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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DVD 54 - Signature d'un avenant n° 2 au marché de mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire et du règlement de copropriété annexé audit avenant.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 54. Il s'agit de la signature d'un avenant no 2 au marché de mise en place d'une flotte de vélos à destination du public mais également de mobilier urbain d'information.

Je donne la parole à Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Sur ce projet de délibération, je voudrais donner l'avis de notre groupe, qui est un avis qui est déjà assez largement connu.

Nous sommes évidemment très favorables à Vélib'. Ce serait surprenant que je vous dise l'inverse. C'est un projet qui a permis de modifier de façon extrêmement importante la vision de la Ville de la part de nos concitoyens et leurs déplacements.

Simplement, nous avons déjà dit à de nombreuses reprises que nous aurions largement préféré que ce service soit mis en ?uvre sous forme, par exemple, de régie, et c'est une position que nous avons défendue systématiquement. Et on touche d?ailleurs une partie des limites du dispositif retenu, à la fois sur les difficultés à étendre le service à l'extérieur du territoire parisien et sur les contraintes liées au régime juridique de ce type de contrat. Nous en touchons les limites aussi aujourd'hui lorsque nous voulons renforcer le service et que le prestataire, qui n'est pas un prestataire de déplacements, qui n'a donc pas un intérêt direct au développement de Vélib?, fait payer le prix fort à la collectivité.

Pour autant, nous ne sommes pas défavorables à l'idée qu'il faille éventuellement faire des ajustements dans le contrat qui a été passé avec Decaux, parce que c'est vrai qu'il y a des dégradations plus importantes que prévu au service, parce qu?il y a des dispositions qui ont été préparées dans un contexte de dialogue compétitif et qui méritent sans doute d'être toilettées au jour d?aujourd'hui.

Cependant, nous avions fait une proposition complémentaire qui consistait à dire que tant qu'à passer des avenants avec Decaux pour réajuster le service, on pouvait par la même occasion apporter des services supplémentaires aux usagers de Vélib'. Nous regrettons donc que cette proposition que nous avions portée n'ait pas été reprise aujourd'hui dans le projet de délibération, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement que je vais présenter car nous considérons que d'ores et déjà, dès l'implantation de Vélib' sur le territoire parisien, certains déplacements faisaient plus d'une demi-heure.

Je rappelle évidemment pour ceux qui ne s?en souviendraient pas que la première demi-heure pour Vélib' est gratuite et donc, que les usagers dont le déplacement quotidien est supérieur à une demi-heure, ne sont pas incités à se déplacer à vélo avec une gratuité limitée à la demi-heure.

Par ailleurs, nous avons étendu le service au-delà du territoire parisien, sur un périmètre encore plus large et évidemment, le nombre d'usagers susceptibles d'avoir des déplacements excédant la demi-heure a augmenté. Et donc, le caractère dissuasif de cet effet de seuil de la demi-heure s'est accru. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé, et nous continuons de proposer, qu'il y ait un dispositif permettant à ceux qui font des déplacements supérieurs à une certaine distance - et nous avons chiffré cette distance à cinq kilomètres, mais le débat pourrait être ouvert sur cette question -, que pour tout déplacement supérieur à cinq kilomètres, le temps de gratuité pour l'usager soit accru de 15 minutes, c'est-à-dire de passer d'une demi-heure à trois quarts d?heure pour les déplacements classiques, et que pour les stations Vélib'+, c'est-à-dire les stations qui sont en haut de côtes, ce temps passe de 45 à 60 minutes.

C'est la proposition de notre amendement. Nous pensons qu'elle serait significative pour beaucoup d'usagers, qu'elle marquerait la volonté de la Ville de Paris de poursuivre le développement de Vélib' et d'avoir une politique tarifaire incitative pour les usagers qui soit plus attractive encore, plus dynamique et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons vivement que cet amendement soit repris dans le travail qui va être effectuée avec Decaux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Nous sommes favorables à ce projet de délibération pour l'adaptation du contrat sur Vélib' avec Decaux. Nous estimons que c'est une bonne nouvelle. Il était temps car la situation n'était plus très viable, et, dépassé par son succès, Vélib' l'a été aussi par ses effets secondaires.

8.000 vélos volés, 18.000 dégradés : le vandalisme a coûté 8.500.000 euros à l'entreprise, autant dire un surcoût qui n'était pas prévu initialement, évidemment.

Heureusement, le nouveau contrat permettra de retrouver un meilleur équilibre. Les clauses qui sont prévues pour améliorer le service vont dans le bon sens car l'alimentation des stations dans certaines zones est réellement problématique, en particulier sur les hauteurs.

Enfin, il apparaissait indispensable d'introduire une dose d'intéressement pour l'entreprise. C'est d?ailleurs la logique de tout contrat et la garantie de leur réussite. En associant Decaux aux succès financiers du service, la Mairie s'offre ainsi par la même occasion, nous semble-t-il, le moyen de sécuriser dans la durée le niveau des recettes perçues par la Ville.

Vous voyez, nous sommes donc favorables à la révision des conditions de ce contrat, mais cet épisode, pour nous, doit aussi servir de leçon pour l'avenir. Il ne s'agirait pas, par exemple, de reproduire les mêmes erreurs avec Autolib' ; puisque les voitures coûteront elles 25.000 euros chacune, le coût sera donc évidemment plus que décuplé. Nous pensons qu'il serait bien de mettre à profit cette expérience pour la mise en place d'Autolib', dont la réalisation s?annonce difficile, et la viabilité économique quasiment impossible.

Voilà, mais nous voterons ce projet de délibération.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour poursuivre, M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, si j'ai souhaité intervenir sur ce projet de délibération, c?est moins comme président de la Commission transports de notre Conseil que comme abonné au système Vélib'.

Alors, Denis BAUPIN évoquait tout à l'heure la part qu'il avait prise à la réalisation de ce système. On se rappellera aussi que ce système est le produit d'un v?u que j'ai déposé et défendu avec mes collègues du groupe socialiste et radical de gauche en octobre 2005. Le système lui-même, depuis son inauguration en juillet 2007, a connu le succès que l'on sait.

61 millions de trajets à bicyclette ; un taux de satisfaction très élevé jusqu'à une date récente et un succès tel que 30 communes limitrophes ont demandé son extension.

Néanmoins, depuis plusieurs semaines, eh bien, nous constatons une dégradation de la qualité du service rendu.

Trop de vélos ne sont plus en état de marche correct ; le réapprovisionnement des stations est trop souvent déficient et quand un problème particulier se pose, il est bien difficile de trouver un interlocuteur chez le délégataire.

Alors l'avenant qui nous est proposée aujourd'hui entend répondre à ces différents problèmes issus du système initial.

Le premier concerne une clarification du système bonus-malus.

Ainsi, on lit que selon le système actuel, le délégataire serait redevable de plusieurs centaines de millions d?euros à la Ville de Paris à titre de malus, compte tenu d?un certain nombre de déséquilibres d?occupation du système.

Alors qu?en est-il et ce niveau évidemment totalement irréaliste va-t-il laisser la place à un ensemble d'indicateurs un peu plus efficaces et possibles à mettre en ?uvre ?

Par ailleurs, le délégataire ne percevait aucune part des recettes lorsque le système Vélib' se développe. Je crois que cela va changer avec le nouveau système et je souhaiterais que nous en sachions plus, afin d'avoir un système davantage incitatif.

En second lieu, il y a la question de la relation avec le client. Effectivement, je l'évoquais à l'instant, il est bien difficile d'avoir des réponses, que ce soit par mail ou par téléphone ; dans quelle mesure les choses vont-elles évoluer en la matière ?

Enfin, et pour en finir, il y a la question du vandalisme. Denis BAUPIN regrettait que nous n'ayons pas mis en place un dispositif de régie. Je crois qu?il y a lieu, au contraire, de s'en féliciter, car si on l'avait fait, cela aurait coûté très cher au contribuable parisien. Dans quelle mesure le système qui nous est proposé aujourd'hui va-t-il aider à ce que les choses soient mieux réparties en la matière entre la Ville et le délégataire ?

Voilà, chers collègues, incontestablement, Vélib' est un grand succès que la Ville souhaite perfectionner, enrichir et parfaire et pour toutes ces raisons, je vous invite à voter ce projet de délibération en marquant ainsi notre volonté de servir les Parisiennes et les Parisiens au mieux et en nous plaçant ici dans le strict prolongement des objectifs de développement durable dont nous avons souligné l'importance ce matin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Monsieur le Maire, chers collègues, à plusieurs reprises, nous nous sommes félicités de la véritable réussite que constitue la mise en place d'une flotte de vélos à destination du public à Paris.

La mise en place de Vélib' permet à notre collectivité de développer l'une des alternatives à l'automobile et aux transports polluants, ce que M. le Maire mentionnait ce matin dans sa communication.

Un public massif a été séduit et, aujourd'hui, Vélib' transporte presque autant de voyageurs qu'une ligne de métro.

L'extension à une trentaine de communes limitrophes dans la petite couronne constitue à présent une belle avancée, prenant en compte les échanges entre Paris et les communes riveraines.

Le Vélib' à Paris est également un modèle d'inspiration pour d'autres Villes françaises ou étrangères. Tout récemment, une ville japonaise s'est dotée d'un dispositif similaire à celui que nous avons mis en place.

Vous avez raison, Monsieur le Maire, lorsque vous dites qu'il s'agit d'un des projets emblématiques de notre agglomération à l'étranger.

Mais vous avez aussi, malheureusement, raison, lorsque vous affichez la volonté d'améliorer ce service.

En effet, en y regardant de plus près, le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche a dû intervenir à plusieurs reprises au sein du Conseil de Paris pour que les conditions de travail des salariés de Cyclocity, filiale en charge de la maintenance des vélos, soient mises en lumière. Nous pourrions penser que M. DECAUX se venge sur les salariés.

Du côté des usagers aussi, quoi qu'en disent les 94 % de satisfaction qui regroupent les assez et les très satisfaits, il y a de nombreuses plaintes. Concernant, par exemple, le réabonnement, il a fallu, aux usagers, attendre plus d'un mois cette année et Decaux s?est retrouvé avec 69.000 demandes à traiter d'un coup. De même, il n'est pas rare d'entendre les usagers se plaindre d'un mauvais enregistrement du retour de leur vélo à une borne et qui continuent donc à payer indûment un trajet qu'ils ont terminé. De plus, il leur est impossible de reprendre un vélo tant que l'erreur informatique n'a pas été rectifiée.

Je ne m'étendrai pas sur les difficultés auxquelles les usagers sont confrontés quotidiennement, comme l?insuffisance des bornes à certains lieux très fréquentés de la Capitale où il faut parfois attendre un long moment avant qu'un emplacement ne se libère.

Dans le même sens que l'avenant proposé, mais avec des plus grandes exigences sociales, les élus du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche demandent plus de transparence à l'égard des conditions de travail des salariés.

Nous avons donc déposé un amendement à cet avenant, afin que dans son rapport social communiqué à la Ville, la SOMUPI détaille la part des emplois à temps partiel, l'état des emplois à temps plein, ainsi que l'état des types de contrats des salariés de l'entreprise.

Par un second amendement, notre groupe propose, par ailleurs, que la SOMUPI, dans son rapport trimestriel sur les phénomènes de vol et de vandalisme, dresse une typologie détaillée et rigoureuse des types de vandalismes dont elle se plaint et des vélos détruits.

Alors que vous affirmez, Monsieur le Maire, que compte tenu des dégradations que subissent les équipements, notre Muncipalité doit assumer une prise en charge plus importante à hauteur de 25 % d?une partie forfaitaire du prix des vélos, je reste persuadé qu'en entrant dans les détails, nous épargnerons des pénalités à la Ville.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Depuis juillet 2007, le système Vélib' est un véritable succès. Il a fait tâche d'huile dans la France entière et même à l'étranger. Ceux qui décrivaient le vélo en milieu urbain comme un mode obsolète de déplacement, tout comme ils l'ont fait pour le tramway, en sont pour leurs frais et, aujourd'hui, personne n'ose plus se prononcer franchement contre.

Le succès ayant d'ailleurs dépassé toutes les prévisions, il convient désormais d'adapter les contrats afin d'améliorer la qualité de service.

Il faut donc, comme l?a demandé le Maire de Paris, imposer au concessionnaire des efforts supplémentaires dans l'entretien et la rotation des vélos.

Les problèmes sont identifiés : le vandalisme, le temps nécessaire au renouvellement d'abonnement (un mois pour certains opérateurs), des débits de 150 euros en cas de mauvais raccrochage du vélo et un service client, disons-le, en ce qui concerne Decaux, quasi inexistant.

Nous saluons donc ce projet de délibération qui, avec le DVD 99 concernant le centre d?appels mis en place par la SOMUPI en juin 2007, améliorera significativement les relations avec les usagers.

La campagne de prévention contre le vandalisme se déroule en ce moment. Espérons que le temps, la pédagogie, la vigilance et notre patience feront diminuer ce comportement incivique qui atteint des proportions inquiétantes.

Il est juste de revoir les clauses du contrat pour ne pas faire supporter la totalité de ce sinistre à une société qui, dans ce cas, n?y est pour rien.

En revanche, elle doit assumer la maintenance et la réparation avec plus d'efficacité.

Nous tenons à saluer la clause sociale qui traduit ainsi le v?u que nous avions déposé voici un an lors des grèves des salariés de Vélib' et cela ne nous semble pas un point de moindre importance.

Si nous souhaitons une amélioration significative de la qualité de service et une maintenance rapide et efficace, cela passe, Mme LEPETIT l?a rappelé récemment, par une amélioration significative de la formation à laquelle ont droit les salariés. Cela passe aussi par de bonnes conditions de travail et des rémunérations pour les salariés. Ce n'est pas en les pressurisant encore plus que le service sera amélioré.

Au moment de la grève, la rotation des effectifs était de 60 %, les rémunérations étaient de 980 euros nets par mois pour ceux ayant la chance d'avoir un temps plein. Les temps partiel, 35 % du personnel tout de même, plafonnaient à 600 euros nets. Ajoutons à cela une pression hiérarchique démesurée et nous pouvons même nous demander comment le système a bien pu tenir jusque-là, mais l'essentiel est d'avancer.

Nous sommes heureux, donc, du rapport social annuel qui sera fourni à la Ville par l'entreprise "SOMUPI".

Bien sûr, nous voterons l'amendement déposé par le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche qui précise les informations supplémentaires nécessaires à ce rapport social.

Nous souhaitons que ce rapport soit transmis aux groupes politiques. Surtout, nous espérons que cette initiative permettra d'aller vers ce que le groupe M.R.C. souhaite : de véritables clauses sociales incluses dans tous les appels d'offres, à commencer par les contrats de délégation.

L?image de la Ville et la continuité de service sont, en partie, liées au climat et aux normes sociales dans l'entreprise délégataire. Nous serions donc heureux que ce rapport annuel devienne rapidement la norme pour l'ensemble des contrats de délégation.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Maintenant, la parole est à M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Les projets de délibération DVD 54 et 99, portant, le premier sur la signature d'un avenant au contrat Vélib' et, le second, sur un protocole transactionnel, vont permettre d'éclairer notre assemblée et, au-delà, les Parisiens, sur la réalité du contrat Vélib', formidable succès populaire, mais dont on voit que la réalité financière n'est pas celle qui nous avait été décrite au lancement de l'opération, puis dans les mois qui suivirent.

Ainsi, contrairement à ce que beaucoup de Parisiens pensaient, et vous l'avez laissé dire, Vélib' va coûter de l'argent aux Parisiens et va en coûter à un moment où les impôts locaux flambent et à une époque où nombre de P.M.E. parisiennes souffrent du ralentissement mondial.

La lecture de l?exposé des motifs constitue d?ailleurs un morceau de bravoure, plein de grandiloquence mais qui s'achève par une phrase où l'amateurisme se conjugue avec la repentance, lorsque je vous cite, Monsieur le Maire : vous constatez suavement que la montée en charge de l'exploitation a fait apparaître divers problèmes, qui n'avaient pas été entièrement anticipés dans l'application du contrat et l'exploitation du service.

Pourquoi, Monsieur le Maire, vous êtes-vous entêté à lier Vélib' au renouvellement des panneaux publicitaires, alors que votre homologue lyonnais, le véritable initiateur de Vélib' d?ailleurs, ne l'avait jamais fait. En liant les deux, vous avez conduit DECAUX à surenchérir sur CLEAR CHANNEL en nombre de vélos, près de 20.000, alors qu'initialement la demande ne portait que sur 13.000. Ce faisant, tous les efforts de la Ville se sont concentrés sur l'implantation des stations, et vous avez négligé les risques de vandalisme qui explosent aujourd'hui.

Tout le monde le constate : vélos vandalisés, vélos martyrisés, vélos déportés. On en a même rencontré à Marrakech, peut-être bientôt à Katmandou. Vous n'avez pas voulu voir ce problème, Monsieur le Maire, qui pollue aujourd'hui l'utilisation de Vélib', qui entrave son développement, et qui nous rend circonspects quant à la future implantation des stations Autolib' en surface.

Alors, dans le protocole transactionnel, vous aller verser 2,5 millions d'euros à la société "Decaux", tout en leur concédant un intéressement aux bénéfices futurs. Vous le faites a posteriori, alors que ces modalités auraient dû être négociées a priori.

Mes chers collègues, faute avouée est à moitié pardonnée. Vous n'êtes plus un enfant de c?ur, mais vis-à-vis des Parisiens qui ont été beaucoup baladés sur ce dossier, une véritable mise à plat eut été nécessaire. Aujourd'hui,  nous enregistrons un léger progrès dans la transparence, mais vous continuez à pêcher par omission et cela ne peut que nous inquiéter dans la perspective du futur contrat Autolib'.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Maintenant, la parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques propos pour compléter ceux de mon collègue, pour rappeler que le système Vélib? que nous avons voté en juillet 2007 comportait par son caractère novateur le risque de ne pas appréhender parfaitement tous les aspects de son fonctionnement, et c'est assez normal par exemple sur le temps de vacuité d'une station, le nombre de personnes dans un centre d'appels ou le nombre de réponse à des réclamations.

Si nous remontons dans le temps, un premier avenant avait été conclu avec la société SOMUPI lors de l?ouverture de Vélib? aux communes avoisinantes. Cet avenant portait sur la répartition des dégradations de la flotte de vélos entre la Ville et le délégataire.

Je rappelle pour mémoire que l'ouverture du système à la banlieue, du fait qu'il n'avait pas été prévu au départ, a quand même coûté 7 millions d'euros aux contribuables parisiens, alors que les communes concernées avaient largement de quoi payer. Je rappelle surtout, et cela revient au problème principal, que notre groupe s'était dès le départ opposé au principe du jumelage de la publicité avec le système d'exploitation d'une flotte de vélos sur le même contrat.

Aujourd'hui, quoi qu'il en soit, la situation est la suivante : il y a un très fort taux de vandalisme, contre lequel les moyens mis en ?uvre sont sans effets. La campagne publicitaire sur le thème : "Ne touchez pas à Vélib? car il ne peut pas se défendre", pardonnez-moi, mes chers collègues, elle est vraiment d?un ridicule achevé et en tout elle est absolument inefficace.

L'entreprise elle-même reconnaît que sans une nouvelle répartition des risques liés aux déprédations et aux vols, elle ne pourrait pas continuer à faire face correctement. D?ailleurs, ceux qui utilisent le système ici, et ils sont nombreux, savent bien qu'il s'est véritablement dégradé ces derniers mois.

Un nouveau contrat est donc prévu avec une participation de la Ville pouvant s'élever jusqu'à 25 % au lieu de 20 %, la mise au point d?un système de bonus - malus et une incitation financière pour la société variant en fonction des recettes.

Je voudrais insister sur trois points. Tout d'abord, il n'est vraiment pas normal que les clauses de la convention soient présentées ainsi aux conseillers de Paris. Nous n'avons pas tous fait Maths Spé ou Math Sup, elles sont littéralement incompréhensibles, et il y a d?ailleurs encore un amendement technique supplémentaire dont l'énoncé n'est pas non plus véritablement très simple.

Ensuite, et c'est peut-être plus important, il n'est pas normal que le montant des pénalités dues par l'entreprise "Decaux" ne fasse pas l'objet d'un accord figurant dans ces deux projets de délibération. Je parle bien entendu à la fois du DVD 54 et du DVD 99. Le temps a été largement accordé pour qu'il en soit ainsi, et que les pénalités ne soient pas calculées à la lettre, en fonction des conditions initiales n?est pas choquant, mais elles devraient l?être aujourd'hui.

On ne peut qu?apprécier les efforts consentis pour un meilleur fonctionnement du système par l'entreprise, mais le nouvel avenant, qui répartit les risques de façon différente et met à jour les nouvelles modalités de fonctionnement, devrait être accompagné du solde de la dette dans le protocole transactionnel.

Enfin, dernier point, mais ce n?est pas le moindre, les Vélib' sont voilés, démontés, cassés, tagués, brûlés, certains jetés dans la Seine ou emmenés à l'étranger. L'entreprise elle-même, je vous le rappelle, avait annoncé en février dernier que si elle se mettait en grève pendant dix jours, effectuant 1.500 réparations par jour, il n'y aurait plus un seul Vélib' en état de rouler à Paris ! Et la situation ne s'est pas vraiment améliorée depuis.

Reste à trouver donc comment limiter la casse, éradiquer par exemple les stations les plus vandalisées ? Le projet de délibération est muet sur ce point et n'est pas véritablement convaincant. Ce qui est déjà crucial pour les vélos sera vital pour Autolib?. Nous aurons l?occasion d'en reparler ou bien nous la créerons si elle ne nous ait pas donnée.

Nous voterons donc favorablement sur l?avenant pour aider à un meilleur fonctionnement du système, et nous nous abstiendrons sur le protocole puisqu'il est incomplet pour solder le contentieux avec l'entreprise "Decaux".

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT pour la réponse.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, et merci bien sûr à tous les orateurs qui se sont exprimés sur ce projet de délibération, parce qu'ils ont à travers leurs propos, et chacun à leur manière, salué le succès de Vélib'. C'est d'ailleurs, je crois, ce qui nous motive collectivement.

Si Vélib' a été tout de suite un véritable succès, comme l?a souligné Marinette BACHE, c'est sans doute parce qu'il y a eu 20.000 vélos en service. C'est sans doute une des clefs du succès, je voulais le rappeler à M. LECOQ qui trouvait que nous aurions peut-être dû réduire la voilure et mettre moins de vélos en service.

Vous le savez, M. LECOQ, ce formidable succès populaire, pour reprendre votre expression, a fait que sans aucun doute chacun d'entre nous - je parle des Parisiens dans un premier temps - a pu essayer Vélib? très rapidement et, si j'en crois les chiffres dès la fin 2007 et l'année 2008, a pu bien évidemment apprécier ce nouveau service.

D'autre part, et cela a été souligné à la fois par Aline ARROUZE et Marinette BACHE, Vélib' s'est exporté, si je puis dire. Beaucoup de villes, que ce soit en France, en Europe ou à l'international ont développé les vélos en libre service. D'ailleurs, la société "Decaux" a su prendre des marchés à cette occasion. Elle a bien fait de le faire et cela, si cela devait être une preuve, montre aussi le succès de Vélib'. Vous avez souligné tout à l'heure que dans d'autres continents, on s?intéresse aussi de très près à Vélib'.

Vélib' a séduit dès l'été 2007. Il séduit encore, et pour qu'il séduise toujours, nous devons bien évidemment améliorer la qualité de service. Là aussi, j'ai entendu quasiment une unanimité pour l'amélioration de qualité de service. Je sais que les orateurs qui se sont exprimés, mais au-delà d'eux, utilisent Vélib' et souhaitent qu'il fonctionne mieux, et en trouver dès lors qu'ils en cherchent.

Nous devions, je pense, clarifier les choses avec l'entreprise "Decaux" et sa filiale SOMUPI, et cet avenant, qui est un avenant n° 2 au marché initial, poursuit cet objectif, bien évidemment, de l'amélioration de la qualité de service.

L'avenant porte sur trois points principalement :

- une clarification du système de bonus - malus ;

- une amélioration du service de réponse aux usagers ;

- et, bien entendu, la prise en compte du vandalisme qui s'est révélé plus important que prévu.

Je vais vous rappeler qu?en décembre 2007, mais la plupart d'entre vous s'en souviennent sans doute, nous avions déjà, Ville de Paris, pris en compte ce problème, ce phénomène de vandalisme, puisque, dans le premier avenant au marché, la Ville de Paris avait pris en charge entre 4 % et 20 %, une partie forfaitaire du prix des vélos.

Alors, c'est vrai qu'il faut sans doute poursuivre des campagnes de prévention auprès de nos concitoyens. Parce que Vélib' est un service nouveau encore, et parce que le vandalisme sur le mobilier urbain est récurrent dans notre ville mais dans d'autres villes aussi, nous devons sans doute avoir des discours qui portent sur la citoyenneté et qui portent aussi sur le partage. Parce que, après tout, la location - il s'agit de cela - va avec la notion de partage que nous développons dans toutes les campagnes d?ailleurs que fait aujourd'hui la Ville de Paris.

La Ville de Paris, vous le savez, ne peut être entraînée dans une spirale sans avoir une vision claire du phénomène de vandalisme, afin de réagir rapidement et de mettre en place des outils adaptés.

Nous avons pris en compte l'ampleur du phénomène avec une part qui va au-delà de l'avenant que nous avions voté en décembre 2007 et qui porte la part prise en charge de la Ville jusqu'à 25 %.

Je rappelle, à l'occasion, que le coût d'un vélo est de 610 euros environ et qu'à ce jour, l'entreprise "SOMUPI" a déposé 3.500 plaintes.

Quand je parle de vandalisme, je précise, Monsieur le Maire, qu'il s'agit également de vols de vélo, mais cela a été rappelé par certains orateurs tout à l'heure.

L'amélioration du service consiste d'abord en une incitation à la qualité de service avec un nouveau mode de calcul des bonus/malus, clair, pour améliorer en permanence le service sans pénaliser de façon inapplicable, comme c'est le cas aujourd'hui, l'entreprise. Par exemple, le nouvel avenant demande un délai de réponse du centre d'appels qui soit inférieur à 2 minutes, ce qui n'est pas encore le cas, mais cela va s'améliorer, et un délai de réponse aux courriers de moins de 15 jours. Bien sûr, ceci implique des créations d'emploi et SOMUPI, filiale de "Decaux", va embaucher 30 équivalents temps plein.

D'autre part, une incitation à l'utilisation du service par le plus grand nombre, avec la mise en place d'un intéressement pour "Decaux-SOMUPI". Aujourd'hui, vous le savez, l'entreprise ne touche aucune part des recettes de Vélib' ; c'est la Ville qui touche les recettes. Je tiens à le dire à celles et ceux qui ont souligné que c'était un coût pour les contribuables parisiens. Aujourd'hui, la Ville touche les recettes des abonnements de Vélib'.

L'entreprise "Decaux" doit avoir un intérêt au bon fonctionnement. Je crois que, là aussi, cela ne fait pas de doute. Et nous devons, pour reprendre une expression de Denis BAUPIN, aller au-delà des limites du dispositif qui aujourd'hui montrent, avec l'expérience de deux années pleines, que nous avons, au-delà du vandalisme, un problème aussi d'un taux de remplissage inégal des stations.

C'est pourquoi la Ville a décidé d'accorder à l'entreprise "Decaux" une part des recettes supplémentaires, dans l'hypothèse, bien évidemment - je le précise, c'est important - où le nombre d'usagers augmenterait. L'objectif, bien sûr, c'est d'inciter l'entreprise "Decaux" à mettre en place une politique commerciale, une exploitation plus efficace et faire mieux fonctionner le système pour que de nouveaux usagers s?abonnent et puissent utiliser mieux Vélib' que c'est le cas aujourd'hui.

Ce mécanisme, et je souhaite le dire pour répondre aussi en partie aux questions posées par Claude DARGENT, ce mécanisme procède par paliers, avec un premier seuil à 14 millions d'euros de recettes, en dessous duquel la Ville conserve l'intégralité de la recette. 14 millions d'euros, donc. Un second seuil se situe entre 14 millions d'euros et 17,5 millions d'euros, en dessous duquel SOMUPI reçoit 35 % de la recette. Et, enfin, un troisième seuil, c'est-à-dire au-dessus de 17,5 millions, où l'entreprise reçoit 50 % de la recette.

J'ai souhaité entrer dans ce détail car je trouvais légitime que les conseillers de Paris posent la question sur les recettes que perçoit la Ville et la part d'intéressement de l'entreprise "Decaux".

J'en viens maintenant aux amendements qui ont été déposés.

D'abord il y a un amendement technique de l?Exécutif, numéroté 15, qui est un amendement qui concerne l?ajout à l'annexe 2 de la quatrième page qui manquait. Donc, on a dû réintroduire, lors de la 3e Commission du 18 novembre dernier, cet amendement technique.

Ensuite, l'amendement n° 16 déposé par le groupe Communiste et qui est relatif aux données sur la destruction de Vélib'. Cela a été dit, la Ville de Paris prend en charge de manière plus conséquente les dégradations sur les vélos ainsi que les vols. Les élus du groupe Communiste proposent que, dans l'avenant n° 2, les données remises par "Decaux" soient précises, car, bien entendu, la Ville ne souhaite prendre en charge que les vélos définitivement détruits ou ceux qui sont volés. Pour les vols, on a les plaintes. Pour la destruction, effectivement, c'est intéressant, comme le propose le groupe Communiste, d'avoir un détail par type d'acte de vandalisme.

C'est pourquoi je suis favorable à cet amendement qui précise clairement les données qui nous sont transmises par "Decaux".

Ensuite, l'amendement n° 17 qui est déposé par Denis BAUPIN et le groupe des élus Verts, vise à ajouter 15 minutes de gratuité supplémentaire pour un usager de Vélib' qui parcoure plus de 5 kilomètres à vélo.

Vous le savez, nous avions mis en place, et nous en avons d'ailleurs le bilan aujourd'hui, un quart d'heure de gratuité pour les cyclistes qui utilisent Vélib' et qui ramènent leur Vélib' jusqu'à une station située en pente. D'une certaine manière, cela permet, on le sait, de prendre un peu plus de temps pour celles et ceux qui se sentent le courage sportif d'arriver en haut de certaines pentes qui sont, en règle générale, je pense notamment à la butte Montmartre mais il y en a d?autres, assez difficiles à grimper.

Nous avions eu l'occasion de discuter, à propos d'un v?u déposé par le groupe "Les Verts", sur la possibilité d'étendre ce type de système à la banlieue.

Après plus de deux ans de mise en service à Paris, nous avons des résultats qui montrent d?ailleurs que plus de 90 % des utilisateurs ont un parcours dont la durée est inférieure à 30 minutes.

Nous n'avons pas encore l'expérience et le bilan sur les Vélib' utilisés en dehors de Paris. Pour être en mesure de mettre en place un système semblable, même s'il ne sera pas forcément similaire, car déjà nous prenons en compte les pentes concernant les communes limitrophes, si nous devons agir également sur la distance, il nous faut quand même un minimum de recul et savoir exactement comment les stations sont alimentées en banlieue.

J'ai quelques réserves sur le nombre de kilomètres, parce que comment vérifier le nombre de kilomètres ? Il n?y a pas de compteur kilométrique. Oui, j'ai bien entendu que d'une distance à une autre, on peut savoir le nombre de kilomètres, mais cela ne veut pas dire pour autant que nous ferions tous le même temps car il y a des gens qui ont plus l?habitude du vélo que d?autres, sont plus sportifs que d?autres et d'autre part, les parcours ne sont pas les mêmes. Vous ne circulez pas à la même vitesse en fonction des pistes cyclables ou de l'aménagement cyclable qui est fait. Chaque personne qui a fait du vélo à Paris peut s?en rendre compte.

Aussi, je vous demanderai encore un peu de patience et surtout, que nous ayons des études plus fiables pour que nous puissions mettre ce type de système en route. Encore une fois, je le précise : si nous avons voulu ajouter des minutes gratuites supplémentaires, c'est pour que les stations soient mieux alimentées, ce n'est pas pour donner des minutes gratuites aux utilisateurs de vélos et aux utilisateurs de Vélib'. L'objectif final est bien de mieux alimenter les stations, et on pense bien sûr souvent aux stations périphériques qui sont trop souvent vides.

Je demanderai à Denis BAUPIN, s'il en est d'accord, de retirer son amendement. L'étude est en cours et je vous propose que lors d'une 3e Commission, par exemple, nous puissions en reparler en ayant toutes les données.

Enfin, le dernier amendement, qui est l'amendement no 18 du groupe Communiste, et qui est relatif aux clauses sociales. Cet amendement s'inscrit dans l'article 9 où nous avons introduit des clauses sociales relatives à la part des emplois à temps partiel et à l'état des types de contrats des salariés de l'entreprise, entre autres.

Je suis totalement favorable à cet amendement puisqu'il va tout à fait dans le sens des discussions et de l'avenant no 2 que nous contractons avec l'entreprise "Decaux".

J'ai fini, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. GAREL pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis un peu surpris de la réponse de Mme LEPETIT concernant notre amendement no 17, car on avait déjà déposé un amendement similaire qui, lui, parlait de distances et pas de temps de parcours, et il nous avait été répondu que cela ne pouvait pas être calculé comme cela. Maintenant, on nous dit le contraire et surtout, je lis dans un gratuit du matin que vous seriez en cours de réflexion pour la prise en compte de la distance depuis les stations les plus éloignées de banlieue ou la possibilité pour les usagers occasionnels de prendre un abonnement de quelques semaines.

En tout cas, sur le premier point, c'est exactement ce que nous proposons. J?ai du mal à comprendre pourquoi vous donnez un avis négatif, ou alors c'est peut-être parce que vous ne souhaitez pas que ce soit les élus Verts qui soient à l'origine de cette proposition, ce que je ne pourrais pas croire.

En attendant d'avoir une réponse à cette question, nous ne prendrons pas part au vote sur ce projet de délibération, car c?est un projet de délibération qui arrange uniquement les affaires de Jean-Claude DECAUX et qui, comme vous l?avez dit, n?est pas fait pour faire plaisir aux usagers mais simplement pour rentabiliser le système.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 15.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 15 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement no 16 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 16 est adopté.

On arrive maintenant à l'amendement no 17.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. L'amendement des Verts auquel je n'ai pas pu répondre.

Très rapidement, car je souhaite dire que malheureusement, vous pensez que ce projet de délibération n'apporte que des euros supplémentaires à l'entreprise "Decaux". Ce n'est pas notre objectif. Ce n'est pas non plus l'objectif de "Decaux", même si c'est une entreprise et nous ne sommes pas naïf, bien évidemment.

Sauf qu'aujourd'hui, si elle devait payer les pénalités suite au premier avenant, elle ne percevrait pas des euros supplémentaires, car le système se solderait plutôt par du déficit : il faut quand même bien avoir cela en tête.

La deuxième chose, notre objectif, je le dis et le rappelle, car j'y tiens beaucoup, c'est l'amélioration du service pour les usagers de Vélib', et cela va quand même dans ce sens-là.

Je m'engage à faire régulièrement aux groupes politiques qui le souhaitent, tous les six mois par exemple, un point sur l'utilisation, la qualité de service, etc. Et d'ailleurs, il existe une lettre Vélib', un site Vélib' qui donnent des informations très régulièrement. D'ailleurs les usagers de Vélib', surtout ceux qui sont abonnés, qui utilisent Vélib' quasiment tous les jours, en sont tout à fait friands et très preneurs. Je voulais donc quand même répondre à M. GAREL sur ce point.

Deuxièmement, l'amendement que vous proposez s'inscrit dans l?avenant directement, et nous avons encore besoin d?un tout petit peu de temps pour disposer d'un bilan plus complet sur l'utilisation, sur l'état des stations en banlieue. L'exemple qui est cité dans "20 minutes" est effectivement un exemple que je mets en avant et sur lequel on réfléchit. Si jamais M. GAREL montrait qu'une station très éloignée, par exemple, sur une commune limitrophe d'une commune qui n'a pas Vélib', pénalise d'une certaine manière, à la fois les utilisateurs, mais surtout les Vélib' qui ne seraient pas pris à cette station, à ce moment-là, cela devient intéressant d'accorder un quart d'heure gratuit ou pas.

Je ne sais pas si je vous ai convaincu mais en tout état de cause, l'idée est d'aller de l'avant.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Comme vous ne l'avez pas convaincu, on en reste là. Il y a forcément un vote.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement no 17 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 17 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement no 18 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Merci.

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 18 est adopté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 54 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 54).

M. Sylvain GAREL. - On ne participe pas au vote.