Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DVD 215 - Signature d'une convention avec la Préfecture de police relative à l'occupation du domaine public pour l'implantation de caméras dans le cadre du plan de vidéo protection pour Paris (PVPP). Vœu déposé par les groupes PS et MRC relatif à la politique de sécurité et de prévention. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la nécessité d'engager un 2e plan "1000 caméras".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 215. Il s'agit de la vidéoprotection.

Chers collègues, nous débattons à présent du projet mené en partenariat avec la Préfecture de police, projet d'installation de 1.000 caméras de vidéoprotection supplémentaires dans notre ville.

Je souhaite que nous le fassions sereinement, honnêtement, dans le respect de l'intérêt des Parisiens.

Leur intérêt, qui en douterait, c'est de vivre en sécurité. Devant le phénomène des bandes organisées, qui progresse de façon préoccupante, devant la menace terroriste qui n'a pas disparu, devant l'inquiétude réelle qu'éprouvent trop d'habitants de notre Capitale, notre devoir est d'apporter des réponses.

Je tiens à remercier M. le Préfet de police pour notre coopération loyale.

Le plan que nous vous présentons est, en fait, un projet d?extension d?un dispositif déjà existant, car, entendons-nous bien, la question qui nous est posée, ce n'est pas l'adoption du principe de la vidéoprotection. Ce principe est, en effet, acquis depuis longtemps. Certains de nos collègues avaient d'ailleurs demandé, à juste titre, l'installation de caméras dans les couloirs de bus pour nous donner les moyens de sanctionner les automobilistes contrevenants.

Faudrait-il poursuivre les délinquants de la route et se résigner à laisser courir les auteurs de délit contre les personnes ?

Donc, où en sommes-nous aujourd'hui ?

320 caméras sont déjà installées sur la voie publique : 210 appartiennent à la Ville et 110 à la Préfecture de police.

Nous avons, par exemple, dans le passé, financé et installé des caméras autour du Parc-des-Princes. Depuis qu'elles sont là, nous avons constaté une baisse très sensible des incidents à l'intérieur du parc et il n'y a plus ni salut nazi, ni banderoles xénophobes, ni violence raciste aux abords du stade.

J'ajoute que le Conseil régional d'Ile-de-France a consacré 80 millions d'euros à la sécurisation des transports en commun. Quand on est seul, le soir, sur un quai de R.E.R. ou la nuit dans un quartier désert, la caméra rassure, ce qui est déjà précieux, mais en outre elle protège, ce qui est nécessaire.

Ce sont là des réalités humaines et sociales - je dis bien "sociales" - car l'insécurité est à bien des égards une injustice sociale et nous ne pouvons pas l'ignorer.

A présent, nous franchissons donc une autre étape, en soutenant l'installation d'un millier de caméras supplémentaires, avec une participation financière de la Ville à hauteur de 5 millions d?euros. Je vous rappelle que le budget annuel de notre collectivité pour la prévention s?élève à 200 millions d?euros.

D'ailleurs, ce faisant, nous honorons un engagement pris devant les citoyens.

Dois-je, en effet, vous rappeler, mes chers collègues, que notre majorité municipale a été élue sur un programme et que les Parisiens attendent qu'il soit appliqué ?

Or, ce programme annonce, page 45 - je le cite : "Le développement de la vidéosurveillance dans les lieux les plus fréquentés est dans le respect strict des libertés individuelles."

Aujourd'hui, nous ne faisons rien d'autre que tenir parole.

Quelques précisions maintenant sur la méthode.

D'abord, les caméras ne sont qu'un moyen de plus ; elles ne prétendent pas se substituer à une présence humaine et nous conditionnons, du reste, notre participation au maintien des effectifs. Mais nous savons aussi que la vidéoprotection est un instrument qui peut être efficace, non seulement pour la prévention des violences mais, le cas échéant, pour l'identification et donc l'interpellation des auteurs d'agression.

On nous dit, en effet, que les caméras n'ont pas empêché les attentats commis à Londres en 2005. C'est vrai, mais elles ont permis l'arrestation des terroristes et cela ne m?est pas indifférent, même si, je le dis clairement, le modèle londonien, avec 65.000 caméras, n'est pas le nôtre. Nous ne voulons pas d'une capitale où les citoyens seraient filmés plusieurs dizaines de fois par jour. Et, du reste, un afflux trop important d'images interdit de les exploiter de façon opérationnelle.

Mais oui, nous assumons de nous donner tous les moyens de protéger les Parisiens et, comme beaucoup de municipalités en France - je pense à Vénissieux, à La Courneuve, à Stains, à Nantes, à Saint-Denis, à Saint-Herblain et, depuis la semaine dernière, au Blanc-Mesnil -, comme toutes ces municipalités, nous ne négligeons pas l'instrument de la vidéoprotection.

Bien sûr, nous entendons les inquiétudes de celles et ceux qui craignent une régression des libertés publiques et je prends cette préoccupation très au sérieux.

Je leur réponds d'abord que la caméra n'est qu'un outil et que c'est l'usage que l'on en fait qui doit être évalué. Elle peut, en effet, servir des causes nobles. C'est ainsi en tout cas que je considère les caméras installées à l'entrée de la Ligue des Droits de l'Homme, de la rue de Solferino et même de la place du Colonel Fabien.

Et au-delà, les caméras ont plusieurs fois servi à révéler ou à prévenir des violences policières.

J'ajoute que le plan dont nous débattons a été établi en étroite concertation avec les citoyens et avec tous les acteurs concernés. Il n'est en aucune façon secret, contrairement à ce qui a été dit ici ou là ; il est librement accessible sur le site Internet de la Préfecture de police. Il a fait l'objet de nombreuses réunions publiques et il a été, bien entendu, soumis aux maires d'arrondissement.

Mais ce dispositif sera scrupuleusement encadré, de façon à éviter toutes les dérives.

Encadré d'abord par la loi, qui interdit de filmer les espaces privés, qui limite le temps de conservation des enregistrements et qui permet un droit d'accès aux images.

Mais encadré aussi par un comité d'éthique indépendant et impartial, composé à parité avec la Préfecture de police, et dont la mission sera de veiller en toutes circonstances au respect des libertés individuelles.

Il sera présidé par Roland KESSOUS. Ce haut magistrat, ancien premier avocat général près la Cour de cassation, est un militant infatigable des Droits de l'Homme, auquel aucun de nous ne peut faire la leçon. Il a pris des positions courageuses et claires pour la défense de nos libertés communes, notamment sur la rétention de sûreté ou sur la détention des mineurs.

Personnellement, je lui fais pleinement confiance et, au nom de Paris, je tiens à le remercier d'avoir accepté cette lourde responsabilité, car c'est pour nous la plus précieuse des garanties.

Mes chers collègues, dans un contexte national où les menaces s'accumulent et où le fichage, le soupçon, la délation tendent parfois à se banaliser, Paris est plus que jamais attentif à la défense de la dignité et de la liberté de chacun.

C'est dans cet esprit que nous contribuons à la mise en ?uvre de la vidéoprotection.

Je tiens à remercier particulièrement Georges SARRE d?y travailler avec finesse et efficacité.

La sécurité est un droit qui doit être garanti sur l'ensemble du territoire parisien, sans discrimination d'aucune sorte, ni ethnique, ni sociale, ni territoriale. Ce droit, j'ai la ferme volonté de le faire respecter.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.

Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir salué la loyauté avec laquelle - on ne pouvait pas s'attendre à autre chose, mais vous avez le courage de le signaler nous avons travaillé sur cette approche de sécurité, sur le contrat parisien de sécurité et la façon dont nous menons au quotidien ce travail de lutte contre la délinquance.

J'ai eu l'occasion, trois fois déjà, de m'exprimer devant vous au sujet de la vidéoprotection. La première fois, c'est quand j'ai eu l'honneur de venir me présenter devant cette Assemblée. J'avais dès lors évoqué le dispositif parisien de vidéoprotection qui nous paraissait tout à fait en deçà de ce que peut être un dispositif efficace dans une ville de l'importance de Paris, dans une capitale comme Paris.

La seconde fois, c'est le 20 octobre 2008, où je vous ai présenté les objectifs opérationnels de ce dispositif de vidéoprotection. J?ai donc pris le parti de ne pas reprendre tout le schéma, nous avons pour cela réalisé une plaquette qui explique comment nous avons travaillé, ce que nous prévoyons.

Je dis simplement que les objectifs poursuivis avec les 300 caméras dont nous disposons aujourd'hui devaient être renforcés. Les caméras initialement installées à Paris par la Ville ou par l'Etat, par la Préfecture de police, avaient été mises en place principalement pour des raisons de circulation, pour des raisons d'ordre public. Il fallait compléter cette approche pour une meilleure sécurité de nos concitoyens, avec un axe de lutte contre la délinquance, y compris ce volet particulièrement sensible que vous avez vous-même évoqué qui est celui de la lutte contre le terrorisme. Et comme nous sommes également chargés d'une mission de protection de la population, la Brigade des sapeurs de pompiers, également rattachée à la Préfecture de police, a manifesté le souhait de pouvoir disposer des images.

Je ne rentre pas dans le détail de ce projet. Ce serait beaucoup trop long. Je vais simplement me limiter à quelques observations.

Lors de ce débat du 20 octobre 2008, j'avais pris l'engagement d'une concertation approfondie dans chaque arrondissement, et je vous avais proposé, proposition que vous avez bien voulu retenir, de renforcer le dispositif de surveillance et d'accompagnement par la signature d'une charte d'éthique et la mise en place d'un comité d'éthique.

Aujourd'hui, c'est la troisième fois que votre Assemblée est amenée à se prononcer sur la vidéoprotection, dans le cadre de la convention qui doit être signée entre la Ville et l'Etat pour réaliser le projet.

La première chose que je voudrais souligner, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, c'est que les engagements qui avaient été pris en octobre dernier devant vous, et c'est bien la moindre des choses, ont été tenus.

Plus de 30 réunions de concertation ont été organisées à l'initiative des maires, comme nous l'avions proposé dans tous les arrondissements parisiens. Ceux qui ont souhaité tenir deux réunions ont été entendus.

Cette concertation n'a pas été sans suite, puisque sur la base des avis qui ont été donnés, des propositions qui avaient été faites, 43 caméras ont été ajoutées dans des lieux insuffisamment couverts au regard de l'approche locale, 17 caméras ont été supprimées et 20 ont été déplacées, la dernière ayant été déplacée à la demande de Georges SARRE avant-hier.

Lorsqu'une divergence d'appréciation est demeurée, c'est toujours en raison d?un motif opérationnel légitime.

Au total, la concertation a abouti à des modifications concernant 80 caméras, soit 8 % du programme, ce qui paraît tout à fait substantiel.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, nous avons signé la charte d'éthique, le comité chargé de son respect a été installé le 13 novembre et, au-delà de la personnalité de son président, que nous avons choisi en commun mais que vous aviez proposé, je pense que quiconque examinera la diversité de sa composition, la définition de ses missions ainsi que l'expérience et le parcours de l'ensemble de ses membres, pourra constater qu'il s'agit bel et bien d'une instance parfaitement indépendante, capable de jouer pleinement son rôle.

Voilà la première série de remarques que je souhaitais formuler : concertation, mise en place des dispositifs de contrôle.

En second lieu, et c'est sans doute le plus important, la principale ambition de ce projet est de donner au service public, gratuit et accessible à tous, des moyens d'action modernes pour l?aider à mieux assurer ses missions.

Le bon exercice par la Préfecture de police de ses missions, qu'il s'agisse de la police nationale, de la police municipale ou bien des secours aux personnes, nécessite que nos moyens soient adaptés au temps présent.

Le contexte à Paris est celui d'une grande métropole de plus de 10 millions d'habitants, qui connaît des flux rapides et massifs de personnes, des manifestations nombreuses, un bassin de délinquance géographiquement élargi. Aujourd'hui, si les opérateurs des centres de commandement peuvent réagir en temps réel dans le métro, le RER ou bien les gares S.N.C.F., ils sont aveugles sur une grande partie de la voie publique parisienne. Hormis pour quelques arrondissements, la majorité des délinquants ne vivent pas dans le quartier ou l'arrondissement dans lequel ils opèrent, ce qui affaiblit considérablement la capacité d'agir de la police de proximité.

Je souhaite donc donner à chaque commissaire d'arrondissement les moyens concrets de mieux répartir ses effectifs dans l'espace et dans le temps, de les affecter là où les citoyens en ont le plus besoin, aussi bien pour prévenir, pour dissuader que pour interpeller, si cela est nécessaire.

Au c?ur des valeurs de la République figure l'idée que l'espace public appartient à tous, qu'il est un lieu de rencontre, de brassage, de mixité. Mais si nous voulons écarter le risque du repli dans l'espace privé, le risque de ségrégation sociale et spatiale, nous devons mieux protéger l'espace public. Il est en effet inacceptable qu'en raison de l'insécurité, ressentie ou réelle, des citoyens craignent de sortir de chez eux ou que d'autres citoyens évitent de se rendre dans certains quartiers.

Alors qu?aujourd'hui, la vidéo concerne surtout les quartiers du Centre de Paris et la protection des institutions, le plan 1.000 caméras prévoit un maillage cohérent dans l'ensemble des arrondissements. Il prend en compte les quartiers qui souffrent le plus de la criminalité. S'agissant des abords des grands ensembles d'habitat social, il s'agit de lutter contre une inégalité territoriale, qui a de graves conséquences sur la vie et les chances de certains de nos concitoyens, car comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, il s'agit d'une question d'égalité pour l'accès à l'espace public.

D'autre part, je sais que certains y sont plus sensibles que d'autres, même si nous partageons cet objectif, aucune stratégie de promotion des transports collectifs et des modes de circulation doux ne convaincra nos concitoyens de renoncer à la voiture en milieu urbain si nous ne sommes pas capables de mieux sécuriser les réseaux de transport et la voie publique et ce, 24 heures sur 24, tout particulièrement dans les périodes nocturnes.

La S.N.C.F. et la R.A.T.P., aidées par la Région Ile-de-France et l?Etat, ont fait de gros efforts qui portent leurs fruits. Sur la voie publique parisienne, je suis certain que les caméras de vidéoprotection aideront les policiers à lutter plus efficacement contre le vandalisme inaccessible qui touche les vélos en libre service, sujet qui je crois a été évoqué ce matin, et faisait l'objet d'articles dans la presse, et demain peut-être le réseau Autolib'.

Il est évident, et c'est là ma deuxième remarque, que nous devons sécuriser l?espace public.

Si je respecte les opinions divergentes qui peuvent être exprimées, je suis surpris par certains arguments qui ont été opposés à ce projet. Avec 1.009 caméras nouvelles, soit 1.302 au total, puisqu'il y avait 293 caméras existantes, le projet prévoit un maillage cohérent, sans surveiller chaque recoin et chaque parcelle du territoire parisien. Nous ne sommes pas, vous l'avez dit et je le dis à mon tour, dans une conception londonienne de la vidéosurveillance, si souvent évoquée, ce qui d'ailleurs marque bien la différence de notion, les mots ont un sens, entre vidéosurveillance et vidéoprotection.

Cette vidéoprotection, cette vidéosurveillance serait, nous dit-on, inefficace. Eh bien, au contraire, je peux dire que les policiers constatent au quotidien l'intérêt opérationnel de ces dispositifs, car si je me réfère aux caméras que nous utilisons grâce à la R.A.T.P. et à la S.N.C.F., il n'y a pas un seul jour où nous n'aboutissons pas à des élucidations sur des actes d'agression de toutes sortes qui peuvent avoir lieu dans les transports ou bien même des élucidations concernant des dossiers plus importants.

Des événements fort regrettables se sont passés dans cette ville la semaine dernière. Je veux parler de cette affaire complètement extravagante de distribution d'argent ; eh bien, nous avons pu interpeller et confondre les auteurs des agressions - aujourd?hui, je crois que la presse s'en est fait l'écho à partir des premiers éléments, des images décisives exploitées au début de l'enquête.

La première étude d'ensemble, d'autre part, réalisée par l'Inspection générale de l'administration, a montré que sur neuf ans de données statistiques, la vidéoprotection, là où elle avait été installée, a eu un effet particulièrement favorable dans les communes qui s'en sont dotées puisque la délinquance y a diminué presque deux fois plus vite que dans les communes qui n'en ont pas.

Je crois donc que ce débat sur l'efficacité mérite bien sûr d'être revu.

Ce projet serait par ailleurs coûteux. Je vois circuler un certain nombre de chiffres, évidemment très importants, et je voudrais mettre en perspective ce que va coûter ce projet.

Le projet, en investissement - il faut être, là comme ailleurs, très honnête -, est chiffré entre 80 et 100 millions d'euros. Je dis bien, pour l?investissement. A l'heure actuelle, personne ne peut savoir combien va coûter le projet puisqu'il s'agit d'un partenariat public-privé et que nous sommes dans la phase dite de dialogue compétitif qui permet d'avoir in fine le meilleur prix.

Je ne souhaite pas, dans cette affaire, être malhonnête, mais mettre les chiffres en perspective. 80 à 100 millions d'investissement, voilà. Comme nous sommes dans le cadre d'un P.P.P., cela signifie que nous aurons un partenaire qui va nous fournir des images et ce P.P.P. est conclu sur 15 ans. Sur 15 ans, nous arrivons à un total d'environ 200, 250 millions : ce montant comporte évidemment l'investissement, mais aussi le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du dispositif et les frais financiers. C'est-à-dire que nous serons dans une fourchette de 10 à 15 millions par an, ce qui correspond à 1 % du budget que l'Etat met pour la sécurité des Parisiens, puisque le budget de l'Etat pour la sécurité à Paris, c'est 1 milliard et 161 millions d?euros. Je me permettrai d?ailleurs, puisque M. le Maire vient de nous révéler ce chiffre, d?ajouter les 200 millions que met la Ville de Paris, ce qui fait que nous sommes proches de 1 milliard et 400 millions d?euros par an pour la sécurité de nos concitoyens. Si nous ajoutons 10 à 15 millions, cela me paraît raisonnable et bien loin de chiffres qui ont beaucoup impressionné, ce chiffre notamment de 300 millions d?euros.

Alors, c'est évidemment trop cher, c'est toujours trop cher?, mais je crois que 1 % pour l'efficacité que nous attendons de ce dispositif, c'est quelque chose qui mérite d'être examiné.

S'agissant, troisième point, des libertés publiques, je n'entre pas là dans le détail, car je serais bien trop long. Il y a tous les dispositifs qui s'appliquent à Paris comme ailleurs, la Commission départementale de vidéosurveillance, les dispositifs que nous avons ajoutés - nous les avons déjà cités - mais je me permets également de préciser les délais de conservation des images, qui sont d'un mois - c'est la règle au niveau national - et surtout, ce qui n'a été que très peu souligné, l'habilitation des policiers qui pourront regarder et exploiter les images.

Cette habilitation permettra une traçabilité puisqu'il est prévu dans le contrat de P.P.P. que nous avons actuellement en négociation, qu'il doit y avoir un système de carte à puce pour l'accès dans les salles et pour l'exploitation des images, ce qui signifie que seuls les policiers habilités pourront avoir accès aux images et qu'ensuite, on saura si des images ont été revues après enregistrement.

Enfin, le dernier point que je souhaite rappeler, après l'efficacité, le coût et la protection des libertés publiques, ce sont les réactions et la légitimité du dispositif.

Il me semble que ce dispositif est particulièrement légitime. D?ailleurs, je remarque que dans le cadre de la concertation et des votes qui sont intervenus dans les Conseils d'arrondissement, tous les arrondissements, sauf un, ont émis un avis favorable à de larges majorités, voire à l'unanimité dans tous les arrondissements, sauf un. Dans l'arrondissement qui a émis un avis défavorable, c'est par six voix contre six. Il y a eu un partage des voix et ce n'est que par la voix prépondérante du Maire que cet avis est réputé légitimement et juridiquement défavorable.

D'autre part, et cela n'a jamais été souligné dans la presse, un rapport particulièrement intéressant sur l'évolution de la sécurité, sur la perception de la sécurité, réalisé, comme tous les deux ans, par l?I.A.U.R.I.F., est paru - c'est sans doute pour cela qu'il a eu assez peu d'écho - au mois d'août dernier.

Ce rapport a montré, je le signale au passage, que le sentiment d'insécurité avait baissé en Région Ile-de-France depuis cinq ou six ans mais surtout, il nous apprend que 62 % des Franciliens sont favorables à la vidéoprotection.

Voilà ce que je souhaitais dire dans cette troisième série de remarques.

Aujourd'hui, quatrième série de remarques, vous est soumis le projet de délibération autorisant la Préfecture de police à installer les caméras sur le domaine municipal. Je me permets de souligner, les Parisiens doivent être informés, qu'avec ce projet, l'Etat va consentir en leur faveur le plus gros investissements français en matière de vidéoprotection alors qu'ailleurs, la charge incombe avant tout aux collectivités, comme dans les communes de la petite couronne qui ont été citées par M. le Maire. J?éviterai de les citer à nouveau, parce que je pourrais aussi citer d?autres communes. A Paris, l'Etat financera environ 95 % de l'investissement et la totalité du fonctionnement.

Il y avait bien sûr le principe de l'exonération de la redevance pour utilisation du domaine public. Cette exonération est de droit pour tout ce qui concerne la sécurité routière et elle est facultative pour les autres missions de service pulbic. Je sais, Monsieur le Maire, que vous l'avez proposée pour les autres utilisations de la vidéosurveillance.

Enfin, le dernier point, dernière série de remarques : l'évaluation. Bien que l'Etat supporte, et de loin, la plus grosse partie du fonctionnement, vous avez souhaité, les uns et les autres, que la Préfecture de police rende des comptes selon la forme choisie par chaque maire à travers une évaluation annuelle et par arrondissement, de l'efficacité du dispositif.

Il est bien évident que je ne peux que saluer cette illustration de la culture du résultat. Nous sommes particulièrement touchés d'être maintenant requis pour évaluer notre dispositif. Je prends bien sûr l'engagement que nous évaluerons le dispositif de vidéo-protection. Un peu malicieusement, je souhaiterais, mais je sais que vous en êtes d'accord, Monsieur le Maire, que ce soit aussi le cas pour l'ensemble du Contrat parisien de sécurité, arrondissement par arrondissement, sur les autres dispositifs sur lesquels nous nous sommes engagés de concert dans la loyauté que vous avez saluée.

Voilà, Monsieur le Maire, je m?excuse d?avoir été peut-être un peu long mais je tenais à apporter quelques précisions.

Le Plan de vidéoprotection pour Paris nous paraît bien engagé. Les groupements compétiteurs rendront leur copie définitive au printemps prochain. En préfiguration, dès l'année prochaine, nous aurons la mise en place de 35 caméras sur des sites particulièrement sensibles, souvent évoqués dans cette instance. Je pense au Champ de Mars, je pense au secteur des Buttes-Chaumont, car ce que nous souhaitons, c?est un outil opérationnel qui soit un élément supplémentaire de l'efficacité des personnels de la police. Il n'est pas question pour nous que cet outil ne soit pas mis à la disposition opérationnelle des policiers, car la lutte contre l'insécurité est avant tout un travail qui doit être conduit par des policiers, par des hommes. Mais il faut, je crois, leur donner de nouveaux moyens, c'est ce que j'ai souvent dit, passer d'une entreprise de main-d'?uvre à une technologie plus avancée.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

M. Sylvain GAREL. - Je voudrais faire un rappel au règlement, en donnant la parole à Jacques BOUTAULT qui a été mis en cause par le Préfet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans son intervention ? Je n?ai pas entendu?

(Protestations).

M. Sylvain GAREL. - Il a parlé de ce qui s'est passé dans le 2e arrondissement?

(Protestations).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est exact ou c?est faux ?

Brièvement, parce que?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, nous connaissons tous votre attachement au débat démocratique, en particulier à l'apport de la démocratie participative aux décisions prises par les élus.

Or, s'il y a bien eu des réunions sur la vidéosurveillance en mairies d'arrondissements, elles n'ont pas concerné le principe même de la vidéosurveillance, mais l'emplacement de telle ou telle caméra. C'est pour cette raison qu?un collectif pour la démocratie et la liberté s'est constitué qui a fait signer en quelques mois 9.500 Parisiens, une pétition qui s?alarme des dérives sécuritaires du Gouvernement et regrette votre choix de les accompagner.

Aussi, nous souhaitons, au nom du groupe "Les Verts", avec Danielle SIMONNET du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, vous remettre cette pétition qui a été signée par quelque 10.000 Parisiens, en souhaitant que vous teniez compte de l'alerte qui vous est lancée par ces Parisiens dans les décisions qui vont être prises.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Les élus Verts remettent à M. le Maire de Paris le texte de la pétition accompagné des signatures).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vois pas le rapport avec la mise en cause par le Préfet de police, mais je vous ai laissé faire.

Cela dit, il n'y a pas qu'eux qui font comme cela. Les rappels au règlement sont détournés de leur objet.

(Brouhaha).

Il y a donc 9.500 personnes et 2.350.000 Parisiens, mais ces 9.500 m?importent.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. En souhaitant que vous en teniez compte !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais je dois tenir compte des 2.350.000 Parisiens ! Ce n?est pas parce qu?il y a un rappel au règlement un peu détourné de son objet, comme d?autres, mais bon...

(Brouhaha).

La parole est à Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si le débat sur la vidéoprotection est passionné, c'est qu'il touche en même temps une angoisse sociétale et une passion démocratique.

L'angoisse sociétale, c'est, bien sûr, le sentiment d'insécurité en grande partie justifié. Quant à la passion démocratique, c'est, bien sûr, celle de la liberté.

Il nous est donc demandé de répondre d'une certaine façon à la première de ces exigences, celle de la sécurité.

La sécurité, c'est un droit que doit offrir une démocratie, la liberté d'aller et venir n'en étant finalement qu'une conséquence, puisque cette liberté de circuler n'existe pas sans sécurité, en particulier à l'endroit des plus démunis qui sont les plus exposés à l'insécurité.

Il s?agit donc, et là, je suis d?accord avec ce que vous avez dit tout à l?heure, Monsieur le Maire, aussi de justice sociale.

Alors comment ne pas, dans ces conditions, répondre positivement à ce souci de sécurité, encore qu'il s'agisse quelquefois davantage de remédier à un sentiment d'insécurité qu'à l'insécurité elle-même ?

Dans les faits, en effet, il s'agit davantage de pouvoir reconnaître et trouver les délinquants que d'éviter les délits. Ce fut le cas après les attentats de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, ce qui n'est pas négligeable, loin de là, et peut efficacement nous protéger de la menace terroriste, la pire qui soit.

Pour autant, une partie de la majorité municipale entend ne rien céder sur ce qu'elle considère comme essentiel, à savoir la défense des libertés. Ceux qui n'y verraient que pure démagogie se trompent? Certaines des inquiétudes exprimées par les groupes "Les Verts" et Communiste et des élus du Parti de Gauche sont recevables.

Mis entre de mauvaises mains, un système de vidéoprotection pourrait, c?est vrai, devenir un instrument d?oppression, mais prétendre qu'un tel danger existe aujourd'hui n'est aucunement sérieux. Dans notre vieux pays, fort de siècles d?Etat de droit, d?une longue tradition de respect de la personne humaine, dans une Europe pacifiée, la dictature n'est heureusement pas pour demain. Pour autant, des opérations de cette nature nécessitent une vigilance de tous les instants.

La première garantie que nous devons exiger est le respect de la règlementation européenne en la matière ; notre collègue Jean-Marie CAVADA s?est beaucoup investi dans son élaboration lorsqu?il était président de la Commission des libertés au sein du Parlement européen.

S?il n?y a pas encore de directive sur la vidéoprotection, il existe, par exemple, une directive de 1995 qui constitue le texte de référence au niveau européen en matière de conservation des données. Cette législation fixe une durée maximum de conservation des données compatible avec le délai fixé par ce projet de délibération qui est d?un mois.

De même, la législation européenne impose la possibilité d'un recours juridictionnel qui existe en France. La Charte des droits fondamentaux, entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne, renforce le poids de ces exigences en liant le droit à la liberté et à la sécurité, le respect de la vie privée et familiale et la protection des données à caractère personnel.

Quant au comité d'éthique, il ne doit pas seulement être une instance, se prononçant a posteriori, mais nous pensons qu?il devrait pouvoir intervenir en amont pour être en mesure de constater d'éventuels dysfonctionnements du système.

Les personnels assermentés pour user des enregistrements doivent pouvoir être contrôlés et toute copie des enregistrements doit être rendue techniquement impossible pour éviter des dérapages et des atteintes à la vie privée.

Rappelons-nous que certaines vidéos provenant des caméras de la R.A.T.P. se sont retrouvées sur le net. Il est hors de question pour nous de prendre ce risque. Alors, il s'agit d'avoir des garanties imparables.

Le Nouveau Centre est un parti avant tout soucieux de la défense des libertés individuelles. Nous ne sommes donc pas inconditionnels de la vidéoprotection. On remarque d?ailleurs qu?à Issy-les-Moulineaux, par exemple, André SANTINI y est plutôt réticent et a privilégié depuis deux décennies la prévention de terrain et l'action des animateurs de quartier. Toujours dans les Hauts-de-Seine, le maire U.M.P. Alain-Bernard BOULANGER obtient d?excellents résultats avec le même type d'actions.

La vidéosurveillance ne doit donc pas se substituer à la présence humaine mais la compléter.

Je conclurai en disant, comme Jacques ATTALI, que "si c'est par la transparence qu'implique la démocratie que surgit la conscience des injustices et la possibilité de s?y opposer, cette transparence peut aussi être un premier pas vers un totalitarisme des comportements qui imposera de se comporter comme les autres". Alors, l'équilibre entre la liberté et la sécurité est une absolue nécessité, nous en sommes conscients, mais nous sommes confiants et voterons ce projet de délibération, ce qui ne nous empêchera pas d'être vigilants.

Un dernier mot, je proposerai à chacun de mes collègues ici présents de tous sourire, puisque nous serons tous filmés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais vous étiez filmée pendant votre intervention, Madame.

Je suis désolé, mais Jacques BOUTAULT s'est aperçu qu'il était filmé tout à l'heure pendant qu'il faisait son intervention. D?ailleurs, j'ai remarqué que certains de mes amis Verts aimaient bien passer à la télé !

La parole est à Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, je ne peux qu'exprimer ma perplexité après toutes les discussions que j?ai entendues et qui ont précédé le débat nécessaire que nous avons aujourd'hui dans cet hémicycle. Je ne comprends toujours pas comment on peut soit parer de toutes les vertus, soit parer de tous les défauts le recours à des caméras. Je considère, pour ma part, qu'un tel débat mérite mieux et je pense que nous avons commencé à prendre un peu de hauteur ce soir.

Je voudrais tout d?abord m'étonner, très amicalement - ce sont mes amis - de la position de nos collègues du groupe "Les Verts". Sous la précédente mandature, vous l?avez rappelé, Monsieur le Maire, avec le concours financier de la Région Ile-de-France, plusieurs milliers de caméras ont été implantées dans les transports en commun, ainsi que dans les gares et les stations de métro ; les ont-ils dénoncées alors au Conseil de Paris ? Aucunement.

Et pourtant, ils n'étaient pas les plus mal placés pour le faire, puisque notre excellent collègue Denis BAUPIN était notre adjoint au Maire chargé des transports.

Mieux même, alors que le nombre de caméras...

(Protestations sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BAUPIN précise qu?il a voté contre.

On continue.

(Brouhaha).

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Alors que le nombre de caméras ne cesse d'augmenter, on réclamait, à juste titre, toujours plus de concours financiers de la Ville au S.T.I.F. pour porter la contribution de notre collectivité à 30 % du budget total de cette institution.

De même, un de nos collègues maire d'arrondissement déclarait dans une interview au "Parisien" qu'il était favorable au fait de placer les caméras là où elles seraient utiles pour la circulation dans les couloirs de bus. Je voudrais donc que l?on m?explique quelle différence de nature existerait entre la caméra placée rue de Rivoli et celle implantée avenue du Général Leclerc dans mon arrondissement.

Quand nous avons été sommés, le Maire de Paris et moi-même, alors que j?étais adjoint au sport, de réagir à la suite des incidents ayant suivi le match PSG Tel Aviv, ayant débouché sur la mort tragique de Julien Queméner, et quand, à la demande de l?intégralité des parties prenantes au contrat local de sécurité du Parc des Princes, j?ai relayé la proposition d'installation de caméras de vidéosurveillance non seulement dans le parc mais aux abords du Parc des Princes, donc pour filmer, dans l'espace public parisien, la foule qui se rendait au parc, j?ai reçu l'approbation de tous les groupes politiques de la Ville de Paris alors que la Ville finançait à l'époque intégralement l'installation de ces caméras.

Dans un second point, je voudrais tordre le cou à une rumeur selon laquelle la Ville de Paris aurait radicalement changé sa politique de prévention, pour basculer dans une logique sécuritaire. Comme vous l'avez rappelé, la Ville de Paris participera modestement et à hauteur de 5 millions d'euros seulement à ce plan. 5 millions d?euros quand nous consacrons 200 millions d'euros de crédits à notre politique de prévention. Quand vous rapportez cela aux 6 années de notre mandature, soit 1,2 milliard d?euros mobilisés pour les crédits de prévention, cela donne moins de 0,5 % des crédits totaux de prévention mobilisés pour accompagner ce plan.

Néanmoins, ce plan suscite de très légitimes inquiétudes et interrogations, des inquiétudes liées au contexte qui entoure sa mise en ?uvre.

C?est pourquoi je voudrais interpeller M. le Préfet de police et ce faisant refléter la pensée de mes collègues socialistes. Aucune technique, si performantes soit elle, ne remplacera jamais la présence humaine comme garantie d?une politique de sécurité efficace et équilibrée.

La technologie n'est qu'un outil au service de l'action des hommes et non son substitut sinon, vous aussi, Monsieur le Préfet, vous sombreriez dans une sorte de fétichisme de la technique dont l?expérience montre bien qu?il conduit toujours à des échecs. C'est pourquoi nous tenons à rappeler plus que jamais notre détermination à défendre la police de proximité réclamée et plébiscitée par les Parisiennes et les Parisiens. Or, Monsieur le Préfet, vous avez supprimé des postes dans nos quartiers. Pour mon seul arrondissement, vos collègues me rapportent qu'ils ont supprimé 10 postes. Ceci n?est pas acceptable et nous demandons instamment de bien vouloir les rétablir au risque sinon de fragiliser le lien nécessaire de confiance qui doit exister entre la population et sa police républicaine.

Je voudrais me faire l'écho d'une inquiétude sincère que je partage quant à la protection de nos libertés. La valeur d?une technologie dépend grandement de l?usage que l?on en fait, et des moyens que l'on se donne pour prévenir et sanctionner l'utilisation dévoyée de celle-ci contraire aux libertés.

Or, aujourd'hui, l'explosion des technologies numériques fait peur, à juste titre, par les possibilités de dérapage qu'elle récèle, surtout si pour plus d'efficacité nous rendions les différents réseaux de 30.000 caméras existantes dans notre Capitale actuellement interopérables entre eux.

Je me félicite de l'élaboration de la charte éthique voulue par le Maire de Paris, acceptée par le Préfet et qui a conduit à l'accord et à la mise en ?uvre de ce plan.

Les objectifs de cette charte et les personnes de grande qualité, de grande moralité qui y siégeront seront de nature à encadrer l'utilisation de ces caméras. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous désintéresser de l'égalité de traitement des citoyens sur le territoire national. C?est pourquoi j'appelle de mes v?ux une évolution de la législation de 1995, datant du temps de la mise en ?uvre des technologies analogiques et devenue inadaptée aujourd'hui à l?entrée dans l?ère des technologies numériques.

La C.N.I.L., dont le Gouvernement ne cesse de rogner dangereusement les moyens doit se voir transférer le contrôle national de l?utilisation des systèmes de vidéosurveillance et pour ce faire disposer des moyens budgétaires et humains afin d'opérer un contrôle effectif et efficace sur l'ensemble du territoire national.

Il serait utile de pouvoir débattre chaque année de l'efficacité de ce dispositif pour lequel le Gouvernement entend tout de même mobiliser au total 350 millions d?euros, en débattant en Conseil de Paris, ou dans chacun de nos arrondissements à l'occasion des réunions d'arrondissement, de sécurité et de prévention de la délinquance, afin de pouvoir, le cas échéant, réajuster le dispositif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - La vidéosurveillance fait beaucoup parler d?elle. Avant toute chose, la question de la vidéosurveillance participe de notre conception de la ville. Ce n'est pas une question de voir, de ne pas voir ou de tout voir, c'est une question de vision urbaine et politique. Il y a plus de 50 ans, au moment où l'exode rural battait son plein, venir en ville, c'était faire le choix de l'anonymat, le choix d'évoluer librement dans une métropole ouverte. La Ville accueille les secrets de nos existences, indifféremment, c'est dans sa nature. A partir du moment où nous passons la porte de notre immeuble, où nous tournons le coin de la rue, notre liberté c'est bien d'être anonymes.

En désenchantant la ville à coups de caméras de vidéosurveillance, ce que l'on met à mal c'est la liberté à l'origine du bonheur d'être en ville, la ville où l'humain seul doit régner, où l'?il de l'homme est seul permis et non pas l'?il électronique des caméras.

Je voudrais aussi rappeler ce que nous disions, je parle du groupe communiste et des élus du parti de gauche, il y a un an au moment de la présentation par la Préfecture de police de son plan 1.000 caméras. Si nous nous opposons à la vidéosurveillance, c'est surtout au nom de la sécurité de tous et d'abord dans les quartiers populaires. Un an après, notre position n'a pas changé. Mieux : les nouvelles études qui ont vu le jour n'ont cessé de la confirmer.

Je lisais en juillet dernier, dans le Daily Telegraph, ce chiffre tout à fait étonnant : 1.000 caméras à Londres permettent de résoudre moins d'un crime par an. 1.000 caméras, vous avouerez que ce nombre tombe à pic dans notre discussion. 1.000 caméras à Londres qui ont coûté plus de 22.000 euros chacune aux contribuables selon un rapport du Parlement britannique.

A cet égard, le Préfet de police ne me détrompera pas, un policier, même débutant, même à mi-temps élucide plus de crimes en un an. Je le dis très tranquillement parce que je connais l'idéologie de certains de mes collègues et adversaires de l'U.M.P., ils n'aiment pas les fonctionnaires parce que cela râle trop, cela coûte trop cher et cela ne travaille jamais assez. Les caméras sont une formidable occasion de revoir tout cela à la baisse. La caméra ne se plaint pas, elle ne mange pas, ne dort pas, n?a pas de vie de famille et en plus, pensent-ils, elle voit tout. Peut-être, mais elle n'y comprend rien. C'est l'homme qui comprend, qui résout une affaire, qui élucide un crime.

Permettez-moi de citer les propos que vous teniez d'ailleurs, Monsieur le Préfet, lors de la séance du Conseil de Paris d'octobre 2008 : "la police nationale est une entreprise de main-d'?uvre, le budget national de la police nationale est de 8 milliards d'euros dont plus de 7 milliards pour payer les personnels, mais on doit aujourd'hui à Paris comme ailleurs avoir davantage recours à des technologies nouvelles".

Quel aveu, Monsieur le Préfet ! Comment mieux reconnaître que ce qui anime ce plan, c'est la volonté de réduire les effectifs policiers à Paris ! Voilà ce qui attend les Parisiens et en particulier ceux qui vivent dans les quartiers populaires, davantage de caméras et moins de présence humaine pour assurer leur sécurité.

J'entends beaucoup d'arguments ces derniers jours pour justifier la mise en place du plan 1.000 caméras. J'entends certains de mes collègues de gauche, c'était le cas encore au Conseil du 18e arrondissement, m'expliquer que les effectifs policiers à Paris diminuaient déjà avant la mise en place de la vidéosurveillance. C'est vrai, mais alors raison de plus pour refuser un plan qui va accélérer davantage cette tendance à la baisse que nous regrettons ensemble.

J'entends d'autres arguments qui m'étonnent, on nous dit que ce que nous allons faire à Paris n'a rien à avoir avec les dispositifs que l'on connaît à Londres, on m'explique qu'il y aura moins de caméras à Paris. J'en suis ravi mais il faudra m'expliquer comment nous ferons plus de sécurité avec moins de caméras.

On nous évoque les caméras du Parc des Princes, qui ont permis de voir disparaître les saluts nazis encore nombreux il y a quelques années dans une certaine tribune. Là aussi, j'en suis ravi mais je crois savoir que nous n?en avons pas exactement fini avec la délinquance et la violence aux abords du Parcs des Princes.

Enfin - et c?est ce que vous disiez, Monsieur le Maire, tout à l?heure -, je l?ai noté, j?entends quelques voix malicieuses qui me rappellent que des municipalités qui me sont chères, Stains, le Blanc-Mesnil, la Courneuve, ont installé des caméras de vidéosurveillance. A ceux qui avancent cet argument, je voudrais répondre - et vous le savez - que nous n'avons pas le monopole des contradictions, même si nous n'en sommes pas exempts, et je voudrais sur ce point m'appuyer sur les déclarations, ô combien sévères, du Secrétaire national du Parti socialiste à la sécurité qui n'a jamais de mots assez durs pour dénoncer la politique du Gouvernement et sa tendance à multiplier les dispositifs de vidéosurveillance. Je pourrais multiplier les citations.

Vous l'aurez compris, mon groupe votera contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, je voudrais, en quelques mots, profiter de ce débat pour vous saisir et, peut-être, vous alerter sur une inquiétude que je crois très largement partagée sur les bancs de cette Assemblée par des élus, quelle que soit leur sensibilité et quelle que soit la diversité des arrondissements dont ils sont justement les élus. Nous nous apprêtons, a priori, à apporter notre soutien à la mise en place, au déploiement d'un dispositif mesuré, maîtrisé, encadré, de vidéo, avec le sentiment que cela peut apporter une valeur ajoutée dans les missions de service public de sécurité que vous avez la responsabilité d'assumer dans cette ville.

Pour autant, je voudrais vous rappeler que l'évolution de la criminalité et des faits avérés de délinquance à Paris, que les outils statistiques qui sont censés en rendre compte, ne rendent pas compte du développement et de l'installation de ce que j'appellerai des situations d'occupation abusive de l'espace public dont les plus pénalisantes prennent la forme de rassemblements nocturnes et bruyants, accompagnés de dégradations diverses sur une palette très variée, épanchement d'urine, jets de détritus, agressions verbales, circulation de deux-roues motorisés sur des zones interdites à la circulation, sans qu'il soit toujours aisé de savoir s'ils abritent ou pas des infractions au Code pénal.

Nous sommes conscients - et je pense que vous l'êtes aussi - que les outils d'intervention ou de surveillance mis en place par la Préfecture de police pour traiter la délinquance ne prennent pas en compte, en tout cas, pas suffisamment, ces formes de violence au moins psychiques. Vous savez que les troubles de sommeil, ces souffrances psychiques, sont des situations que nous devons savoir prendre compte et qui sont autant d'atteintes portées à l'ordre public.

Ces situations productrices de souffrances psychologiques et/ou sociales restent trop souvent sans réponse de la part des pouvoirs publics et je crois que c?est une situation qui ne peut pas perdurer et, donc, nous devons donc trouver des moyens d'apporter des réponses, notamment dans les quartiers populaires où les habitants sont particulièrement exposés à ce type de situation.

A la lumière de ce débat, je voudrais que vous puissiez nous indiquer de quelles façons, avec quels outils, avec quels modes opératoires vous souhaitez apporter votre contribution, celle de la Préfecture de police, à la prise en charge réelle et durable de situations que les élus locaux ne peuvent plus accepter de laisser perdurer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues.

Il est nécessaire d?abord de dire et redire encore que le Plan de vidéoprotection ne se construit pas ex nihilo. Les Parisiens ne vont pas soudainement être filmés, ils le sont déjà, ceci a été dit par les précédents orateurs. D'ailleurs, qui aujourd'hui demanderait le retrait des caméras dans l'enceinte du métro, du R.E.R., dans et autour le Parc des Princes ou sur les grands axes de circulation de la Capitale ?

Les caméras ne sont pas une fin en soi. Personne ne dit qu'elles vont tout régler. Les caméras sont ni plus ni moins un outil de travail supplémentaire donné aux forces de l'ordre. La Ville a fait le choix d'accompagner le plan de la Préfecture de police et, pour sa part, les élus de mon groupe l'assument totalement et l?approuvent.

Mais qu'il n'y ait aucune confusion dans les esprits, c'est l'Etat qui demande à la Ville de participer à ce plan, et je ne sais pas si c'est avec les faibles moyens du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, 37 millions d'euros à peine, que l'Etat aurait pu seul installer le plan des 1.000 caméras dans la Capitale.

La Muncipalité parisienne accompagne donc la Préfecture de police parce qu'elle est concernée par la sécurité de ses concitoyens. Monsieur le Maire, c?est vrai, vous ne disposez pas des pouvoirs de police à Paris, mais vous souhaitez contribuer à la lutte contre la délinquance et qui peut vous le reprochez ? La vidéoprotection était annoncée dans votre programme de mandature, quoi de plus normal que de tenir ses promesses ? C'est là être responsable en politique. Les Parisiens demandent de la sécurité, nous entendons leur apporter une réponse adaptée.

La vidéoprotection, d'accord, mais prenons garde à ce qu'elle ne serve pas d'alibi à une réduction des effectifs de police. Les élus du groupe socialiste et radical de gauche sont préoccupés par cet aspect. Cette remarque prend tout son sens dans la perspective de la police du Grand Paris. Nous demandons, donc, Monsieur le Préfet, des assurances sur le maintien des effectifs et il est important que nous les obtenions.

Je voudrais aussi dire que la police doit être présente sur le terrain, visible, accessible - François DAGNAUD l?a dit -, pour répondre non seulement à la délinquance mais aussi aux nuisances du quotidien qui empoisonnent la vie des Parisiens et là, il reste beaucoup à faire.

Il est nécessaire dans ce débat aussi de rappeler quelques chiffres. La loi de programmation triennale va supprimer 7.000 postes dans les forces de l'ordre en France d'ici 2011. Quel sort sera alors réservé à Paris où les délits de proximité comme les vols à la tire ou les vols à l'étalage ont progressé de 4 % en un an ? L'Observatoire national de la délinquance a révélé ces derniers jours que le nombre de violence physique a augmenté de 3,75 % en France. Alors, non, le bilan du Gouvernement en la matière n'est pas flatteur et il rend utile les caméras sur la voie publique.

Maintenant, quelles sont nos attentes avec ce plan de 1.300 caméras ? D?abord, pouvoir déplacer les installations en fonction de l'évolution des besoins et du risque. Ensuite - je l?ai dit - se montrer très vigilants en ce qui concerne les effectifs de policiers dans la Capitale.

Avec la vidéo, nous ne cherchons pas un équipement tous azimuts, nous voulons de vraies priorités opérationnelles, nous voulons des caméras qui s'intègrent dans un dispositif général de prévention et de sécurité. Elles ne remplacent pas une présence humaine, bien au contraire, elles permettront de mieux gérer celle-ci.

Enfin, nous aurons des exigences fortes en matière de liberté, car il existe dans ce pays un cadre législatif et réglementaire qui les protège. Les élus auront à s'assurer que les lois relatives au terrorisme seront appliquées. Elles imposent, c'est vrai, des limites, comme la non-visualisation des espaces privés, la limitation dans le temps de la conservation des enregistrements, la reconnaissance d'un droit à l'accès aux images.

Ces règles sont essentielles. Il faudra veiller à leur respect. Je le dis très tranquillement : ceux qui vont voter ce projet de délibération prennent avec beaucoup d'indifférence le reproche qu'on leur fait d'être les fossoyeurs des libertés publiques. C'est vraiment caricatural, c?est même plutôt risible, parce que nous comptons sur le comité d?éthique, présidé par le magistrat Roland KESSOUS pour assurer cette veille démocratique.

Finalement, mes chers collègues, ne pensez-vous pas qu?il serait contradictoire de craindre un système sans contrôle et de refuser par ailleurs les moyens de ce contrôle ?

Voici les raisons nombreuses qui justifient, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le soutien du groupe socialiste et radical de gauche à ce projet de délibération.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, vous l?avez rappelé, je le ferai à mon tour, votre programme de mandature, programme sur lequel vous avez été élu, et nous à vos côtés, prévoyait la mise en ?uvre d'un dispositif de vidéosurveillance. Ce projet de délibération n'est donc que le respect de nos engagements. Ce n'est pas une découverte, chacun ici le sait et le savait.

Il n'est pas sérieux de laisser entendre que vous seriez, Monsieur le Maire, que votre adjoint chargé de la prévention et de la sécurité, M. SARRE serait, et que nous, élus de gauche, MRC, PS, radicaux de cette Assemblée, serions des liberticides inconséquents, plus ou moins complices d'un système à la "big brother" initié par M. HORTEFEUX. Ce n?est pas sérieux et je le dis tout net, calmement mais fermement, à nos amis du groupe "Les Verts", ce n'est pas sérieux, c'est caricatural et c?est insultant.

Qu'il y ait débat, également d'ailleurs avec les élus Communiste et Parti de Gauche est normal, mais échangeons sereinement et pas par anathème. Ce débat peut avoir lieu, à propos de l'efficacité en matière de lutte contre la délinquance. Nous pensons que les caméras améliorent le taux d'élucidation des délits et il ne nous est pas indifférent que des coupables soient arrêtés.

La présence de caméras a également un impact sur la récidive, un pouvoir de dissuasion, et agit en faveur d'une moindre gravité des préjudices subis par les victimes. Enfin, les interventions policières, dans le cadre, par exemple, d'opérations de maintien de l'ordre, sont également filmées, ce qui n?est pas anodin.

Le v?u que les élus du Mouvement républicain et citoyen ont déposé avec nos collègues du groupe socialiste et radical de gauche et apparentés rappelle les conditions dans lesquelles la Municipalité a travaillé avec la Préfecture de police à la mise en place de 1.009 nouvelles caméras dans la Capitale. Il rappelle que ce projet restera dans des dimensions raisonnables qui n?auront rien à voir avec les dispositifs déployés en particulier au Royaume-Uni et qui font évidemment figure de repoussoir.

Il rappelle aussi notre volonté d'encadrer tout dispositif de sécurité. Ceci aboutit à la signature d'une charte d?éthique et à la mise en place d?un comité d?éthique indépendant, dont je veux rappeler quand même qu?il sera présidé par M. Roland KESSOUS, ancien responsable de la Ligue des droits de l?homme, et où siégeront d?éminentes personnalités dont il serait ahurissant de penser qu?elles puissent accepter de servir de caution à une opération liberticide.

Il rappelle également qu'une véritable concertation a eu lieu dans les arrondissements, et que celle-ci a permis de faire évoluer le plan initial d'installation des caméras.

Mais je voudrais insister que le fait que ce plan de vidéo-protection parisien n?est qu?un outil, et un outil vaut surtout par la manière dont on l'utilise. Alors, parlons des conditions d'exploitation. Parlons notamment des effectifs de police. Selon qu'ils seront assez nombreux au pas, assez formés ou pas, l'utilisation préventive de la caméra, ou même sa vocation d'aide à l'élucidation, sera ou ne sera pas un v?u pieu.

Là-dessus, nous attendons des assurances de M. le Préfet de police, et notre exigence sera répétée d'année en année. Nous sommes d'autant plus inquiets que la R.G.P.P., que le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la création de la D.S.P.A.P. laissent augurer d'une hémorragie des effectifs policiers à Paris.

La Gauche est favorable à une politique de proximité, car elle n?est pas, contrairement à la caricature qu?en fait souvent l?U.M.P., irresponsable sur le terrain de la sécurité. Elle l'est d'autant moins que nous savons que ceux qui sont le plus victimes de l'insécurité sont les populations les plus modestes. A ce sujet d'ailleurs, nous rappelons que nous avons voté récemment un v?u du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche sur le maintien des effectifs de police à Paris.

Un dernier mot. Des chiffres totalement fantaisistes ont circulé concernant la mise en ?uvre de ce plan de vidéoprotection. Je voudrais donc rappeler que ces 5 millions d'euros sur quinze ans correspondent à 16 centimes d'euro par an et par Parisien. Nous sommes bien loin, et c'est heureux, de l'ensemble du budget prévention.

Vous l?aurez compris, le groupe M.R.C. approuve cette position responsable sur le dossier de la vidéo, tout en affirmant la nécessité de rester à la pointe des politiques de prévention humaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen et socialiste, radical de gauche et apparentés).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je dois dire que nous sommes quelque peu affligés par le psychodrame auquel se livre votre majorité, sur un sujet qui aurait mérité?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

Oui, cela vous gène !

? un traitement plus conforme à l'intérêt de nos concitoyens, car il constitue une de leurs préoccupation essentielle : leur sécurité. Même si vous n'avez jamais souhaité inscrire cette question au rang de vos priorités, il est grave, je crois, de constater sur ce sujet votre incapacité à unir cette majorité, votre groupe n'étant même pas unanime, et plusieurs de vos adjoints s'associant à la fronde.

Les Parisiens devront donc finalement l'amélioration de la sécurité aux voix de la Droite, dont je vous rassure qu?aucune ne manquera, pour la simple raison que nous considérons que sur un tel sujet il n'y a pas de place pour la polémique politicienne.

Il s'agit en effet d'un élément absolument majeur et indispensable d'une politique de sécurité, ambitieuse et performance, voulue par le Président de la République lui-même. Et si le Maire de Paris a joué un rôle en la matière, ce fut essentiellement, Monsieur le Maire, un rôle retardateur, par le rejet notamment je citerai simplement cet exemple - de tous les v?ux et amendements qu'au nom de mon groupe j'ai déposés, sans discontinuer, depuis la fin 2004.

Vous n'avez jamais été à l?initiative, il faut bien le reconnaître, ni vis-à-vis de la Préfecture de police ni vis-à-vis de la Ville. Vis-à-vis de la Préfecture de police, et alors que dans toutes les villes de France, sans exception, c'est la Municipalité qui assure 100 % du financement, vous vous contentez d'allouer une subvention?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous devriez me féliciter pour les contribuables parisiens.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Oui, bien sûr, mais ils apprécieront moins sur le thème de leur sécurité.

Vous vous contentez d?allouer cette subvention que je qualifierai de ridiculement faible de 5 millions sur près de 300. Les Parisiens apprécieront votre engagement à sa juste valeur.

Mais votre refus de financement, et c'est cela qui est grave, conduit inéluctablement d?abord la Préfecture de police à recourir à un partenariat public - privé, faisant perdre un temps précieux à la mise en place de ce dispositif. Car si nous sommes partisans de la vidéoprotection, comme 300 villes et 1.200 communes en France et la quasi-totalité des capitales occidentales, ce n'est pas par fantasme ou même pire par fanatisme autoritaire, comme M. SARRE nous en fait le reproche, mais simplement parce que si on est vraiment de bonne foi, on ne peut que constater son efficacité. Beaucoup d'orateurs viennent de le dire.

On la constate d?abord à Paris, puisque depuis 2000 le Conseil régional - cela a été évoqué - équipe massivement le réseau de transports, provoquant d?ailleurs une chute vertigineuse de vols à la tire, à l?arraché et des agressions. Je pourrais aussi évoquer l'équipement des lycées de notre région, mais citer également Strasbourg où la baisse des délits de proximité dans les zones vidéo protégées atteint plus de 40 %, ou encore Lyon, Marseille, Orléans, etc. Les exemples sont légion.

Sans même citer les déclarations enthousiastes de M. SARRE dans les documents qu?il nous a transmis, je reprendrai seulement un passage des rapports de l?I.N.E.S., selon lequel, je cite : "les caméras améliorent le taux d?élucidation des délits, ont un impact sur la récidive, dissuadent le passage à l?acte délinquant, atténuent dans certains cas la gravité du préjudice subi par les victimes, sont un outil indispensable au maintien de l?ordre public, sécurisent les interventions de police et garantissent leur bon déroulement, et ont un impact positif sur le sentiment d'insécurité.

Il y a aussi le rapport de l?IGA-IGPN, selon lequel les agressions progressent deux fois moins vite que les villes équipées.

Ainsi, quelques exemples : les bagarres dégénèrent moins car la police intervient plus tôt, les regroupements hostiles deviennent moins fréquents, l'envoi de renforts est mieux calibré, faisant ainsi faire des économies, grâce au travail par l'image et à l'envoi d'effectifs à la fois mieux proportionnés à l'intervention et beaucoup plus réactifs, ce qui permet d'économiser des patrouilles et d'utiliser les effectifs rendus ainsi disponibles sur davantage de secteurs.

Un mot aussi pour observer que, dans toutes ces villes, je n'ai pas le souvenir de dénonciations virulentes d'atteinte aux libertés ou à la vie privée, ce qui n?aurait sans doute pas manqué, d?ailleurs, d?être médiatisé. Il suffit de rappeler d?ailleurs les dispositions protectrices instaurées en France et bien supérieures - bien supérieures ! - à celles qui existent en Grande-Bretagne où la vidéoprotection est pourtant 100 fois plus développée.

Sans prendre pour référence l'exemple londonien, où 75.000 caméras sont reliées à Scotland Yard, il me semble néanmoins évident que ce plan "1.000 caméras" ne peut constituer qu'une première étape, utile certes mais insuffisante. Quand on implante 300 caméras à Lyon - oui, à Lyon ! - ou 500 à Nice, comment imaginer que 1.300 suffiront à équiper Paris ?

C'est pourquoi, dans un v?u, mon groupe souhaite que, d?ores et déjà, soit mis à l?étude un second plan de "1.000 caméras" au moins dans les arrondissements qui le nécessitent ou qui le souhaitent. Bien sûr, le 15e se porte candidat mais d'autres aussi sans doute.

Ensuite, Monsieur le Maire, si vous voulez enfin affirmer votre soutien à la vidéoprotection, il vous faudra augmenter votre participation financière, au lieu de cette aumône insignifiante et équiper à la fois les bâtiments municipaux touchés par l'insécurité, et ils sont nombreux, et les ensembles immobiliers sociaux sensibles. C'est là aussi l'objet du v?u de notre groupe.

Soyons conscients que nous sommes à l'aube d?une révolution aussi déterminante que la création de la police scientifique qui a amené la police judiciaire de la religion de l?aveu à celle de la preuve, faisant augmenter considérablement les taux d'élucidation.

Par la vidéoprotection, la même révolution concernera la police de voie publique qui ne se fera plus à l?aveugle mais deviendra enfin réactive et efficace, dans le respect le plus rigoureux de la vie privé et des libertés individuelles.

C?est pourquoi, et je termine, Monsieur le Maire, j'ai du mal à comprendre le déchaînement de passion qui pousse même "Les Verts" jusqu?à l'obstruction, alors qu'aucune voix ne s?est élevée contre les 10.000 caméras de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., cofinancées par la Région, ni contre les 30.000 caméras privées dans les lieux ouverts au public. Etre filmé en faisant ses courses ou en entrant dans une banque par des vigiles privés serait-il moins liberticide que de l?être par des fonctionnaires de police ?

Les Parisiens, Monsieur le Maire, sont impatients de bénéficier de la même sécurité que dans les autres capitales et des centaines de villes françaises. Ne les décevons pas, ne les faisons pas attendre !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez parlé beaucoup plus longtemps que les autres orateurs, mais je dois vous remercier, mais très sincèrement, pour deux raisons.

La première, c'est que vous auriez voulu que je dépense encore plus d'argent des contribuables parisiens. Donc, vous m'avez dit que nous les en ferons juges. Et, au moment de la crise, des difficultés, des besoins de solidarité, je suis tout à fait prêt à assumer avec vous ce débat contradictoire.

Je vous remercie donc.

J'ai une deuxième raison de vous remercier. Ecoutez ! Vous m?avez agressé ; moi je vous remercie. Vous devriez être content. Parce que "Les Verts" ont le sentiment parfois que, sur ce point, nous sommes d'accord. Merci donc d'avoir bien montré à quel point nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Donc, encore merci, Monsieur GOUJON !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

La parole est à M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, pourquoi la vidéoprotection ?

Parce que, il faut que les Français le sachent et les Parisiens également, la vidéoprotection, cela marche !

Selon un rapport de l'Inspection générale de l'Administration du mois de juillet, les crimes et délits chutent deux fois plus vite dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n'est installé. Nos concitoyens eux-mêmes sont convaincus d'une telle efficacité. Dans un récent sondage, 81 % des Français interrogés estiment que l'installation de caméras peut améliorer la sécurité.

En effet, la vidéoprotection, c'est identifier les fauteurs de trouble ; c'est décourager les délinquants ; c'est, enfin, veiller sur la sécurité de nos concitoyens.

Face à un constat si bien partagé, beaucoup de réfractaires d'hier sont devenus des adeptes d'aujourd'hui. J'entends encore aujourd'hui ceux qui crient au scandale, prétextant que la présence de caméras sur les voies publiques transformerait l'Etat en "Big Brother". Je leur pose simplement la question : si vos enfants prennent les transports en commun tard le soir, cela vous dérange-t-il que les quais de gare soient filmés pour les protéger ?

Si vous étiez vous-mêmes victimes d'une agression, seriez-vous dérangés que l'on puisse identifier l'auteur des crimes par une caméra ?

Si vous étiez un commerçant qui a vu sa vitrine brisée, seriez-vous contre la vidéoprotection ?

Evidemment, la réponse à ces trois questions est non.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, face à de telles évidences, il y a les bien-pensants d'un côté qui pensent beaucoup mais ne font rien et il y a ceux qui agissent dans le respect constant des libertés publiques.

Le débat sur la vidéoprotection est capital lorsque l'on croit que la sécurité est la première des libertés, lorsque l'on veut assurer la sécurité pour tous et partout.

Faut-il rappeler que nous vivons dans un contexte où nos vies, d'une manière générale, sont suivies, ne serait-ce qu'à travers Internet, ses réseaux sociaux, les cartes à puce, le GPS ? Nos achats aussi sont visibles pour les banquiers. Nos amitiés sont même rendues publiques grâce à Facebook. Nous espérons même être suivis par un maximum de personnes en se faisant "twitter". Il est certes toujours possible, comme vous le faite sur certains bancs, de philosopher sur les libertés publiques et d?espérer que chacun puisse s?entendre dans un même espace grâce à un inaltérable désir de vivre ensemble, mais les élus ont un devoir d'agir pour la sécurité de leurs administrés.

Le regard du décideur politique ne doit pas être voilé par telle ou telle vision utopique et immature des problèmes que rencontre la population parisienne tous les jours. La réalité de la délinquance, des viols, de la drogue et de la criminalité nous oblige à nous poser une question simple : si la première des libertés est celle d'aller et venir, alors comment ne pas concevoir que l'insécurité puisse lui être un frein ?

Beaucoup de familles des quartiers difficiles n'osent plus sortir de chez elles, par peur de se faire insulter, menacer ou agresser. Le politique ne peut laisser les choses en l'état et doit donc trouver des solutions concrètes et la vidéoprotection n'est pas celle que l'on imagine, avec des surveillants par milliers derrière des écrans, comme vous essayez de le faire croire sur les bancs des "Verts", scrutant chacun des faits et gestes de toutes les personnes étant passées aux abords d'une caméra. Cette protection par l?image permet simplement de repérer les agressions ou les situations dangereuses.

Il faut bien comprendre une chose : c'est que, dans certains quartiers, la violence à l'égard du plus faible est observée par des regards moqueurs, alors qu?avec la vidéoprotection, la violence est canalisée par un regard dissuasif.

De plus, elle permet de voir et d'identifier l'agresseur.

Certains sur les bancs de la Gauche se plaignent souvent d'une présence trop grande des policiers sur le terrain ; d'autres revendiquent aujourd'hui un renforcement des forces de police pour éviter l'installation de ces vidéos. Bientôt, les anarchistes certains en sont et se revendiquent comme tels sur ces bancs se feront passer pour des militaristes engagés. La démagogie est pour eux le seul rempart à cette nouvelle forme de protection par l'image.

On le voit bien, ce débat fait fantasmer certains, n'étant pas dans le réel mais dans la peur, dans la fiction ou l'opposition dure et pure. Ce qu'il faut voir pour trancher ce débat, ce sont plutôt les attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Et certains nous disent, à la porte de Clignancourt, Monsieur GAREL, qu'ils veulent la vidéoprotection parce qu?ils en ont marre du racket. Ils la réclament à Château Rouge ou aux Poissonniers parce qu'ils disent qu'ils en ont marre du trafic de drogue. Et les exemples ne manquent pas.

La protection par la vidéo est un moyen efficace de lutter contre l?insécurité qui les touche.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, je vais vous inviter à conclure, s?il vous plaît.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Les chiffres parlent d'euxmêmes. A Strasbourg, à Orléans, les actes de délinquance ont diminué de moitié grâce à la vidéoprotection. Chaque citoyen mérite d'être assuré par une surveillance accrue mais aussi de pouvoir retrouver son agresseur pour que la justice soit rendue.

Dans notre société démocratique, n'en déplaise à certains, les caméras peuvent permettre de sauver de nombreuses vies, et même si on n'en avait qu'une seule à sauver, alors ce système aura valu le coup car la vie humaine n'a pas de prix.

La sécurité pour tous et partout, voilà ma conclusion.

Ainsi, il sera possible de retrouver une qualité de vie plus homogène dans nos quartiers à Paris. N'ayons pas peur de donner les bons outils pour garantir la sécurité de nos concitoyens, quand bien même certains détracteurs soi-disant idéalistes essaient de jouer avec la peur des consciences, en utilisant des symboles et des références historiques hors contexte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. ALPHAND, en rappelant à chacun des inscrits que les temps de parole sont de 5 minutes. Puisqu?on parle de règles et de respect des règles, c'en est une que je vous invite à respecter.

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Il est un groupe politique, et son président, qui sont restés remarquablement silencieux depuis un peu plus d'une heure qu'ont débuté nos débats. Je pense bien évidemment à M. GAREL et à ses collègues du groupe des Verts qui sont pourtant assis sur plus d'un millier d'amendements ce soir, ce qui donne un petit peu plus de piment à nos débats, car que vont-ils en faire ?

Je voudrais tout particulièrement m'adresser à eux et le dire très solennellement dans cette Assemblée.

J'aime "Les Verts" ! Mais pas tous "Les Verts". Ne vous réjouissez pas trop vite, Monsieur GAREL. En fait, j'aime surtout ceux aux couleurs sympathiques de l'Irlande du Nord, du côté de Saint-Denis mercredi dernier, beaucoup moins ceux de Paris et ceux du Conseil.

Quelle est la différence ? Les uns réclamaient la vidéo, je me suis laissé le dire, pour un problème de main avec un certain Thierry HENRY, les autres à Paris ne veulent pas de cette vidéo-là.

Vérité en deçà du périphérique, erreur au-delà !

Il y a pourtant quelques paradoxes dans la position défendue ce soir par "Les Verts" parisiens, et une vraie contradiction. Faisons donc un bref retour en arrière, et le Maire de Paris, d'ailleurs, entre les lignes, vous l?a rappelé.

Lors de la mise en place des couloirs de bus, "Les Verts", toujours dans la surenchère - c'est votre marque de fabrique exigeaient à cor et à cri des caméras pour prendre dans un filet aux mailles toujours plus serrées les automobilistes délinquants.

Aujourd'hui, ces mêmes caméras, vous n'en voulez plus.

Et vous voilà lancés dans un exercice parfaitement vain : écrire plus d'un millier de v?ux pour s'opposer. Plutôt que d?écrire, "Les Verts" auraient peut-être mieux fait de lire. Lire le dispositif très protecteur des libertés publiques mis en ?uvre par la Préfecture de police dans le cadre de son plan de déploiement des caméras.

Du point de vue des libertés publiques et de la protection de la vie privée, ce plan s'accompagne d'une garantie essentielle : la charte d'éthique. Cette charte définit les principes applicables à la vidéoprotection.

Plutôt que d'écrire un millier de v?ux, et détourner ainsi clairement la procédure de notre Conseil qui régit le temps de parole au sein de cette Assemblée, "Les Verts" aurait dû lire, aussi, les résultats de la lutte contre la délinquance depuis 2002, et les comparer avec l'inefficacité patente de la politique précédente. De ce point de vue, le Ministre de l'Intérieur Brice HORTEFEUX a rappelé il y a un dizaine de jours une performance qui devrait réjouir tout le monde dans cette salle : la délinquance générale recule de 5,94 % par rapport à octobre 2008, la délinquance de proximité chute de plus de 6 % et les cambriolages enregistrent également une très nette baisse. Qui dit mieux ?

Ce que les opposants au plan caméra à Paris n'ont pas compris, c'est l'intérêt de ce dispositif pour lutter contre la délinquance comme contre le terrorisme. En 2005, à Londres, les auteurs des attentats qui ont frappé les Anglais dans les bus ont pu être arrêtés en un temps record grâce aux images prises par les caméras.

Monsieur GAREL, qui peut dire que ces caméras, qui vont être installées à Paris, ne seront jamais utiles pour lutter contre le terrorisme dans notre ville ?

Ce que les opposants au plan caméra à Paris n'ont pas perçu, c'est la profonde mutation qui traverse nos forces de sécurité, en particulier à Paris, car le Grand Paris de la sécurité est en marche, adapté aux évolutions de la délinquance parisienne, qui n'habite pas qu'à Paris. Et la vidéoprotection, dans tout cela, n'est qu'un outil technologique de plus mis à disposition de ce Grand Paris-là.

Elle va permettre d'alléger les gardes statiques, de libérer les effectifs - vous étiez concernés par les effectifs : voilà la réponse - et de les redéployer dans nos arrondissements, comme dans les départements voisins, pour lutter contre les bandes.

La vidéoprotection n'est donc pas une régression, elle est un progrès vers un Paris encore plus sûr et accueillant.

Je veux d'ailleurs saluer ici les efforts et la détermination tranquille du Préfet de police et de ses équipes, très sollicités sur le terrain. L'entrée en application du plan caméra à Paris leur doit beaucoup.

Pour finir, je voudrais dire à nos collègues Verts que le débat sur la sécurité dans notre Ville méritait mieux qu'une initiative aussi spectaculaire que dérisoire. En un mot comme en cents, les caméras à Paris, cela ne valait pas tout ce cinéma !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec l'intervention du président Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, je serai bref parce que les orateurs de mon groupe qui m'ont précédé ont dit déjà beaucoup de choses.

Je veux simplement ramener, en quelque sorte, ce projet de délibération à de justes proportions.

Car ce projet de délibération porte sur une convention d'occupation du domaine public qui permet effectivement le déploiement de 1.000 caméras, qui s'ajoutent, comme cela a été dit, à 300 qui existent déjà sur le territoire parisien, et je ne compte pas les très nombreuses que nous avons par exemple dans le métro.

Alors je sais qu'on m'objecte que dans le métro, c'est un espace privé et que la Ville n?y peut rien, mais c'est un espace privé juridique, car il n'y a pas plus "espace public" que les couloirs de métro.

Mais je reviens à ce projet de délibération. Convention d'occupation du domaine public et à la participation de la Ville à hauteur de 5 millions d'euros pour son compte propre, c'est-àdire pour des questions de régulation du trafic routier et pour la protection, que je considère tout à fait légitime, de ses propres bâtiments, voilà quel est l'objet de ce projet de délibération.

Je comprends que l'on s?y oppose, et quand on écoute les opposants à ce projet, il y a deux arguments qui reviennent de manière systématique. Le premier, c'est l'efficacité et le deuxième, c'est l'atteinte aux libertés publiques.

Je ne vais pas faire le panégyrique de l'efficacité de la vidéoprotection ou de la vidéosurveillance car il faut bien admettre que cette question, selon les publications que l'on lit, est controversée : M. le Préfet de police a rappelé une étude de l?I.A.U.R.I.F. qui conclut dans le sens de l'efficacité de la vidéo-protection, tandis que d'autres publications disent qu'elle serait moins efficace qu'on peut le penser.

Cela étant dit, se référer aux déclarations du chef de Scotland Yard, comme je le dis souvent, pour déduire que toute vidéoprotection est inefficace est à mon avis une absurdité car il faudrait avoir l'honnêteté intellectuelle de dire qu'au Royaume-Uni, entre et 80 et 90 % des images ne peuvent être visionnées en raison de leur mauvaise qualité. Et donc, 1.000 caméras pour un crime élucidé, ce n'est pas une comparaison que l?on peut invoquer pour conclure inévitablement à l'inefficacité de tout dispositif de vidéoprotection.

Concernant les libertés publiques, là aussi on invoque le Royaume-Uni. Ecoutez, la France est le pays le plus protecteur des libertés publiques sur cette question-là.

Au Royaume-Uni, n'importe qui, n'importe quel particulier peut installer un système de vidéoprotection sans demander la moindre autorisation à qui que ce soit.

Je considère que la loi de 1995, modifiée par la loi de 2006, offre un certain nombre de garanties mais nous considérons aussi que ces garanties ne sont pas suffisantes. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu une charte d?éthique et un comité d?éthique présidé par qui vous savez car cela a été précisé. Ce comité d'éthique ne sera pas une coquille vide ! Il pourra par exemple s'autosaisir ; il pourra par exemple accompagner des administrés dans toutes les démarches qu?ils voudront faire à propos de la vidéoprotection.

Donc, je pense que sur l'efficacité et sur les libertés publiques, nous avons un certain nombre de garanties. Cela étant dit, mon groupe a cosigné un v?u avec le groupe M.R.C., qui demande un certain nombre de garanties supplémentaires.

La première garantie, c'est que nous voulons absolument que la prévention, la politique de prévention, reste une priorité de la Ville de Paris et pour nous, dans la politique municipale, il ne saurait y avoir de substitution de la vidéoprotection à la prévention à laquelle, cela a été rappelé, la Ville consacre 200 millions annuels.

Deuxième chose, il nous faut procéder à des évaluations. Nous considérons que, par exemple, les emplacements des caméras ne sont pas inscrits dans le marbre pour l'éternité et nous demandons que la Préfecture de police puisse, annuellement, procéder, de manière contradictoire avec les élus, à une évaluation de la réelle efficacité de ces dispositifs le cas échéant.

Troisième demande formulée par mon groupe, c'est que nous fassions également une évaluation sur le plan de la liberté de l'action du comité d?éthique.

Enfin, comme le temps presse, la dernière demande, qui a été évoquée par mon collègue Pascal CHERKI, porte sur les effectifs. Monsieur ALPHAND, vous pouvez gloser sur les résultats respectifs des différents gouvernements en matière de sécurité ; je voudrais simplement vous rappeler, et c'est une expérience qu'il faut suivre avec beaucoup d'attention, que si j'ai bien compris, avec les unités de police de quartier, les U.P.Q., le Gouvernement est en train de rétablir, en quelque sorte, ce qui était la police de proximité à un moment donné et qui a été tellement décriée.

Eh oui, j?ai l?impression que cela se ressemble beaucoup.

Pour nous, 1.000 caméras, ce sera suffisant et pour un bon moment? Mais nous voulons vous préciser que dans notre esprit, il est hors de question que la vidéoprotection se substitue à la présence policière, car il n'y a rien de plus utile et de plus efficace que la présence policière sur le terrain.

Je veux donc vous dire que nous serons particulièrement vigilants sur cette question et que les réponses que vous me ferez tout à l'heure nous intéressent au plus haut point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Mme DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Enfin, le plan "1.000 caméras" avance ! Ce projet répond à de multiples enjeux, et pas uniquement en termes de sécurité, mais également en termes de modernisation de Paris.

Peut-on imaginer que la ville la plus visitée au monde ne soit pas capable d'assurer la sécurité, non seulement de ses habitants, mais également de ses visiteurs ? Peut-on imaginer que Paris soit moins bien dotée en dispositifs de sécurité que d'autres capitales européennes ?

Or, nos quelques caméras, qui n'enregistrent pas toujours, qui ne sont pas toujours reliées à un central, font bien pâle figure aux côtés des 65.000 caméras qui équipent Londres.

Ce besoin se traduit très concrètement auprès de nos concitoyens, et je peux témoigner en tant que maire d'arrondissement de la grande attente des habitants en faveur de caméras de vidéoprotection. Malheureusement, l'actualité récente nous rappelle la nécessité d'avoir des caméras aux abords d'endroits comme le Champ de Mars, par exemple.

Je ne crois pas que les craintes que quelques-uns expriment encore ce soir soient fondées, puisque ce dispositif est basé sur le respect. La sécurité ne doit pas s'établir contre la liberté, mais dans le respect de la liberté de chacun. C'est la raison pour laquelle l'utilisation de la vidéoprotection sera encadrée par un comité d?éthique. Les caméras ne seront pas livrées à l'arbitraire ; bien au contraire, elles garantiront les libertés individuelles et collectives et seront placées sous l'autorité d'un contrôle démocratique pluraliste.

Ce plan de vidéoprotection a, de plus, été largement concerté puisque chaque maire d'arrondissement a été consulté.

Si je prends le cas du 7e arrondissement, nous avons pu échanger très en amont avec les habitants, mais également avec les représentants de la Préfecture de police, pour adapter le nombre et la localisation des caméras. Ce projet avance donc dans le dialogue et la transparence.

Le Grand Paris de la sécurité a été créé et la vidéoprotection permettra non seulement de renforcer l'efficacité de la police, mais également de maîtriser son coût pour le contribuable et la société toute entière.

La vidéoprotection fonctionnera sur un périmètre étendu, mais ne sera utilisée que lorsque le besoin s'en fera sentir. Les effectifs de police pourront intervenir avec pertinence où et quand ce sera nécessaire, et seulement dans ce cas.

Les élus U.M.P.P.A., tout comme le Gouvernement qui, je le rappelle, porte pour l'essentiel le financement de ce projet, ont conscience que la vidéoprotection s'inscrit dans un cadre global et coordonné, notamment en matière d'urbanisme et d'architecture.

Le 7e arrondissement en a fait l'expérience avec le meurtre qui s?est déroulé aux abords du conservatoire Erik Satie. D'ailleurs, Georges SARRE et moi, nous avons travaillé ensemble sur ce sujet pour sécuriser cet endroit ; et si nous avions eu une caméra aux abords de ce conservatoire, je pense que ce drame aurait pu être évité.

La vidéoprotection apporte une réponse économiquement supportable à une délinquance absolument insupportable et évolutive. Je pense au phénomène des bandes violentes qui est désormais, malheureusement, quasi systématique lors de grands rassemblements, et pas seulement sur le Champ de Mars. La sécurité est placée sous l'autorité du politique et nous avons donc des comptes à rendre à nos concitoyens.

A l?attention de ceux qui se prétendent écologistes, je souhaite également leur rappeler que la délinquance environnementale existe et qu'elle est particulièrement insaisissable.

Ainsi, il est très difficile de verbaliser une personne qui laisserait ou des déchets polluants ou des encombrants sur la voie publique. Ces actes restent, la plupart du temps, tout à fait impunis.

La vidéoprotection nous permet désormais de traquer ceux qui portent atteinte à l'environnement de tous, mais également ceux qui mettent en danger la vie des autres. Le faire savoir est d?ailleurs la meilleure manière de prévenir ces actes qui ne sont pas anodins.

Enfin, en ayant force de preuve, la vidéoprotection donne des armes aux victimes, car elle est d'abord au service des plus faibles, des plus vulnérables et des victimes. Sur ce sujet, nos priorités à nous sont claires : c'est pourquoi notre soutien à ce dispositif est total.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je propose que nous passions maintenant à la présentation des amendements nos 43 à 51.

Sur le n° 43, Christophe NAJDOVSKI est inscrit ; vous avez la parole pour trois minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Cet amendement est relatif à la composition du comité d?éthique.

Vous avez annoncé la création d'un comité d?éthique chargé d?assurer le respect des dispositions de la charte d?éthique de la vidéosurveillance à Paris.

Vous le savez, de nombreux citoyens émettent des doutes sur le déploiement d'une technologie perçue comme attentatoire aux libertés individuelles, notamment en termes de protection des données personnelles ou bien encore de non-discrimination.

Malgré des prérogatives qui seront très limitées, le comité constituera pour les Parisiens le seul recours pour faire respecter leurs droits et nous estimons que les membres dudit comité doivent donc représenter l'ensemble des Parisiens.

C'est pourquoi, avec mes collègues Sylvain GAREL, Véronique DUBARRY, Jacques BOUTAULT, Danielle FOURNIER, Yves CONTASSOT, Denis BAUPIN, Fabienne GIBOUDEAUX, René DUTREY et moi-même, au nom du groupe "Les Verts", nous vous proposons d'amender le projet de délibération DVD 215, le dernier paragraphe du préambule de la convention relative à l'occupation du domaine public par l'Etat et aux modalités de la participation financière de la Ville de Paris étant remplacé par la phrase suivante : "A travers cette charte, la Préfecture de police s'engage au respect le plus scrupuleux du droit et de la déontologie. Ce document prévoit la création d'un comité d?éthique composé de membres qualifiés indépendants. Parmi ces membres, siègent notamment un représentant de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, un représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, un représentant du Conseil parisien de la jeunesse, un représentant des conseils des citoyens extracommunautaires des arrondissements parisiens. Les membres seront désignés par le Préfet de police et le Conseil de Paris".

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

L'amendement n° 44 nous est présenté par Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un amendement qui concerne la concertation qui aurait dû avoir lieu et qui n'a pas eu lieu sur la vidéosurveillance.

Avec mes collègues Véronique DUBARRY, Jacques BOUTAULT, Danielle FOURNIER, Yves CONTASSOT, Denis BAUPIN, Fabienne GIBOUDEAUX, Christophe NAJDOVSKI et René DUTREY, nous avons déposé un amendement qui consiste à faire en sorte que les conseils de quartier soient effectivement consultés.

Je vous rappelle que ces conseils de quartier, nous les avons, pour la plupart, établis au début de la précédente mandature, cela a été une grande avancée démocratique à Paris et que ce sujet était un sujet important, tant sur le principe de l'installation de la vidéosurveillance que sur l'emplacement des caméras. Je ne reviens pas sur l'emplacement des caméras car nous aurons la possibilité d'en débattre longuement dans les heures qui viennent, mais en l'occurrence je voudrais vous parler de l'opportunité de les installer.

Sur l'installation des caméras de vidéosurveillance, les conseils de quartier n'ont pas été saisis ou trop rarement, mais certains se sont autosaisis dans le 13e, dans le 20e et dans le 18e. Et à chaque fois que les conseils de quartier ont eu à se prononcer sur l'opportunité de l?installation de la vidéosurveillance, ils se sont opposés à cette installation. Et cela a été en particulier le cas dans le 18e.

Ce qui a été intéressant, c'est que trois des huit conseils de quartier ont pu voter, dans les autres cela ne s?est pas fait. Sur ces trois conseils de quartiers, dans les deux plus populaires de notre arrondissement, ceux de la Moskova et Charles Hermite - pour les gens qui connaissent, vous voyez à quoi je fais référence -, qui pouvaient - pour certains comme M. BOURNAZEL qui ont des phantasmes sécuritaires - passer pour des endroits où la population est terrorisée et souhaitait une protection par des caméras, à chaque fois, les habitants de ces quartiers se sont prononcés très majoritairement contre la présence de caméras dans leur quartier.

Donc, on voit bien là que lorsqu'il y a débat, la vidéosurveillance - qui est, c?est vrai, lors de sondages, souvent approuvée par nos concitoyens - lorsqu'il y a débat, est remise en cause. Une des choses que les élus Verts regrettent, c?est que ce débat n'ait pas eu lieu, que ce débat a été tronqué et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous voulons que, dans notre Conseil, il y ait un vrai débat et c'est pour cette raison que nous avons déposé plus de 1.000 amendements parce que nous voulons que le débat ait lieu, nous voulons que chacun puisse voter en conscience à l'issue de ce débat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Yves CONTASSOT est inscrit pour présenter l'amendement n° 45.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors, j'ai souvent entendu les orateurs de droite et même le Préfet de police, dire que l'on n?avait aucune crainte à avoir en face d'une caméra, surtout lorsqu'on est un bon citoyen ou une bonne citoyenne et que l'on n'a rien à se reprocher, que seuls les délinquants ou ceux qui sont susceptibles de commettre des agressions devraient avoir peur d'un contrôle par une autorité policière à travers les caméras de vidéosurveillance.

Si les citoyens, les citoyennes qui n'ont rien à se reprocher ne doivent avoir peur de rien, il me semble que, Monsieur le Préfet de police, vous allez donner un avis très favorable au v?u que nous avons déposé avec Sylvain GAREL, Véronique DUBARRY, Jacques BOUTAULT, Danièle FOURNIER, Denis BAUPIN, Fabienne GIBOUDEAUX, Christophe NAJDOVSKI et René DUTREY, tendant à ce que les conseillers de Paris puissent, à tout moment, vous demander d'aller visiter les centres qui supervisent ces caméras de vidéosurveillance, de manière à vérifier, au-delà de la commission d?éthique, qu'évidemment personne n'a rien à se reprocher et que tout fonctionne parfaitement.

Ce serait, de notre point de vue, une garantie que vous donneriez que nous n'allons jamais revoir les fâcheux incidents qui se sont passés, malheureusement, avec un fonctionnaire de police qui a substitué une vidéo enregistrée dans un bus et la mise sur un site Internet. Hélas, ce genre de pratiques tout à fait condamnables ne devraient jamais voir le jour et nous souhaitons vivement que vous nous disiez qu?en toute transparence et sans aucun risque de votre part, vous êtes tout à fait favorable à ce que les élus du peuple de Paris puissent, à tout moment, venir voir que tout est effectivement conforme à vos engagements. Je ne doute évidemment pas de votre réponse favorable.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec la présentation de l'amendement n° 46 par Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Etre concret, être pragmatique, éviter la fiction, penser en tant que mère d'enfants potentiellement "agressables" et surtout n?être ni caricatural, ni ridicule ni fanatique, voilà, en gros, les injonctions qui nous ont été faites tout au début de ce débat et voilà ce que je vais tenter de faire en trois minutes pour vous présenter l'une des autres options possibles pour répondre en partie, en partie seulement, parce qu'aucune solution n'est miraculeuse ou définitive, aux problèmes de l'insécurité et du sentiment d'insécurité.

Depuis 2001, la Ville s'attache d'ailleurs à renforcer cette réponse. C?est celle de la présence humaine dans nos quartiers, dans nos rues. Nous avons toujours dit notre attachement, notre soutien à cette politique, au règlement par l'humain de problèmes d'êtres humains.

Nous pensons, en effet, que le recours à l'outil, à la technique n'aura jamais autant d?effets dissuasifs que la présence d'éducateurs, d'animateurs, de correspondants de nuit et même, bien évidemment, de policiers.

La question que pose cette installation peut se résumer ainsi : vaut-il mieux être une victime, parfois justiciabler ou ne pas être une victime du tout ? Pour nous la réponse est claire. Nous devrions mettre en place des dispositifs qui feraient qu'il y ait moins de victimes et - c'est vrai - cela coûte de l'argent, beaucoup d'argent.

Cela coûte surtout beaucoup d?investissements politiques, de réflexions aux côtés des associations de prévention spécialisées, mais aussi des associations de quartier, des centres sociaux, de tous les acteurs qui font qu'à un moment donné, l'espace public est un lieu de vivre ensemble, que nous trouvons ensemble, collectivement, des réponses à un mieux vivre ensemble, à du faire société.

Et nous pensons donc, les neufs élus verts pensent donc que nous devons revoir cette solution qui nous est proposée en termes de financement et que ces recettes correspondant à l'occupation de l'espace public, devraient être allouées au budget dédié au fonctionnement de l'activité de prévention spécialisée, à la création de postes de correspondants de nuit supplémentaires.

Je vous remercie.

(Brouhaha).

M. Denis BAUPIN, adjoint. - On peut avoir un peu de silence.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je crois que l?on entend très bien, mais je relaie l?appel de Denis BAUPIN pour davantage de silence.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX nous présente l?amendement n° 47.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci.

Le projet qui nous est présenté ce soir s?ajoute aux politiques sécuritaires mises en ?uvre par notre Gouvernement depuis plusieurs années : contrôle ADN, reconnaissance digitale, fichages multiples, HADOPI? Il est inquiétant de constater les dérives sécuritaires ordonnancées par nos dirigeants et cela nous inquiète encore plus quand ces dispositifs sont mis en ?uvre par des élus de gauche qui revendiquent, par ailleurs, les valeurs de liberté.

Cette dérive sécuritaire s'inscrit pleinement dans la description faite par Gilles DELEUZE des sociétés de contrôle. Privilégiant l'individualisme excessif, elles n?ont pour objectif que de renforcer les catégorisations entre les individus, de manière à les opposer entre eux et cela de manière de plus en plus évidente, en utilisant des clichés et stéréotypes. Pour Félix GUATTARRI, le contrôle généralisé de notre société crée "des oppositions duelles entre les classes exploitées et les "élites", les citoyens garantis et les exclus, les normaux et les fous".

Par ailleurs, nous ne pouvons que nous interroger sur les futures utilisations de tels systèmes. Imposer des caméras de vidéosurveillance revient à livrer des outils servant la politique de répression, qui s'avéreront incontrôlables en cas de dérive des institutions démocratiques.

D'autant plus que la technologie des dispositifs de surveillance évolue très vite. Il sera bientôt possible de donner le sens de la vue aux machines (projet qui est entrepris par une société située dans la Silicon Valley : Vitamin D), remplaçant les hommes derrière les écrans et captant des informations d'une précision inquiétante sur les personnes filmées. L'objet de la vidéo-surveillance, soi-disant défini pour le contrôle de la délinquance, pourra être facilement détourné pour un tout autre usage que nous ne pouvons prévoir aujourd'hui.

Dès lors, permettre de régler à l'amiable les conflits pouvant être générés par ces dispositifs ne nous paraît pas être compatible avec ce projet. Nous demandons donc que les contentieux pouvant apparaître entre la Ville et la Préfecture de police soient directement traités par le Tribunal administratif.

En effet, les litiges pouvant survenir quant à l?utilisation des données personnelles collectées par la Préfecture de police ou quant à l'implantation de nouvelles caméras sur l'espace public ne sauraient être réglés à l'amiable, mais doivent bien faire l'objet d'un recours au droit, seul garant d'un traitement équitable entre les parties.

Dans un Etat qui multiplie les législations d'exception, sous prétexte de sécurité nationale, on constate une ingérence croissante des dispositifs de surveillance dans la vie quotidienne des citoyens, sans même que les menaces soient avérées. L'Etat de droit a progressé continûment depuis la fin du XIXe siècle, posant le principe de l'assujettissement de l'Etat, dans ses rapports avec ses sujets à un régime de droit et, en parallèle, la reconnaissance pour le citoyen de voies juridictionnelles contre les abus qu'il est susceptible de commettre. Nous ne pouvons admettre le recul des garanties liées à des procédures juridictionnelles comme ce qui est proposé à l'article 15 de la convention passée entre la Ville de Paris et la Préfecture de police?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pardonnez-moi, vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je termine.

Le juge administratif est le garant de ce traitement équitable au regard du droit public en vigueur. Le Tribunal administratif est donc la seule instance légitime pouvant régler les conflits liés à l'utilisation de ces dispositifs liberticides.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Denis BAUPIN, pour l'amendement n° 48.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je commencerai par présenter l?amendement et ensuite, je répondrai aux attaques personnelles dont j'ai fait l'objet de la part de Pascal CHERKI tout à l'heure. D'abord, je voudrais exprimer ici notre vive inquiétude.

Moi, je ne crois pas que la majorité municipale soit liberticide, mais je crains que son action, notamment par ce projet de délibération, donne des moyens à une politique liberticide, celle du Gouvernement qui est en place. Et chacune des formations politiques de cette majorité municipale a dénoncé à de nombreuses reprises ce Gouvernement liberticide.

Alors, on nous dit : "1.000 caméras en plus ou en moins, finalement, cela ne fait pas de changement". Si cela ne faisait pas de changement, pourquoi M. HORTEFEUX tient-il à ajouter 1.000 caméras supplémentaires à Paris car il a annoncé ce chiffre ?

On a aujourd'hui dans ce pays, et cela a été rappelé par Fabienne GIBOUDEAUX il y a quelques instants, une politique liberticide qui se mène dans de nombreux domaines, et notamment sur la question des sans-papiers. Alors, moi je m'interroge, et je voudrais interroger mes camarades socialistes.

Comment peut-on, le dimanche, demander la régularisation des sans-papiers, et le lundi, voter un dispositif qui risque d'être utilisé pour arrêter les sans-papiers ?

On nous dit charte éthique, on nous dit loi, mais enfin, les lois, avec ce Gouvernement, quand il s?agit de lois liberticides, on en change à peu près tous les six mois. Est-ce qu?on démontera les caméras si dans six mois, de nouvelles lois passent, concernant les caméras de vidéosurveillance.

Je suis inquiet quand je vois les logiciels de reconnaissance faciale qui se mettent en place actuellement aux Pays-Bas, à Amsterdam, pour reconnaître des personnes directement, de façon automatique, sur des caméras de vidéosurveillance.

Est-ce que l'on croit vraiment que face à des dispositifs comme ceux-là, la charte éthique qui nous est proposée, les dispositifs législatifs qui sont en place auront réellement une efficacité ? Nous ne le croyons pas, et c?est la raison pour laquelle nous voudrions au moins entendre de la part du Préfet de police, et voir inscrit dans cette charte que ces caméras de vidéosurveillance ne seront pas utilisées contre les sans-papiers.

Et puis, je voudrais revenir sur ces attaques personnelles et la désinformation dont j'ai fait l'objet sur cette question.

Un, je n'ai jamais voté le dispositif de vidéosurveillance au S.T.I.F., encore moins à la Région, car je ne suis pas élu régional, mais j?en profite pour le dire : les élus "Verts" ont voté systématiquement contre les dispositifs de vidéosurveillance dans les lycées et les transports collectifs. Mais je n'ai pas demandé non plus de caméras dans les couloirs de bus. J?aurais préféré le dire quand le Maire était là tout à l'heure, mais je pense que cela lui sera rapporté?

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Laissez Denis BAUPIN terminer s?il vous plaît.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - J?ai proposé, pour lutter contre la délinquance routière dans les couloirs de bus, qu'on mette en place des radars, mais c'est la Préfecture de police qui a dit : "Ah ! Oui, mais des radars, cela ne suffira pas car on ne pourra pas distinguer une voiture qui circule d?une voiture qui est à l?arrêt dans le couloir de bus", et il fallait mettre en place, selon la Préfecture de police, des caméras de vidéosurveillance pour faire ce contrôle, sauf qu'elles n'ont jamais été mises en place ! À l'époque, on nous a expliqué que ce n'était pas possible.

Ce qui n'était pas possible hier, contre la délinquance routière pour permettre une politique donnant la priorité aux transports collectifs, tout d'un coup devient possible pour une politique sécuritaire.

Je constate que nous n?avons pas exactement les mêmes priorités, les mêmes orientations, mais cela ne me surprend pas.

En tout état de cause, j'aimerais bien que maintenant, cela s'arrête en matière de désinformation me concernant, en matière de contrevérités me concernant.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Jacques BOUTAULT a la parole pour présenter l'amendement n° 49.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. C'est un amendement déposé par les élus du groupe Verts, Sylvain GAREL, Véronique DUBARRY, Danielle FOURNIER, Yves CONTASSOT, Denis BAUPIN...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ils n?ont pas changé depuis tout à l?heure, je pense...

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ... Christophe NAJDOVSKI, Fabienne GIBOUDEAUX , René DUTREY et moi-même...

(Brouhaha).

... pour mieux affirmer des objectifs réels du plan 1.000 caméras, puisque ce projet qui nous est soumis au vote a des objectif multiples.

(Brouhaha).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je propose à M. Jacques BOUTAULT de poursuivre son intervention.

(Brouhaha général).

M. Sylvain GAREL. - Qu?il y ait le silence dans cette Assemblée. S?il y a des gens que cela n?intéresse pas ils peuvent rentrer chez eux : ce n?est pas un problème.

(Brouhaha et huées sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je ne proposerai certes pas de militariser la séance, mais je propose que chacun des intervenants puisse s?exprimer dans la quiétude et le silence qu?il est en droit d?attendre.

Jacques BOUTAULT, vous avez la parole, et je demande à l?ensemble des élus présents de bien vouloir l?écouter, comme chacun de ses prédécesseurs.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je peux y aller, c?est bon ?

Parmi les objectif contradictoires et multiples de ce projet qui nous est soumis au vote, nous avons l'amélioration de la gestion de la circulation automobile, faciliter la circulation des pompiers, outre, comme il est prétendu, lutter contre le terrorisme, mieux assurer l'ordre public, gérer les mouvements de foule durant les manifestations, combattre les incivilités et la petite délinquance, etc.

Autant d'objectif variés, incompatibles les uns avec les autres. On le sait, le territoire parisien accueille déjà 293 caméras qui sont destinées à la régularisation du trafic routier et aux déplacements des pompiers.

Les autres objectifs qu'on souhaite assigner aux nouvelles caméras sont d'une efficacité plus que douteuse, car si notre pays n'a fort heureusement pas connu d'attentats terroristes depuis 15 ans, cela n'est en rien dû à la présence de caméras.

En matière de prévention de la délinquance, des crimes et délits, les études indépendantes, indépendantes ! ont toutes montré que la vidéosurveillance ne répondait pas à ces objectifs initiaux.

Attentatoire aux libertés, faisant de chaque citoyen un suspect potentiel, la vidéosurveillance porte en germe une société du contrôle généralisé. Avec elle, nous devrons prouver que nous sommes innocents, ce qui est contraire aux principes mêmes des droits de l'homme et du citoyen.

M. le Préfet nous a rappelé en outre il y a un instant qu'un partenariat avec une société privée pour l?installation et la gestion de ces caméras allait être mis en place. Nous craignons cette dérive vers une privatisation de la sécurité publique qui va jusqu?au développement de sociétés privées comme celles qui interviennent en Afghanistan ou en Irak pour protéger les installations militaires, avec toutes les exactions qu?elles mettent en ?uvre.

Aussi, la substitution de la technique aux compétences humaines permet surtout de satisfaire les fantasmes sécuritaires d'une partie des élus parisiens?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Cela les dérange.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - N?en rajoutons pas. Il a trois minutes pour présenter son amendement, il le présente. On respecte les règles. Monsieur BOUTAULT, terminez, s?il vous plaît.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. La substitution de ces techniques aux compétences humaines permet surtout de satisfaire aux fantasmes sécuritaires d'une partie des élus parisiens sans avoir à s'atteler à l'éradication des difficultés sociales et sociétales à l'origine de cette délinquance.

Ce plan 1.000 caméras conduit à renoncer à la prévention de la criminalité et de la délinquance et favorise une société de contrôle fondée sur le soupçon généralisé et l?intériorisation de la répression.

En votant ce projet de délibération, nous allons en réalité développer des outils techniques qui deviendront des instruments d'une répression arbitraire en cas d'évolution non démocratique toujours possible de nos institutions.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

L'amendement n° 50 nous est présenté par René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai bien écouté le Maire de Paris au début de ce débat sur la vidéosurveillance, sur la différence subtile entre vidéoprotection et vidéosurveillance, car il y a une subtilité.

Nous sommes donc dans une optique, si j?ai bien compris le Maire, de vidéoprotection. La vidéosurveillance n'a aucun rapport, c'est quelque chose de sécuritaire porté par la Droite.

J'ai écouté la suite des interventions et petit à petit, les intervenants ont mélangé les deux termes. J'ai bien entendu M. CAFFET parler de vidéosurveillance, M. ALAYRAC parler de vidéoprotection.

La confusion règne un peu dans un débat sur un sujet extrêmement important qui est la sécurité, un sujet qui fait l'objet de lois à répétition. D?ailleurs, il n'y en a jamais eu autant depuis cinq ans. Un sujet extrêmement cher à notre président de la République qui, à mon avis, dans un contexte plus classique de politique, devrait faire l'objet d'un clivage.

Le clivage, effectivement, n'existe pas. J'ai bien entendu le Préfet de police et le Maire de Paris : il n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette entre ces deux positions.

Y a-t-il une différence entre vidéoprotection et vidéosurveillance ? Historiquement, effectivement, il y en avait une. Vidéprotection, c?est plutôt porté par le Forum français de la sécurité intérieure, plutôt proche des valeurs de gauche, et la vidéosurveillance, plutôt portée par l'Institut des hautes études sur la sécurité.

Il y avait donc cette espèce de clivage entre une vidéosurveillance de gauche et une vidéosurveillance de droite. On voit bien, après quelques années, qu?il n?y a plus de clivage, il n?y a qu?une seule vidéosurveillance portée par de nombreux partis, en tout cas pas par nous, qui s'impose aujourd'hui.

Effectivement, quand on n'arrive pas à résoudre les problèmes, on change les mots et c'est bien cela qui est triste car, je finirai là-dessus, de quoi parle-t-on ?

Prenons l'exemple de mon arrondissement, le 14e arrondissement. Il y a une caméra de vidéosurveillance devant le lycée François Villon. Alors, j?ai, bien entendu, l?objectif premier : les terroristes. Je ne sais pas si BEN LADEN passera devant le lycée François Villon et si cela permettra de l?arrêter !

En tout cas, ce dont je suis sûr, c?est que les caméras sont implantées, effectivement, là où il y a les jeunes. Et les jeunes dans le 14e, pour en parler avec le commissariat de police, combien de jeunes posent problèmes aujourd'hui dans le 14e arrondissement ? Combien de jeunes sortent de prison ? Combien de jeunes ont à faire avec le commissariat ? A peu près 120, je dirais.

Sommes-nous incapables, nous Ville de Paris, avec les moyens que nous avons, l?argent que nous avons, de donner un avenir, d'accompagner 120 jeunes ? N'en est-on pas capable ? N?est-on pas capable, en tant que majorité de gauche, de donner des perspectives à 120 jeunes dans un arrondissement ? Et on leur oppose quoi ? La technicité ? Mais qu'est-ce qu'on va dire dans les mairies de gauche en Ile-de-France, à Sevran, par exemple, qui sont dans des situations, elles, absolument catastrophiques avec une vraie insécurité.

Si nous, à Paris, en tant que majorité de gauche, nous ne sommes pas capables de maîtriser ce problème, d?accompagner ces jeunes, de donner un avenir à tout le monde, c'est l'ensemble de la gauche française qui peut démissionner face à la politique sécuritaire de Nicolas SARKOZY !

(Brouhaha).

On avait bien compris qu'il y avait eu, en 1997, un virage réaliste sous l'influence de groupes de pression extrêmement importants par rapport à la sécurité, cette fameuse sortie de l'angélisme. Je crois que cette fameuse sortie de l'angélisme nous a un petit peu fait abandonner la base idéologique qui partait du principe qu'aujourd'hui, effectivement, là où il y a les plus graves problèmes de sécurité, c'est là que la crise sociale a les effets les plus durs et qu?avoir abandonné la résolution de la crise sociale pour sombrer dans une politique sécuritaire est absolument scandaleux pour une majorité de gauche.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous passons à la présentation de l'amendement n° 51 par Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Le plan d'installation 2009 de nouvelles caméras de vidéosurveillance prévoit la description des dispositifs et est assorti d'un plan d'implantation précis des différentes caméras. Cela nous semble contradictoire avec les objectifs même du plan qui seraient de renforcer la sécurisation de Paris, de sa population, de ses visiteurs contre la délinquance et le risque terroriste.

En effet, il ne peut s'agir d'interrompre un délit en cours, ou alors très exceptionnellement, ce qui voudrait dire que les forces de police sont déjà sur place. Et, dans ce cas, leurs yeux les renseignent tout autant et même mieux que les caméras.

Mais il s'agit d'enregistrer les images pour reconnaître après coup les auteurs.

Les caméras auraient donc une double vertu : celle d'aider à retrouver les auteurs de délit, ce qui est spectaculaire mais rarissime, et aussi, en préjugeant de l'impact dissuasif du dispositif, celle d'empêcher les délits. En attendant, rien n'empêchera les auteurs de délit d'agir, par exemple, lors d'atteintes aux personnes qui résultent d'actes impulsifs, comme les bagarres, les agressions sexuelles. Et on peut supposer qu'au cas où certains seraient dissuadés d'opérer dans le champ des caméras, ils choisiraient d'agir dans d'autres lieux, hors champ et que l'on assisterait alors à un déplacement de la délinquance.

Dès lors, on voit se mettre en place un engrenage infernal : il n'y a jamais assez de caméras pour qu'elles soient efficaces et, pour éviter l'effet plumeau, on entend déjà les élus de l'U.M.P.P.A. demander un plan plus conséquent pour combler les vides ou les blancs du dispositif, tout ce qui est hors champ dans ce premier plan présenté comme modeste par l?adjoint à la sécurité.

De la démesure donc, et alors on se trouve comme à Londres, où il y a des milliers de caméras, comme le rappelait Mme DATI et où chaque habitant est filmé plusieurs centaines de fois. Oui, parfois 300 fois par jour, dès qu'il met le pied dehors pour aller acheter son pain, accompagner ses enfants à l'école et, alors même que la police métropolitaine de Londres annonce qu'en 2007, les caméras ont été utiles dans l'élucidation de 3 % des délits et qu'en 2008, seule une caméra sur 1.000 a été utile une fois dans l'année.

De plus, il n'a échappé à personne que les caméras étaient déjà installées en 2005 et qu'elles n'ont pas empêché les attentats qui se sont déroulés en deux vagues à trois semaines d'intervalle.

Ainsi, dans tous les cas de figure, quel que soit leur nombre, les caméras de vidéosurveillance sont inefficaces.

On voit bien alors que l'argument nouveau qui porte sur une demande de matériel de plus en plus sophistiqué, ne changera rien à l'affaire. La course à la performance est lancée, pour le bénéfice des entreprises du marché de la sécurité, non pour résoudre la question de l'insécurité.

Ce dispositif, potentiellement dangereux pour les libertés, est donc autant absurde qu'inutile par rapport aux objectifs qu'il s'est fixés. C'est parce qu'il agit non pas sur l'insécurité mais sur le "sentiment" d'insécurité et le rapport de l'Institut national des Hautes Études en Sécurité de mars 2008 dit clairement et de manière assez cynique que - je cite - : "Si les effets de la vidéo-protection ne sont pas mesurables en termes de baisse de la délinquance?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame FOURNIER, je vais vous inviter à conclure. Vous avez déjà dépassé votre temps de parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Je termine ma phrase.

? le sentiment d'insécurité est toujours favorablement impacté."

En clair, on n'agit pas sur les faits, encore moins sur les causes, mais sur les conséquences dans les esprits ; circulez, il n'y a rien à voir, tout est enregistré. C'est un argument démagogique, très cher, que nous ne partageons pas, d'autant que c'est cher payé pour un effet placebo.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame FOURNIER, je vous demande de conclure, s?il vous plaît !

Mme Danielle FOURNIER. - Aussi, Monsieur le Maire, mes chers collègues dans ce Conseil, je vous demande d'adopter l'amendement que j'ai déposé avec Sylvain GAREL, Véronique DUBARRY, Jacques BOUTAULT?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ecoutez, à 4 minutes, ce n?est peut-être pas indispensable ! Je vous demande de conclure ou je coupe le micro, Madame !

Mme Danielle FOURNIER. - ? Yves CONTASSOT, Denis BAUPIN, Fabienne GIBOUDEAUX, Christophe NAJDOVSKI?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ecoutez, ce n?est pas correct !

Mme Danielle FOURNIER. - ? et René DUTREY, au nom du groupe "Les Verts"?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C?est ridicule !

Mme Danielle FOURNIER. -? relatif à l'installation ou à la modification d'un site.

(Protestations).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien ! Merci, Madame.

Je donne maintenant la parole à Georges SARRE puis au Préfet de police pour une première série de réponses.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Chers collègues, personne, je le crois, ne sera surpris que je réponde en privilégiant la raison plutôt que les passions, le réalisme plutôt que les aberrations, la franchise plutôt que les dissimulations.

Je pourrais ouvrir mon parapluie et dire : "c'est l'Etat".

Oui, c'est l'Etat. C'est sa prérogative, c'est sa décision, mais nous avons décidé de l'accompagner en conjuguant soutien et vigilance critique, je le revendique.

D'abord parce que la situation de la délinquance ne nous autorise pas à jouer les irresponsables. Si la délinquance générale stagne à Paris ces 12 derniers mois, les atteintes volontaires à l'intégrité physique, c'est-à-dire les violences, croissent de près de 5 % en un an. Voilà la vérité !

Et face à cette vérité, il ne suffit pas de rester sur le banc de touche et de commenter, il faut agir. La collectivité parisienne agit, dans le cadre de ses prérogatives et dans le cadre de nos choix politiques.

Nous le faisons d'abord et immensément majoritairement sur le terrain de la prévention sociale et humaine.

Nous y consacrons, chers collègues, plus de 200 millions d'euros par an. Et j'aimerais d'ailleurs qu'il y ait autant d'interventions avec autant de fougue lors des séances où mes collègues et moi, nous présentons des délibérations sur ces actions préventives fortes.

J'appelle mes collègues communistes, PGistes et Verts à défendre avec la même verve qu'aujourd'hui, à mes côtés, le budget de la prévention le mois prochain. Car si notre engagement en faveur de la vidéo, qu'on appelle surveillance ou protection - franchement, quelle importance ? - est inscrit page 45 du programme qui nous a rassemblés, les autres engagements inscrits à la même page devront aussi être tenus.

Mais je le dis avec honnêteté et sans vouloir vexer quiconque, opposer ces engagements entre eux, opposer prévention humaine et prévention situationnelle, c'est comme opposer prévention et répression : c'est vraiment "naïf" ! Chacun le sait, une politique de sécurité n'est efficace que si elle est globale et le Contrat parisien de sécurité signé le 9 mars dernier devrait démontrer à tous que nous avons une stratégie globale.

Au service de quoi ? De l'ordre républicain. Eh oui, de l?ordre républicain, parce que nous ne sommes pas des partisans du renard libre dans le poulailler libre, parce que l'ordre républicain permet de ne pas opposer, mais, au contraire, de rendre complémentaires la sûreté et la liberté, deux droits constitutionnels visés au paragraphe 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

La Gauche, dont je rappelle que sa genèse est consubstantielle à la République, gagne toujours à s?y ressourcer.

Alors je ne trouve pas absurde de s'inquiéter des abus potentiels que l?outil caméra, comme n?importe quel outil mal utilisé, pourrait avoir sur les libertés et je trouve légitime et nécessaire de s'enquérir non seulement des garanties légales, mais de leur effectivité, car un droit dont on ne se sert pas n'est pas un droit.

Nous avons donc décidé d?aider les Parisiens à connaître et à faire-valoir leurs droits et à renforcer la vigilance sur ces garanties avec la charte et le comité d'éthique.

Ce comité d'éthique s'ajoute aux juridictions de l'ordre judiciaire et administratif et aux diverses autorités comme la H.A.L.D.E. Il n'y a pas lieu de les mélanger, chers camarades.

Quant au Conseil des citoyens extracommunautaires, je ne vois pas le rapport ; il ne faut pas confondre sécurité et immigration.

Voilà pour les garanties apportées aux libertés.

On pense ce que l'on veut du Président de la République et de son orientation générale ; j'en suis un opposant politique résolu. Mais la France reste un Etat de droit, les fonctionnaires ont des ordres, bien sûr, mais aussi des règles et des consciences, y compris les Préfets et les policiers.

Si, par malheur, la France subissait demain la dictature, je serais parmi les premiers à appeler non seulement à la destruction des caméras, mais à l'insurrection. Et je ne serais pas surpris que des policiers et des Préfets soient à nos côtés, comme ils ont été nombreux à résister et à libérer Paris, souvenez-vous !

Je ne trouve pas non plus absurde de s'interroger sur l'efficience du dispositif. Je suis même allé à Londres pour comprendre. C'est le cas d'école, puisqu'il y a deux systèmes, selon les lieux et les époques d'installation : le système pléthorique, obsolète et sans agent compétent qui échoue totalement, et le nouveau système, performant, limité aux emplacements les plus pertinents et utilisé par des policiers bien formés qui réussit. Dans le premier cas, 0,1% d'élucidation ; dans le second, près de 20 %.

Il y a donc matière à être exigeant sur l'efficacité et cela dépend en particulier du nombre de policiers à Paris, qui ne doit pas baisser avec les caméras.

De surcroît, rien ne remplace la prévention humaine et la police de proximité.

Je soutiens donc le v?u des élus socialistes, des radicaux de gauche et des républicains du M.R.C.

Ce v?u insiste aussi, à juste titre, sur la concertation qui a eu lieu. Bien sûr, cette concertation n'équivaut pas à donner à un conseil de quartier le pouvoir de s'opposer à l'exercice par l'Etat de ses prérogatives, comme le demande un amendement des Verts mais ce n'est pas le sens d'une démocratie locale bien comprise me semble-t-il.

Quant au coût, la part de la Ville, 5 millions d?euros, c'està-dire le montant exact des travaux de génie civil afférant aux caméras dont la Ville utilisera les images pour exercer ses compétences, représente, cela a été dit et rappelé, 17 centimes d'euro par an et par Parisien.

Chers collègues, je conclus.

Une frange libertaire s'insurge, une frange droitière fait de la surenchère (je donne évidemment un avis défavorable au v?u de M. GOUJON qui voudrait que le Préfet de police multiplie les caméras comme Jésus les pains). D'aucuns se passionnent donc pour un outil qui ne mérite ni tant d'indignité ni tant d'honneur.

On va même pouvoir rire un peu avec les 1.009 amendements qui suivent, mais j'espère que tout cela se terminera par un pschitt.

Heureusement, la voix de la raison rassemblera une majorité en faveur du projet de délibération que nous examinons, une majorité de conseillers de Paris et, dans cette majorité, une majorité de gauche.

Les amendements 43 à 51 seront, je le crois et je le souhaite, rejetés, le v?u 53 adopté et le v?u 54 rejeté.

La Gauche, n'en déplaise à l'U.M.P., a une pensée, une vision et le sens des responsabilités sur la question de la sécurité, parce qu'elle est forte de son idéal républicain.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen et socialiste, radical de gauche et apparentés).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Georges SARRE.

Je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je pourrais intervenir très longuement. Je crois que dans mon propos préalable, j'ai répondu à beaucoup des questions qui ont été évoquées.

Je voudrais d?abord rappeler ce que je disais sur le plan de la forme et de la méthode, à l'occasion de la réponse aux questions orales, M. le Maire ayant bien voulu dire quel était mon rôle dans cette Assemblée dont je ne suis pas un membre élu. Comme chacun le sait, je suis, cette fois, le représentant de l'Etat et, bien évidemment, je fais mon métier de représentant de l'Etat?

La politique de sécurité, initiée par le Président de la République et le Gouvernement n'est pas du tout liberticide, je vous rassure, Monsieur BAUPIN, mais vise à faire en sorte que le premier des droits dans notre pays qui est la sécurité puisse être exercé.

C'est bien sûr au mois de juillet 2007 que le Président de la République a demandé la mise en place d'un "plan national de vidéosurveillance", disait-on ; les termes ont évolué, on parle de "vidéoprotection".

Pour dire également le contexte de l'action gouvernementale, je dois dire qu?à Villeneuve-la-Garenne, le 2 octobre dernier, M. le Premier Ministre, en réunissant le Comité national de prévention de la délinquance, a, à nouveau, fait référence à ce plan national.

A Paris, nous sommes en France, donc je suis le représentant de l'Etat et il m'appartient de faire des propositions.

Je remercie le Maire de Paris dont on m'a dit que j'étais très proche au point que l'on ne puisse glisser entre nous une feuille de papier à cigarette, enfin sur ce plan.

Alors pourquoi me paraît-il important que la vidéoprotection soit mise en place ? C'est parce que nous avons affaire à une délinquance contre laquelle nous devons lutter. Je pense qu?il y a peu de conseillers de Paris en face de moi qui ne sont pas d'accord sur ce point.

Je serais très bref, parce que lors de la discussion budgétaire, je donnerai les résultats de la délinquance à Paris ; cette délinquance, je pense que personne ne le conteste, a beaucoup baissé au cours des dernières années, mais elle évolue et nous n?avons pas à faire face au même type de situation qu'il y a 7, 8 ou 9 ans ; je pourrais prendre de multiples exemples.

Mais je crois que par rapport à ce que nous vivons aujourd'hui, il y a beaucoup d'éléments qui font que face à cette délinquance, la vidéo sera un élément supplémentaire de réussite pour continuer dans la voie de la baisse de la délinquance.

Beaucoup d'entre vous ont parlé, je pense à M. DAGNAUD qui nous faisait remarquer tout à l?heure que nous devions faire face à de nouvelles situations, qu'il est difficile de qualifier d?ailleurs, qui ne sont pas celles de la délinquance classique, qui sont celles? On a parlé pendant une période, mais c'est connoté, parce que, dans notre pays, tout est connoté politiquement dans le vocabulaire, d'incivilités. Moi, je parle de nuisances et de difficultés.

Au moment où Mme ALLIOT-MARIE nous avait demandé de faire des réunions par arrondissement au niveau national, à Paris, j?ai voulu, puisque je représente l'Etat, mettre en ?uvre ce que le Ministre souhaitait. J'ai fait quatre réunions dans le 15e, le 17e, le 18e et le 20e et un des enseignements que j'ai tirés de ces réunions, c'est que personne au fond de la salle ne s?est levé pour dire : "Monsieur, il y a eu un cambriolage, la police ne s'est pas déplacée", mais que par contre beaucoup de personnes nous demandaient d'intervenir sur des affaires de nuisance, de gêne dans des halls d'immeuble.

C?est une problématique. Mme DATI a parlé des bandes violentes. Je pense que la vidéo, par rapport à ce à quoi on a à faire face en termes de délinquance à Paris, sera un plus pour notre efficacité.

Cette vidéo, on va la mettre en ?uvre dans le cadre du droit existant en France. Il répond à beaucoup de questions qui ont été posées. On nous demande de rendre le T.A. compétent. Je ne pense pas que ce soit le Préfet de police, ni même le Conseil de Paris, qui puisse aujourd'hui édicter la compétence du Tribunal administratif. On me demande également de faire participer un certain nombre d'instances nationales à notre comité d'éthique. La réponse est assez simple : le Maire de Paris et moi avons la possibilité de désigner des représentants, on pourra évidemment s'inspirer, les participants et ce comité d'éthique pourront bien sûr fonctionner.

M. CONTASSOT me dit qu'il est un bon citoyen, ce dont je n'ai jamais douté, et qu?à partir de là il peut visiter les salles. J'ai expliqué qu'il y avait des règles d'accès pour les images. Dans ce contexte, et au travers du comité d?éthique et de la charte d'éthique, on pourra progresser. Lors de la question d'actualité à laquelle j'ai eu à répondre cet après-midi, le groupe qui est le moins favorable à la vidéoprotection justifiait le fait que l'on puisse quelquefois ne pas respecter le droit. En l'occurrence, pour la vidéoprotection, je pense que l'on doit bien sûr respecter très scrupuleusement le droit.

Ensuite - je pense que c'est important d?en dire un mot des inquiétudes s'expriment par rapport à la politique de prévention. M. SARRE a bien voulu dire combien la Municipalité était engagée en la matière. Je rappelle que dans le cadre de la loi de mars 2007, et cela sera conforté, cela a été redit dans le cadre du Comité interministériel de prévention de la délinquance d'octobre dernier à Villeneuve-la-Garenne, le Maire est au centre - c'est la loi en France actuellement - du dispositif de prévention.

Mais j'ai dit à plusieurs reprises, et je le redis ici, que les services de la Préfecture de police, et la Préfecture de Paris parce qu'elle est très souvent compétente sur ces questions, sont à votre disposition. J'ai été bien sûr très sensible à la remarque faite par l'un d'entre vous, signalant la situation de cent vingt jeunes dont il faudrait s'occuper dans le 14e arrondissement. Je renvoie à la fiche action du Contrat parisien de sécurité, qui nous permet de mettre en place des suivis individualisés. Je dois dire que côté Etat, nous nous efforçons de pouvoir avancer sur ces problématiques. Ce n'est pas parce qu'il y aura de la vidéoprotection que l'on ne devra pas conduire ces politiques de prévention.

Ensuite, je pourrais être très long, mais je sais que vous avez exprimé une inquiétude sur ces effectifs. Je redis, représentant l'Etat, que je peux difficilement ne pas en appliquer la politique et je pense que même la Ville de Paris, si j'en crois ce qui nous est demandé dans le cadre de la préparation du budget, est également préoccupée d'un certain nombre d'évolutions budgétaires. Il y a la Révision Générale des Politiques Publiques. Depuis que je suis dans cette Préfecture de police, je ne pense pas que les effectifs aient baissé à Paris puisqu'ils ont augmenté de 600 fonctionnaires, mais c'est un sujet important, puisqu'il a été dit par M. ALAYRAC si je me souviens bien - M. CHERKI l'avait dit également avant - que les effectifs dans son arrondissement avaient baissé.

C'est quelque chose qu'il faudra examiner, que je vois dans le cadre du Grand Paris avec les départements. Par exemple la Seine-Saint-Denis dispose aujourd'hui de 600 fonctionnaires de plus qu'en 2004, mais il n'y a pas eu de progression dans les circonscriptions. Très souvent, évidemment, les élus ne voient que les fonctionnaires qui sont affectés et pas toutes les équipes mutualisées que l'on a mis en place, notamment en termes de police judiciaire ou de services spécialisés.

En tout cas, je serais très attentif à ce que la vidéo soit un outil supplémentaire, parce que c'est l'idée importante. On peut difficilement imaginer que l'on ne dote pas les policiers des automobiles et des moyens modernes dont ils ont besoin. Bien sûr nous sommes convaincus que c'est l'action humaine, que c'est la présence policière qui est au c?ur des missions, mais cette présence policière sera beaucoup plus efficace si elle se trouve relayée par l'implantation de caméras, sur la base d'une analyse qui est faite sur des critères de risques.

D'autre part, on dit qu'il y a des contradictions à vouloir poursuivre tous les objectifs que nous avons mis dans ce plan. Je pense qu'il n'y a aucune contradiction. Je vois tout ce qui c'est passé depuis quinze jours ou trois semaines, où souvent nous avons eu des images avec le système assez embryonnaire que nous avons maintenant, et je pense que nous aurions été beaucoup plus efficaces sur certaines dégradations qui se sont produites, si nous avions eu davantage de caméras sans en avoir de façon pléthorique.

Sur cette modalité d'utilisation, je souhaite essayer de convaincre que nous ne souhaitons pas travailler à l'anglaise, c'est-à-dire que l'on ne souhaite pas enregistrer pour le plaisir d'enregistrer : on cherche à avoir une vision réelle et opérationnelle, permettant d'intervenir de façon plus efficace.

Comme nous aurons l'occasion ensuite de faire des évaluations, puisque vous souhaitez que nous soyons évalués, à ce moment-là nous pourrons de façon très pragmatique tirer les leçons, voire supprimer certaines caméras si elles ne sont pas utiles, ou en remettre ailleurs. Et là je réponds bien sûr à M. GOUJON. S'il s'avère que le dispositif est efficace mais qu'il doit faire l'objet d'un autre programme, nous aurons tout loisir de le faire tout à fait collectivement en travaillant ensemble.

Je pense, Monsieur BAUPIN, que vous forcez beaucoup le trait en nous attribuant toutes ces velléités d'atteinte aux libertés. Même si nous sommes fonctionnaires, Préfet ou fonctionnaire d'autorité, nous sommes aussi préoccupés que tous ceux qui sont dans cette salle, de la protection de la liberté de nos concitoyens et des Parisiens.

Je remercie à cet égard Georges SARRE d'avoir fait référence à des périodes de l'histoire, où nous n'avons pas toujours été très brillants, mais ce n'était pas le cas de tous les fonctionnaires. Je pense que nous pouvons avoir un minimum de confiance les uns et les autres en nos responsabilités. Si c'est la Préfecture de police qui a empêché que les caméras fonctionnent pour arrêter les contrevenants dans les couloirs de bus, nous allons y remédier rapidement. La Préfecture de police assurera aussi son rôle sur ce point, je tenais à vous rassurer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

Chers collègues, nous engageons maintenant l'examen des amendements de la série 52, et je demande au président GAREL si c'est lui qui se dévoue pour engager la présentation.

M. Sylvain GAREL. - C'est moi effectivement qui vais présenter le premier, le v?u n° 52-1 qui consiste à installer une caméra à l'angle de la rue Berger et de la rue Pierre-Lescot. A cet endroit, qui est à la sortie des Halles, vous avez beaucoup de jeunes, beaucoup de gens qui viennent de banlieue et qui se promènent dans les quartiers.

Cette caméra est particulièrement mal placée à cet endroit, qui est très fréquenté par notre jeunesse, et par une jeunesse black blanc beur, et nous souhaitons donc qu'il n'y ait pas de caméra à cet endroit.

D?ailleurs, pour appuyer mes thèses, je vais vous lire un excellent livre qui s'appelle "la France en liberté surveillée", qui est un livre édité par le Parti socialiste. C'est un texte de Martine AUBRY que certains d'entre vous connaissent. Elle commence, d?ailleurs, par une citation de Montesquieu : "Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent depuis 1929, un pouvoir omniscient s'acharne à écorner les principes qui fondent le c?ur de notre pacte républicain.

Est-ce que c?est possible d?avoir le silence ?

(Brouhaha).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - S?il vous plaît, je demande aux élus présents de m?aider à maintenir le calme, la sérénité de nos travaux et à laisser l?intervenant présenter son amendement, sans réaction inappropriée. Je compte sur vous.

M. Sylvain GAREL. - Alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent depuis 1929, un pouvoir omniscient s?acharne à écorner les principes qui fondent le coeur de notre pacte républicain. Depuis plusieurs mois et dans un même mouvement, les injustices, les reniements des droits sociaux et les atteintes aux libertés publiques se succèdent. Le vote du paquet fiscal et la loi sur la récidive instaurent les peines plancher.

Etre le Président de l'U.M.P., Président de la République, Premier Ministre dans les faits et Conseiller général des Hauts-de-Seine par procuration, tout cela n?est pas suffisant aux yeux de Nicolas SARKOZY. A ce pouvoir exubérant, il a voulu ajouter le contrôle des médias publics et de la Justice. Et ce qu'il ne peut contrôler, il a décidé de l'affaiblir. Le mouvement associatif ou l'opposition au Parlement n'en sont que des exemples. Cet activisme dans la concentration du pouvoir est aujourd?hui le principe moteur de l'action du Président de la République.

Face à ce mouvement historique de régression des libertés, la Gauche doit d?abord assumer son rôle, celui de révéler la réalité de l?action du pouvoir en place. Mobilisé avec les forces sociales, engagé avec les parlementaires présents sur le terrain, avec ses réseaux militants, le Parti socialiste est au c?ur de la mobilisation citoyenne pour défendre les valeurs de la République.

Au-delà de la nécessaire critique, le Parti socialiste se doit d'être un parti de projets d'avenir. Nous avons déjà proposé une alternative au plan de relance gouvernementale conjuguant des solutions de nature à améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des Français et des mesures susceptibles de soutenir les acteurs économiques en relançant l'investissement.

Nous esquissons notamment, au travers de nos propositions sur la réforme des collectivités, un projet alternatif à la société de méfiance que la Droite construit. Il devra être complété pour être présenté aux Français en 2012...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Président, non seulement, pardonnez-moi, vous avez dépassé votre temps de parole mais, compte tenu des petites interruptions, je veux bien accepter quelques secondes pour finir?

M. Sylvain GAREL. - C?est presque fini.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - ... mais surtout, j'ai le sentiment - pardonnez-moi - que vous êtes un peu au-delà ou en dehors de la présentation de l'amendement.

M. Sylvain GAREL. - Non, non, le droit à l?amendement, on peut encore, heureusement, défendre un amendement de la façon dont on le souhaite.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - A condition de le défendre et de parler de l?amendement.

M. Sylvain GAREL. - Justement, j?en arrive à la conclusion de cet excellent texte de Martine AUBRY : "Face à la régression conduite aujourd'hui par la Droite, les socialistes et la Gauche sauront - je le sais - répondre présent."

Voilà, j?en arrive à ma conclusion : "Si pour le Parti socialiste, la question sociale est centrale dans un pays rongé par les injustices et la précarité, refuser l'entreprise de déconstruction des libertés publiques, actuellement à l'?uvre, est un devoir". Je ne crois pas que c?est ce que nous sommes en train de faire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En application de l?article 18 de notre Règlement, je voudrais m'exprimer en tant que Maire du 1er arrondissement puisqu'il y a cet amendement et les 51 qui succèdent, puisqu'il y a 52 caméras prévues dans le 1er arrondissement.

Mes chers collègues, nous avons très clairement ce soir une opération d'obstruction qui est conduite par le groupe "Les Verts" qui dépose 1.009 amendements. Il semble que l'Exécutif soit embarrassé par cette stratégie, alors qu?il me semble qu'il y a pourtant une réponse fort simple. Nous avons déjà eu des votes conjoints, dans beaucoup de circonstances, à commencer par le vote du budget.

Je prends un autre vote de référence, le vote du P.L.U., nous n'avions pas 1.009 amendements, mais je crois que nous en avions plus de 300 qui émanaient de notre groupe et nous avons procédé à des votes conjoints qui ont fait voter notre Assemblée sur 10, 20, 30, 50 amendements, sans qu'il y ait lieu de perdre autant de temps et, je dirai de caricaturer la démocratie dans notre Conseil.

Je me bornerai simplement à me tourner vers les neuf auteurs de ces amendements en leur disant qu'ils sont manifestement mal informés, si l'on se réfère au considérant qui dit : "Considérant que les divers acteurs de la démocratie sociale, tels que les associations et les conseils de quartier n'ont pas été associés à l?élaboration et qu?il convient de le faire..." Eh bien, mes chers collègues, dans le 1er arrondissement, c'est bien ce qui a été fait, j'ai informé tous les conseils de quartier et nous avons même organisé une séance spéciale du CICA, je prends à témoin notre collègue Seybah DAGOMA, à la fin du mois de juin, en présence d'un représentant du Préfet de police, d?un représentant de la D.P.P. et de toutes les associations du 1er arrondissements qui ont été appelées à s'exprimer.

Je demande, afin qu'il ne soit commis aucune inexactitude, que le considérant que je viens de lire ne figure pas dans les 52 amendements qui concernent le 1er arrondissement parce qu'il s'agit, manifestement, d'une contrevérité.

Et, puis, je voudrais également faire référence à l'article 13 de notre Règlement. Dans l'article 13 de notre Règlement, il est écrit que tout conseiller peut présenter en séance un sous-amendement. En tant que maire du 1er arrondissement, je présente un sous-amendement proposant la jonction des 52 amendements concernant le 1er arrondissement. J'invite les élus des 19 autres arrondissements à procéder de la même manière.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J'ai bien compris, Monsieur LEGARET.

Je voudrais à nouveau faire appel à la bonne volonté générale pour que nous essayions de mener ce débat qui n'embarrasse personne, mais dont il est utile - je crois - qu'il puisse être mené dans l'ordre et la sérénité jusqu'à son terme. Je remercie chacun et chaque groupe notamment d?y contribuer.

Nous avons engagé l'examen des amendements de la série 52. Nous réservons pour la fin les opérations de vote. Nous ferons le point plus tard dans la soirée, compte tenu de l?heure déjà avancée, sur la façon de mener à terme ce débat. Je me tournerai vers les présidents de groupe le moment venu pour connaître leur sentiment sur la conduite à tenir.

La parole est à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je voudrais intervenir sur l'amendement n° 52.2, pour défendre la suppression de la caméra à l'angle de la rue de Rivoli et de la rue des Bourdonnais, puisque vous savez que rue des Bourdonnais se trouve un centre Emmaüs avec des personnes en grande fragilité. Je pense que cette caméra est contradictoire avec les différents v?ux que nous avons votés sur cette question dans cette enceinte même.

Au-delà de cet argument sur ce lieu précis, je voudrai revenir sur un débat que nous avons eu tout à l?heure sur la question de la substitution du terme "vidéosurveillance" à celui de "vidéoprotection", puisque cette substitution a été prévue par un auteur célèbre qui s?appelle George Orwell et qui a écrit un livre qui aurait pu s'appeler ?2009? mais qui s'appelle "1984" et qui évoque les principes du novlangue. Que dit-il ? Il dit que le novlangue est la langue officielle de l?Océanie et qu'il fut inventé pour répondre aux besoins de l?angsoc ou socialisme anglais. En l?an 1984, le novlangue n'était pas la seule langue en usage, que ce fût oralement ou par écrit. Les articles de fond du Times étaient écrits en novlangue, mais c'était un tour de force qui ne pouvait être réalisé que par des spécialistes. On comptait que le novlangue aurait finalement supplanté l'anglican vers 2050. Entre-temps, il gagnait régulièrement du terrain. Les membres du parti avaient de plus en plus tendance à employer des mots et des constructions grammaticales dans leur conversation de tous les jours.

La version en usage en 1984 et résumée dans les neuvième et dixième éditions du dictionnaire novlangue était une version temporaire qui contenait beaucoup de mots superflus et de formes archaïques qui devaient être supprimés plus tard.

Nous nous occupons ici de la version finale, perfectionnée, telle qu?elle est donnée dans la onzième édition du dictionnaire.

Le but du novlangue était, non seulement de fournir un mode d?expression aux idées générales et aux habitudes mentales des dévots de l?angsoc, mais de rendre impossible tout autre mode de pensée et d'expression. Il était entendu que lorsque le novlangue serait une fois pour toutes adopté et que l?ancilangue serait oubliée, une idée hérétique - c?est-à-dire une idée s?écartant des principes de l?angsoc - serait littéralement impensable, du moins dans la mesure où la pensée défend des mots.

Le vocabulaire du novlangue était construit de telle sorte qu?il pût fournir une expression exacte, et souvent très nuancée, aux idées qu?un membre du Parti pouvait, à juste titre, désirer communiquer. Mais il excluait tout autre idée et même les possibilités d?y arriver par les méthodes indirectes.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Vous avez été au bout des 3 minutes et là, je pense qu?il y a une manipulation.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je termine le paragraphe et vous ferai lecture de la suite plus tard. Mais pour vous dire que l'invention de mots nouveaux, l'élimination surtout des mots indésirables, la suppression dans les mots restants de toute signification secondaire, quelle qu?elle fût, contribuaient à ce résultat.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je crois que dans le respect des convictions des uns et des autres, il nous revient collectivement de garantir le sérieux et la crédibilité du mandat que nous accomplissons ici. J'ai veillé, dans la responsabilité qui est la mienne ici, à m'assurer que l'ensemble des convictions puissent s'exprimer. Je l'ai même fait avec un sens très nuancé du respect des temps de parole. Les positions des uns et des autres ont pu s?exprimer. Je ne nous propose pas de nous caricaturer beaucoup plus longtemps dans une succession de 1.009 amendements, où on voit bien la difficulté dans laquelle les signataires sont pour les défendre de façon sérieuse.

Je vais me tourner vers les présidents des groupes de cette Assemblée, en leur soumettant la proposition suivante et en prenant appui sur le rappel au règlement qui a été fait tout à l'heure par M. LEGARET. Je me propose de soumettre à notre Conseil un sous-amendement de l?Exécutif visant à fusionner l?ensemble des 1.009 amendements qui ont été déposés, sous le chapitre 52, de façon que nous puissions ensemble décider de la façon de mener à bien ce débat, encore une fois dans le souci de nous respecter les uns et les autres et plus encore de respecter le mandat que nous ont confié, aux uns comme aux autres, les Parisiens.

Je me tourne vers les présidents de groupe en leur demandant de me dire s'ils acceptent ou pas la proposition que je viens de formuler, au nom de l?Exécutif, de soumettre à l?approbation du Conseil un sous-amendement de fusion des 1.009 amendements présentés par le groupe "Les Verts".

Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, je veux faire un rappel au règlement et je donne la parole à Yves CONTASSOT.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien sûr.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Oui, c?est un rappel au règlement sur la base de l'article 13 qui définit les conditions dans lesquelles les amendements sont examinés et qui renvoie, évidemment, et cela ne peut être autrement, au Code général des collectivités territoriales.

Le Code général des collectivités territoriales, dans son article 2121.8, est tout à fait formel et la jurisprudence - je vous la cite - est elle aussi tout à fait formelle : "Le Règlement intérieur, y compris l'article 13 de notre Règlement intérieur, "?ne peut porter atteinte au droit d'amendement des conseillers"."

Ne peut porter atteinte au droit d'amendement des conseillers !

Je rappellerai également la jurisprudence qui est celle qui a été arrêtée par le Conseil d'Etat, suite à une demande de M. TAVERNIER, conseiller général de l'Essonne appartenant au groupe socialiste et qui a fait juger qu'il était totalement interdit et illégal de restreindre en tout ou partie le droit d'amendement d'un élu dans une collectivité territoriale.

Je vous rappellerai également, à cet égard, l'article 2121.19 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : "Aucun principe général ni aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise le Maire à priver un membre du Conseil municipal de son droit à l'expression".

La juxtaposition de ces différents articles nous mène tout droit à une constatation d'évidence : c'est que ni vous ni le Conseil municipal n'a la possibilité de fusionner des amendements ; faute de quoi, il se mettrait dans la situation de commettre une illégalité.

Si tel était le cas, vous vous exposeriez inévitablement à une saisine immédiate du Tribunal administratif qui ne pourrait que constater l'illégalité de la délibération qui serait entachée par une décision préliminaire qui serait elle-même illégale. C'est la jurisprudence constante du Conseil d'Etat dans ce domaine.

Je sais que vous êtes allé consulter la Bibliothèque administrative sur un autre arrêt du Conseil d'Etat, puisque nous-mêmes, nous l'avons consulté et que le même arrêt définit les mêmes règles pour tout le monde. Donc, prenez vos responsabilités mais sachez que vous commettrez une illégalité en faisant voter un tel amendement et que vous porterez inéluctablement la responsabilité de faire annuler la délibération.

Mais peut-être est-ce un choix tactique, n'osant la retirer, de la faire retirer par une autre instance !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie. Vous avez pris la parole au moment où je me tournais vers les présidents de groupe pour connaître leur sentiment.

Je voulais vous répondre rapidement sur deux points.

Vous évoquez un risque, de votre point de vue, d'atteinte au droit d'amendement.

De mon point de vue, ce risque n'est pas caractérisé. Les amendements ont été déposés dans des conditions tout à fait recevables. Ils seront soumis au vote.

Le sous-amendement de jonction part simplement du constat que ces amendements concourent au même objectif et disent, les uns et les autres, peu ou prou la même chose.

Au-delà, je voudrais attirer votre attention sur cet autre droit qui est le droit de garantir la dignité et le sérieux de nos débats.

De ce point de vue-là, je vous interroge et mon interrogation s'adresse aussi à mes collègues du groupe "Les Verts" pour savoir si vous pensez qu'il est raisonnable, digne et sérieux d'envisager, à l'heure qu'il est, après un débat qui a été de qualité, je crois, jusqu'à présent, la présentation de 1.009 amendements qui, tous, concluent à la demande de retrait de telle ou telle installation.

Bien. Vous avez donné votre sentiment, j'en prends acte et vous remercie.

Je demande aux autres présidents de groupe de me faire part de leur point de vue.

La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

L'intervention d'Yves CONTASSOT est éloquente, nous sommes dans de la pure procédure et de l'exégèse de différents arrêts du Conseil d'Etat.

Je voudrais faire un rappel sur le processus qui nous a amenés ce soir, à 22 heures, à nous trouver dans une impasse qui a été organisée ; quand je dis "organisée", je pèse mes mots, puisque nous avons eu une conférence d'organisation il y a à peu près une dizaine de jours où tous les présidents de groupe étaient présents et nous sommes tous tombés d'accord pour organiser un débat de Conseil de Paris lundi et mardi sans séance de nuit. Personne n'a demandé quoi que ce soit, ni sur l'organisation du débat ni sur son allongement.

Ensuite, il y a eu, mais ceci est un processus interne à la majorité, une réunion de l'Exécutif, à laquelle participent les présidents de groupes d?ailleurs, sans qu?aucune demande n'ait été formulée.

Puis est arrivée la commission où on a vu arriver 1.018 amendements, dont 1.009 identiques, à une adresse près, y compris dans les considérants.

Je veux donc dire par là que l'ensemble des groupes de la majorité a été mis devant le fait accompli du processus qui nous mène ce soir à constater que si nous examinons ces amendements un par un, comme cela est demandé par le groupe Les Verts, nous en avons pour 50 heures de débat, c?est-à-dire cinq jours pleins à raison de 10 heures par jour, et que nous dépassons de toute manière le cadre qui a été fixé d'un commun accord et à l'unanimité par la conférence d'organisation, je le répète, un Conseil de Paris tenu sur deux jours, lundi et mardi, sans aucune séance le soir. 

Après quelques amendements défendus, il apparaît, d'une part, que ce sont les mêmes et, d'autre part, en tout cas dans la défense qui en a été faite pour les premiers d'entre eux, que c'est bien une question de procédure qui vous intéresse, car quand, sur la rue de Rivoli, la caméra qui se trouve rue de Rivoli et à l'angle de la rue Bourdonnais, l'argumentation consiste à ouvrir une page de George Orwell et à la lire, je me dis que l'on est tout à fait dans quelque chose qui n'est pas la défense d'un amendement.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je souscris complètement à la proposition que vous nous faites et si l?Exécutif présentait un sous-amendement visant à joindre les

1.009 amendements afin que nous puissions les voter ensemble, car, encore une fois, ce sont les mêmes amendements à une adresse près, mon groupe votera ce sous-amendement de l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LAMOUR, vous avez la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Président.

Tout cela est assez lamentable?

Je reprends quand même une partie des propos de Jean-Pierre CAFFET, puisqu?on a quand même fait pas mal d'efforts. Je rappelle que la conférence d'organisation avait fixé à deux jours, avec un arrêt à 20 heures, notre séance et qu'on a bien voulu, à 14 heures 30, faire un peu, excusez-moi du terme, les "guignols" pour accepter de tenir cette séance de nuit jusqu'à 23 heures, pensant peut-être que, finalement, tout cela allait ouvrir un peu les yeux aux uns et aux autres.

Il y a deux choses qui m'inquiètent. Vous nous dites que tout cela est solide juridiquement parlant, ce sous-amendement de jonction. On en parlait avec Jean-François LEGARET, nous vous le souhaitons, parce que ce que j'ai évoqué tout à l?heure en conférence d'organisation, si, effectivement, tout cela est attaquable devant le tribunal administratif, où est-ce que cela va nous amener ? Je vois mal comment, lors de la séance budgétaire du mois de décembre, nous allons pouvoir, à nouveau, engager le débat sur la vidéosurveillance, nous n'avons pas de Conseil de Paris au mois de janvier, donc tout cela nous amène au mois de février. Moralité : en gros, quatre mois de plus pour les Parisiens à attendre la vidéosurveillance et son installation sur le sol parisien.

Je ne sais pas si c'est l'Exécutif municipal ou si ce sont "Les Verts" qui sont responsables ou qui pourraient être responsables de cela, mais, en tout cas, la conséquence serait terrible pour les Parisiens.

Nous souhaitons l'installation de ces 1.000 caméras, nous la demandons depuis des années ; nous la voyons enfin poindre, après moults atermoiements de l'Exécutif municipal et on peut se demander s'il n'y a pas un jeu, finalement, entre les uns et les autres, pour retarder encore de quatre mois cette échéance.

Nous allons lire et écouter attentivement, Monsieur DAGNAUD, votre proposition car qui nous dit que, peut-être, un jour, nous ne serons pas amenés, nous aussi, à présenter une foultitude d'amendements sur un texte qui ne nous va pas et nous serons donc très attentifs à ce qu'un sous-amendement ne vienne pas remettre en question une opposition frontale à un texte que nous trouverons inique pour les Parisiennes et les Parisiens.

A la rigueur, Monsieur GAREL, vous auriez, pour chaque caméra, une raison valable? mais à vous entendre lire des passages divers et variés, après avoir entendu M. BOUTAULT? D?ailleurs, je ne sais même pas de quoi il a parlé ; tout cela est pitoyable et, surtout, cela donne une image ridicule de notre Conseil de Paris !

Il est 22 heures, mais je crois que l'on touche vraiment le sommet de ridicule dans cette Assemblée.

Regardez ce que vous êtes en train de faire, regardez-vous simplement avec ces amendements, regardez aussi comment, semble-t-il, l'Exécutif municipal s'est laissé berner par une partie de sa majorité, car c'est quand même la réalité !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

On était en conférence d'organisation, vous n'avez rien vu venir ! Je ne vous cache pas que c'est assez pitoyable.

Alors, oui, on va vous écouter sur votre sous-amendement, on le votera certainement parce qu'on a envie que les Parisiens bénéficient de la vidéoprotection, mais, vraiment, je trouve ce procédé scandaleux, indigne, en tout cas, du Conseil de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J'ai entamé une consultation de l?ensemble des présidents de groupe ; vous aurez la parole à l'issue de cette consultation.

Pour nous éviter un débat sur le débat, c'est simplement un vote groupé qu'il est demandé au Conseil de Paris d'accepter ou de refuser.

J'ai l'accord, si j?ai bien compris, du groupe U.M.P.P.A, celui du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Je me tourne maintenant vers le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, puis le groupe M.R.C., puis le groupe Centre et Indépendants pour connaître leur sentiment sur cette proposition d'un vote groupé s'agissant des 1.009 amendements du chapitre 52.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pense que les échanges que nous avons depuis tout à l'heure montrent que l'on a, sur cette question, un débat vif, un débat animé.

Je pense d?ailleurs, comme l?a dit Jean-Pierre CAFFET tout à l?heure, que nous aurions gagné, sur un sujet comme celui-là, à avoir un débat organisé ; c'est d'ailleurs ce que j'ai dit la semaine dernière, ce qui nous aurait permis d'avoir un débat plus sérieux et sans doute plus équitable que celui auquel nous assistons depuis quelques minutes.

De ce point de vue, la proposition faite tout à l?heure par François DAGNAUD m'agrée et notre groupe voterait un tel sous-amendement.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Très rapidement, puisque beaucoup de choses ont été dites, je veux simplement confirmer que, comme tous les autres présidents de groupe, j'ai l'impression d'avoir été prise en otage lors de la conférence d'organisation par le groupe "Les Verts" et je souligne d?ailleurs que ce n'est pas dans leurs habitudes et que cette procédure de blocage doit maintenant s'effacer devant la réalité du débat qui a eu lieu, puisque chacun connaît aujourd'hui les positions de chacun et que nous ne pouvons pas maintenant, ne serait-ce que par décence vis-à-vis des Parisiens, continuer un débat de 50 heures qui fera que nous ne pourrons pas parler du reste des délibérations.

Je regrette d'ailleurs que le groupe "Les Verts" n'ait pas répondu positivement à la proposition de débat organisé qui lui a été faite plusieurs fois et qui leur aurait permis de s?exprimer sur le fond et qu?ils renvoient à un débat organisé à un prochain Conseil de Paris, ce qui est une manière d'éviter le débat aujourd'hui.

Bien évidemment, nous soutiendrons la proposition qui vient d'être faite par François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est au Président POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je vais dire merci aux "Verts", parce que la vigueur avec laquelle ils défendent leurs convictions, même si elles sont quelquefois surréalistes, parce que lorsqu?on écoutait certains des "Verts" dans leurs interventions, on se demandait si on vivait dans le même pays. On est quand même le pays des libertés. On a l?impression qu?ils restent toujours enfermés à Paris, mais voyagez un peu et vous verrez bien que nous avons la chance de vivre dans un pays extraordinaire. Franchement, quand j?ai entendu certains propos, je me demande où je suis ! C'est un peu surréaliste.

Je dis merci aux "Verts" parce qu'ils ont suscité un débat qui nous sort quelquefois de la torpeur dans laquelle nous nous endormons un peu au Conseil de Paris, donc c?est très bien, mais on peut utiliser d?autres mots pour dire cela.

Je dis aussi merci aux "Verts", puisqu?en tant que centriste, je fais partie de l?opposition municipale, et on voit vraiment qu?il y a un déchirement dur, dans une majorité qui a été élue il n?y a même pas deux ans, et que cela nous laisse de bons espoirs pour nous, les membres de l?opposition, pour les prochaines échéances. Cela, je voulais le dire.

En ce qui concerne la procédure, j'ai tendance à rejoindre l'argumentation de Jean-Pierre CAFFET à savoir que la conférence d'organisation a posé un cadre de temps que les représentants de chacun des groupes ont cautionné, et je trouve cet argument important. C'est vrai que lorsqu'on dépose 1.000 amendements, s?il fallait aborder chacun d'entre eux, cela nécessiterait, comme disait le président CAFFET, plus de 50 heures, on sort du cadre.

En ce qui concerne le droit administratif, on voit très bien que l'évolution du droit administratif, la jurisprudence des cours administratives comme le Conseil d'Etat, tiennent compte également de l?opportunité des choses.

Monsieur CONTASSOT, vous avez raison, bon étudiant en droit, de faire du droit. C'est vrai qu'il y a une rigidité d'analyse, mais je ne suis pas sûr que le juge, quand il verra la réalité des faits, vous suive complètement dans votre analyse.

C'est la raisons pour laquelle notre groupe votera la proposition de l?Exécutif, en demandant, je crois que c'est de bon sens, que l'ensemble des amendements qui sont semblables à un mot près soit voté dans un ensemble cohérent.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Président.

Sylvain GAREL, pour votre groupe, acceptez-vous la main tendue qui vous est...

M. Sylvain GAREL. - Non, ce n'est pas une main tendue : c'est un bras d'honneur, si j'ose dire. C'est un bras d'honneur à notre droit à faire des amendements et à notre droit à empêcher qu'une mesure liberticide soit mise en place à Paris.

Je pense que les groupes qui prennent la responsabilité de réduire les capacités d'amendement des conseillers de Paris prennent une lourde responsabilité.

Effectivement, si cela se confirme, nous ferons tous les recours juridiques nécessaires.

Deuxièmement, je dois dire, pour répondre à Jean-Pierre CAFFET, que nous avons proposé un débat organisé à un prochain Conseil comme c'était possible ou nous avons aussi proposé de convoquer un Conseil spécial, extraordinaire, consacré à ce sujet. C'est un sujet assez important, je crois qu'on l'a vu dans les échanges, pour que l'on ait un débat sur ce Conseil. Le Maire pouvait toujours convoquer la semaine prochaine ou dans quinze jours un Conseil extraordinaire pour faire un débat organisé. Cela a été refusé.

Aujourd'hui, nous sommes dans l'incapacité de défendre nos amendements. Nos amendements, on l?a toujours dit, ce que l'on vote, ce ne sont pas les considérants, c'est l'amendement lui-même, et aucun de nos amendements ne sont similaires puisque nous demandons à chaque fois à l'ensemble des conseillers de Paris de prendre position sur chacune des caméras, parce que chacune des caméras...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

... est pour nous un peu de liberté en moins pour les Parisiens et nous voulons que chacun des conseillers de Paris?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Et beaucoup de sécurité en plus !

M. Sylvain GAREL. - ? en conscience, puisse voter sur chacune des caméras, d'autant plus que, je le rappelle, plusieurs maires ont demandé la suppression de certaines de ces caméras. Certaines ont été acceptées par le Préfet de police, et nous trouvions important, et nous trouvons toujours important que chaque élu, chaque maire, chaque élu de son Conseil d'arrondissement puisse se prononcer sur chacune de ces caméras.

Ce ne sont pas des amendements similaires. On a effectivement des considérants qui sont identiques, mais on ne vote pas les considérants. On a assez souvent dit en Conseil, que les considérants ne sont pas votés. Ce qui est voté, c'est l'amendement par lui-même dont aucun n?est similaire. Nous demandons donc la poursuite de l'examen de nos amendements.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci à toutes et à tous.

Je prends acte de la volonté clairement manifestée par une très large majorité des présidents de groupe d'ordonner la suite et la fin de ce débat.

Je me réjouis, je crois que tout le monte ici se réjouit, de ce que chacun des groupes, et y compris le groupe "Les Verts", ait pu largement défendre, notamment les amendements de portée générale que vous avez été neuf à présenter et qui vous a permis très clairement de faire entendre, à défaut de faire partager, la conviction qui est la vôtre sur ce sujet.

S'agissant, et c'est un cas à part, des 1.009 amendements de la série 52, ils ont certes été déposés, et personne ne vous conteste le droit de déposer un amendement, mais il revient à sa majorité, démocratiquement, à cette Assemblée, de décider de la façon dont elle est appelée à se prononcer sur cette série d'amendements.

Je vais donc vous proposer de passer aux opérations de vote avec un premier vote sur le principe d?un vote groupé sur les 1.009 amendements de la série 52.

Je mets aux voix, à main levée, le principe d'un vote groupé sur les amendements n° 52 déposés par le groupe "Les Verts".

Qui est pour ?

Qui s?y oppose ?

Abstentions ?

La proposition est adoptée. C?est donc une majorité pour accepter un vote groupé.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, je demande une suspension de séance !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pas pendant les opérations de vote, Monsieur le Président.

M. Sylvain GAREL. - Je demande une suspension de séance !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J?ai bien entendu. J?ai parfaitement entendu votre demande mais il n'est pas d'usage de suspendre la séance pendant les opérations de vote qui sont entamées puisque nous sommes en train de voter.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 53 dans le fascicule déposé par le groupe socialiste assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Avis contraires ?

Abstention du groupe U.M.P.

Le v?u est adopté. (2009, V. 358).

M. Sylvain GAREL. - Je demande une suspension de séance.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J?ai bien compris. Il n?y aura pas de suspension de séance pendant les opérations de vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 54 présenté par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui s?y oppose ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 43 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 43 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 44 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 44 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 45 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 45 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 46 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 46 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 47 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 47 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 48 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 48 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 49 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 49 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 50 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 50 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 51 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 51 est repoussé.

Pour terminer, chers collègues, je mets aux voix, à main levée, par un vote groupé, les amendements de la série n° 52 déposés par le groupe "Les Verts", avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ces amendements sont rejetés.

Chers amis, je vous propose maintenant de passer au vote sur le projet de délibération DVD 215.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, je demande un vote électronique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C'est de droit.

M. Sylvain GAREL. - Je veux absolument savoir qui vote et qui ne vote pas.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien. Nous nous mettons en situation de procéder à un vote électronique sur le projet de délibération, avec une suspension de séance de deux minutes.