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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe "100% Paris" relatif à la publication des chiffres de la délinquance et des effectifs en commissariat. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux pratiques policières à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous allons faire une discussion commune sur les v?ux référencés nos 179, 180 et n° 180 bis déposé par l'Exécutif relatifs à la publication des chiffres de la délinquance et des effectifs en commissariat.

Pour commencer, je donne la parole à M. Philippe GOUJON, pour le groupe "100% Paris", puis Mme Danielle SIMONNET aura la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, Madame, nous avions adopté un v?u en novembre 2017 pour que les chiffres de la délinquance et des équipes de police soient publiés mensuellement par la Préfecture de police, arrondissement par arrondissement. Nous avons réitéré cette proposition lors du Conseil de Paris de mars 2018 dans des termes similaires. C?est vrai qu?après une période d?interruption, les chiffres de la délinquance ont de nouveau été transmis par la Préfecture de police aux élus, pour les 9 premiers mois de l?année 2019 notamment.

Mais ces chiffres ne seront actualisés que tous les trimestres, alors que, je le rappelle et je l?ai dit au début de mon propos, le Conseil de Paris a émis à plusieurs reprises son souhait de disposer d?une publication mensuelle, avec des v?ux adoptés d?ailleurs à l?unanimité. Il est indispensable pour les élus de diagnostiquer la situation de la délinquance dans les arrondissements, sur des territoires précis, avec des chiffres, de façon à mettre en ?uvre les mesures appropriées pour prévenir la délinquance, restaurer la tranquillité publique, bien sûr avec la Préfecture de police. Donc, tout ceci ne va pas.

D?autre part, c?est vrai que, dans l?un de ces v?ux, j?avais proposé - cela avait été voté également à l?unanimité - que les élus disposent de l?évolution des effectifs de police dans les commissariats. Je considère qu?il n?est pas normal qu?un maire ou qu?un élu parisien ne connaisse pas la situation des effectifs dans le commissariat de son arrondissement. C?est la raison pour laquelle nous demandons que la Préfecture publie mensuellement les chiffres de la délinquance - je vous signale qu?à New York, c?est diffusé toutes les semaines et publié dans la presse - et, bien sûr, le niveau des effectifs de police à Paris, arrondissement par arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je donne maintenant la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour présenter le v?u n° 180.

Mme Danielle SIMONNET. - Mon v?u est différent de celui de M. GOUJON, mais je voudrais en profiter, déjà, dans ce v?u, pour répondre à M. CRAVENNE, qui visiblement, n?était pas au courant du fait qu?il y avait eu une plainte pénale déposée le 17 décembre 2015, effectivement, par 18 mineurs et jeunes adultes contre 11 fonctionnaires de police de la brigade du commissariat du 12e arrondissement, dans laquelle ils ont pu dénoncer des agressions verbales, physiques, y compris des agressions sexuelles lors de contrôles d?identité, des arrestations arbitraires ou des faits de discrimination. Sachez qu?en avril 2018, 3 de ces policiers ont bien été condamnés en première instance par le Tribunal correctionnel de Paris, à 5 mois de prison avec sursis pour ces violences. Donc, oui, le tract de l?ACORT ne fait pas référence à des faits qui auraient été inventés.

Sachez que, oui, il y a des problèmes de violences policières, y compris dans les quartiers parisiens, et qu?il est essentiel, pour nous, en tant qu?élus de la République, de se préoccuper de cela. Parce que, justement, un attachement à une police républicaine, respectueuse de la déontologie, est nécessaire si l?on veut un libre consentement à l?autorité. Or, force est de constater que non seulement dans les quartiers populaires, il y a à la fois les contrôles au faciès, bien souvent abusifs.

Je cite, par exemple, M. TOUBON. Vous le connaissez ? Selon une étude publiée par le Défenseur des droits, en janvier 2017 : "Les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d?être contrôlés et vivent, de plus, des relations plus dégradées avec les forces de l?ordre que l?ensemble de la population". Ce n?est pas quelque chose que j?invente. C?est quelque chose que dit et reconnaît le Défenseur des droits. Et vous savez très bien qu?il y a aussi d?autres études qui ont pu rappeler ces problèmes. D?ailleurs, lorsqu?il y a eu le mouvement d?insurrection des "Gilets jaunes", on a pu constater que l?I.G.P.N. a été saisie de 313 enquêtes judiciaires pour des violences policières présumées lors des manifestations.

D?ailleurs, face à la multitude de critiques, même le Ministre de l?Intérieur, Christophe CASTANER, a été obligé d?admettre cet été qu?il était prêt à revoir la totalité de l?ordre public en France. Hélas, il n?en a pris aucune conclusion et force est de constater que peu d?affaires de l?I.G.P.N. sont suivies.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je termine. Je termine. Non, je termine.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Donc, je vais donner la parole maintenant à?

Non, non, non. Vous avez largement dépassé.

Je vais donner la parole à Mme Colombe BROSSEL, pour répondre à ces v?ux et présenter, je pense, le v?u de l?Exécutif. Et ensuite, Mme la Représentante du Préfet de police.

Colombe BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Alors, je vous propose?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, la parole est à Mme Colombe BROSSEL. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - ? que chacun retrouve son calme et que nous puissions discuter de ces sujets qui sont tous deux importants. Donc, nous allons essayer d?échanger sur ce point de manière rationnelle et sérieuse. D?abord, parce que le v?u de Pierre-Yves BOURNAZEL réaffirme la demande, partagée par le Conseil de Paris à l?unanimité, portée par la Maire de Paris et par l?Exécutif, d?avoir régulièrement les chiffres de la délinquance et des effectifs en commissariat, et parce que le v?u de Danielle SIMONNET interroge largement la Préfecture de police sur ses actions, sur des sujets sur lesquels nous avons l?occasion d?échanger souvent et régulièrement dans cette Assemblée.

Finalement, ces deux v?ux interrogent, c?est leur point commun, nos modalités de dialogue et de co-construction des politiques publiques avec la Préfecture de police. Les échanges sont constants, tant au niveau des élus des services que des maires d?arrondissement. D?ailleurs, l?échange précédent sur les commerces en est la preuve. C?est par ce point que je souhaite commencer. Pour autant, vous le pointez les uns et les autres : il y a encore d?évidentes marges de progrès. C?est la raison pour laquelle je vous ai proposé un v?u de l'Exécutif, pouvant se substituer aux deux v?ux.

D?ailleurs, je vous demanderai, aux uns et aux autres, de bien vouloir les retirer au profit de ce v?u de l?Exécutif, qui, finalement, reprend l?angle de la méthode et de la façon dont nos institutions peuvent et doivent travailler ensemble pour avancer. Parce que c?est formidable d?avoir des moments de prise de position dans cet hémicycle - il en faut et ils sont nécessaires - mais, pour autant, il me semble que nous devons maintenant avancer sur ces sujets. Donc, le v?u de l?Exécutif que vous aurez lu dans ses considérants, se termine par une triple proposition, que la Maire de Paris saisisse le Ministre de l?Intérieur afin de pouvoir avoir accès?

Ecoutez-moi, Monsieur GOUJON ! Monsieur GOUJON, c?est pour vous.

Oui, je sais, il perturbe tout, quand il est devant, quand il est à côté de vous. Mais libérez-vous, Monsieur le maire du 15e !

Allez ! Non, mais c?est vraiment sérieux.

Donc, pour que nous avancions, le v?u de l?Exécutif vous propose que la Maire de Paris saisisse le Ministre de l?Intérieur pour avoir enfin communication régulière des statistiques de la délinquance, évidemment, mais également des effectifs des commissariats. Si cela ne donnait rien, nous saisirions la CADA. Parce que ce sont des éléments dont nous avons besoin dans l?élaboration, la définition et la mise en ?uvre des politiques publiques dans les arrondissements et à Paris.

Je vous propose également - nous l?avons beaucoup dit - que la Préfecture de police renforce la présence de policiers dans les commissariats et dans l?espace public pour assurer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens - je ne reviens pas sur les chiffres de la délinquance - et qu?elle informe et associe systématiquement la Ville à la définition des dispositifs de sécurité. Si la Préfecture n'y arrive pas seule, que le Ministre de l'Intérieur l'accompagne. Nous sommes tout prêts à être aux côtés de la PP. Nous avons déjà eu l?occasion d?échanger sur ces questions à de nombreuses reprises. Mais sur tous ces sujets de méthode, il nous faut maintenant avancer et je vous propose de le faire. C?est la raison pour laquelle je vous proposerai de retirer votre v?u, à tous les deux, au profit du v?u de l?Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Madame la Représentante du Préfet de police, vous avez la parole.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire du 15e arrondissement, sur l?envoi des statistiques, j?ai fait un point précis sur ce sujet, qui est effectivement récurrent. L?envoi mensuel des statistiques a été interrompu en août 2018. Je dis bien "août 2018", ce qui remettra certaines choses en perspective. L?ancien Préfet de police a transmis pour la dernière fois les statistiques de la délinquance en octobre 2018. Donc, il y a eu août puis octobre. Ensuite, plus rien n?a été transmis. Jusqu?en juin 2019, où le nouveau Préfet de police, Didier LALLEMENT, saisi par cette noble Assemblée a décidé et vous a indiqué qu?il était favorable à la transmission de façon trimestrielle des chiffres de la délinquance. Il a tenu cet engagement puisque les chiffres ont été envoyés fin juin 2019 en octobre 2019. Les prochains chiffres seront adressés à l?ensemble des élus en janvier 2020. Ce rythme trimestriel nous paraît beaucoup plus pertinent pour rendre compte des grandes tendances d?évolution de la délinquance. J?ai d?ailleurs lu dans les considérants du v?u que vous souhaitiez avoir peut-être une évolution par mois glissants. Effectivement, cette fiche que l?on vous adresse, je crois qu?elle mérite d?être peut-être plus détaillée, ou en tout cas revue, et qu?elle rende mieux compte de l?activité aussi des services de police. Parce qu?aujourd?hui, elle ne rend compte finalement que de données assez brutes, et donc, il faut que l?on vous donne aussi les éléments d?explication. Les indicateurs d?activité des services sont des éléments d?explication. Ce rythme trimestriel est pour nous non seulement pertinent, mais aussi élevé, et je crois, assez inédit en France quand on fait le tour des préfectures, et dans les relations entre une préfecture et une commune. Le Préfet de police est même allé plus loin. Je crois qu?il l?avait déjà indiqué puisque le ministère de l?Intérieur, qui a un service statistique ministériel indépendant soumis à la règle de la statistique publique et qui publie énormément d?informations sur Internet, le Préfet a suggéré que la Ville de Paris soit traitée comme les autres, d?ailleurs, et que ces informations soient aussi disponibles sur le site Internet en parallèle de ce que lui peut faire. Donc, il est dans une logique de transparence à cet égard. Je rappelle aussi que de nombreuses informations sur la délinquance, mais vous le savez très bien, Monsieur le Maire, sont échangées d?abord entre le Préfet de police, les élus dans le cadre de différentes réunions ou échanges que l?on peut avoir mais aussi beaucoup avec les commissaires d?arrondissement dont le Préfet de police souhaite qu?ils soient vraiment au centre de la relation entre la Préfecture et les maires d?arrondissement dans les réponses à des courriers de parlementaires, d?élus, etc. S?agissant des effectifs, là aussi, nous l?avons expliqué plusieurs fois, la situation des effectifs, commissariat par commissariat, n?est pas représentative, pour nous, de l?activité ou de la performance du commissariat en question. Ce n?est pas un bon indicateur, pas pertinent pour rendre compte de ce qui se passe dans cet arrondissement, puisque de nombreuses unités ne sont pas rattachées à un commissariat, donc elles n?apparaîtraient pas dans ces chiffres que l?on vous transmettrait, et qu?elles interviennent à la fois dans Paris et dans l?agglomération. C?est bien le modèle intégré de la Préfecture de police, de cette polyvalence et cette logique de police d?agglomération aussi qui fait notre force. J?ai bien noté lundi, lors du débat budgétaire, Monsieur le Maire, que vous étiez le plus fervent défenseur du modèle de la Préfecture de police. et donc, c?est ce modèle intégré qui fait ses preuves. Donc, c?est pour ces raisons-là que le Préfet n?avait pas souhaité transmettre les chiffres arrondissement par arrondissement. Cela dit, moi, je rejoins tout à fait l?ensemble des réflexions qui considèrent qu?il faut continuer à travailler ensemble et que les échanges doivent se faire d?ailleurs au plus près du terrain. C?est pour cela, encore une fois, que l?on voudrait renforcer ce rôle des commissaires d?arrondissement dans les échanges avec les maires d?arrondissement pour que vous soyez en mesure d?exercer votre rôle pleinement et avec l?ensemble des informations nécessaires pour remplir ce rôle de la meilleure façon possible.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Avant de passer au vote, nous avons une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris, Monsieur Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Nous nous abstiendrons sur le v?u de Danielle SIMONNET et nous voterons pour le v?u de l?Exécutif, même si ce n?est pas un v?u qui emporte notre enthousiasme.

Et puis, je ne me fais pas trop d?illusions parce que, de toute façon, on sait que le Préfet ne veut pas rencontrer les élus de façon tout à fait choquante au plan de la démocratie. Il refuse. Il a encore refusé. En tout cas, on n?a toujours pas de réponse. Sa représentante s?est courageusement abstenue de s?exprimer lors de la dernière 3e Commission, où le président a rappelé notre désir de voir le Préfet venir dans la 3e Commission. Quant aux réunions préparatoires des manifestations de "Gilets jaunes" ou autres - je suis encore allé à celle du 5 décembre -, elles ne servent strictement à rien. On nous donne une photocopie. On n?apprend rien d?autre. D?ailleurs, le Préfet le dit : si vous demandez des informations sur le dispositif policier, vous n?en aurez pas. Comme cela, la question est close d?avance. Roulez jeunesse, il n?y a rien à voir !

Donc, avec un Préfet aussi peu républicain, je n?ai pas trop d?illusions. Mais je pense que l?on va faire notre boulot d?élu, qui est, malgré tout, de toujours frapper à la porte, de tendre la main. Parce que ce que je reproche à ce Préfet - voyez-vous, Madame, sa Représentante - c?est qu?il dresse une partie de la population contre la police. Par ses méthodes, il est le responsable, en partie, pas seulement, mais en tout cas, il met de l?huile sur le feu à tous ces imbéciles qui crient contre la police contre les policiers. Et cela, j?ai du mal à lui pardonner.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous allons passer au vote.

En réponse aux v?ux n° 179 et n° 180, l?Exécutif a?

Vous retirez votre v?u ? C?est juste pour dire oui ou non.

Mme Danielle SIMONNET. - Le v?u de l?Exécutif ne prend pas en compte la question du harcèlement à l?amende dans le quartier du bas Belleville et les statistiques doivent être transmises par quartier. Et il n?aborde pas non plus la question des récépissés contre les contrôles au faciès. Donc, je maintiens mon v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - D?accord, donc vous maintenez votre v?u.

En réponse aux v?ux n° 179 et n° 180, l?Exécutif a déposé le v?u n° 180 bis.

Le v?u n° 179 est-il maintenu, Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il est maintenu parce qu?il est un peu différent de celui de l?Exécutif. Nous ne rentrons pas dans cette querelle politique, qui va beaucoup plus loin que la publication nécessaire des statistiques, qui sont absolument indispensables. D?ailleurs, je ne partage pas non plus la réponse de Mme la Représentante du Préfet de police. Mais nous maintenons ce v?u qui est très précis et nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - D?accord. Très bien. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 179 déposée par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 180 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 180 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 571).