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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la situation dans une crèche du 14e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 68 du groupe U.M.P.P.A. relatif à la situation dans une crèche du 14e arrondissement.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Oui.

Nous voudrions avoir des indications sur les événements graves qui ont pu survenir dans une crèche du 14e arrondissement située rue Jean-Dolent, puisqu?il y a apparemment des événements de maltraitance grave qui s?y sont passés. La directrice des familles et de la petite enfance s'est rendue sur place pour échanger sur cette question avec les parents. Il semble qu'une enquête interne a été diligentée et que la suspension d'un agent soit survenue, ainsi que des mutations qui seraient également intervenues ces derniers jours concernant les personnels de cette crèche.

Nous souhaiterions que la Ville puisse faire la transparence sur cette affaire et qu'il soit bien expliqué comment les événements sont survenus. Il paraît qu'ils datent déjà d'un an et qu'ils n'ont toujours pas fait l?objet de clarification afin de rassurer légitimement les familles qui sont inquiètes.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN, pour ce respect du temps.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole, au nom de l?Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Les membres du groupe U.M.P.P.A. ont émis le v?u que la Ville fasse toute la transparence sur les événements intervenus récemment dans une crèche du 14e arrondissement. La réponse à ce v?u me permet de le faire.

Il s'agit de la crèche collective municipale Jean-Dolent, située dans la rue du même nom. C'est une crèche d?une capacité de 78 places qui compte actuellement 23 agents à son effectif.

A la suite d'un témoignage d?une professionnelle mettant en cause les pratiques de l?une de ses collègues à l'égard des enfants, différents personnels ont été auditionnés en mai et début juin 2009 - cela ne date pas d'il y a un an mais d?il y a quelques mois seulement - afin de recouper ce premier témoignage transmis fin avril aux services centraux.

Les témoignages recueillis allant dans le sens de l'existence de pratiques éducatives inadaptées, dès le mois de juin 2009, il a été décidé de suspendre l'agent concerné de ses fonctions.

De juillet à fin octobre 2009, la crèche a été fermée en raison de travaux de restructuration. Pendant la période de fermeture de l?établissement, d'autres témoignages sont parvenus à la Direction. Les services centraux ont poursuivi les auditions, lesquelles ont confirmé l'existence de pratiques éducatives éloignées de la charte d'accueil du petit enfant, un mauvais fonctionnement de l?équipe et un défaut de management.

Face à cette situation, l?administration municipale a estimé indispensable de procéder à un profond remaniement de l'équipe de la crèche, avant la réouverture de l?établissement prévue le 2 novembre. Fin octobre, huit agents se sont ainsi vu changer d'affectation, et à titre conservatoire la directrice a été suspendue de ses fonctions pour quatre mois.

Je précise que les deux mesures de suspension sont le préalable à l'examen des faits par les instances paritaires compétentes en matière disciplinaire.

Afin d'informer les parents sur l?évolution de la situation, une réunion d'information qui leur était destinée a été organisée le 13 novembre par la D.F.P.E. à la crèche. Au cours de cette réunion, la situation de l'établissement et les mesures prises ont été explicitées.

La D.F.P.E. a en outre mis en place un dispositif d?information et de dialogue soutenu avec les parents. Des entretiens individuels seront organisés par les professionnels : médecins de secteur, coordinatrices et psychologues, à destination des parents. La directrice réunira les parents, section par section, afin de leur présenter leur projet d'accueil porté par la nouvelle équipe. Une nouvelle réunion d'information générale avec les parents est prévue pour faire le point dans le courant du mois de décembre.

Dans cette affaire qui nécessite d?être rigoureux, la Ville a d?abord procédé à une évaluation la plus approfondie possible de la situation de cette crèche. Des mesures conservatoires ont d'ores et déjà été prises, au regard des témoignages recueillis. Même s'il n'appartient pas à la Ville de qualifier les faits, elle se réserve la possibilité de donner à cette affaire la suite qui convient. A charge pour les instances compétentes saisies d'examiner les faits et de déterminer si des sanctions sont nécessaires. A charge pour nous, élus, de garantir toute la sérénité qu'il convient à ce type de dossier.

J?ajoute pour finir qu?aujourd'hui l'équipe renouvelée de cette crèche est chaque jour à pied d'?uvre pour accueillir les enfants et répondre à leurs besoins. Voilà, Mesdames et Messieurs, les éléments d'information chronologique que je souhaitais porter à votre connaissance, répondant ainsi à votre v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Ce qui veut dire que vous êtes favorable ou je demande à Mme DOUVIN ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Au vu des éléments qui ont été apportés, ce v?u n'a plus lieu d'être.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Si Mme DOUVIN souhaite retirer son v?u, qu?elle nous le dise.

Mme Laurence DOUVIN. - Je remercie M. NAJDOVSKI des éléments apportés. Je souhaite que ce v?u soit maintenu pour que nous ayons également les événements dans l'avenir qui conviennent. Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.