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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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2019 DAC 582 - Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de restauration de l'église Saint-Pierre de Montrouge (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 582. Il s'agit de la convention d'occupation du domaine public relatif à l?installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de restauration de l'église Saint-Pierre de Montrouge, toujours dans le 14e arrondissement.

La parole est en premier lieu à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, épineuse question que celle de ces bâches publicitaires. La Maire de Paris et notre majorité se sont engagées sur un programme ambitieux d'investissement pour la rénovation des églises de Paris.

Ce projet de délibération aura pour but de mettre en place la restauration de la flèche du clocher-porche de l'église Saint-Pierre de Montrouge, dans le 14e arrondissement.

Ce plan nécessite des moyens financiers très importants dans notre ville et nécessitera de nouvelles ressources. C'est l'enjeu central évidemment de ce projet de délibération pour les bâches publicitaires. Pour dégager de nouvelles ressources, l'Exécutif nous propose de transformer les chantiers de rénovation d?églises en affiches publicitaires. Cela dégage une rente pour la Ville qui permet de financer d'autres investissements et de limiter le coût de ces rénovations.

Des moyens supplémentaires pour Paris et pour le service public, mais à quel prix ! Si nous rénovons ces églises au titre du patrimoine, c'est donc qu'elles font partie de notre collectivité. Ces monuments sont des espaces publics. Les transformer, même temporairement en espaces publicitaires, c'est de fait privatiser ces espaces publics.

Comme vous le savez, notre groupe est opposé à l'appropriation privée de l'espace public. Nous savons que ces espaces d'affichage permettent de faire des rentrées financières bien utiles pour les comptes de la Ville. Evidemment, en ces temps d?austérité tous azimuts et de réduction des dotations, ces recettes sont tentantes. Mais en s'y habituant, nous habituons notre collectivité à ce que la présence d'intérêts privés impacte nos choix d?investissement et puisse nous mettre en porte-à-faux avec ce que nous pouvons porter par ailleurs.

Ensuite, je rappelle que nous sommes pour la diminution progressive de la présence de la publicité dans l'espace public. A terme, pourrions-nous viser une ville de Paris, comme une ville de Copenhague, sans publicité ? C?est sans doute souhaitable. Nous savons bien sûr que la publicité n'est pas une rentrée financière pour les consommateurs et les citoyens. Car ce sont bien les consommateurs qui payent la publicité quand ils achètent un produit puisque, dans le calcul du prix d'un objet, rentre le budget communication qui a servi à le faire vendre. Les consommateurs payent pour se faire influencer par la publicité. Ce n'est pas une découverte, mais je suis amené à rappeler notre position sur ce point. Les rentrées financières sortent donc directement de la poche des consommateurs. Par ailleurs, nous savons notre collectivité engagée pour une réelle transition écologique. Nous avons développé un Plan Climat ambitieux, qui positionne Paris comme une ville pionnière sur de nombreux enjeux. Or, dans la crise écologique que nous vivons, l'ultra consumérisme est, pour une grande part, responsable et coupable. Il est urgent de penser à un autre modèle où la pulsion permanente à la consommation ne soit plus tolérée. La publicité est le maillon essentiel de ce système. Pour ces raisons écologiques aussi, nous visons sa réduction progressive et continue. Il serait d?ailleurs intéressant, à l'avenir, d'avoir sur la ville un indicateur permettant de cibler et de numériser le nombre de ces espaces publicitaires présents dans la ville, et de regarder la tendance à l?augmentation ou à la diminution, puisque nous souhaitons une évolution exponentielle, mais avec un signe moins dans l?argument exponentiel, avec une diminution la plus rapide de cette présence de la publicité et non à une évolution exponentielle avec un signe plus, un développement exponentiel croissant de la publicité dans notre espace public. Cette réduction progressive doit passer par étapes progressives, évidemment. Nous nous sommes déjà abstenus sur d?autres projets de délibération similaires, mais nous pensons qu'il est temps de progressivement revoir cette présence trop importante de la publicité dans notre espace public, et nous souhaitons diminuer désormais le nombre de ces espaces d'affichage.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jean-Noël AQUA.

La parole est à la maire du 14e arrondissement, Mme Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci.

Chers collègues, je voulais d?abord souligner que nous n'avons pas pu examiner ce projet de délibération en Conseil d?arrondissement, puisqu'il est arrivé trop tard dans les circuits internes pour procéder à son inscription à l'ordre du jour.

Du coup, sur le fond, je voudrais rappeler que la restauration de la flèche du clocher de l'église Saint-Pierre du Montrouge est très très attendue par tout le monde, depuis maintenant à peu près dix ans. Cette restauration faisait partie des engagements que nous avions pris devant les habitants de l'arrondissement, moi-même ainsi que la Maire de Paris. La première partie de la restauration de ce patrimoine a eu lieu il y a dix ans, cet acte II arrive enfin, et c?est heureux.

Je voulais souligner, dans mon intervention, que le plan d'investissement de la Ville de Paris dans notre patrimoine et des édifices religieux - cela vient d?être rappelé par Jean-Noël AQUA - a été important et soutenu tout au long de cette mandature. Je tiens ici à le saluer et à le souligner.

Néanmoins, moi-même et mon groupe, vous le savez, ce n?est pas une surprise, nous sommes aussi pour la diminution progressive de l'emprise publicitaire sur l'espace public, pour les mêmes raisons qui viennent d'être rappelées et que je ne répéterai pas.

Je voulais dire aussi que nous sommes pour une révision du Règlement de la publicité, qui nous permettra d'aborder les vraies questions. Comme la paroisse de l'église Saint-Pierre de Montrouge a été associée à ce choix de mettre une bâche publicitaire, pendant le temps de la restauration du clocher, et a donné son accord, je ne veux pas m'opposer à l'installation de cette bâche. Néanmoins, je suis là encore pour rappeler notre position qui est la diminution de l'emprise publicitaire. Nous aurions pu commencer par ce chantier, ce n'est pas le cas.

Nous ne souhaitons pas nous opposer à ce projet de délibération, puisque l'engagement financier de la Ville est lié à un engagement de restauration du patrimoine, et c'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Carine PETIT.

La parole est à présent à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, chers collègues, entretenir le patrimoine cultuel, bien sûr, surtout que la Ville en est propriétaire. Même si ce qui s'y passe à l'intérieur ne relève pas de sa responsabilité, il est important de faire face à ses obligations de propriétaire.

Mais avoir recours à la publicité pour y parvenir, non, parce que, et cela a été dit, la publicité dans l'espace public encombre nos esprits, il est impossible d'y échapper et cela est absolument contraire à la liberté que chaque citoyen devrait avoir de ne pas voir son cerveau occupé par des messages commerciaux non sollicités. Que ce soit encombrant nos trottoirs, comme les M.E.I. qui ont été réinstallés, les 1.630 mobiliers urbains qui entravent nos déplacements, la "pub" par voie d'affiche et par bâche encombre nos esprits. Donc il faut, non pas y mettre fin progressivement, mais y mettre fin rapidement.

Nous, les Ecologistes, sommes très attentifs à ce que les publicités sur cette bâche soient conformes à ce qui a été préconisé dans la délibération, c'est-à-dire promouvoir des visuels favorisant l'utilisation des énergies renouvelables. Si, malheureusement, le projet de délibération était accepté, nous y serions très attentifs, et évidemment, refuser tout visuel qui porte atteinte à la dignité humaine pour éviter notamment les messages qui véhiculent des stéréotypes sexistes, lesbophobes, homophobes, grossophobes aussi. Et bien sûr qui respecte le caractère cultuel de l'édifice, nous n'y voyons pas d'inconvénient. Cependant, pour terminer, je voudrais insister sur un point, c'est que notre Règlement local de publicité interdit ce genre de publicité par voie de bâches publicitaires ; elles ne sont autorisées que grâce au Code du patrimoine qui dispose que, par dérogation au Règlement local de publicité, il est possible d'afficher sur les bâtiments inscrits qui doivent être rénovés. Bien sûr, l'affichage ne peut excéder 50 % de la surface totale de l?affiche et ne pas excéder la durée des travaux. Enfin, parce que cela ne semble pas avoir été compris, les fonds récoltés par cette publicité doivent exclusivement être affectés à la rénovation de l'édifice. Ce ne sont pas des fonds que la Ville se met dans la poche. Non. Elle les affecte directement, et c'est la loi, à la rénovation de cet édifice. Il me reste encore un peu de temps, j'ai cinq minutes. Là-dessus, je voudrais pointer deux choses, c'est que la redevance versée par JCDecaux, qui va avoir ce marché publicitaire, est énorme. Elle va être de 1,568 million d'euros, soit d'ailleurs trois fois plus que ce qu'avait pensé la proposition qui n'a pas été reçue par la Commission. C'est énorme, et on pourrait lui demander de faire un effort, c'est-à-dire comme les Ecologistes l'avaient proposé au moment de l'adoption de notre Règlement local de publicité en 2009, si des entreprises veulent financer des travaux de rénovation des édifices cultuels, qu'elles utilisent le mécénat, c'est-à-dire qu'elles mettent en ?uvre une bâche artistique. On tolérerait leur logo qui indique qu'elles ont financé la rénovation de l'édifice, et cela nous permettrait de ne pas avoir de ces horribles publicités pour smartphone ou autres objets polluants, ou voir Ferrero et Nutella, et de pouvoir mettre en ?uvre cette rénovation. Je renouvelle cette proposition de mécénat qui nous permettrait de nous substituer à ces publicités horribles et qui nous permettrait de diminuer progressivement mais fermement la publicité dans l'espace public, ce qui semble nous rassembler désormais, et je m'en réjouis.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT. La parole est à présent à Mme Danielle SIMONNET, dans le silence !

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ce projet de délibération est bien une preuve de plus de toutes les contradictions qu'il peut y avoir au sein même d'une seule séance du Conseil de Paris.

Parce qu'on est capable, sur un projet de délibération, de vouloir défendre le petit commerce indépendant, de vouloir défendre une autre façon de consommer plus respectueuse des enjeux climatiques et donc de sortir de l?hyper consommation, de l'hyper consumérisme, et le projet de délibération suivant, on soutient de grandes bâches publicitaires sur les rénovations de notre patrimoine cultuel et donc de nos édifices religieux, qui vont promouvoir Ferrero Roche d?or, qui vont promouvoir l'achat de S.U.V. ou le dernier téléphone portable à la mode. On est vraiment dans la contradiction la plus totale. Vous voyez bien que c?est aberrant !

Vous savez que les achats de S.U.V., chez les Parisiennes et les Parisiens, ont augmenté. D'un côté, nous faisons des actions pour réduire l'emprise de la voiture dans Paris, de l'autre, nous laissons matraquer, par des immenses publicités géantes, l'encouragement, l'incitation, le conditionnement à acheter des voitures S.U.V. extrêmement polluantes. Vous voyez bien que cela ne va pas !

Si vous voulez vraiment que nous nous engagions réellement à prendre la mesure de l'urgence écologique et des dix années qui sont devant nous où tout doit changer, il faut absolument réduire l'envahissement publicitaire. Il faut absolument désaliéner ce conditionnement qui fait que les Parisiennes et les Parisiens n'ont pas le droit, n?ont pas la liberté de réceptionner ou pas les publicités, parce qu'ils sont sans cesse soumis à un matraquage permanent.

Maintenant, revenons sur la question du patrimoine. La préservation du patrimoine doit-elle dépendre "à votre bon c?ur messieurs-dames de ces riches annonceurs" ? Le patrimoine doit dépendre d'une politique publique, c'est toujours le même problème ! C'est toujours le même problème ! Et pour qu?il puisse dépendre d'une politique publique, il faut assumer la bataille pour que les finances publiques suivent ! A chaque fois que vous accepterez ces solutions par le mécénat ou par la publicité, vous accepterez, vous cautionnerez la démission de l'Etat.

Je vous invite tous à aller sur le site de JCDecaux, et je veux faire de la publicité pour une brochure de JCDecaux sur le "brand urbanisme", l'urbanisme de marque. Parce qu'à l'occasion de ces 25 ans, Utopies a lancé 25 collaborations avec des entreprises ou des O.N.G. qui souhaitent contribuer à ouvrir de nouvelles voies pour l'engagement et l'impact.

Toute cette documentation sur le "brand urbanisme" montre comment JCDecaux a l'intention, avec de nombreuses grosses marques, à prendre d'assaut les villes, et comment il théorise en s?appuyant justement sur les politiques austéritaires néolibérales pour faire en sorte que les politiques publiques dépendent du bon vouloir de ces gros financiers.

C'est terrifiant de voir comment nos villes sont l'assaut des marques qui font croire que JCDecaux, comme tous les annonceurs, vont sauver nos politiques en faveur du développement durable. Je déteste cette expression parce que cela veut dire que l'on exploite durablement la planète, je préfère les engagements pour la décroissance pour un bon nombre d'activités. Ils reprennent du "green washing", ils prennent du "citizen washing", et ils vont imposer que leurs contributions, en tant que marques aux politiques publiques, sont la solution pour l'ensemble des représentants du peuple dans chaque collectivité.

Mais quel terrible piège néolibéral se referme sur l'ensemble des villes, qui leur crée une dépendance complète et une privatisation globale de leur politique. C'est la démission totale du politique et de l'intérêt général. Vraiment, regardez cette brochure de JCDecaux sur l'urbanisme de marque, pour comprendre jusqu'où cela va. Et vous êtes totalement dans la collaboration avec JCDecaux sur cette démission du politique.

Donc, oui, je voterai contre ce projet de délibération, et j'estime que la préservation du patrimoine nécessiterait que vous vous impliquiez et que vous impliquiez les Parisiennes et les Parisiens pour exiger le descellement de l?étau de la part de l'Etat. Si vous faisiez une rupture du contrat de contractualisation de MACRON, qui n'a pas tenu ses engagements, si vous décidiez de faire une collaboration avec l'ensemble des villes qui sont d'accord pour résister à ces baisses de dotations de l'Etat?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, j?ai encore sept minutes. Vous n?avez pas à me couper la parole !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Sept minutes, non.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous ne savez faire que cela, couper la parole !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il reste deux secondes.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est cela ! Je reprends les quatre que vous m?avez volées. Vous cautionnez cette politique, Monsieur BROSSAT !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Je redonne la parole à Karen TAÏEB pour répondre à l'ensemble des orateurs. C'est Karen TAÏEB qui parle et qui parle seule.

Mme Karen TAÏEB, adjointe. - Merci.

Si on peut recentrer le débat, je vous remercie? Attendez ! J'aimerais bien que l'on puisse recentrer le débat sur une chose qui nous importe ce matin, en tout cas dans le cadre de ce projet de délibération, à savoir la restauration du patrimoine de la Ville de Paris.

J'ai entendu énormément de choses, mais en tant qu?adjointe, ce que je sais, c'est qu'il y a énormément de bâtiments à restaurer. La faute à qui ? La faute à l'usure, au temps, aux pollutions atmosphériques, à l?eau, aux fissures, à tous ces désordres structurels qui font que les églises parisiennes, notamment celles qui ont été construites au XIXe siècle, ont besoin d'être restaurées.

J'ai entendu qu?il faut utiliser avec parcimonie le bâchage publicitaire, certes, mais c'est le cas, parce que sur les 28 opérations qui auront été menées dans le cadre de cette mandature, il n?y en aura que cinq qui auront bénéficié de bâchages publicitaires, dont trois maintenant et deux à partir de 2020.

Je veux vous donner un exemple avant de parler du 14e arrondissement. Je vais vous donner le cas de La Trinité. Les études poussées nous ont permis de savoir qu'il y avait des désordres tels que le budget qui était prévu de 13 millions d'euros, non seulement ne suffirait pas, mais qu'il devra être doublé : 26 millions d'euros pour restaurer un massif d'entrée de La Trinité.

Et oui, nous allons le faire, et oui, nous allons utiliser le bâchage publicitaire pour aider justement à parvenir à la restauration de cette église. Et notamment celle du 14e arrondissement qui nous intéresse aujourd'hui, puisque le clocher-porche de Saint-Pierre de Montrouge - nous y sommes montées avec la maire du 14e, avec Carine PETIT - et vous avez raison de dire que cette restauration est très attendue par les habitants du 14e. L'état de cette flèche nécessite une intervention indispensable. La mauvaise qualité de sa pierre d'origine et de ses ragréages, ainsi qu?une forte diminution des qualités mécaniques de plusieurs matériaux mis en ?uvre depuis la fin du XIXe siècle, impactent aujourd'hui sa stabilité. Les travaux que nous prévoyons nécessiteront le démontage de la flèche sur toute sa hauteur et sa reconstruction à l'identique avec l?utilisation de pierres de meilleure qualité. Le coût de cette opération est évalué à 3,6 millions d'euros. Et parce que nous sommes soucieux des finances de la Ville de Paris, c?est vrai que nous recherchons, pour certaines opérations, des financements extérieurs. Alors, grâce à la pose de cette bâche, ce sont effectivement 1,568 million d'euros que la société Jean-Claude Decaux reversera à la Ville et qui seront utilisés - je veux rassurer mes collègues et j?insiste sur ce point - exclusivement pour les financements de ces travaux. C'est la loi. Comme vous rappelez la loi, je suis obligée aussi de dire que nous la respectons. Ici, ce sont 41 % de l?opération qui seront financés grâce à ce dispositif. Par ailleurs, et vous le savez, lorsque nous choisissons de mettre en place une convention d?occupation du domaine public pour permettre l'exploitation d'un espace d'affichage, nous établissons évidemment des critères responsables. Outre l'intérêt économique, l'un des principaux critères de cet appel à candidatures portait sur le respect de la démarche environnementale, nous sommes bien sûr très soucieux de cette dimension. C?est pourquoi le cahier des charges précisait l?attention portée par la Ville à l'origine des matériaux employés pour la fabrication de la bâche, les modalités de son recyclage ou du réemploi de ses matériaux, ou encore de l?éclairage utilisé.

JCDecaux, le candidat retenu pour cet affichage, s'est engagé par écrit - nous avons reçu une lettre auprès de la Ville, dans un courrier en date du 19 novembre - à veiller bien sûr particulièrement ce dont vous avez parlé, Jacques BOUTAULT, à la promotion des visuels favorisant l'utilisation des énergies renouvelables, le refus de tout visuel portant atteinte à la dignité humaine et pouvant provoquer un trouble à l?ordre public, pas de publicité sexiste, lesbophobe, homophobe, dégradante ou discriminatoire, et enfin respect du caractère patrimonial et religieux de l'édifice. Saint-Pierre de Montrouge bénéficie, depuis 1982, d'une protection au titre des monuments historiques, et donc la DRAC sera aussi amenée à valider le visuel apposé.

Concernant la surface totale de la bâche, soit 50 % de la surface totale, elle sera donc de 250 mètres carrés, et ce pour une durée, je le répète encore puisque cela n'a pas l'air d'être compris, ne pouvant excéder celle des travaux, soit 12 mois pour cette opération, à compter du 1er avril 2020.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie donc de voter pour ce projet de délibération.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Karen TAÏEB.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 582.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DAC 582).