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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DVD 99 - Signature avec la société SOMUPI d'un protocole transactionnel lié à l'application du marché "Mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous commençons par l?examen du projet de délibération DVD 99, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 19. Il s?agit de la signature avec la société "SOMUPI" d?un protocole transactionnel lié à l?application du marché "Mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire".

La parole est à Mme Laurence DOUVIN et c'est Mme Annick LEPETIT qui répondra.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai brève puisque c'est une question qui a également été abordée ce matin. Donc, là, nous avons affaire à un protocole d'accord qui concerne le paiement de travaux. La Ville paie à l'entreprise des travaux qui n'avaient pas été intégrés au départ dans le contrat. Il s'agit de 778.000 euros de travaux d'installation, de travaux supplémentaires, et de 1,4 million pour les centres d'appels dont le nombre d'employés avait été au départ sous-estimé.

Au total, la Ville s'engage à payer 2,6 millions d'euros pour ces prestations.

Ce que nous regrettons, c?est que la négociation continue d'avoir lieu sur le solde des pénalités pour les années 2007 à 2008. La Ville de Paris devrait réclamer à l'entreprise "Decaux" des sommes qui sont quand même des sommes importantes. Pourquoi cet élément n'a-t-il pas été intégré dans la discussion ? C'est ce que j'ai dit que nous déplorions ce matin et, donc, c'est ce qui entraînera très vraisemblablement, à moins d'une réponse très motivée de Mme LEPETIT, un vote d'abstention de notre part.

Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Mme Annick LEPETIT va vous répondre et présenter l'amendement n° 19 de l'Exécutif.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, ce deuxième projet de délibération concernant Vélib?, et nous avons eu une longue discussion ce matin sur le premier projet de délibération qui portait sur l'essentiel, puisqu'il s'agissait d'autoriser le Maire à signer un avenant pour la convention entre "SOMUPI" et la Ville de Paris, ce deuxième projet de délibération porte sur le protocole de transaction. Vous l'avez d?ailleurs dit, Madame DOUVIN, il s'agit à la fois de régulariser l'avance, qui a été faite par la société, d'embauches de salariés pour les centres d'appels des usagers de Vélib? qui étaient nombreux à appeler.

La deuxième raison de ce protocole, c'est l'élargissement de certaines stations.

Donc, c'est un projet de délibération dont l'objectif est de régulariser la situation.

Nous avons ce matin mis en avant un certain nombre d'objectifs visant à améliorer la qualité du service. Là, il s'agit d'une régularisation entre la Ville de Paris et l'entreprise.

Pour le reste, et pour répondre à Mme DOUVIN, les discussions continuent entre la Ville et l'entreprise.

Enfin, je termine, Monsieur le Maire, pour dire que l'amendement que nous proposons est un amendement tout à fait technique. J'ai eu l'occasion de le présenter lors de la 3e Commission. C'est en fait un oubli dans une annexe, qui n'avait pas été ajouté au projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 19, qui a un caractère technique, de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 19 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 99 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DVD 99).