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Decembre 2019
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la cogestion des cités scolaires par la Ville et la Région Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 124 relatif à la cogestion des cités scolaires par la Ville et la Région Ile-de-France.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Nous avons été alertés par les personnels du conseil d'administration de la Cité scolaire Paul Valery du 12e arrondissement. Ils ont voté, comme les 29 autres cités scolaires parisiennes, une motion sur la restauration scolaire. Aujourd'hui, nous déposons donc un v?u pour donner suite à cette interpellation, notamment à la décision unilatérale de la Région qui oblige à reverser 75 centimes par repas des collégiens à la Région. Cela bouleverse les équilibres financiers et donc les choix politiques volontaristes de notre tarification très progressive en fonction du quotient familial, de 13 centimes d'euro à 7 euros, qui assure à toutes et tous l'accès à un service de restauration de qualité. Que la Région ait fait le choix d'une grille tarifaire moins progressive et donc moins progressiste que la nôtre, avec une grille de 1 à 4 euros, c'est un fait inéluctable. On peut le regretter pour les lycéens, et nous le faisons, mais c'est un choix politique d'une droite bien droite dans ses bottes, très cohérente d'ailleurs avec les propositions de la droite parisienne qui veut diminuer la tarification sociale. On connaît la chanson. Pour les beaux yeux des riches, la droite trouve toujours les moyens. En revanche, que la Région impose une décision qui remet en cause nos choix politiques et au final la qualité de la restauration scolaire est inadmissible. Nous demandons donc l'interpellation de la Région pour qu?elle renonce à prélever ces 75 centimes sur les repas des collégiens. De fait, cette compétence partagée des deux collectivités pour les cités scolaires est source de difficultés de gestion, et nous vous l'avions signalé par exemple pour les travaux des cités scolaires Paul Valery et Gabriel Fauré dans le 13e arrondissement. Cette difficulté concerne aussi les dotations en personnel. La Région a décidé de baisser les dotations des cités scolaires suite à un audit dont nous n'avons pas eu connaissance. Nous demandons de connaître les résultats de l'audit et les motifs qui ont conduit à ces baisses de dotation. Notre v?u, enfin, demande que l'avis de la Ville soit systématiquement recueilli à l'avenir avant de décider d'une modification des dotations ou de la gestion des cités scolaires. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - J'ai pris connaissance, comme vous, cher Jean-Noël AQUA, de la lettre adressée par les équipes dirigeantes des cités mixtes régionales aux élus membres des conseils d'administration de leurs établissements, leurs préoccupations rejoignent incontestablement les nôtres.

Nous regrettons le manque de transparence de la Région sur divers sujets, notamment celui de la restauration scolaire et du personnel.

Alors que la convention de gestion des 29 cités scolaires parisiennes est expirée depuis le 30 juin 2019, les négociations entre la Ville et la Région achoppent toujours sur les questions du prix unitaire des repas facturés aux collèges et compensés par la Ville selon la tarification sociale que nous avons adoptée. La Région ne nous transmet pas les éléments tangibles qui justifient la différence du prix unitaire du repas de 70 centimes d'euro supplémentaires par collégien, soit 3,70 euros, par rapport à un lycéen, soit 3 euros alors que c'est exactement la même restauration. A cela s'ajoute l'assujettissement au reversement des recettes de restauration d? autres usagers que les lycéens, décidé pour cette rentrée par le Conseil régional. Nous ne savons pas ce qu'il en est des collégiens et la Région nous laisse dans le même flou que les chefs d'établissement. Il est inconcevable que la Région prélève le reversement des recettes de restauration des collégiens, parce que cela signifierait que la Région récupère de l'argent au détriment, soit de la Ville de Paris, soit de la qualité des repas. Je suis donc extrêmement favorable à l'adoption de ce v?u.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Explication de vote, la parole est à Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Le reversement des recettes de restauration répond à une préoccupation de saine gestion, mais aussi d'équité entre les lycées franciliens, et cette mesure est neutre pour les usagers, en l'occurrence les collégiens que vous citez dans votre v?u, des cités mixtes. Les auteurs de ce v?u, en l'occurrence le groupe communiste, mélangent deux choses. Tout d'abord, le prix payé par les familles pour la cantine et le coût d'équilibre des repas fixé par la Région à 3,75 euros. Ce prix n'a strictement rien à voir avec le quotient familial qui détermine, lui, le prix payé par chaque famille selon le barème fixé par la collectivité de rattachement. D'ailleurs, chaque collectivité fixe librement ce prix, et il n'appartient pas à la Région de modifier ce prix. Les élèves continuent donc à payer les repas en fonction de la grille de revenus fixée par la Ville. Le R.R.R. ne concerne en aucun cas les familles. Comme vous l'avez dit, en ce moment des renégociations ont lieu actuellement dans les conventions C.M.R. Enfin, je vous rappelle surtout que la Région Ile-de-France, sous l'impulsion de notre présidente Valérie PÉCRESSE, a fait un plan d'investissement sans précédent dans les lycées pour pallier justement les manquements de l'ancienne majorité socialiste, qui avait laissé les lycées dans un état de délabrement. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 532).