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Novembre 2009
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2009, SG 203 - Tarifs de mise à disposition des salons de réception de l'Hôtel de Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 203 relatif aux tarifs de mise à disposition des salons de réception de l?Hôtel de Ville.

La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de délibération SG 203 concernant les tarifs de mise à disposition des salons de réception de l?Hôtel de Ville va très vite en besogne, puisqu'il propose au vote du Conseil de Paris une grille de tarifs avant même ou sans que l'ensemble des élus ait eu à connaître de la philosophie et du concept même de location des salons de la maison commune des Parisiens.

Je n'ai pas le souvenir qu'à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2010, débat qui a eu lieu le mois dernier, cette source de recettes nouvelles ait été évoquée.

Cela dit, une telle initiative ne saurait surprendre et paraît même appropriée à l'heure où la magnificence de très nombreux bâtiments publics de prestige ne rime plus avec la munificence de leurs gestionnaires, sans parler des innombrables châteaux tombés dans l'escarcelle des Conseils généraux de France qu?il faut bien entretenir et faire vivre.

Dans ce contexte, l'Etat lui-même s'est résolu à rechercher de nouvelles ressources dans la valorisation de ces actifs immatériels. Un rapport de la commission Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel ayant préconisé la création d'une agence de gestion ; celle-ci a vu le jour par une circulaire du 18 avril 2007 sous le sigle A.P.I.E.

Il faut faire attention aux acronymes lorsque l'on tape sur internet, puisque A.P.I.E., c'est aussi "Aménagement et Protection de l?Industrie et de l?Environnement", mais c?est aussi une organisation canadienne qui s'appelle "Académie de Plaisirologie et d'Intelligence Emotionnelle".

(Rires sur les bancs de l?Assemblée).

Je vous donne l'objet de cette académie. Elle présente des méthodes pour lutter contre le manque de compétences émotionnelles des gestionnaires et le manque de reconnaissance des employés. On rejoint le sujet précédemment évoqué.

Non, l?A.P.I.E. française est l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat. Son rôle est d'apporter une assistance méthodologique et opérationnelle aux gestionnaires publics pour le recensement, la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels.

Ce qui est nouveau dans la gestion de l'Etat, c'est que les Ministères qui entreprennent de valoriser leurs actifs bénéficient d'un retour budgétaire des recettes supplémentaires obtenues par la valorisation de leurs actifs immatériels.

Sur les tarifs proprement dits que vous nous faites connaître, j'observe qu'ils se situent dans les volumes pratiqués par l'Etat, puisque je crois savoir que la location des salons du Quai d'Orsay pour une soirée privée est facturée à 60.000 euros la soirée.

En conclusion, par actifs immatériels, il convient d'entendre non seulement cette location de locaux, mais les multiples richesses que sont l'image, la notoriété, les savoirs, les savoir-faire, les données statistiques, juridiques, géographiques, les études de toutes sortes qui sont désormais les matériaux les plus rares et les plus recherchés.

Alors, Monsieur le Maire, ma question est la suivante : quelles autres pistes que la location des salons de l?Hôtel de Ville envisagez-vous de valoriser, Paris ayant tous les atouts et toutes les richesses que je viens d?énumérer, un capital considérable dont nous n'avons la plupart du temps pas conscience ?

J'ajoute, pour terminer, que la recherche de nouvelles ressources, qui passe par un dialogue le plus efficace possible avec les opérateurs privés, ne devra évidemment pas faire oublier la satisfaction prioritaire des missions de service public de notre collectivité et notamment l'accès du plus grand nombre d'associations à l?Hôtel de Ville tel qu'il se pratique aujourd'hui.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme BERTRAND d'avoir attiré l'attention du Conseil qui était, jusque-là, passé très discrètement sur ce projet de délibération.

La philosophie est très claire, Madame BERTRAND ; elle tient en deux points.

La première, qui était inscrite explicitement dans le document sur les orientations budgétaires, c'est que les petites économies font les grandes dépenses de solidarité.

L'autre philosophie, c'est que ces manifestations de location qui seront peut-être au nombre de 10 par an sur 500 à 600 événements annuels, n'empêcheront pas que l?Hôtel de Ville, bien évidemment, reste le haut lieu des événements municipaux et associatifs.

J'ai noté et je pense que le président SCHAPIRA y aura été extrêmement sensible, un point de convergence inattendu avec le Quai d'Orsay, puisque nous allons utiliser les mêmes méthodes que le Quai d'Orsay, non pas pour résoudre les problèmes internationaux, mais pour financer le budget.

Vous avez terminé en me demandant quelles autres pistes pouvaient être envisagées. Je voulais, comme Hamou BOUAKKAZ, vous dire qu?en la matière, la démocratie participative est tout à fait de rigueur et toutes les idées sont bonnes, toutes les petites économies et les petites recettes qui s'inscrivent dans une vocation de service public sont bienvenues et nous pourrons en débattre au mois de décembre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Une explication de vote du Président BROSSAT qui veut prendre exemple sur le Quai d'Orsay?

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai déjà eu l?occasion de le dire, nous ne sommes pas favorables à ce projet de délibération, nous ne sommes pas favorables à ce qu?on loue les salons, nous ne sommes d?ailleurs pas favorables à ce que les entreprises occupent les salons de l?Hôtel de Ville.

Il m'est arrivé, à plusieurs reprises d?ailleurs, de demander des salons de l?Hôtel de Ville et on m'a répondu qu'ils n'étaient pas disponibles. Ma crainte est qu'ils le soient encore moins.

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 203.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est repoussé.