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Novembre 2009
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2009, II - Question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris relative aux dispositions sur le travail dominical à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BROSSAT pour sa question.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, nous avons appris, comme vous, par voie de presse et bien sûr a posteriori, l?organisation d'une conférence de presse par le Ministre du Travail Xavier DARCOS et le Préfet de la Région Ile-de-France, venus prôner de concert le projet d'une large extension du périmètre des commerces éligibles à l'ouverture dominicale à Paris et la création, entre autres, d'une vaste zone touristique au c?ur de la Capitale.

Je tiens à rappeler ici que, lors du vote de la loi sur l'extension du travail dominical, nos parlementaires ont dû recourir au Conseil constitutionnel pour que Paris bénéficie des mêmes droits que les autres communes, c'est-à-dire la liberté pour les élus locaux de décider de la création de zones touristiques ou non.

Je tiens à rappeler que le Conseil constitutionnel a bel et bien annulé la possibilité pour le Gouvernement de choisir, en lieu et place des élus parisiens, si les zones de travail dominical seront étendues ou non.

Cette conférence de presse du Ministre du Travail est venue une nouvelle fois nous montrer le peu de cas et le mépris que le Gouvernement entretient vis-à-vis non seulement des élus locaux choisis par les Parisiens mais aussi vis-à-vis des salariés, de leurs conditions de travail et de leurs droits : droit au repos, droit aux loisirs, droit à la vie de famille, droit à la vie sociale. C'est bien entendu au mépris des conditions de vie et de la défense des salariés que l'autoritarisme du Gouvernement en matière de déréglementation du travail se poursuit.

Nous sommes intervenus régulièrement, Monsieur le Maire, pour vous dire notre opposition et notre inquiétude relatives à cette nouvelle déréglementation du travail et à ses conséquences désastreuses pour la vie des salariés. Des Conseils d'arrondissement, je pense en particulier à celui du 9e, ont adopté des v?ux contre la création de nouvelles zones touristiques. De nombreux acteurs locaux ne partagent pas les vues du Gouvernement dans ce domaine et le Conseil de Paris, dans sa séance des 29 et 30 septembre, a décidé de mettre en place un groupe de concertation ayant pour objet d'auditionner l'ensemble des acteurs concernés par cette question. Nous souhaiterions savoir quand ce groupe de travail sera mis en place.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

En plus, dans le temps de parole réglementaire !

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En réponse à M. BROSSAT, je pense qu?il n'est pas nécessaire de redémontrer devant cette Assemblée la désinvolture avec laquelle le Gouvernement actuel traite les élus du peuple en général et les élus de la Capitale en particulier. La dernière conférence de presse du Ministre DARCOS démontre, s'il en était besoin, le mépris qu'il a vis-à-vis des élus de la Capitale et donc des Parisiens en général.

Vous l'avez dit, Monsieur BROSSAT, c'est un mépris scandaleux cet été que d'avoir fait du Maire de Paris un maire sous tutelle du Préfet. Mais, aujourd'hui, nous avons droit au mépris de la décision du Conseil constitutionnel par le Ministre du Travail et, bien entendu, au mépris de ce Ministre du Travail vis-à-vis non seulement des salariés et des représentants des salariés mais aussi vis-à-vis des structures prévues et des tentatives de pression dont il fait preuve. Faute de pouvoir, il joue l'intimidation.

Désinvolture, mépris affiché pour la Capitale, le Gouvernement se montre en plus partial et partiel sur ce dossier.

Partial parce qu'il n'interroge que la seule Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Il n'interroge pas la Chambre des métiers, il interroge encore moins les syndicats et les élus. Il prend pour acquis une position qui ne recueille pas l'unanimité de cette Chambre de commerce. La preuve, d?ailleurs, pour ceux qui en voudraient, c'est que cet organe de la Chambre de commerce de Paris présente une position différente ce qui montre que l'unanimité n'est pas au rendez-vous sur ce sujet.

Ce Gouvernement fait sienne et cautionne la position d'une des parties concernées, c'est-à-dire une partie des commerçants. Finalement, il interroge seulement ceux qu'il sait d'accord avec lui. En cela, il n'adopte pas du tout une attitude impartiale.

Ce qui est un scandale de plus, c'est que le Ministre du Travail est l'autorité de tutelle des inspecteurs du travail chargés, eux, de sanctionner les abus aux ouvertures dominicales. Bravo pour l'application des lois !

Mais ce Gouvernement est aussi partiel, car je ne crois pas qu'il ait été prévu de conférence de presse de M. DARCOS sur les zones touristiques des autres villes de France. C'est pour Paris et seulement pour Paris !

Il est aussi partiel, car à un aucun moment ne sont étudiées les conséquences de pareille initiative : les répercussions sur les salariés, les répercussions sur la vie des quartiers, les répercussions sur la pérennité de la diversité commerciale parisienne (les artisans, les indépendants, etc.).

Car soyons clairs : on ne réinvente pas facilement un tissu commercial vivant et qui souffre.

En guise de conclusion, Monsieur BROSSAT, je reprends les termes du Maire de Paris dans son communiqué de jeudi : "Les déclarations du Ministre DARCOS ne remettront pas en cause le dispositif, la méthode et les rythmes de travail que les élus parisiens ont actés".

Malgré l'agressivité des propositions formulées, qui s'inscrivent en contradiction complète avec l?état d?esprit de notre Muncipalité, ce sera aux élus et aux élus seuls que reviendra le pouvoir de trancher ce sujet qui conditionne la vie de nos concitoyens. Le Maire de Paris et l'Exécutif, ensuite, veilleront à ce que ces décisions ne se prennent sous l?effet d'aucune pression ni intimidation.

Nous sommes décidés à ne pas nous laisser impressionner ni bousculer, une lettre va parvenir à chaque président de groupe pour la désignation des représentants à notre groupe de travail, je leur donne rendez-vous début décembre pour une première réunion, qui se tiendra dans la sérénité avec tous les travaux dont nous avons besoin pour mesurer les conséquences et répercussions de décisions que nous prendrions, et avec l'objectif de réfléchir ensemble dans l'intérêt général.

Je vous remercie.