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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux expulsions locatives et à l'application de la loi Dalo.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 82 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif aux expulsions locatives et à l?application de la loi DALO.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chacun se souvient ici des déclarations de Mme BOUTIN, Ministre du Logement. Le 12 mars 2009, elle disait : "Désormais, il n'y aura plus de personnes mises à la rue, plus d'expulsions sans une solution de remplacement".

Nous avons maintenant atteint la date de la trêve hivernale, il n'y a plus d'expulsions, mais nous souhaiterions, par ce v?u et à travers ce v?u, profiter de la trêve hivernale pour faire un bilan. Ce v?u vise, en effet, à ce que le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de police, afin que ce dernier rende public le nombre effectif des expulsions locatives à Paris en 2009, et à ce que nous intervenions aussi auprès du Préfet de Paris pour qu'il utilise véritablement les outils réglementaires à sa disposition pour faire appliquer la loi Dalo.

Par ailleurs, ce v?u vise aussi à ce que nous ayons systématisé une concertation préalable à toute expulsion et également au moment où on a recours à la force publique.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Votre avis, Monsieur MANO, sur le v?u ? Favorable ? Défavorable ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons eu l'occasion, déjà à notre dernière séance, d'évoquer le problème des expulsions locatives. Le groupe Communiste revient avec un axe légèrement différent au niveau de la publication des chiffres de la Préfecture.

C'est, bien sûr, un avis favorable au v?u exprimé par le groupe Communiste.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 370).