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Novembre 2009
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2009, DJS 483 - Lancement d'une consultation afin de conclure un bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l'exploitation du stade du Parc des Princes (16e). Vœux déposés par le groupe U.M.P.P.A. relatif au B.E.A. pour la rénovation et l'exploitation du Parc des Princes.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DJS 483 nous passons au sport - sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé les v?ux n° 70 et n° 71. Il s'agit du lancement d'une consultation afin de conclure un bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l?exploitation du stade du Parc des Princes dans le 16e arrondissement.

Madame Valérie SACHS, vous avez la parole.

Mme Valérie SACHS. - Un tout petit rectificatif avant de commencer?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Du Centre et Indépendants?

Mme Valérie SACHS. - Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, l'attribution des sites ou le renouvellement des concessions des équipements sportifs dans le secteur d'Auteuil se suivent mais ne se ressemblent pas.

Je ne reviendrai pas sur mes propos d'hier, regrettant le manque de vision globale, et sur Roland Garros, sauf pour ajouter que la future convention devra trancher entre deux options : soit un équipement sportif purement privé, soit un équipement d'intérêt public fédéral.

Sur le dossier Jean Bouin, la Ville, donc le contribuable parisien, financera le futur grand stade de rugby et pourrait concéder une convention d'occupation domaniale assortie d'une redevance. Nous continuons à contester ce modèle économique.

Sur le projet de délibération d?aujourd'hui relatif au Parc du Prince, aujourd'hui vieillissant, la Municipalité envisage de lancer une consultation, afin de conclure un B.E.A., ce qui conduit à une résiliation anticipée du contrat conclu entre Paris et la S.E.S.E., qui est le fonds Colony Capital à plus de 90 % et qui courrait jusqu'en juin 2014.

Dernièrement, le rapport de la Chambre régionale des comptes avait souligné un certain déséquilibre financier, entre le montant de la redevance et l'occupation du site.

L?objectif est donc de moderniser le Parc pour l'Euro 2016, mais pas exclusivement, de rendre le Parc économiquement rentable et de financer sa rénovation par des fonds privés.

Nous soutenons par principe le choix d'un B.E.A. qui répond aux exigences sportives d'un stade d'avant-garde, comme du point de vue économique. Dans le cadre d?un B.E.A., la Ville ne participe pas au financement des travaux. La rénovation, les mises aux normes sont à la charge de l'opérateur privé choisi. Je reviendrai en conclusion sur ce point.

Aussi, l'emphytéote exploitera le stade à des fins privatives pendant la durée du contrat, mais le cahier des charges auquel il devra se plier encadrera strictement les conditions d?exploitation. La future redevance sera calculée sur le chiffre d?affaires. L?aspect environnemental sera très attentivement examiné lors de l?examen des candidats : nuisance sonore, troubles, sécurité pour les riverains ainsi que l'accès au site, les transports et la gestion des flux des supporters.

Néanmoins, tous les aspects du dossier n'ont pas été réglés.

D'abord, sur la publicité, lorsque le seuil communautaire est dépassé, le B.E.A. doit être conclu conformément aux règles de publicité préalable et de mise en concurrence selon une directive de 1993. La loi Sapin s'applique dans tous les cas de B.E.A. de mission de service public.

Donc, théoriquement, la loi Sapin ne s?applique pas dans le cas du B.E.A. d'intérêt général. La collectivité traite avec qui elle veut, sans mise en concurrence, même si la jurisprudence, et la prudence aussi, commandent d'appliquer tous les principes de la loi Sapin.

Sur la méthode, nous prenons acte que vous engagez une consultation à travers, notamment, la création d'une commission spéciale composée d?élus qui étudieront les propositions des candidats. Nous espérons qu'ils seront plusieurs à candidater. Forte de l'expérience récente de la Commission Jean Bouin, j'espère que la qualité des postulants permettra à celle-ci d?émettre un avis techniquement fondé.

Attention aussi à ce qui circule déjà dans la presse, où les jeux semblent déjà faits au profit de l'équipe en place, qui teste déjà l'hypothèse de recourir au "naming" ou encore, envisage de céder à terme le club.

Pour conclure, un dernier regret : pourquoi ne pas avoir retenu ce modèle économique pour le futur stade Jean Bouin ?

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je répète qu'il s'agissait bien de deux v?ux de l'U.M.P.P.A., et que Mme SACHS, au nom des Centristes et Indépendants, s'était inscrite. Il n'y a pas de confusion. J'ai entendu un correctif dans la salle : non. Ce que j'ai dit était exact.

Mme Laurence DREYFUSS, pour l'U.M.P.P.A.

Les v?ux étaient bien de l'U.M.P.P.A.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Parc des Princes est un des stades retenus pour l'organisation de l'Euro 2016, auquel la France s'est portée candidate, et nous nous en réjouissons, bien sûr.

Le projet de délibération qui nous est proposé aujourd?hui porte sur le lancement d'une consultation pour conclure un B.E.A., et c'est pourquoi l'ensemble du Conseil d'arrondissement a émis un v?u, en effet, sur l'exposé des motifs attaché au projet, on a bien noté : on pourra développer un programme d'activités connexes.

Donc, considérant qu'actuellement, l'utilisation du Parc des Princes comme espace de spectacle est strictement encadrée et limitée à trois par an entre juin et septembre, le Conseil d'arrondissement émet le v?u que le bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l?exploitation du stade du Parc des Princes, limite, dans les mêmes conditions qu'actuellement, la nature et le nombre des activités connexes.

C'est pour le v?u n° 70, peut-être vais-je présenter le v?u n° 71 ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Tout à fait : allez-y, Madame DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Sur le v?u n° 71 : dans l'exposé des motifs, on voit la limite d'utilisation sportive du Parc des Princes à la seule pratique du football de haut niveau.

Or, aujourd'hui, dans la concession actuelle, est inscrit explicitement dans l'article 3 que ce stade peut être dévolu aussi bien au football qu'au rugby. Ainsi, le Parc des Princes a abrité les épreuves de la Coupe du monde du rugby en 2007 à la satisfaction générale.

Aussi, en Conseil d'arrondissement, nous avons émis le v?u que lors de ce bail emphytéotique administratif, la rénovation et l'exploitation du stade du Parc des Princes prévoie aussi la possibilité, qui pourrait s'avérer utile à l'avenir, d'accueillir des jeux du rugby, car vous savez, Monsieur VUILLERMOZ, qu'aujourd'hui, sont apparues des difficultés devenues insurmontables pour édifier le nouveau stade de rugby que vous voulez nous construire à proximité immédiate du Parc des Princes et qui a comme conséquence l'exclusion définitive du sport scolaire et amateur de proximité.

Voilà, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Vous avez respecté le temps de parole, ce qui est appréciable.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Dans un premier temps, merci aux deux intervenantes.

Je dirai à Mme SACHS qu'évidemment, la situation du Parc des Princes est telle, qu'il est nécessaire d'entreprendre beaucoup de travaux pour le remettre aux normes si on veut qu'il puisse accueillir l'Euro 2016 en son sein.

Vous savez que Paris est candidate, que Paris a été retenue par la Fédération française de football parmi les 12 villes hôtes. A partir de là, il nous faut faire les travaux nécessaires pour mettre le stade au niveau.

A partir de là, évidemment, nous avons choisi un B.E.A. pour la rénovation et l'exploitation du stade du Parc des Princes, parce que cette consultation permettra l'adaptation du parc aux standards modernes en vigueur dans les stades, afin de répondre aux conditions d?accueil des matchs de qualification et de quart de finale dans le cadre de l'Euro 2016.

Le principe du B.E.A. permettra à notre collectivité de ne pas participer au financement des travaux. La contrepartie pour l'opérateur sera bien entendu d?exploiter le stade à des fins privatives pendant toute la durée du contrat.

Comme vous le savez, la destination principale de l?équipement, et je réponds au v?u n° 70 de l?U.M.P.P.A., devra être respectée, à savoir la pratique du football de haut niveau.

Des activités connexes pourront y être développées, c'est sur ces activités que vous auriez souhaité que la nature et le nombre de celles-ci soit limités.

Je tiens à vous rassurer d'ores et déjà sur l'aspect des nuisances que pourraient occasionner les activités connexes au Parc des Princes. En effet, les candidats devront faire des propositions sur les mesures qu'ils envisagent de mettre en ?uvre afin d'éviter les nuisances aux riverains. Et comme vous pensez certainement aux concerts, le dossier de consultation précisera bien évidemment que le preneur cherchera à limiter les troubles occasionnés aux riverains par les différentes manifestations qui se dérouleront dans le stade. Il sera également précisé qu'en ce qui concerne les nuisances subies par les riverains du fait des concerts, et la responsabilité de la police des bruits incombant au Maire de Paris, le preneur devra veiller plus particulièrement à limiter les troubles occasionnés par ce type de manifestation.

Enfin, cet aspect sur les activités connexes fera partie des critères d'attribution proposés, ce qui signifie que les candidats devront indiquer précisément les mesures concrètes qu'ils envisageront.

Sur le v?u n° 71, vous le savez, le Parc des Princes est devenu un équipement essentiellement dédié, comme je viens de le dire, à la pratique du football de haut niveau.

Les candidats devront donc respecter cette destination principale, mais je dis bien principale, et l'organisation d'autres manifestations sportives ne pourra qu'être connexe.

Alors, évidemment, ce que vous souhaitez, Madame, c'est que l'on ne fasse pas le stade Jean Bouin et que les matchs de rugby puissent se dérouler au Parc des Princes. Non, puisque l'objectif de ce stade sera forcément le football et le B.E.A. passé sera pour mettre ce stade aux normes de l?UEFA pour accueillir notamment l'Euro 2016.

Voilà les réponses que je voulais vous apporter.

Dans la salle. - Les championnats d'Europe.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - Oui, les championnats d?Europe.

Avis défavorable sur les deux v?ux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Explication de vote par "Les Verts", par M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Nous ne participerons pas au vote sur ce projet de délibération, parce que des éléments nous font craindre qu'au-delà de la bonne volonté de la Ville que nous ne remettons pas en cause, il y ait par ailleurs des opérations très spéculatives de la part d'un des candidats potentiels au B.E.A. et que cela se traduise par des difficultés évidentes sur l'avenir du maintien du P.S.G. au Parc des Princes. En tout cas, les courriers que nous pouvons recevoir et ce qui se passe dans la presse, y compris de la part du président actuel du P.S.G., nous incitent à ne pas participer à ce vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Alors nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 71 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 483.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DJS 483).