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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT, Mme Marinette BACHE, les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et les élus du groupe M.R.C. relatif au service public de la propreté à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons à présent la discussion du v?u n° 37 relatif au service public de la propreté à Paris, déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen.

La parole est à M. Ian BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u porte sur le service public de la propreté. Il concerne la question des effectifs. Au moment où il avait été question de privatiser partiellement la collecte des ordures ménagères dans le 3e et dans le 19e arrondissement, il avait été précisé que cela libérerait des personnels et que nous allions les affecter au nettoiement des rues, au balayage, qui était à l'époque considéré, je crois que c'est M. François DAGNAUD qui disait cela, comme ce qui devait être le c?ur de métier des agents de la propreté.

Nous n'avions pas voté cette réforme, car nous n'étions pas favorables à la privatisation de la collecte des déchets, mais le vote a eu lieu. Je respecte la démocratie et souhaiterais que les engagements pris à l'époque soient respectés, et par conséquent que les agents ainsi libérés de la collecte des déchets puissent être intégralement affectés au nettoiement des rues, au balayage, sachant que dans les arrondissements de l?Est parisien, le moins que l'on puisse dire est qu'il y a encore des efforts considérables à faire en ce domaine.

Je vous remercie.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci cher Ian BROSSAT.

Ce v?u évoque la question des effectifs de la propreté. Il ne vous aura pas échappé qu'il s'agit d'une problématique d?ensemble qui relève du budget, du budget emploi en l?occurrence, en cours d'élaboration sous la haute autorité de notre collègue Mme Maïté ERRECART. A mon niveau forcément plus modeste, je veux très clairement vous répondre qu'il est parfaitement légitime que les groupes souhaitent faire entendre leur voix et ainsi peser sur la préparation et l'élaboration du budget, qui est l'acte politique majeur évidemment qui engage année après année notre travail en commun.

C'est pourquoi d'ailleurs, compte tenu de la légitimité d'intervention des groupes, deux rendez-vous, deux étapes majeures sont proposées aux groupes pour participer à ce travail. D'abord, lors du débat sur les orientations budgétaires que nous avons eu lors de la séance précédente, qui a permis aux groupes de faire entendre leurs priorités et leurs propositions, et d'une façon plus générale de faire entendre leurs préoccupations dans la perspective de l'élaboration du budget.

Second rendez-vous que nous aurons le mois prochain et qui permettra, à travers le débat et l'adoption du budget, là aussi de participer à un travail d'élaboration collective. Entre la séance précédente et la séance future, nous sommes évidemment au milieu du gué, et c'est un peu le défaut que je me permettrai de relever dans votre démarche, c'est que présenté isolément, ce v?u sur la question évidemment importante des effectifs de la propreté ne permet pas de resituer la question dans un ensemble plus large, celui du budget dans son ensemble, et qui sur le volet des emplois reste et restera marqué par deux éléments que je veux rapidement resituer.

Tout d?abord, l'objectif, l'ambition, qui est celle de l'Exécutif, cela a été rappelé, de garantir une stabilité de l'emploi public alors que la mandature précédente a marqué des progrès tout à fait considérables en termes d'emploi public et malgré un contexte général dont vous connaissez les uns et les autres l'extrême difficulté. Dans cet environnement-là, l'objectif politique de garantir la stabilité globale de l'emploi public à la Ville de Paris relève d?une ambition politique qui est de nature à rassembler très fortement dans notre majorité, mais aussi, je crois, à faire école très au-delà.

Le deuxième élément, s'agissant plus spécialement des emplois liés à la propreté, c'est qu'effectivement, et vous l'avez rappelé très justement à l'instant, c'est tout l'enjeu de la réorganisation de la collecte que nous avons élaborée et votée l?an passé que de permettre dans un contexte là aussi difficile, de solidarité aussi avec l'ensemble des missions sur lesquelles nous sommes amenés à mobiliser des moyens, en faisant bouger les lignes et le périmètre du service public de la collecte, de renforcer nos moyens d'intervention sur cette mission prioritaire, pas seulement à mes yeux mais d'abord aux yeux des Parisiens, qui relève des missions de propreté et d'entretien de l'espace public.

Je veux le dire très clairement, sans surprise, cet engagement-là sera tenu, mais il reviendra au budget de dire à quelle hauteur il pourra l'être.

De ce point de vue, c'est - l?Exécutif entend, en tout cas la volonté que vos deux groupes ont souhaité réexprimer et confirmer aujourd'hui avec le dépôt de ce v?u.

Un dernier point rapide, pour vous préciser que nous portons une conception, une exigence d'un service public égalitaire qui a pour ambition d'assurer la même qualité de prestation à tous les parisiens et quel que soit l'arrondissement où ils vivent. De ce point de vue-là, j'aurai, je ne vous le cache pas, une réserve à approuver votre v?u pour cette autre raison et pour la tentation qu'il porte d'écarter l'Ouest et le centre de Paris des progrès que nous souhaitons réaliser partout et pour tous.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Si je peux juste répondre en deux mots !

D?abord, sur la forme, il n'a pas échappé à François DAGNAUD qu?entre le mois d?octobre et le mois de décembre, il y avait le mois de novembre et je pense qu?il n'est pas inutile qu'à l'occasion de ce Conseil de Paris, nous ayons aussi l?occasion d'aborder ce sujet à un mois du vote du budget.

Et puis, sur le fond, nous sommes tellement attachés à ce que vos engagements soient respectés, que nous maintenons ce v?u.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai une demande d'explication de vote pour le groupe U.M.P. de M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Le v?u dans son ensemble nous correspond tout à fait. Je crois qu?il y avait des engagements pris ; il faut en effet tenir compte de ces engagements, car le problème d'effectifs, est quelque chose que nous entendons régulièrement dans les visites d'ateliers, également dans l'Ouest parisien, Monsieur BROSSAT.

Si, votre v?u ne reste pas, comme l?a très bien signalé M. DAGNAUD, uniquement cantonné à une partie de Paris mais à l'ensemble du territoire parisien, alors, je vous dis que notre groupe votera votre v?u. Il est nécessaire que ces 113 agents qui viennent des 19e et 3e arrondissements soient répartis sur le territoire parisien.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien. Alors, Monsieur BROSSAT, une précision ?

M. Ian BROSSAT. - Pour ce qui me concerne, j'assume tout à fait le fait que l'Est parisien est prioritaire, ce qui rompt d?ailleurs avec une longue période où les quartiers de l'Est parisien, les quartiers populaires, étaient complètement ignorés, donc je maintiens la rédaction du v?u telle qu'elle est.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Cette précision étant faite, je mets aux voix le v?u n° 37...

Monsieur BENESSIANO, donc, vous allez expliquer votre vote.

M. Hervé BENESSIANO. - Oui, parce que j?ai eu l?explication de M. BROSSAT qui, visiblement, connaît mal la répartition des effectifs parisiens, puisqu'il reste sur une idée que l'Est est moins bien servi que le reste de Paris, le centre ou bien l'Ouest parisien. De ce fait, comme il reste sur cette position, notre groupe s'abstiendra sur ce v?u. C'est dommage.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci pour cette précision.

Monsieur POZZO di BORGO, pour le groupe Centre et Indépendants ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous étions également prêts à voter ce v?u mais on connaît très bien l'histoire. C'est vrai que, sous la précédente mandature, enfin, la précédente mandature avant le Maire DELANOË, c'était plutôt l'Ouest qui était bien servi. Le retour affectait l'Est. Je trouve nécessaire qu'il y ait un équilibre général. Je regrette que Ian BROSSAT ne corrige pas par lui-même. On pourrait sous-amender, mais comme l'auteur est là, s?il ne veut pas donner le consensus, nous nous abstiendrons sur ce voeu.

Nous l'aurions bien voté !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 37 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.