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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Jacques BRAVO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, DDATC 174 - Subvention à l'association Comité des Fêtes et d'Actions Sociales du 9e arrondissement. - Montant :

10.000 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-TIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2009, DPVI 208 - Signature d'une convention avec Paris habitat OPH pour la réalisation de travaux de requalification de le façade d'un local, 6 avenue de la Porte Montmartre (18e) occupé par l'association "Ma Plume est à Vous". - Montant total : 14.928 euros.

2009, DPVI 209 - Signature d'une convention avec Paris Habitat pour la création d'un lieu d'échange autour du jardinage rue des Fougères (20e). - Montant : 3.730 euros.

2009, DPVI 210 - Signature d'une convention avec Paris Habitat OPH pour la réalisation de travaux dans un local sis 911 rue de la Charbonnière (18e) sur le quartier de la Goutte d'Or. - Montant total : 4.325 euros.

2009, DPVI 212 - Signature d'une convention avec Paris Habitat OPH pour la réalisation de travaux dans un local 33 rue Polonceau (18e). - Montant total : 6.500 euros.

2009, DPVI 213 - Signature d'une convention avec Paris Habitat OPH pour la réalisation de travaux dans des locaux 24 rue Polonceau et 15 à 17 rue des Gardes (18e). - Montant total : 24.000 euros.

2009, DFPE 328 - Approbation et signature avec "Paris Habitat - OPH" de la convention de recouvrement des charges d'eau froide et des charges communes dues au titre du logement de fonction, du parking et de la crèche sise 25, rue de Nantes (19e).

2009, DFPE 367 - Approbation et signature d'une convention d'organisation de la maitrise d'ouvrage avec Paris Habitat OPH pour la réalisation d'une crèche collective de 66 places et d'un logement de fonction, 241-243, avenue Gambetta (20e).

2009, DFPE 381 - Approbation et signature avec Paris Habitat de la convention de recouvrement des charges d'eau et des charges communes pour le logement de fonction et les parkings de la crèche sise 8, rue Bernard Dimey (18e).

2009, DFPE 382 - Approbation et signature avec "Paris Habitat - OPH" de la convention de recouvrement des charges d'eau, de chauffage et des charges communes pour le logement de fonction et les parkings de la crèche sise 16 bis, avenue Saint Mandé (12e).

2009, DFPE 384 - Approbation et signature d'une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec Paris Habitat OPH pour la réalisation d'une crèche collective de 66 places et d'un logement de fonction, 35 bis-37, rue Falguière (15e).

2009, DLH 82 - Location par bail emphytéotique au profit de Paris Habitat OPH d'un lot de volumes dépendant de la propriété communale siutée 35bis - 37 rue Falguière (15e).

2009, DLH 132 - Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, d'une partie de l'emprise communale située 152 rue de Crimée/1, rue de Thionville, 154 rue de Crimée/2 rue de Colmar, 3 rue de Thionville/1 rue Evette et 4-6 rue de Colmar/1bis rue de Thionville (19e).

2009, DLH 189 - Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat - OPH, de l'immeuble communal 123 bis boulevard Murat (16e).

2009, DLH 193 - Location par bail emphytéotique à Paris Habitat - OPH de l'immeuble communal situé 18 rue Beaunier (14e).

2009, DLH 196 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 358 logements situé 2 à 10 rue de la Solidarité (19e).

2009, DLH 197 - Location par emphytéotique au profit de Paris Habitat - OPH de l'immeuble communal situé 9 rue Paul Bert (11e).

2009, DLH 249 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 120 rue de Turenne (3e).

2009, DLH 251 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 1 logement PLAI, 23 logements PLUS, 10 logements PLS et 2 locaux d'activités situé 2 rue Crillon (4e).

2009, DLH 252 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition amélioration comportant 9 logements PLA-I, 17 logements PLUS, 11 logements PLS, 3 commerces et 2 bureaux, 27 boulevard Beaumarchais (4e).

2009, DLH 258 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 9 logements PLUS, 2 logements PLS et 2 commerces situé 120 rue du Chemin Vert (11e).

2009, DLH 260 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 45 logements PLUS, 1 logements PLA-I et 20 logements PLS situé 43-45 avenue Philippe Auguste (11e).

2009, DLH 261 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 13 logements PLUS et 7 logements PLS situé 1214 boulevard de Picpus (12e).

2009, DLH 262 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 14 logements PLUS, 6 logements PLS situé 6 rue du Niger (12e).

2009, DLH 264 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition amélioration comportant 4 logements PLA-I, 15 logements PLUS, 12 logements PLS et 2 locaux d'activités, 16-18 rue Vulpian (13e).

2009, DLH 268 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 34 logements PLUS, 16 logements PLS et 5 commerces situé 1-3 square Delormel (14e).

2009, DLH 270 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 9 logements PLUS et 4 logements PLS situé 17 rue Mademoiselle (15e).

2009, DLH 271 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 39 logements PLUS, 17 logements PLS, 3 locaux professionnels et 81 parkings situé 20-26 rue Cronstadt (15e).

2009, DLH 275 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 18 logements PLUS, 9 logements PLS et 2 logements non conventionnables - 32 rue des Favorites (15e).

2009, DLH 277 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS, 1 logement PLA-I et 3 logements PLS situé 46 rue du Commerce (15e).

2009, DLH 278 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 82 logements PLUS, 13 logements PLA-I, 40 logements PLS et des locaux d'activités 51-53 rue de Lourmel - 95-103 avenue Emile Zola (15e).

2009, DLH 280 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 2 logements PLA-I, 24 logements PLUS, 12 logements PLS et 2 locaux professionnels, situé 75-77 rue Saint Charles (15e).

2009, DLH 281 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 1 logement PLAI, 9 logements PLUS et 4 logements PLS situé 77 rue Blomet (15e).

2009, DLH 284 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 11 logements PLUS, 1 logement PLA-I et 4 logements PLS, 14 rue Daumier (16e).

2009, DLH 291 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLA-I, 9 logements PLUS, 3 logements PLS et un commerce, 120 boulevard Clichy (18e).

2009, DLH 293 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition amélioration comportant 6 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 24 rue Feutrier (18e).

2009, DLH 294 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 2 logements PLS et un commerce, 5 rue du square Carpeaux (18e).

Mme Anne-Christine LANG ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, DPVI 211 - Signature d'une convention avec SAGECO ESH pour la réalisation de travaux dans un local sis 88 et 90 boulevard Ney (18e). - Montant total : 4.544 euros.

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Danièle POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Frédérique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Jean-François LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2009, DLH 191 - Location par bail emphytéotique, au profit de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), de l'immeuble communal situé 43-45 rue Hallé (14e).

2009, DLH 194 - Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal situé 68 rue Curial - 98 rue de l'Ourcq (19e).

2009, DLH 206 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 9 logements PLUS, 4 logements PLS et un local d'activités 252 rue de la Croix Nivert (15e).

2009, DLH 207 - Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par la Ville de Paris à la RIVP pour la réalisation des programmes locatifs non sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à deux emprunts bancaires à contracter par la RIVP en vue du financement complémentaire de ces programmes.

2009, DLH 217 - Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation de bureaux en 2 logements PLAI et 1 logement PLUS situé 3-5 rue des Haudriettes (3e).

2009, DLH 301 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 21 logements PLUS, 7 logements PLS et des locaux d'activités, 129 rue Saint Maur (11e).

2009, DLH 302 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 9 logements PLS et 3 locaux d'activités 36 rue de Malte (11e).

2009, DLH 303 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 4 logements PLS, 7 rue Guénot (11e).

2009, DLH 305 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS, 6 logements PLS et deux locaux d'activités 28 rue Biscornet (12e).

2009, DLH 307 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et un local d'activités, 50 rue Daguerre (14e).

2009, DLH 309 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition amélioration comportant 2 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 5 logements PLS situé 8 rue Marguerin (14e).

2009, DLH 315 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition amélioration comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS et un local d'activités situé 3 rue des Apennins (17e).

2009, DLH 317 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 9 logements PLA-I, 35 logements PLUS et 45 logements PLS, quai de la Charente dans la ZAC Claude Bernard (lot D2) (19e).

2009, DLH 369 - Modification de la délibération 2009 DLH 041 portant location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble situé 4 rue de Chaumont (19e).

2009, DLH 411 - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction d'une résidence étudiante comportant 150 logements PLUS, ZAC Cardinet Chalabre lot 2.7.2. (17e).

2009, DLH 417 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLA-I, 13 logements PLUS, 7 logements PLS et un local d'activité, 188 rue Pelleport (20e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, DLH 244 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un prêt PEX à contracter par Batigère Ile-de-France en vue du financement d'un projet d'acquisition de 268 logements locatifs conventionnnés, 113 à 117 rue des Orteaux, 50 à 54 rue Mouraud, 109 boulevard Davout et 86 à 90 rue Saint-Blaise (20e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, DLH 416 - Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à France Habitation pour l'emprunt Palulos à contracter en vue du financement du programme de réhabilitation de 172 logements sociaux 55, 59, 65 rue Mademoiselle et 38 rue Amiral Roussin (15e).

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, DLH 246 - Réalisation par Immobilière 3F d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLA-I, 31 logements PLUS, 16 logements PLS et 10 locaux d'activités, 11 rue Lepic (18e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2009, DLH 322 - Réalisation par ICF la Sablière d'un programme de construction neuve comportant 11 logements PLA-I, 28 logements PLUS et 11 logements PLS - ZAC Clichy Batignolles - lot 1.1 (17e).

2009, DLH 405 - Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de réhabilitation comportant 131 logements 80 rue Stephenson (18e).

M. Jérôme COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, DU 210 - Acquisition auprès de la SEMAPA du volume n° 1 à usage de halte-garderie dans le lot M1/F1 du secteur Masséna de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme Hélène BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2009, DLH 56 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitaiton comportant 4 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 2 logements PLS et 2 locaux d'activités 3 bis cité d'Hauteville (10e).

2009, DLH 158 - Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 22 logements thérapeutiques PLS situé 64-68 rue de la Convention (15e).

2009, DLH 188 - Location par bail emphytéotique à la SGIM de l'immeuble communal situé 78 rue de Maubeuge (9e).

2009, DLH 212 - Location par bail emphytéotique à la SGIM de l'immeuble communal situé 55 rue d'Alésia (14e).

2009, DLH 220 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant une résidence sociale de type maison-relais de 17 logements PLA-I, 7 rue Vauquelin (5e).

2009, DLH 330 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS, 2 logements PLS et des locaux d'activités, 21 boulevard Saint Martin (3e).

2009, DLH 337 - Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS et un local d'activités, 12-14 rue du Dessous des Berges (13e).

Mmes Claudine BOUYGUES, Gisèle STIEVENARD, MM. Romain LEVY, François VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Rémi FÉRAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2009, DFPE 379 - Approbation et signature avec la SIEMP de la convention de gestion et de facturation des charges communes dues au titre du logement de fonction et du parking de la crèche, 12, Cité Lepage (19e).

2009, DLH 107 - Réalisation par la SIEMP d'un programme de création de 4 logements PLUS, 45 rue des Orteaux (20e).

2009, DLH 185 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 24 logements PLS, 14 rue de Fontarabie (20e).

2009, DLH 241 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de portage foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement de l'acquisition d'un immeuble, 73 rue Riquet (18e).

2009, DLH 359 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 9 logements PLS et 3 locaux d'activités, 131-133 rue des Poissonniers (18e).

2009, DLH 374 - Réalisation par la SIEMP d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 10 logements PLUS et 1 local d'activités au 43-45 rue des Vignoles (20e).

MM. Hermano SANCHES RUIVO, Christian SAUTTER, Mme Yamina BENGUIGUI, MM. Pierre MANSAT, Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. Pierre GABORIAU, Mmes Florence BERTHOUT et Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, DDEE 268 - Signature d'une convention avec l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris relative à l'attribution d'une subvention pour l'opération "Soldes by Paris" . Montant : 10.000 euros.

M. Hermano SANCHES RUIVO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, SGRI 33 - Subvention à l'association "Cap Magellan". Montant : 5.000 euros

M. Gauthier CARON-TIBAULT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2009, DVD 115 - DDEE 266 - Signature d'une convention pluriannuelle 2009-2010-2011 avec l'association "Voiture & Co" pour l'attribution d'une subvention. Montant : 56.000 euros.