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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DF 93 - Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, par ses représentants dans les conseils d'administration et de surveillance des Sociétés d'Economie Mixte.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant aux projets de délibération de la 1er Commission. Nous examinons le projet de délibération DF 93 : rapports écrits soumis au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal par ses représentants dans les conseils d'administration et de surveillance des Sociétés d?Economie Mixte.

La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, je souhaiterais concentrer mon propos sur le rapport de la seule S.E.M. "Paris-Seine", et plus particulièrement sur la mission qu'elle exerce dans le 15e arrondissement sur le secteur Beaugrenelle.

Parmi les événements marquants de l?exercice 2008 de cette société d?économie mixte, il faut bien sûr retenir le transfert de la gestion immobilière, construction, gestion locative à la S.G.I.M., société spécialisée dans la gestion et la construction immobilière, transfert d'un patrimoine de 1.818 logements, 90 chambres en foyer, 250 locaux d?activités et des conventions de gestion conclues avec la Ville de Paris et le Département de Paris pour une indemnité de 9,12 millions d?euros.

L'objectif affiché de ce transfert est de permettre à la S.E.M. "Paris-Seine" de recentrer son activité sur les projets urbains, c'est-à-dire l'aménagement, la construction et la gestion des ouvrages. Il va falloir donc être exemplaire dans cette mission, je vous le dis !

Autre événement important de l'année 2008, la cession d'actifs sur la dalle du front de Seine, cession des assiettes de bail à construction pour la rénovation de l'immeuble T2 ville nouvelle pour un montant des 300.000 euros, cession des assiettes de baux à construction des volumes baillés à la S.C.I. Beaugrenelle, ainsi que les surfaces d?extension nécessaires à la réalisation du projet de centre commercial Beaugrenelle sur les îlots Charles-Michels en juin 2007 pour un million d'euros, ainsi que les îlots Verseau et Pégase en mai et juillet 2009 pour un montant de 18,2 millions d?euros.

Vous me direz : pourquoi rappeler ces chiffres ? Je tiens à redire notre position sur ces cessions, qui marquent un revirement par rapport à la municipalisation des sols qui avait été préférée avant 2001.

La Ville, au travers de la S.E.M., a bradé son patrimoine car ces montants pourtant validés par le service des domaines, sont scandaleux quand on connaît le prix du foncier à Paris.

Comment comprendre votre logique quand, dans le 13e arrondissement, la rénovation de la dalle des Olympiades est quasi totalement subventionnée par la Ville. Dans le 15e, vous ne voulez pas investir, vous bradez le patrimoine des Parisiens sans vous assurer que la S.C.I. Beaugrenelle sera un contributeur fidèle à la gestion courante de la dalle puisque le niveau de référence du nouveau centre commercial deviendra la rue, et non plus la dalle.

L'urbanisme sur dalle n?est certes plus pertinent, naturellement, mais qui va participer à l'entretien de l'existant ? Des négociations seraient en cours sur les futures cessions des bâtiments Castor et Pollux, l'immeuble Monoprix, Mercure 1 et Mercure 2.

Il serait souhaitable que notre Assemblée soit mieux informée de ces négociations puisque la Ville de Paris détient 63,7 % de la S.E.M. propriétaire. Sur la gestion courante, comme la S.E.M. est pleinement propriétaire de l?ouvrage dalle du front de Seine, à ce titre, c?est sous sa responsabilité que s?exercent l?investissement et la gestion courante de l?ouvrage dalle.

Il est indiqué dans le rapport de gestion et de développement durable, que la S.E.M. dispose pour cette gestion d?un budget de 3,5 millions d'euros, dont 80 % proviennent des loyers et des charges perçus par la S.E.M. sur les détenteurs de parkings et d'immeubles sur le front de Seine, qui sont des personnes physiques ou des personnes morales.

D'après les représentants des résidents des tours, ceux-ci paieraient 520.000 euros, au titre de la gestion de la dalle, et 483.000 euros au titre des parkings.

Avec les modifications sur la dalle, les cessions de volumes fonciers que je viens d?évoquer, quelle est aujourd'hui la liste complète des contributeurs et comment ces charges vont-elles être réparties entre eux ? Quel est le coefficient des commerces par rapport aux particuliers ? Comment sont calculées les unités de répartition ?

Il conviendrait d?apporter ces précisions, car les conseils syndicaux sur la dalle du front de Seine, les copropriétaires dénoncent l'absence de transparence des comptes de la S.E.M. "Paris-Seine". Je les comprends : il est impossible de s?y retrouver avec le compte de résultat et les comptes de résultat analytiques qui sont publiés dans le rapport de gestion et de développement durable.

Je donne même un exemple sur la page 52 où le tableau offre carrément des cases vides. Les tours et les conseils syndicaux ne parviennent pas à obtenir les factures et les justificatifs, alors que cette communication est de droit.

En matière d'investissement, je voudrais m'arrêter un instant sur la sécurisation et la rénovation de l'ouvrage dalle. La première phase de cette rénovation a été achevée à l'automne 2008.

Pour ce qui concerne la dalle et le traitement paysager, l'association syndicale du Front de Seine, que j?ai rencontrée il y a quelques jours, demande qu'il soit tenu compte de l'avis des résidents, concernant le revêtement et les espaces verts jugés trop coûteux et de mauvaise qualité. La construction des passerelles allégées est une demande récurrente car la continuité de circulation sur la dalle est également revendiquée.

Pour ce qui concerne le traitement des abords de la piscine Keller que l?on retrouve également dans le rapport, les riverains ne cessent de se plaindre des dégradations dans ce passage Keller, qui donne lieu encore à des attroupements, à des dégradations, malgré de nombreux signalements. Cette réalisation est un échec de la S.E.M., je le dis, confirmant malheureusement nos craintes et nos avertissements. Il faudrait totalement revoir cet aménagement.

Sur la sécurisation de l?ouvrage dalle et des tours enfin qui sont construites sur la dalle. Les installations électriques des tours, haute et basse tension, et les groupes électrogènes ont été installés il y a maintenant quarante ans en sous-sol et seront inondés en cas de crue de type 1910. La S.E.M. "Paris-Seine" avait été saisie par le maire du 15e arrondissement sur la possibilité de participer au financement de la mise hors eau de ces installations électriques, et sur la possibilité de solliciter, pour ce faire, une subvention de la Ville de Paris.

C'est une fin de non recevoir qui a été répondue au maire du 15e arrondissement, et je tenais à le redire ici, car je crois que la responsabilité morale de la Ville peut être engagée : il ne suffit pas de décider de la construction de tours quand on laisse ensuite les résidents seuls face à la réparation des erreurs du passé.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace Mme Lyne COHEN-SOLAL au fauteuil de la présidence).

Voilà un ensemble de questions qui sont pourtant légitimes, qui se posent sur ce secteur qui est géré par la S.E.M. "Paris-Seine". Nous attendons des réponses de la Ville, comme du Vice-président de la S.E.M., qui s'est vu confier en 2008 une mission spécifique pour la production de documents sur l?activité de la S.E.M. sur l?ouvrage dalle du Front de Seine.

Dans cette attente, j'invite mon groupe à s'abstenir sur ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je propose que Seybah DAGOMA, qui est présidente de la S.E.M., réponde précisément et par écrit aux questions très précises qu?a posées Mme POIRAULT- GAUVIN.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord.

La proposition de M. GAUDILLÈRE est que Seybah DAGOMA qui préside la S.E.M. vous réponde par écrit. Est-ce que cela vous convient ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - De toute façon, ai-je le choix puisque M. GAUDILLÈRE ne veut pas répondre ce soir ? Je trouve que c?est grave parce qu'on étudie des projets de délibération, qui sont d'une grande importance. Le rapport des S.E.M., ce n'est pas rien, dans la gestion de la Ville. Je trouve absolument anormal qu'on n'ait pas de réponse. Il faut étudier vos dossiers, je ne sais pas, je ne comprends pas.

Certes, j'attends avec impatience la réponse de la présidente de la S.E.M.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Elle vous répondra, Madame.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Je note que ce sont des méthodes qui sont scandaleuses.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - OK. Une proposition vous a été faite. Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 93.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 93).