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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation de Salah HAMOURI.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u n° 97 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est relatif à la situation de Salah HAMOURI.

La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Ce v?u concerne la situation de Salah HAMOURI, ce tout jeune Franco-palestinien détenu depuis maintenant plus de quatre ans en Israël. Il a été condamné en 2005 au mépris du droit international, car jugé par un Tribunal militaire dans un territoire occupé dont plusieurs résolutions de l'O.N.U. ont demandé l?évacuation par l?armée israélienne.

Il est en prison alors qu?il n'a strictement rien fait, commis aucun acte, aucun délit, aucun crime, et depuis, un comité de soutien s'est constitué en France, comité de soutien très large visant à obtenir sa libération. Celui-ci réunit des personnalités de toutes les tendances politiques, du parti communiste à l'U.M.P., je pense à Michel VOISIN, député U.M.P., à Nicole BORVO, du parti communiste, mais aussi à des élus Verts, à des élus du nouveau Centre, à des élus socialistes, je pense en particulier à Michel VAUZELLE.

Ce v?u vise tout simplement à ce que la Mairie de Paris interpelle le chef de l'Etat afin de soutenir la demande de libération de Salah HAMOURI, qui est aujourd'hui le seul Français dans le monde à avoir déjà purgé plus de quatre ans de prison pour des motifs politiques.

Il vise aussi à ce que Nicolas SARKOZY reçoive personnellement, à l?Elysée, la mère de Salah HAMOURI, Denise HAMOURI, ressortissante française, ce que d'ailleurs le Président de la République fait systématiquement lorsqu'on a affaire à ce type de cas. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Pierre SCHAPIRA pour vous répondre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci. Ce n'est pas la première fois que notre Assemblée a l'occasion de discuter de la situation de Salah HAMOURI, qui est un très jeune Franco-palestinien condamné par la justice israélienne à sept ans de prison pour avoir eu l'intention d'organiser un attentat contre le président du parti extrémiste Shas.

Quelle que soit notre appréciation de la procédure, devant le Tribunal militaire, Salah HAMOURI a plaidé coupable afin de subir une peine de 7 ans et non pas de 14 ans ou plus.

Il n'est pas en prison pour des motifs politiques, mais pour sa participation éventuelle à la préparation d'un attentat qui n'a pas eu lieu. Je pense que tout le monde ici connaît sa situation et y est sensible en raison de sa jeunesse et de sa nationalité.

Plusieurs interventions médiatiques ont ranimé la mobilisation et c'est plutôt pas mal et même très bien. Le Maire de Paris suit ce dossier de près. Et je regrette que dans l'exposé des motifs du v?u, il n?y soit fait aucune référence.

Je rappelle que, comme il s'y était engagé ici même, le Maire a écrit au président israélien Shimon PERES, à la fin de l'année dernière, pour lui demander un aménagement de la peine. Il lui a renouvelé sa demande oralement lorsqu'il l'a rencontré cette année au mois de juin.

Le Maire de Paris a rencontré la mère de Salah HAMOURI au Consulat général de France, en juin dernier, il lui a renouvelé son soutien, lui a fait part de ses actions et rédigé un mot manuscrit pour Salah HAMOURI que l'ambassadeur de France en Israël est allé apporter à Salah HAMOURI en prison.

Pour tout cela, la mère de Salah HAMOURI a remercié le Maire de Paris et ne lui a pas fait d'autres demandes. Il y a beaucoup d'agitation actuellement. Beaucoup. Et vous le savez. Il y a eu l'annulation de la rencontre entre Bernard KOUCHNER et la mère de Salah HAMOURI, puisque Bernard KOUCHNER n?est pas allé en Palestine comme il devait le faire, il a rencontré Mahmoud Abbas à Aman. Il n'y a pas eu de contact. Il y a eu un contact entre le Président de la République et Benyamin NETANYAHU. Je ne sais pas moi si le sujet a été abordé, mais tout cela est dans le pot commun.

Je suis, à titre personnel, favorable à ce que le chef de l'Etat reçoive la mère de Salah HAMOURI, comme nombre de personnes l'ont reçue. Si elle le demande en tant que ressortissante française, ce qui est tout à fait son droit.

Pour autant, je ne pense pas que cela relève d'une interpellation de la part du Conseil de Paris. Selon les informations que l'on peut avoir et que vous lisez les uns et les autres, que ce soit de la part du quai d'Orsay, que ce soit du côté israélien et même des observateurs, des journalistes, la situation est en train d'évoluer. Il se tient actuellement des négociations extrêmement importantes entre l'autorité palestinienne, le Hamas, et Israël via un interlocuteur allemand. La France n'est pas dans le coup. Via un interlocuteur allemand pour organiser un échange de prisonniers. Nous ne savons pas de quoi il s'agit, mais c'est un moment extrêmement compliqué à gérer.

Il faut faire attention à toute interférence qui pourrait perturber ces négociations, et vous connaissez la caisse de résonance du Conseil de Paris. Nous devons préserver toutes les marges de discussion concernant Salah HAMOURI, et surtout ne pas être contreproductifs, surtout cela.

J'appelle chacun et chacune d'entre vous à ne pas alimenter à nouveau des tensions inutiles en posant un cas contre un autre, qui sont de surcroît différents, ce n'est pas ainsi, à mon sens, que nous ferons avancer la cause de Salah HAMOURI, d?autant que la France n'est pas dans la négociation.

Pour toutes ces raisons et considérant la différence majeure que nous avons sur les causes de son incarcération, puisque vous dites qu'il a été arrêté pour des raisons politiques et ce n'est pas le cas, ce v?u en l?état ne peut pas être voté par l'Exécutif et je demande son retrait.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - J'ai rencontré Salah HAMOURI le 9 novembre dernier, une chose me rassure, il ne peut pas vous entendre.

Au fond, quand je vous entends, j'ai le sentiment que tous les prétextes sont bons pour refuser de voter un voeu en sa faveur.

Je vous ai entendu dire que nous n'avons pas vocation à interpeller le Président de République, alors comme j?entends cet argument depuis quelques jours, je vous ai imprimé l'ensemble des v?ux que nous avons votés au Conseil de Paris depuis un an qui s'adressent au Président de la République. Vous verrez que la liasse est épaisse.

Je vous ai entendu dire que des négociations sont en cours, que la situation est compliquée, et qu?au fond, le Conseil de Paris est une caisse de résonance importante et que nous gagnerions à être discrets.

C'est la première fois que, dans une affaire de prisonniers français, que l'on a vocation à faire libérer, j'entends dire qu'il faut être discret.

Et puis, je vous ai entendu parler d'autres cas et vous nous reprochez, en quelque sorte, de comparer le cas de Salah HAMOURI à d'autres cas ; vous pensez évidemment à Gilad SHALIT. Ici, personne n'a comparé le sort de Salah HAMOURI au sort de Gilad SHALIT, c?est vous qui avez évoqué cette éventualité.

Pour toutes ces raisons, nous maintenons ce v?u et je trouve assez curieux qu'on ne soit pas capables de défendre un ressortissant français tel que Salah HAMOURI.

Nous maintenons ce v?u et je souhaite qu'il soit voté.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u?

Pardon, Pierre, excuse-moi !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je ne veux pas remettre... Voilà ! On en a assez dit, on s'est tout dit, on pourra recommencer longtemps. Moi, j'ai une position, je pense qu'elle est juste pour l'avenir de Salah HAMOURI. Je pense profondément qu'elle est juste parce que tout le monde y travaille.

Tout le monde y travaille.

Ce n'est pas la peine d'être dans un comité de soutien pour pouvoir y travailler et vous le savez très bien. Donc, moi, je ne veux pas continuer. La position que je défends est celle de l'Exécutif et du Maire de Paris.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 97 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.