n'y a pas de vote.

2019 DLH 410 - Demande de subventions complémentaires portant sur 12 opérations d'acquisition-amélioration ou de construction de 145 logements sociaux (54 P.L.A.-I., 63 PLUS, 28 P.L.S.) par "Elogie-SIEMP" (4.689.041 euros).