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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux nuisances sonores dans la rue Campagne Première.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 169 relatif aux nuisances sonores dans la rue Campagne-Première.

Je donne la parole à M. Éric AZIÈRE.

M. Éric AZIÈRE. - On a fini par comprendre à Paris que la pollution sonore était, avec la pollution atmosphérique, une pollution majeure, un véritable fléau et un enjeu de santé publique. Ce qui constitue les sources de pollution sonore, c?est la circulation, les moteurs, les transports, les revêtements, mais aussi les bruits liés aux troubles du voisinage. Je vous signale que c'est la première source de dérangements pour les Parisiens, source de dérangements devant laquelle ils sont dans une solitude absolue. Ce v?u souligne la situation de la rue Campagne-Première, dans le 14e arrondissement, rue délicieuse, rue des peintres, où des habitants subissent successivement deux sources de nuisances. La première, c?est celle de travaux effectués par la Cogedim dans un ancien bâtiment de La Poste, au 8, rue Campagne-Première. Je rappelle que Foujita avait son atelier au 9 de cette même rue. Au 13, juste à côté, là où Nicolas de Staël avait lui aussi son atelier, les nuisances sonores sont celles, nocturnes, d'un établissement de nuit dont les clients sont souvent présents, très tard, sur le trottoir. Nuisances sonores le jour, nuisances sonores la nuit. Côté mairie du 14e, il ne semble pas y avoir de prise de conscience de la réalité de ce problème, parce que la plainte des riverains est restée sans réponse. Et comme dans le 14e, il n?y a pas non plus de Commission de régulation des débits de boissons, comme il y en a dans d'autres arrondissements, il ne reste plus que la police nationale, le commissariat, ou éventuellement "Les Pierrots de la Nuit" pour intermédier et faire cesser ces nuisances. Ce v?u vous propose de sensibiliser tous les partenaires et d'intervenir auprès de toutes les personnes concernées. J'ajoute que la brigade d'intervention, qui est mise en place, aurait vocation à s'occuper en priorité des nuisances sonores. Ce qui serait merveilleux, c?est qu?un jour, les Parisiens aient un numéro de téléphone, un numéro de standard à appeler pour ce genre de choses. Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Nicolas NORDMAN au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président AZIÈRE.

Pour vous répondre, je donne la parole à Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, la réduction du bruit et des nuisances sonores est, pour nous, un enjeu majeur de santé publique, et je veux remercier notre collègue, Aurélie SOLANS, en charge du Plan de prévention du bruit dans l'environnement.

Dans votre v?u, vous mentionnez, à juste titre, le recours à la médiation des "Pierrots de la Nuit". Je tiens à vous rassurer, car celle-ci est déjà lancée, les riverains ont déjà rencontré "Les Pierrots de la Nuit". De son côté, le bar que vous citez s?est engagé à terminer son étude d'impact acoustique. Sur les travaux de la Cogedim, la mairie du 14e arrondissement est intervenue plusieurs fois auprès du promoteur et a demandé des réunions de suivi de chantier. La dernière a eu lieu en septembre, la prochaine aura lieu en janvier, un peu avant la livraison. Sur le deuxième attendu, la Ville poursuit ses actions pour renforcer le nombre des médiateurs nocturnes, pour lutter contre les incivilités, communiquer auprès des noctambules. Vous avez parlé également des commissions qui existent dans cet arrondissement, où siègent les maires d?arrondissement, la mairie centrale, la Préfecture de police, les organisations professionnelles, les établissements de nuit et les associations de médiation. Mais il faut, comme vous le savez, un minimum de bassins de nuisances pour justifier la création d'une commission à l?échelle d?un arrondissement. Plusieurs arrondissements, les 1er, 9e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e ne les ont pas souhaités, car ils ont peu de bassins de nuisances et traitent déjà les problèmes au niveau local et en direct. L?exemple de l?action de la mairie du 14e auprès de cet établissement, rue Campagne-Première, le démontre, mais la Ville est prête à apporter son soutien aux mairies d'arrondissement qui souhaiteraient mettre en place des commissions. Vous dire aussi que la nuit, l?unité de nuit de la brigade d?intervention-prévention remplit sa mission, mais n?est pas joignable par les habitants. Les signalements se font aujourd'hui en journée ou par téléphone au 39-75, mais le passage de 1.000 à 3.400 agents a permis de mieux couvrir la nuit et d?intervenir davantage les week-ends. Sur les nuisances sonores, les inspecteurs de sécurité priorisent leurs actions aux abords de commerces signalés et sur des secteurs problématiques. Par exemple, depuis le 1er janvier, 853 P.V. ont été dressés à l'encontre d'établissements occasionnant des nuisances sonores. La DPSP est désormais équipée de sonomètres portatifs, depuis cette année, qui permettent d'objectiver le bruit et de multiplier les actions de prévention et de verbalisation, le cas échéant, avec une montée en puissance importante actuellement. Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Karen TAÏEB.

La parole est à Mme la Représentante du Préfet de police.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. En ce qui concerne cet établissement qui est situé au 13 bis, rue Campagne-Première, les services de police ont réalisé pas moins de quatre contrôles de l?établissement en 2019 ; un rappel à la législation a été effectué et une verbalisation pour non-respect des heures d?ouverture a également été établie. Il y a eu, en plus, trois interventions de police à cette adresse pour des tapages, dont deux qui ont vraiment été objectivés et qui ont donné lieu à des verbalisations. Un riverain, comme vous le signaliez, a déposé une main courante au commissariat. Nous avons donc missionné un inspecteur de sécurité sanitaire de la Préfecture de police pour aller contrôler l?établissement. Il a constaté qu'effectivement, il y avait de la musique amplifiée avec toutes les portes et fenêtres ouvertes, ce qui forcément créait des nuisances. Nous avons envoyé un courrier à l'exploitant, le 7 octobre dernier, pour le mettre en demeure de se mettre en conformité avec la règlementation dans un délai de trois mois. A l'issue de ce délai qui va arriver très bientôt, nous allons envoyer à nouveau un inspecteur pour vérifier s'il s'est mis en règle ou pas. S'il ne s'est pas mis en règle, c'est très simple, on transmettra un procès-verbal de cinquième classe au tribunal compétent et on pourra, en plus, prendre des sanctions administratives. De ce point de vue, le Préfet fera preuve de la fermeté que vous lui connaissez dans cette Assemblée. Cet établissement ne dispose pas de l?autorisation d?ouverture de nuit, il doit donc fermer à 2 heures du matin au plus tard, je le rappelle. Je profite de l'occasion pour dire aussi que le commissariat local aimerait vraiment pouvoir disposer en prêt de ce sonomètre pour objectiver les nuisances de cet établissement. Cela permettra d'asseoir encore plus les procédures et qu'elles deviennent totalement incontestables. Merci beaucoup.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous.

Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de la maire du 14e arrondissement, Mme Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Au début de la mandature, nous avions l?habitude d?une certaine inflation de v?ux de la part de l'opposition. A l'époque, ils étaient mieux organisés, puisqu'on avait le bonheur de pouvoir les étudier, de pouvoir en discuter en Conseil d'arrondissement. Je trouve dommage que cela ne vienne qu?en Conseil de Paris, mais peut-être qu'ils avaient oublié la date d?envoi, le délai maximum d'envoi des v?ux.

La parole du Préfet de police montre que ni la mairie du 14e arrondissement, ni le commissariat du 14e arrondissement ne sont restés indifférents ; ils ne sont pas restés non plus dans une position attentiste ou d'inaction par rapport aux signalements des riverains sur cet établissement. Je voulais, moi aussi, rappeler ces actions, puisque nous le signalons régulièrement auprès du commissaire, de ses équipes et auprès également de la DPSP. Tout a été très bien rappelé et établi.

Quant aux nuisances du chantier, le chantier se termine, puisque ce nouveau programme ouvrira au tout début de l'année 2020. Il est un peu tard pour se réveiller, Monsieur AZIÈRE. Nous avons organisé, depuis quatre ans maintenant, beaucoup de réunions de suivi de chantier. Nous avons su taper du poing sur la table, quand il fallait le faire auprès de la Cogedim. La dernière fois, vous auriez pu venir, et même d?ailleurs dans l'ensemble de ces réunions de chantier qui étaient toujours publiques et très bien connues. La dernière fois, elle a eu lieu en septembre. Beaucoup de personnes étaient là, et nous avons à nouveau remis les choses d?équerre avec les riverains et l'entreprise de travaux.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Carine PETIT.

J'imagine que vous maintenez votre v?u, Monsieur AZIÈRE ?

M. Éric AZIÈRE. - Je maintiens mon v?u et je remercie Mme la représentante du Préfet de police, je ne doutais pas d?ailleurs de la fermeté du Préfet de police sur ce sujet.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il est donc maintenu avec un avis défavorable. Chère Karen TAÏEB, c?est bien cela ? Avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.