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Novembre 2009
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2009, DFPE 140 - Signature d'une convention passée avec l'association Gan Ménahem pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Gan Kitov (17e). - Montant : 240.062 euros. 2009, DFPE 145 - Signature d'une convention avec l'association Gan Ménahem pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Heikhal Ménahem (20e). - Montant : 205.126 euros. 2009, DFPE 250 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective (19e). Montant : 34.828 euros. 2009, DFPE 251 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa crèche collective (19e). Montant : 102.589 euros. 2009, DFPE 254 - Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association CRECHE GAN ESTHER pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective (19e). - Montant : 75.200 euros. 2009, DFPE 255 - Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association GAN YAEL Crèche et Jardin d'enfants pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa crèche collective (19e). - Montant : 212.472 euros. 2009, DFPE 257 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa crèche familiale située 29 bis, rue de Thionville (19e). - Montant : 306.921 euros. 2009, DFPE 258 - Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie située 25, rue de Thionville (19e). - Montant : 84.398 euros. 2009, DFPE 259 - Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son jardin d'enfants situé 29 bis, rue de Thionville (19e). - Montant : 65.700 euros. 2009, DFPE 221 - Signature d'une convention passée avec l'association OZAR HATORAH pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement pour d'une crèche collective du 11e.Montant : 91.158 euros. 2009, DFPE 227 - Signature d'une convention avec l'association OZAR HATORAH pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement pour le crèche collective du 13e. - Montant : 213.545 euros. 2009, DFPE 253 - Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association CRECHE AVENIR pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa crèche collective (19e). Montant : 91.865 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, à une série conjointe de projets de délibération concernant les crèches DFPE 140, 145, 250, 251, 254, 255, 257, 258, 259, 221, 227, et 253.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, avec le renouvellement des conventions entre la Ville et un certain nombre d'associations gérant des relais crèches, nous poursuivons un débat déjà engagé depuis plusieurs années au sein du Conseil de Paris.

Le débat porte, certes, d'une part, sur le nombre global des places en crèche pour l?augmentation duquel notre majorité a fait des efforts sans précédent depuis 2001, mais encore sur la subvention d'un certain nombre de crèches confessionnelles dont le moins que l?on puisse dire est qu?elles ne respectent pas le principe de laïcité auquel nous sommes tous attachés.

C?est d?autant plus regrettable que nombre de crèches confessionnelles les respectent, elles. Cette année encore, le débat s?ouvre dans un contexte où la laïcité est attaquée par un Président de la République incapable d?en parler sans lui accoler le qualificatif de positif, comme s'il avait existé par le passé une laïcité négative, dans un contexte de dénigrement de l'école républicaine, de suppression massive de postes, de remise en cause du système français de la petite enfance.

Dans ce contexte, avons-nous vraiment intérêt à apporter notre soutien à des adversaires de la laïcité et de notre modèle républicain ? Je ne le pense pas, et mon groupe non plus.

Dans le fil de notre débat de l'année dernière cependant, nous notons avec satisfaction l'effort indéniable de la Muncipalité au moment de renouveler ces conventions mais nous regrettons qu'elle n'aille pas jusqu'au bout et ne fasse pas le choix de ne pas les renouveler, tout simplement.

C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur les conventions et nous voterons contre les subventions aux établissements manifestement sectaires. Nous soutenons tous les jours la vision d'une ville dans laquelle la diversité ne crée pas du repli communautaire mais tout au contraire du brassage, du métissage, de la rencontre.

Or, les crèches que nous nous apprêtons à subventionner une fois encore reposent sur une idéologie aux antipodes de cette conception de la Ville qui, je le sais, est partagée sur les bancs de la majorité.

Les associations qui en sont responsables mettent en effet en avant des principes ultra orthodoxes selon lesquels le vivre-ensemble est l'ennemi. Nous ne pouvons soutenir une idéologie qui, de fait, découpe la vie selon des interdits religieux rétrogrades, impose des rituels quotidiens aux petits Parisiens, considère que la place de la femme est à la maison avec les enfants, et mêle sans distinction le religieux et le politique.

Oui, la Ville cherche à remédier à cette situation mais elle perdure. Continuer ainsi, c'est ouvrir la voie à toutes les dérives. Que dirons-nous, d?ailleurs, demain, lorsque d'autres, aussi radicaux, voire plus radicaux, voudront à leur tour créer leurs propres crèches.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme FOURNIER pour le même temps de parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

L'effort consenti par la Ville de Paris pour maintenir l'accueil des tout-petits permet aujourd'hui à près de la moitié des familles parisiennes ayant un enfant en bas âge de bénéficier d'un mode d'accueil collectif - crèche, halte-garderie, jardin d'enfants -, ce qui place Paris très au-dessus de la moyenne nationale.

On compte en effet sur Paris 131 associations qui gèrent un total de 230 établissements d'accueil de la petite enfance, offrant ainsi 7.500 places.

Parmi ces associations, il y a une dizaine de crèches, dont vous avez donné les numéros des projets de délibération correspondants, à caractère communautaire ou confessionnel, qui reçoivent des subventions importantes et qui, pour certaines d'entre elles, continuent à poser problème.

L?année dernière, le rapport de l'inspection générale sur les établissements de petite enfance mettait en avant divers dysfonctionnements sur le plan financier, sur le plan du fonctionnement interne et de la vie associative et aussi sur l'aspect religieux, puisque le rapport précisait que ces associations ont pour objet l'accueil d'enfants et de jeunes d'origine et de confession israélite et il précisait que le règlement intérieur indiquait dans son introduction que le caractère propre de la crèche est d'être un établissement à caractère communautaire dans la description de ces crèches-là.

Ce rapport a eu un effet puisque lors du Conseil de Paris de septembre 2008, nous avons adopté un v?u demandant que la Ville de Paris rappelle à toutes les associations la nécessité de respecter, sous peine de rupture de la convention, l'article premier de la convention type qui stipule que l'association s'engage à accueillir chaque année dans l'établissement des enfants domiciliés à Paris, sans distinction d?origine sociale, ethnique ou d?appartenance religieuse.

Ce v?u demandait aussi que la Ville de Paris s'assure de la participation de toutes les associations gestionnaires de crèches à la commission d'attribution des places en crèche de l'arrondissement et enfin qu?un comité de suivi se réunisse régulièrement pour vérifier la mise en ?uvre des préconisations issues des rapports de l'Inspection générale.

Nous espérons que ce n'est pas un énième v?u pieux.

Cela dit, en juillet 2009, les résultats de la mission d'information sur la petite enfance ont été présentés à notre Conseil. On peut donc saluer le travail efficace réalisé par l'adjoint chargé de la petite enfance pour améliorer les conventions signées avec les associations gestionnaires des crèches, notamment la refonte du cadre des conventions afin que celui-ci soit plus strict et que plus de contrôles soient effectués, aussi bien en termes d'ouvertures dans la semaine, et donc sur toute la semaine, de participation aux commissions d'attribution, enfin de priorisation des enfants accueillis sur la base du domicile - les enfants parisiens - dans un objectif de mixité sociale et de réaffirmation du principe de respect de la laïcité dans l'accueil.

On peut espérer que les mesures pour renforcer la laïcité seront pérennisées et que le choix de revoir les subventions versées aux associations qui ne respecteraient pas la convention fera évoluer ces associations qui se distinguent des autres par leur aspect religieux, notamment parce que la convention est annuelle pour les crèches confessionnelles.

Nous souhaitons, en cas d'immobilisme de ces associations, que la Ville revoie entièrement la possibilité de signer des conventions avec elles puisque le versement des subventions en 2010 sera conditionné par le respect des engagements contenus dans les conventions signées.

Malgré les avancées que j'ai soulignées mais qui pour l'instant ne sont pas mesurables sur le terrain, nous demandons aux associations à caractère communautaire et confessionnel qu?elles fassent comme les autres établissements d'obédience chrétienne ou israélite subventionnés : qu'elles respectent effectivement la convention qu'elles ont signée, et notamment son article 1, qui interdit la discrimination sous peine de perdre le bénéfice de la subvention.

C'est pourquoi nous voterons pour les conventions et contre les subventions.

En effet, nous restons fermement opposés au financement municipal des crèches ne respectant pas les principes de laïcité, c'est-à-dire, pour faire vite parce que cela a déjà été développé, de mixité, de mélange, d'ouverture aux autres et à l'autre, avec ses différences et dans un apprentissage dès la petite enfance.

Nous demandons aussi à nouveau que l?observatoire de la laïcité dont il avait été question ici se penche sur cette question.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme M. BROSSAT l?a rappelé, ce débat n'est pas nouveau : il est relativement ancien et nous avions eu ici l'an dernier le même débat au sujet d'un certain nombre d'établissements à caractère communautaire ou confessionnel qui reçoivent des subventions de la Ville de Paris.

Vous le savez, les relations sont des relations contractuelles, conventionnelles, à travers des conventions signées annuellement entre la Ville de Paris et un certain nombre d'associations.

Le Maire de Paris, ainsi que l?Exécutif, bien entendu, a souhaité poursuivre le partenariat avec l'ensemble des associations qui sont partenaires aujourd'hui de la Ville de Paris, et dans le droit fil du v?u qui a été voté l'an dernier, nous avons travaillé cette année au reconventionnement des associations avec l'insistance qui a été donnée sur un certain nombre de principes que vous avez énoncés et qui nous sont évidemment tous communs.

Je rappelle que dans l'article 1, notamment, des nouvelles conventions - on aura l'occasion d'en rediscuter car nous avons d'autres projets de délibération qui portent sur ces conventions - il est donc précisé que les associations qui sont subventionnées par la Ville de Paris s'engageront à ouvrir du lundi matin au vendredi soir, dans le respect des principes de laïcité et d'égalité.

L'article 2, lui, précise les objectifs de mixité sociale. Il réaffirme le principe de respect de la laïcité dans l?accueil.

Il y a également la question de la participation aux commissions d'attribution. Je sais qu?un certain nombre d'associations, par le passé, n'étaient pas coopératives de ce point de vue-là. Nous avons donc, dans le cadre des nouvelles conventions, renforcé ces dispositions de participation aux commissions d'attribution.

Et par ailleurs, il sera aussi demandé aux associations de fournir un rapport d'activité qui comporte la répartition des enfants accueillis par tranche de revenus.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. L?Exécutif a souhaité poursuivre le partenariat avec les associations, avec le versement des subventions 2009.

Pour 2010, nous avons un nouveau cadre conventionnel, et c?est à l?aune de ce nouveau cadre que seront jugées les subventions qui seront versées l'an prochain à l'ensemble des associations qui accueillent des enfants à Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur CAFFET, pardon ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je voulais faire une explication de vote extrêmement courte, disant que mon groupe votera les conventions et les subventions.

Je voudrais en profiter pour saluer le travail de Christophe NAJDOVSKI qui, je crois, a permis d'avoir un cadre renouvelé et d'engranger un progrès tout à fait significatif par rapport aux anciennes conventions. Je crois que nous avons réalisé véritablement un progrès tout à fait considérable et une avancée, y compris en terme de laïcité.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 140.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 140).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 145.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 145).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 250.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 250).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 251.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 251).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 254.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 254).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 255.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 255).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 257.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 257).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 258.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 258).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 259.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 259).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 221.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 221).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 227.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 227).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 253.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 253).