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Novembre 2009
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2009, DEVE 179 - Signature des conventions du projet européen POLIS pour une identification et une mobilisation des potentiels solaires via des politiques locales. Vœu déposé par Mmes Marie-Laure HAREL, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'installation de panneaux solaires à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 179 : signature des conventions du projet européen "POLIS" pour une identification et une mobilisation des potentiels solaires via des politiques locales, sur lequel le v?u n° 31 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à nouveau à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors, d'abord, je voudrais dire que c'est un projet tout à fait intéressant que ce projet qui porte un curieux nom : "POLIS", mais avec un "s", et qui signifie identification et mobilisation des potentiels solaires via des politiques locales, ce qui n'a rien à voir, Monsieur le Préfet, je suis désolé, avec vos responsabilités, et que ce projet est lauréat de l'appel à projets du programme énergies intelligentes Europe, de l?agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation - E.A.C.I. - de la Commission européenne.

Nous nous inscrivons donc dans une dynamique qui dépasse largement le cadre strictement parisien, et même francilien.

Ce projet a pour but de développer l'utilisation de l'énergie solaire au niveau local et il va permettre d'estimer les capacités de développement de l'énergie solaire sur le territoire parisien. Il donnera à la Ville de Paris des outils tout à fait opérationnels, qu'il s'agisse du plan juridique, du plan financier et du plan technique, pour la mise en ?uvre des projets définis préalablement.

De même, par la participation de nombreuses villes européennes à ce projet, nous aurons, je l'espère en tout cas, des retours d'expérience de ces villes et notamment, je crois qu'il sera tout à fait intéressant de s'inspirer de ce qui se fait peut-être de mieux ou en tout cas de ce qui est en pointe en matière d'énergie renouvelable. Je pense évidemment à la Suède et à Malmö en particulier. J'ose espérer que ce projet fera de la Ville de Paris un acteur privilégié du développement des énergies solaires.

Je crois qu'il faut se réjouir de la stratégie qui est mise en ?uvre, stratégie cohérente et offensive en matière d'énergie renouvelable. Je rappelle l'objectif de 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques d'ici 2014 et de 25 % d?énergie renouvelable d'ici 2020, objectif inscrit dans le Plan Climat. Et ce projet "POLIS" vient rajouter une pierre à l'édifice.

Je dois aussi rappeler les efforts qui sont faits dans ce domaine avec le développement de la géothermie, notamment pour la C.P.C.U., dans le 19e arrondissement, qui va permettre de chauffer plus de 12.000 logements avec, pour la C.P.C.U., faut-il le rappeler, un objectif de réduction de près de 30 % de ses émissions de gaz à effet de serre dans les trois ans qui viennent.

Et puis aussi, la perspective d'installation de petites éoliennes urbaines, et notamment, l?expérimentation, dans le 20e arrondissement, à la Maison de l?air.

Et puis, faut-il le rappeler, ce projet de délibération permet de revenir sur la création d'une future S.E.M. énergie inscrite également dans nos projets, et dont la mission sera de développer les énergies renouvelables mais également, en tous cas, nous l'espérons, d'être un acteur de la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments parisiens.

Faut-il rappeler que dans le secteur de l'énergie, les bâtiments et les véhicules sont les premiers secteurs émetteurs de gaz à effet de serre à Paris comme en France et malheureusement, avec toujours une augmentation de ces émissions depuis plusieurs années.

La nécessité d'une telle S.E.M. pour atteindre les objectifs du Plan Climat de réduction de 25 % de nos émissions et de 25 % des consommations énergétiques est donc tout à fait indéniable et véritablement attendue.

Donc, nous nous félicitons de ce projet, et d'autant plus que pour nous, il s'inscrit tout à fait en cohérence avec le contrat particulier Région-Ville que nous avons voté au cours du précédent Conseil de Paris.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Madame HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Oui, alors une petite parenthèse pour commencer, Monsieur BAUPIN, puisqu'on discute beaucoup tous les deux aujourd'hui.

Vous m'avez répondu ce matin sur le v?u relatif aux compteurs d'énergie, en disant que c'était un dispositif qui était, je cite "déjà mis en place". Déjà mis en place, c'est totalement flou et surtout, c'est un gros abus de langage puisque c?est une mesure qui n'est absolument pas généralisée dans le parc social.

Si tel était le cas, je pense que là encore, tout comme pour les pollutions lumineuses, vous feriez peut-être un petit plus de publicité sur le sujet.

Pas question de refaire pareil pour les panneaux solaires. Cette fois, nous voudrions plus de détails. Vous n'arrêtez pas de parler de votre objectif de 200.000 mètres carrés, qui est très ambitieux, et tant mieux. Les élus de Droite souhaitent très sincèrement car c'est dans l'intérêt de tous, que la cible des 200.000 mètres carrés soit atteinte.

Malheureusement, nous sommes assez nombreux à commencer à douter de votre capacité à y arriver. Ce v?u vise donc à savoir comment vous allez vous y prendre, et c'est une belle faveur que nous vous faisons car nous vous donnons par là l?opportunité de défendre votre action et de nous exposer vos méthodes concernant l'énergie solaire. Le rejeter serait donc très inquiétant.

Vous avez promis d'ériger Paris en capitale mondiale de l'énergie solaire. Alors, s'il vous plaît, Monsieur le Maire, assurez-nous en votant ce v?u que vous y croyez et que nous sommes sur la bonne voie.

D'abord, vous avez dit dans la communication de ce matin qu?on en était à 4.000 mètres carrés sur les 200.000 prévus. Il y a de quoi avoir quelques craintes. Comment comptez-vous donc multiplier la cadence par 25 puisque c'est ce qu'il faut. Il faut passer de 2.000 à 49.000 mètres carrés de panneaux par an pendant les quatre prochaines années : cela paraît un peu compliqué.

Quelles sont vos prévisions ? A quelle vitesse le déploiement va-t-il se faire ? Quels sont vos outils pour agir, notamment sur le plan financier ? Où en est-on des 25.000 mètres carrés dont vous avez parlé pour les bâtiments municipaux ?

Cela fait donc beaucoup de questions, et seule une stratégie crédible et très concrète serait de nature à nous rassurer.

C?est pourquoi nous vous demandons dans ce v?u de vous engager à faire des bilans d'étape réguliers et très précis. On voudrait de la transparence et un plan d'action crédible. Refuser ce v?u, ce ne serait en quelque sorte rien d'autre que de se dérober sur le sujet.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. BAUPIN pour vous répondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais vraiment beaucoup remercier Mme HAREL de sa sollicitude et de son inquiétude pour mon sort.

Je voudrais juste lui rappeler que ses collègues, dans le mandat précédent, avaient prédit que nous ne ferions pas le tramway dans les délais et que cela coûterait beaucoup plus cher, que l'on n'arriverait pas à faire Vélib', etc., etc., et que tout cela s'est révélé erroné et que nous avons pu faire la démonstration qu?avec un peu de volonté politique, enfin, pas mal de volonté politique, on pouvait arriver à atteindre des objectifs. Je voudrais vraiment vous rassurer : nous ferons les 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques.

Alors, vous semblez penser que, parce que vous n?avez pas entendu parler de certaines questions, elles n'existent pas car si elles existaient, on aurait fait de la publicité... Je vous rappelle, puisque vous avez évoqué la question de la C.P.C.U. ce matin, qu'il suffit d'aller consulter le site de la C.P.C.U. pour avoir les réponses. Les outils Internet existent. On peut trouver des réponses aux questions que l'on pose en allant regarder ce qui se met en place et qui existe d'ores et déjà.

De la même façon, en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques et l'ensemble de la programmation de la mise en ?uvre du Plan Climat, comme je l?ai indiqué ce matin, il y a un Bleu Climat qui est rendu public tous les ans, donc qui sera rendu public pour le Conseil de Paris de décembre, dans à peine un mois, à l'occasion du budget.

Je vous signale par ailleurs qu?il y a un comité de pilotage pour le Plan Climat et que Mme de CLERMONT-TONNERRE, qui, je crois, fait partie de votre groupe, y participe activement. Elle a beaucoup d'informations et je suis sûr qu'elle vous les transmet puisqu?elle y participe de façon très constructive.

Donc, tout cela existe, il n'y a aucune ambiguïté et aucun problème pour indiquer les choses.

Ce que je peux vous indiquer d?ores et déjà pour vous rassurer, c'est que nous avons, en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, en termes de panneaux d?ores et déjà installés ou qui sont en projet, c'est-à-dire pour lesquels les permis de construire ont été demandés, à peu près 35.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques. Cela ne fait que de l'ordre de 15 % de l'ensemble du potentiel, mais enfin, c'est déjà cela.

Il y a ensuite un potentiel identifié de l'ordre de 50.000 mètres carrés sur un certain nombre d'opérations d'urbanisme. C'est bien parce que nous n'en sommes "que" à 40 % et quelques du projet que nous lançons ce travail avec un certain nombre d'autres grandes capitales, avec l?A.P.U.R., évidemment, comme prestataire technique, pour aller au-delà et identifier l'ensemble des 20 hectares de panneaux photovoltaïques que nous voulons réaliser sur la mandature. Qu'il s'agisse de tous les toits dont nous pouvons disposer à Paris, qu?il s?agisse de toits dans des bâtiments municipaux, des toits d'autres administrations, des garages de la R.A.T.P. ou de la S.N.C.F., de locaux commerciaux, de toits d'immeubles privés ou de bureaux, etc., nous comptons recenser l'ensemble du potentiel et avec la S.E.M. "Energie", dont Yves CONTASSOT a rappelé que c'était un des projets de la Municipalité, justement, être l'acteur qui contribue à accélérer le mouvement. Car nous n'avons évidemment pas le même taux d'ensoleillement à Paris que sur la Côte d?Azur, alors que les tarifs d'achat aujourd'hui, au niveau français, malheureusement, à la différence d'autres pays, ne distinguent pas le degré d'ensoleillement. En conséquence, comme il n'y a pas de tarifs plus incitatifs au niveau de villes comme Paris, les acteurs économiques français qui veulent investir en matière de photovoltaïque, sont plus incités à investir sur la Côte-d'Azur qu'à Paris.

En tant qu?élus parisiens, nous voulons développer une certaine autonomie énergétique parisienne, et c?est sur ce secteur que nous pouvons agir. La S.E.M. sera donc un outil qui y contribuera. Yves CONTASSOT a rappelé à juste titre qu'il ne s'agit pas uniquement de photovoltaïque mais aussi d'autres énergies : la géothermie, le mini-éolien, voire le mini-hydraulien, la récupération d'énergie des eaux usées et des égouts, de la biomasse, et j'en oublie certaines, qui pourront être développés sur le territoire parisien.

L'idée est, et nous allons d?ailleurs avoir une étude aussi sur ce potentiel plus global, de faire la démonstration que si on utilise réellement tout ce potentiel, on peut sans doute atteindre des niveaux de l'ordre de 10 à 15 % de l'énergie consommée sur le territoire parisien, qui pourrait être produite localement. Cela veut dire une réduction de notre dépendance à l'extérieur et aux aléas au prix de l?énergie, sachant que les prix des énergies fossiles ne peuvent que tendre à la hausse.

C'est un élément qui est donc intéressant d'un point de vue environnemental, mais aussi d?un point de vue social et économique, puisque de nombreux emplois non délocalisables peuvent être créés sur ces questions de production d'énergie.

Voilà ce que je voulais vous indiquer par rapport à votre v?u. D?ores et déjà, tout cela est prévu. Si vous aviez été à la recherche des informations, vous sauriez ce que la Ville de Paris a prévu de faire - c'est d?ailleurs dans le Plan Climat que votre groupe a adopté comme l'ensemble du Conseil de Paris - et ce qu?elle fait, dont le Bleu Climat rend compte chaque année. Il n?y a donc pas besoin de voter un v?u supplémentaire pour le décider puisque c?est d'ores et déjà mis en ?uvre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Rapidement une explication de vote et on passe au vote, s'il vous plaît.

Mme Marie-Laure HAREL. - Très rapidement. Ce que j'ai essayé de dire, c'est que nous voulons comme vous les 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques. On ne demande que cela. Simplement, votre réponse est là un peu confuse, vous n'expliquez toujours pas comment on va multiplier par vingt-cinq la vitesse de déploiement du parc de panneaux solaires. Vous parlez du tramway, vous dites qu?il y a moins de soleil à Paris que dans le Sud, etc., je ne vois pas le rapport avec la question. C?est dommage. Il s?agissait d?établir une vraie stratégie pour qu?on aille plus vite, c?est tout.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 31 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 179.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DEVE 179).