Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2020
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Débat/ Conseil municipal/ Février 2020


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous passons au v?u n° 56 relatif à un bilan de la politique du logement.

La parole est à Danielle SIMONNET pour deux minutes, cette fois-ci.

Mme Danielle SIMONNET.- Sur ce bilan de la politique du logement, pour que le débat démocratique ait vraiment lieu, il faut avoir les chiffres.

Par exemple, M. Ian BROSSAT disait que beaucoup de bureaux avaient été transformés en logements. Bravo, félicitations. Je voudrais savoir, du coup, combien de droits de compensation ont été mis sur le marché des droits de commercialité et, ainsi, combien de logements privés ont racheté ces droits pour transformer des logements privés en locations touristiques à l?année par exemple. Voilà une donnée que les Parisiennes et les Parisiens devraient avoir et qu?ils n?ont pas.

Autre exemple, nous souhaiterions avoir un état des lieux du recensement des logements et bureaux vides, puisqu?il devait être transmis au Préfet. Pourquoi n?est-il pas public, en sachant qu?il y a normalement au moins 110.000 logements vides ?

Un état des lieux de la répartition parmi les logements sociaux livrés pendant la mandature entre catégories, P.L.A.-I., PLUS, P.L.S. et intermédiaires. Ce sont des données intéressantes.

Un état des lieux aussi des temps d?attente des demandeurs pendant la mandature avant d?avoir eu accès à un logement social par catégorie. On sait - mais le problème, ce sont des remontées très partielles de certains arrondissements et de certaines commissions d?attribution - que pour avoir un logement réellement social, il faut attendre 10 à 12 ans. Et pour avoir un logement P.L.S., c?est-à-dire quand on a des bons revenus, c?est le plafond à 6.000 euros pour un couple avec deux enfants, là, en 2 ou 3 ans on peut y avoir accès. On voit donc bien toute la discrimination sociale.

Un état des lieux des attributions par quartier et par niveau de revenu. En effet, on le sait, des études ont montré que Paris était en dehors de la loi, en dehors des clous, puisque quand on est hors quartier "politique de la Ville", on est plutôt à 8 % de logements réellement sociaux alors qu?on devrait atteindre les 25 %.

Un état des lieux sur la répartition entre logements sociaux construits, issus de la préemption, issus de reconventionnements de logements à loyer libre en cette fin de mandature. Les reconventionnements de logements en loyer libre, on sait que cela n?a pas modifié le rapport entre le logement public et le logement privé. Or, il faut arracher du logement privé et le transformer en social, car c?est dans le logement privé qu?il y a le plus de spéculation.

J?ai déjà dépassé mon temps de parole. Vous comprendrez que tous ces chiffres sont importants pour les citoyens dans le débat démocratique.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci de vous auto-imposer le respect du règlement du Conseil de Paris. Je donne la parole évidemment à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire, merci à Danielle SIMONNET.

Tous les chiffres que vous demandez sont sur paris.fr et, par conséquent, j?émets un avis favorable à votre v?u.

Mme Danielle SIMONNET.- Non, ils ne sont pas sur paris.fr !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Danielle? Danielle, du calme.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 56 avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2020, V. 30).

2020 SG 4 - Conventions de cooperation.