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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus Parti de Gauche relatif au soutien des travailleurs sans papiers en grève. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la régularisation des travailleurs sans papiers. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au soutien aux résidents et travailleurs sans papiers dans leur démarche de régularisation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux de la 6e Commission qui ne se rapportent à aucun projet de délibération. Les v?ux n° 59 du groupe Communiste et élus Parti de Gauche, n° 60 du groupe "Les Verts", n° 60 bis de l'Exécutif et le v?u n° 61 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatifs au soutien des travailleurs sans papiers en grève.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Lors du dernier Conseil de Paris, à l?initiative du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, notre majorité a adopté un v?u de soutien à la demande des travailleurs sans papiers en grève et des organisations syndicales et qui adressait à M. le Préfet une demande de régularisation de ces travailleurs. Il demandait également au Gouvernement l?instauration d?une circulaire de régularisation des travailleurs sans papiers.

Ce mouvement est historique. Ils sont plus de 5.000 grévistes, depuis six semaines, sur plus de 40 sites, et il faut qu'ils gagnent.

Il faut que ce Gouvernement accepte de mettre en place une circulaire de régularisation des travailleurs sans-papiers qui s'impose sur l'ensemble du territoire contre l'arbitraire des préfectures. Le recours aux travailleurs sans-papiers constitue aujourd?hui une délocalisation sur place qui permet au patronat, qui refuse d'augmenter les salaires et de reconnaître la pénibilité de certains emplois, d?avoir recours à une main-d??uvre sans droit.

Donc, une circulaire nationale de régularisation, elle, par contre, répondrait à l'intérêt général de tous les salariés. Et comme le signalaient des organisations syndicales, quand M. DARCOS dénonce le travail illégal, quand M. BESSON combat l?immigration illégale, M. HORTEFEUX s?occupe des occupations illégales et Mme ALLIOT-MARIE criminalise la solidarité illégale.

Tout se passe comme si le Gouvernement voulait matraquer l'idée que le problème majeur de la France était aujourd?hui celui de son invasion par des vagues d'immigrés clandestins. C?est faux, c?est idiot, c?est malsain et c'est dangereux.

A travers ce v?u, nous tenons à réitérer le soutien de la Ville sur deux aspects qui se rajoutent donc au v?u précédemment voté, notamment le soutien matériel concret à certains sites en grève et notamment celui de la porte des Lilas. Je tiens particulièrement à signaler l?engagement en ce sens du maire du 19e, Roger MADEC.

Mais ce voeu souhaite également que M. le Maire de Paris adresse à M. le Préfet de police la demande de surseoir à l?exécution des décisions d?expulsion des locaux occupés par les travailleurs sans-papiers grévistes et la demande de procéder à la libération des grévistes actuellement placés en centre de rétention, ainsi qu?à l?abrogation des mesures d?éloignement prises à l'encontre de tous les salariés grévistes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Faites attention à respecter la minute réglementaire.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER, pour une minute, et ensuite, M. BARGETON.

Mme Danielle FOURNIER. - Je voudrais présenter le v?u du groupe "Les Verts", mais je voudrais m?associer à ce qui a été dit précédemment.

C'est vrai que depuis plusieurs années, la question des sans-papiers se pose sans trouver de véritable solution, de solution durable, puisque expulser, contraindre à la clandestinité, réduire à la vie difficile ne peut être une solution ni même envisageable.

La seule solution serait de régulariser, une régularisation nationale des sans-papiers.

En l?attente de cette régularisation, depuis l'an dernier, on assiste à un mouvement collectif des travailleurs sans-papiers et c'est une nouvelle étape, historique, je pense, dans la lutte des travailleurs sans-papiers. Dans le bâtiment, dans le gardiennage, dans le nettoyage, on les voit se mettre en grève de manière très visible, se montrer sur les lieux qu'ils occupent.

Nous voudrions leur manifester notre solidarité et à travers ce v?u, nous souhaitons que le Maire de Paris réitère son soutien aux travailleurs sans-papiers en grève et interpelle le Gouvernement pour l'inciter à promulguer une circulaire nationale de régularisation par le travail, la plus large possible.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. BARGETON, pour une minute également.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Partout en France, de nombreux migrants sont en lutte pour leur régularisation. Travailleurs, enfants ou jeunes scolarisés, ils participent activement à la vie de la société, à la vie de notre pays.

Ils sont de plus en plus confrontés à des situations dramatiques et puis, par ailleurs, nous constatons un certain arbitraire, en tout cas des différences de traitement dans les dossiers de demande de régularisation par les préfectures, d'un endroit à l?autre.

Et enfin, notamment, le cas particulier de l?emploi précaire, de l?intérim, qui n?est pas pris en compte de façon satisfaisante dans le traitement des dossiers.

A l'occasion de l'annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire de régularisation, le conseil d'arrondissement du 20e demande que soit revue cette politique, notamment dans le sens d'une nouvelle réglementation, concertée avec les organisations syndicales, fondée sur des critères simplifiés, améliorés et appliqués sur l'ensemble du territoire, c'est-à-dire les trois critères qui sont proposés et puis, bien sûr, que l'occasion soit donc prise de revoir la liste des métiers qui avaient été fixée, etc., et de repenser entièrement la politique de l'immigration dans notre pays dans le sens d'une régularisation large, fondée sur des critères stables, connus et identiques sur le territoire.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Avant toute chose, je tiens aussi à informer cette Assemblée que le 19e arrondissement, à l'unanimité de tous les groupes, et sous la direction de Roger MADEC, a fait voter un v?u dans son arrondissement, dans le même sens que celui du 20e arrondissement.

Tout d'abord, je remercie les groupes ici présents de la majorité d'avoir soulevé cette question car nous sommes à un moment, dans notre pays, où l'immigration redevient un prétexte politique a des fins électoralistes dangereuses pour l'unité de notre nation.

Je tiens à m'inscrire à la fois sur le combat des travailleurs sans-papiers que Bertrand DELANOË, d'ailleurs, a soulevé dans un courrier à M. FILLON pour soutenir ces travailleurs sans-papiers qui, aujourd'hui, travaillent dans des conditions souvent indignes, dans une précarité totale vis-à-vis du droit du travail.

Et il ne suffit pas, face à cette urgence, qu'il y ait une déclaration, pour aujourd'hui criminaliser les entreprises en question.

Jouer les uns contre les autres à chaque instant de la vie politique française, c'est permettre de dénouer tous les liens sociaux qui existent dans notre pays.

C'est pourquoi, et je crois qu'avec ce débat qui est aujourd'hui devant nous, qui est l'identité nationale, qui est lié depuis les présidentielles à l'immigration, contrairement à ce qui est dit, je crois que nous devrions être solidaires nous, personnes de gauche, élus de gauche, sur ces questions, pour réclamer la régularisation des travailleurs sans-papiers, de toutes les familles dont les enfants sont scolarisés et de toutes les personnes qui nécessitent des soins spécifiques en France.

J'attire d'ailleurs votre attention, dans le cadre de mon intervention, sur le fait que dimanche prochain, une grande manifestation regroupant l'ensemble des partis politiques de gauche, des syndicats, des associations dira haut et fort dans la rue non à cette politique gouvernementale.

Je n'ai pas pour habitude de lancer ce genre d'appel mais je crois que l'urgence est assez forte aujourd'hui pour parler ainsi et alerter la population.

Comme je pense que cette question nécessite une union entre nous, je vous propose de retirer vos v?ux au bénéfice d'un v?u de l'Exécutif qui permet, pour ce qui concerne le v?u des "Verts", d'aller un peu plus loin que leur v?u même s'il est tout à fait dans la ligne de ce que nous défendons tous. Je demande aussi aux élus du parti communiste et du parti de gauche de faire de même, ainsi que le 20e arrondissement, qui s'honorerait de ce retrait.

Je vous propose donc le v?u suivant :

"Le Conseil de Paris émet le v?u suivant : que les travailleurs sans-papiers grévistes qui occupent le chantier du tramway de la porte des Lilas soient régularisés rapidement, que le Gouvernement publie sans tarder une nouvelle circulaire de régularisation tenant compte de la réalité des métiers sous tension, avec des critères simplifiés, améliorés, harmonisés, garantissant l?égalité de traitement pour une procédure de régularisation large des milliers de travailleurs sans-papiers, aujourd'hui plongés dans une insécurité professionnelle totale, que le Gouvernement accepte la ratification par la France de la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, entrée en vigueur en juillet 2003 et enfin que le Maire de Paris adresse à

M. le Préfet de police la demande de procéder à la libération des grévistes actuellement placés en centre de rétention et l?abrogation des mesures d?éloignement prises à l'encontre de tous les salariés grévistes".

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe GIRARD. - Acceptez-vous le retrait des v?ux au profit du v?u de l'Exécutif ? La question va donc à Mme SIMONNET et à Mme FOURNIER.

Mme Danielle SIMONNET. - D'abord, je tiens vraiment à saluer cette proposition qui nous est faite par l'Exécutif. Il est effectivement extrêmement important de montrer qu'il y a un v?u qui fait l'unanimité dans l'ensemble de notre majorité, en soutien à l'ensemble des travailleurs sans-papiers, et je veux vraiment saluer le travail rédactionnel qui permet de reprendre quasiment l?ensemble des aspects présents dans les autres v?ux. Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, bien évidemment, soutiendra et votera ce v?u qui est proposé.

Cela étant dit, il y a aussi une autre difficulté. Comme vous le savez, depuis le début de la grève, certains employeurs et organisations patronales ont décidé de saisir la justice afin d?obtenir l?expulsion de l?ensemble des grévistes d'un piquet de grève, contournant ainsi l'obligation d'assignation nominale.

Vous savez qu'il y a des évacuations par les forces de l?ordre qui se multiplient, et qu?à cela s?ajoutent des évacuations de manière violente réalisées par des patrons eux-mêmes avec le recours à des vigiles et à des chiens.

Donc, il faut aussi que nous soyons en capacité d?intervenir auprès de M. le Préfet, ce qui était aussi un des aspects de notre v?u et qui ne figure pas dans le v?u présenté par l'Exécutif. C'est pour cela que nous souhaitons, qu'en complément, soit proposé ce rajout au v?u de l?Exécutif, soit maintenir notre v?u, qu'il y ait une adresse à M. le Préfet de police de demande de surseoir à l'exécution des décisions d'expulsion des locaux occupés par les travailleurs sans papiers en grève.

Cela nous semble être une question extrêmement importante, au moment précis où nous sommes dans le rapport de forces. Vous savez que, hier soir encore, les grévistes sans papiers intérimaires du bâtiment occupaient pacifiquement, avec 11 organisations, la tour AXA de La Défense. Ils en ont été encore expulsés.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour votre v?u ?

Madame FOURNIER, maintenant ?

Mme Danielle FOURNIER. - J'attendais que Mme BOISTARD réponde sur la proposition qui lui a été faite de sous-amendement.

Enfin, je peux donner la position de notre groupe. Nous retirons notre v?u et nous voterons le v?u proposé par l'Exécutif qui, sans aller vraiment plus loin que le nôtre, je pense, va dans le même sens de manière précise.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame FOURNIER.

Madame BOISTARD, vous avez la parole.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Je remercie le groupe "Les Verts" pour cette responsabilité et, évidemment, mon propos n'était pas de dire que "Les Verts" n'allaient pas assez loin, mais il faut détailler dans ce type de situation tous les aspects de cette situation.

Quant au groupe Communiste et Parti de Gauche, je tiens à vous dire que Bertrand DELANOË, n'a pas attendu ce v?u pour se mettre aux côtés des travailleurs sans papiers et pour exiger que tous les sans-papiers d'ailleurs soient traités de la même manière que tous les autres citoyens parisiens.

Donc, je vous le dis, ce serait acter du fait que cette action n'était pas menée jusqu'à présent par le Maire de Paris. Je ne peux donc pas accepter votre modification et je le regrette.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour être tout à fait équitable, Monsieur BARGETON ?

Ensuite, nous passons au vote.

M. Julien BARGETON. - S'agissant du v?u n° 61 que j?ai présenté, évidemment, la proposition de Mme BOISTARD répond parfaitement à nos attentes. Donc, il est retiré.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame SIMONNET uniquement ? Pour dire si vous retirez ou maintenez.

Mme Danielle SIMONNET. - En une phrase, nous regrettons que cette modification ne puisse enrichir la proposition de l'Exécutif mais nous retirons quand même notre v?u au profit de cette unanimité.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien. Merci beaucoup.

Les deux v?ux étant donc retirés et celui de l?Exécutif étant donc approuvé par ceux qui retirent leurs v?ux, je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u de l'Exécutif est adopté. (2009, V. 361).