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Fevrier 2020
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Février 2020


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous examinons le projet de délibération DASES 40 : adhésion de la Ville de Paris aux communautés professionnelles territoriales de santé, dont l?acronyme est C.P.T.S.

La parole est à Dominique STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le projet de délibération 2020 DASES 40 porte sur la possibilité que la Ville en tant que personne morale participe aux associations porteuses d?un C.P.T.S. parisien et participe, selon leur statut, à sa gouvernance.

Le groupe "100% Paris" votera ce projet de délibération, d?autant que nous avions déjà déposé un v?u, lors du Conseil de Paris de novembre, demandant l?engagement de la Ville de Paris dans les C.P.T.S. parisiens, v?u qui avait été rejeté, prétextant qu?il était déjà, je cite, "exaucé". Il faut croire qu?avec ce projet de délibération la Ville de Paris n?était alors pas si claire sur les C.P.T.S.

Je souhaiterais cependant, par cette courte intervention, encourager la Ville à avoir une action bienveillante et constructive avec l?ensemble des professionnels impliqués, quels qu?ils soient. C?est une condition nécessaire à l?élaboration des C.P.T.S. pour qu?ils remplissent efficacement leur mission.

Les C.P.T.S., les communautés professionnelles de santé, ont été introduites dans les deux dernières lois de santé votées au Parlement en 2016 et en 2019. Elles ont pour vocation de réunir dans un territoire de 40.000 à 200.000 habitants - il y aura donc plusieurs C.P.T.S. à Paris - l?ensemble des professionnels de santé des secteurs tant public que libéral, des professionnels des secteurs médico-sociaux et sociaux. Ces missions principales sont l?organisation du parcours de soins, l?accès aux soins non programmés, la prévention. En juin 2019, le principe d?accord conventionnel interprofessionnel ou A.C.I. permet des financements pérennes de coordination de ces C.P.T.S. pour un montant relativement important, compris entre 220.000 et 450.000 euros selon leur taille. Les C.P.T.S. et les outils numériques vont avoir un rôle majeur dans l?organisation des soins des personnes, en particulier dans les villes.

Je veux donc saluer, pour montrer ma bonne foi, l?aide de la Ville avec le dispositif "Paris Med?" qui a permis, en réunissant les efforts de la Ville, de l?A.R.S. et de la C.P.A.M., l?installation de près de 100 médecins généralistes et la création de 14 maisons de santé pluriprofessionnelles au cours de la mandature. Je veux saluer l?aide de la DASES sur l?état des lieux de l?offre de soins de proximité dans certains arrondissements et en particulier dans le 5e arrondissement ; j?en suis redevable à la DASES.

Cependant, j?ai en mémoire une délibération qui m?a traumatisée, car je suis intervenue plusieurs fois sur ce sujet et je vous l?ai rappelé. C?est la DASES 184 - G de 2018 qui était l?avis du Conseil de Paris sur le Plan régional de Santé 2 et que le groupe LRI n?avait pas voté - le groupe "100%" n?avait pas encore vu le jour et il ne l?aurait pas voté aujourd?hui. L?un des points centraux était précisément le parcours de soins et j?avais été frappée par la défiance de l?Exécutif, pour ne pas dire son cynisme, vis-à-vis des professionnels libéraux. Alors que l?A.R.S. indique faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d?une responsabilité territoriale, l?avis de l?Exécutif était, en réponse au plan de l?A.R.S., je cite : "Cette approche reposant très largement sur des initiatives de terrain, si elle est préférable à une logique descendante, pose plusieurs difficultés. En premier lieu, elle surestime les capacités des professionnels de santé, en particulier libéraux, à organiser cette coordination de parcours". Je vous passe un autre passage qui est pire encore.

Je vous en prie, je vous en supplie, pour cette dernière intervention au Conseil de Paris qui me concerne, ne malmenez pas les professionnels qui ne sont pas dans le périmètre immédiat de la Ville. Une attitude de défiance de la Ville mettrait en péril la construction des C.P.T.S. qui sont un enjeu véritablement essentiel pour l?accès aux soins pour la santé des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Dominique STOPPA-LYONNET.

Je donne la parole à Anne SOUYRIS, pour vous répondre.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe.- Merci, Monsieur le Maire.

Je vais vous répondre, Madame STOPPA-LYONNET. Je suis un peu étonnée, car j?ai l?impression qu?on a pourtant passé cette mandature, mon prédécesseur puis moi-même, à aider les libéraux dans cette ville, en l?occurrence les médecins libéraux et tous les professionnels de santé, quels qu?ils soient. Cela a été une grande première de cette mandature et je pense que c?est inédit à ce jour. Je suis donc vraiment étonnée de cela.

On a dit que, pour l?instant, les réseaux de professionnels libéraux avaient du mal à se coordonner, ce qui est quand même une réalité. Ce n?est pas ne pas leur faire confiance, c?est partir de la réalité. Moi, j?aime bien partir de la réalité, voyez, pour vous répondre, sinon ce n?est pas la peine. J?ai travaillé dans la lutte contre le sida, cela fait très longtemps maintenant, cela fait plus de 20 ans et, à ce moment-là se sont créés des réseaux villes/hôpitaux et, à part quelques militants de la première heure qui étaient des libéraux mais qui ont réussi à faire de vrais réseaux, les autres ne l?ont pas fait.

Et je ne dis pas que c?est leur faute, car chacun est accablé dans son coin tout seul, il y a beaucoup de raisons à cela qui ne sont pas forcément de leur fait. Mais dire qu?il faut essayer de structurer les choses, qu?il faut des aides, que la Ville puisse s?inscrire dans les C.P.T.S., comme les autres, pour aider à ce que ce groupement, ce réseau se fasse au mieux, ce n?est pas un acte de défiance, c?est un acte de confiance. Il s?agit de dire : "on apporte notre aide et notre logistique pour que cela se passe mieux, pour que ce parcours permette de ne pas vous laisser seuls". Je parle en général aux libéraux en question, aux professionnels de santé, pour que tout ce parcours se fasse au mieux.

Vous voyez, je crois que nous poursuivons le même objectif et j?espère que cette inscription dans les C.P.T.S. pourra aussi aller dans le même sens.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Anne SOUYRIS.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 40.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2020, DASES 40).

Voeu déposé par Mme LECUYER relatif à la fermeture du centre de P.M.I. du 8e.