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2009, DRH 62 - DDATC 219 - Création d'emplois de coordinateurs des conseils de quartier.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DRH 62 - DDATC 219 sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u n° 107. Il s'agit de création d'emplois de coordinateurs des conseils de quartier.

La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, extrêmement présente ce soir !

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

La démocratie participative est en bonne marche à Paris. Les habitants se rendent avec enthousiasme aux conseils de quartier. Les Parisiens veulent avoir voix au chapitre, être sources de propositions, participer à l'animation de leur quartier, et cette vitalité de la démocratie participative est de bon augure.

Dans le 15e arrondissement, le maire du 15e a totalement joué le jeu sous cette mandature. Des moyens considérables ont été donnés à ces instances de démocratie participative. Sur le site Internet, il y a des retransmissions des séances de conseil de quartier. Donc, nous donnons franchement les moyens pour ce travail.

Evidemment, la démocratie participative dans le 15e arrondissement, l?arrondissement le plus vaste de la Capitale, cela engendre une organisation différente par rapport à un arrondissement tel que, par exemple, le 2e arrondissement, qui est quand même d'une superficie plus faible.

Donc, il faut des moyens proportionnés à la lourdeur de la tâche.

Sur la forme, nous sommes quand même étonnés que ce projet ne soit pas passé devant les conseils d'arrondissement et c'est d?ailleurs l'objet du v?u qui est présenté par les maires d'arrondissement et le Président Jean-François LAMOUR. Nous sommes étonnés de cette méthode. Les conseils de quartier doivent être organisés au plus près des habitants dans les arrondissements, donc nous le regrettons sensiblement.

Il faut donc des coordinateurs. Par souci budgétaire, nous proposons qu'il y ait un redéploiement des moyens de l?administration centrale dans les mairies d'arrondissement et que les moyens soient donnés sous la responsabilité des maires d'arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Maintenant, j'ai inscrit : M. ALPHAND. Est-il là ?

Vous ne prenez pas la parole ? Bon.

Je donne la parole à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Il n?y a pas eu de présentation explicite du v?u, mais j?en ai, bien sûr, pris connaissance.

Je voudrais dire aux élus U.M.P.P.A. et à Mme POIRAULTGAUVIN en particulier qu?ils donnent des contours à ce projet de délibération qui n'ont pas lieu d'être.

En effet, qu'est-ce qu'apporte ce projet de délibération ?

Ce projet de délibération s'efforce de répondre à un besoin de sécurisation juridique des contrats des animateurs des conseils de quartier. Vous savez, en fait, que nous avons effectivement beaucoup de contractuels actuellement sur les postes d'animateur des conseils de quartier. Ce sont des contractuels pour lesquels on a pu renouveler une fois le contrat et qui ne peuvent plus maintenant voir leur contrat renouvelé.

Donc, ce projet de délibération permet de définir un cadre juridique permettant le recrutement en catégorie B de contractuels sur des emplois de coordinateurs des conseils de quartier, en l'absence de cadre d'emploi de titulaire qui pourrait leur permettre d'exercer cette fonction plus largement.

Il s'agit effectivement d'un projet de délibération statutaire qui n'a donc, à ce titre, aucune raison d'être examiné par les Conseils d'arrondissement.

Si cela n'avait pas été un projet de délibération statutaire, d?ailleurs, c'est Hamou BOUAKKAZ qui vous aurait répondu.

De la même façon, ce n'est pas un projet de délibération qui statue sur le développement ou le non-développement des emplois des coordinateurs des conseils de quartier. Nous avons pour cela un projet de délibération emploi qui va arriver en temps et en heure, à savoir lors de notre prochain Conseil municipal.

Donc, voilà, je crois qu?il faut ramener ce projet de délibération à ce qu?il est. Il s'agit bien de pouvoir recruter des contractuels sur des périodes de trois ans renouvelables, conformément au droit commun des personnels contractuels de la Fonction publique.

Sur le fond, je voudrais quand même faire quelques remarques. Je vois bien dans le v?u que vous évoquez la possibilité de rattacher ces emplois à des emplois de cabinet. Ce n'est pas notre vision des postes d'animateur des conseils de quartier, comme d'ailleurs des postes d'animateur des conseils de la jeunesse. Ces animateurs assurent aujourd'hui des fonctions de service nécessaires, utiles, au service des Parisiens, puisque la démocratie locale fait partie des missions intrinsèques exercées et souhaitées par la collectivité parisienne et par les mairies d'arrondissement. Il ne sont donc pas des collaborateurs de cabinet dont la mission est le conseil et l?expertise auprès du maire d'arrondissement.

Pour toutes ces raisons, si ce v?u est maintenu, j'émets un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous avez levé la main, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'aurais aimé présenter le v?u. Il y a une règle : c?est que le v?u est présenté avant les réponses de l?Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Oui, vous avez entièrement raison. Sauf que Mme Géraldine POIRAULTGAUVIN est intervenue. M. ALPHAND était inscrit, il n'est pas intervenu.

Et je n?ai pas vu - excusez-moi ! - que vous aviez levé la main ! Personne ne nous avait dit que vous vouliez intervenir. Si vous voulez faire une explication de vote, Monsieur LEGARET, faites-la.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si M. ALPHAND veut intervenir !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il faut savoir ce qu?il veut !

Attendez ! Tout à l'heure, je vous ai demandé de prendre la parole, vous ne vouliez pas la prendre.

Alors, parlez ! Rapidement. On vous a déjà répondu par avance.

M. David ALPHAND. - Vous ne connaissez pas ma question mais, en revanche, vous savez que vous m'avez répondu par avance !

Il y a deux choses : il y a un projet de délibération et il y a un v?u.

On est sur le projet de délibération.

Vous me proposiez de présenter le v?u tout à l'heure !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous ai demandé de parler. Vous ne parlez pas, ce n'est pas ma faute !

M. David ALPHAND. - Je voudrais simplement poser la question suivante, Monsieur le Maire, à Mme ERRECART, car il faut être très clair. Il s'agit d'un projet de délibération concernant le recrutement de coordinateurs des conseils de quartier.

Voilà la question : comment sont gagés ces emplois ?

Parce que vous nous dites que, le mois prochain, un projet de délibération concernant l?emploi au sein de la Mairie de Paris passera, mais, enfin, il faut être cohérent. Dites-nous : est-ce que c?est de la création nette d'emploi ? Ou est-ce que ce sera du redéploiement ? Ce qui n?est pas la même chose.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Maintenant, vous avez parlé. Tout le monde est content !

Madame ERRECART, vous répondez.

Après, on vote.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - Ce n?est pas l?objet de ce projet de délibération.

Ce projet de délibération est un projet de délibération statutaire qui permet effectivement de pouvoir recruter ces coordinateurs des conseils de quartier sous le statut de contractuel, ce qui d'ailleurs, je le précise, n'empêchera pas que des titulaires puissent occuper ces postes.

C'est juste un complément de précision que nous apportons sur les aspects statutaires. Nous n?apportons pas de réponse sur la question des emplois.

Est-ce que je suis claire ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C'est à rebondissements, cette affaire !

Attendez ! Ils ne veulent pas prendre la parole, ils veulent prendre la parole !

Maintenant, on va passer au vote.

Avant, puisque Jean-François LEGARET n'avait pas levé la main mais qu?il veut quand même parler, je ne peux pas lui refuser la parole, puisqu?il est président de la 1ère Commission.

Donc, vous parlez, assez rapidement compte tenu de l?heure, et on vous écoutera dans le silence.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Président, pour qu'il n'y ait pas de confusion, M. ALPHAND s?est inscrit sur le projet de délibération, qui est une chose, et ensuite il y a un v?u. On m'a demandé de présenter ce v?u au nom des signataires.

Il y a deux choses : il y a d'abord une inscription sur un projet de délibération, ce qui me semble être une chose relativement habituelle dans cette Assemblée, et il y a ensuite la présentation d'un v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Encore faut-il le dire?

Allez-y !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis confus, au nom de mon groupe, que cela n'ait pas été bien expliqué au Secrétariat général du Conseil de Paris, mais, maintenant, j'espère qu'il n'y a aucune ambiguïté.

Je reviens simplement sur ce v?u numéroté 107.

D'abord, nous faisons observer que ce projet de délibération n'est pas passé devant les Conseils d'arrondissement. Mme ERRECART nous répond que c?est parce que c?est statutaire. Rien n'interdisait de le présenter devant les Conseils d'arrondissement. Je dirai même, Madame ERRECART, vraiment, je vous le dis très calmement et très posément, vous savez comme moi que s'agissant des postes des coordonnateurs des conseils de quartier ou s'agissant de ceux qui sont chargés du suivi des conseils locaux de la jeunesse, nous avons vécu dans les Conseils d'arrondissement des péripéties, des périodes entières pendant lesquelles il n?y avait aucun titulaire ; vous le savez.

Honnêtement, c'est un sujet sur lequel vous pourriez faire, sans inconvénient, une réponse, je dirai, plus aimable, en considérant que nous avons vécu beaucoup d'anomalies dans le passé et que nous souhaitons, comme vous, aboutir aujourd'hui à une situation normalisée et apaisée.

C'est le premier point.

Rien ne s'opposait à ce que nous puissions calmement en débattre dans les Conseils d'arrondissement.

Deuxième point, c'est effectivement le rattachement à l'enveloppe des cabinets des maires d'arrondissement, mais c'est une question de fond.

Je respecte la position du Maire de Paris, mais la position du Maire de Paris est quand même éminemment contradictoire avec les engagements qu'il a pris. Il nous a dit : "je vais décentraliser, je vais donner aux maires d'arrondissement beaucoup plus de pouvoirs, beaucoup plus de prérogatives, beaucoup plus d'autonomie, beaucoup plus de liberté".

Qu'est-ce que vous êtes en train de nous répondre sur ce point qui est important, qui est un point essentiel ? Je le répète, le recrutement tel qu'il s'est opéré aujourd'hui des coordonnateurs des conseils de la jeunesse, même s?ils ne portaient pas ce titre, a abouti à ce que dans un certain nombre d'arrondissements, le 1er en particulier, nous nous trouvions pendant des mois entiers sans responsable et que nous ayons les plus grandes difficultés à le faire  recruter par la Mairie de Paris. Cela aurait été beaucoup plus simple et beaucoup plus opérant d'avoir la possibilité sur l'enveloppe des cabinets des maires d'arrondissement de le faire.

C'est une simple proposition, qui n'est pas une provocation ; c'est une proposition qui permettrait, de manière très claire, d'abord de donner au maire d'arrondissement un peu plus de prérogatives ; ce n'est pas qu'il en ait beaucoup aujourd'hui dans le statut actuel, malgré les quelques avancées qui ont été faites.

Puisque vous vous êtes à plusieurs reprises tournée vers nous, nous, les maires d'arrondissement, comme le Maire de Paris l?a fait également en nous disant : "faites-nous des propositions, passez-moi des idées, nous les prendrons, nous allons vous écouter", nous faisons une proposition et nous constatons, hélas, une fois de plus, qu'à chaque fois que nous faisons une proposition positive, vous nous dites : "Non, rejet, rejet du v?u? Terminé, circulez, il n?y a rien à voir !"

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire du 1er.

On va passer au vote?

Hamou, tu veux parler ?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Si cela ne te dérange pas, Monsieur le Président, je voudrais juste?

J?aime beaucoup la démocratie participative au groupe U.M.P. et je trouve cela tout à fait agréable de voir que la démocratie participative est en train d'avancer et que c'est une idée qui mûrit, puisqu'il y a encore quelques années, à l'époque où les emplois jeunes se terminaient, elle était gérée dans certains arrondissements par des secrétaires administratifs et d'autres n'avaient pas demandé d'emploi de coordinateur des conseils de quartier.

Je me réjouis et je félicite l'administration d'avoir mis fin à la précarité du statut d'agent dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils font un travail colossal, qu'ils font un travail de retissage du lien entre la démocratie représentative et la démocratie participative et les temps viennent aujourd'hui, les temps de crise, les temps de défiance du politique où ces instances de démocratie participative jouent un rôle de plus en plus éminent.

Alors, M. LEGARET nous dit : "vous refusez nos idées et vous n?êtes pas fair-play", mais, Monsieur le Maire du 1er, avec tout le respect que je vous dois, je vous le dis, nous ne sommes pas d'accord. Pour moi, les postes de coordinateurs de conseil de quartier ne sont pas des postes politiques.

Le cabinet d'un maire d'arrondissement est un cabinet politique. La démocratie participative n'est pas une fonction politique. Cela se doit d'être un nouveau métier, un nouveau métier dédié à la proximité, un nouveau métier dédié à la modification de ce rapport que nous avons aux usagers et c'est pour cela que, pour l'instant, le Maire de Paris et moi-même, et Maïté d'ailleurs, souhaitons que ces postes soient rattachés à la direction qui est en charge de cette modernisation de ce rapport.

En l'espèce, nous avons un vrai désaccord politique qui est parfaitement louable. C'est ce désaccord qui nous pousse à émettre un avis défavorable à ce v?u, bien que je me réjouisse vraiment que les mairies d'arrondissement de l'opposition soient aujourd'hui désireuses de vivifier la démocratie participative dans leur arrondissement et, comme je l'ai toujours été, je suis à leur disposition pour les y aider à chaque fois qu'elles me le demanderont.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 107 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 62 - DDATC 219.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DRH 62 DDATC 219).