Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Evocation par M. LAMOUR du renouvellement de la concession de Jean Bouin.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


M. LE MAIRE DE PARIS. - Un rappel au règlement du Président du groupe U.M.P.P.A.

Vous avez la parole, Monsieur LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, pour un rappel au règlement, sur la base de l'article 11 qui concerne les projets de délibération et les débats qui sont associés.

Monsieur le Maire, le 18 novembre dernier, les deux juges d'instruction qui sont en charge du dossier sur ce que j'appellerai le renouvellement de la concession Jean Bouin, qui s'est déroulé en juillet 2004 - alors que déjà des accords pour les sous-concessions avait été signés, semble-t-il, un mois avant -, ont décidé de convoquer un certain nombre de protagonistes de cette affaire que je qualifierai de troublante et peut-être en raison de mises en examen pour favoritisme.

Et puis, dans le même temps, Monsieur le Maire, sous l'autorité et sous la présidence de votre adjoint au sport, vous convoquiez la Commission ad hoc chargée elle-même de renouveler une concession dont on voit bien qu'elle est remise en cause par la justice. Cette réunion a été convoquée dans la précipitation. Il n'y avait aucune urgence à statuer alors qu'il était impératif de continuer à travailler sur l'étude des deux dossiers en particulier qui avaient été déposés dans le cadre de ce renouvellement.

Vous en conviendrez, Monsieur le Maire, cette précipitation, n'est pas de bon aloi car, aujourd'hui, on le voit bien, la Justice se pose un certain nombre de questions sur le renouvellement de ces concessions, sur les procédures qui ont été engagées dans le cadre de ce renouvellement, avec, en plus, en point d'orgue, deux problèmes majeurs, Monsieur le Maire, et c'est bien tout l'objet de ce rappel au règlement.

Le premier, c?est, aujourd'hui, la conséquence de ce que j'appellerai votre politique en matière de sport à Paris. En effet, 5.000 scolaires vont être exclus d'un équipement de proximité dans le 16e arrondissement.

La deuxième question, Monsieur le Maire : que faites-vous des associations sportives qui forment le tissu de la pratique sportive dans notre pays, certes, mais également à Paris ? Or, ces associations sont de plus en plus exclues des équipements sportifs de notre Capitale.

Alors, oui, selon vous, Monsieur le Maire, il y a urgence, mais urgence surtout à ne rien faire qui pourrait remettre en cause la pratique sportive de proximité. C'est pour cela que nous vous demandons avec insistance et solennité, de surseoir à toute décision de cette commission et d'engager immédiatement la mise en place d?un débat, à la fois sur le sport de proximité, sur l'organisation du sport basée sur les associations sportives parisiennes et de faire en sorte, principalement, d'arrêter la procédure de démolition de Jean Bouin, car je vois bien exactement où nous voulez en venir aujourd'hui : c'est de faire en sorte que cette démolition soit irréversible et qu?ainsi, 5.000 scolaires et des associations ne puissent plus utiliser un équipement de proximité.

Monsieur le Maire, organisez ce débat, présentez-nous un projet de délibération dès le prochain Conseil de Paris, pour que nous puissions statuer en toute transparence sur un dossier qui est certes compliqué, mais dont on voit bien les tenants et les aboutissants.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, je ne discuterai pas du fondement juridique de votre appel au règlement qui aurait dû faire l'objet d'une question d'actualité, mais peu importe, allons directement sur le fond?

M. Jean-François LAMOUR. - L'un n'empêche pas l'autre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? où vous installez, me semble-t-il, une certaine confusion et si elle était volontaire, cela signifierait qu'il y a effectivement des questions à se poser sur l'offensive politique qui est menée.

J'ai écouté très tranquillement M. LAMOUR, parce que je suis tranquille.

Monsieur LAMOUR, la délibération sur laquelle je vais être interrogé par deux juges d'instruction, selon une convocation reçue jeudi en fin de matinée, donc après que des sources judiciaires ont informé un quotidien, ce qui a nourri un papier que j'estime partial et partiel, la délibération pour laquelle je suis convoqué par ces juges est une délibération qui a été votée par le Conseil de Paris sans réserve d'aucun groupe et après qu'elle a été délibérée par le Conseil du 16e arrondissement qui l?a votée unanimement, avec, me semble-t-il, des propos, d'ailleurs, l'accompagnant.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de la poursuite de la concession d?un domaine municipal à 28 associations, une c'est "Paris Jean Bouin", mais il y en a 27 autres, comme cela s'est toujours fait, notamment de la part de mes prédécesseurs.

J'ajoute que cette délibération a eu un contrôle de légalité qui l?a validée et qu'il y a un rapport de la Chambre régionale des comptes qui l?a aussi validée.

Donc, je ne sais pas pourquoi le président d?un groupe qui a voté cette délibération veut créer un problème ; laissons la Justice travailler. J'ai expliqué, j'ai fait un communiqué, je vais aller leur dire ce que je sais et je vais défendre la délibération du Conseil de Paris, la délibération du Conseil du 16e arrondissement dans l'ancienne mandature, c'était en 2004. Voilà.

Pour le reste, vous associez cela à d'autres sujets qui, à mon avis, sont séparés.

En ce qui concerne d'abord la Commission qui a été réunie, je crois, vendredi, elle a conduit ses travaux normalement, même si certains membres l'ont quittée, mais elle avait été convoquée bien avant et je ne sais même pas si elle n?avait pas déjà tenu des réunions où votre groupe avait participé. Votre groupe a considéré, compte tenu de l'actualité de jeudi, qu?il ne fallait pas siéger vendredi. Mais cette Commission n?a pas commencé son travail vendredi ! En tout cas, j'ai pris acte vendredi soir qu'il y avait des absents..., que ce n?était pas?, bon, même s'il y avait une décision qui était, semble-t-il, tout à fait valable, j'ai dit : "Poursuivez le travail. Ne nous précipitons pas. Poursuivez le travail de cette Commission".

Voilà ma réaction à ce que j'ai appris à l'issue de cette réunion : "Poursuivez votre travail. Il n'y a aucune raison, ni de s'affoler, ni de se précipiter".

Deuxièmement, vous avez parlé du stade de rugby, qui est un autre sujet. Sur le stade de rugby, nous allons aussi concerter, travailler normalement. Il y a eu une commission d'enquête. Le rapporteur a donné un avis favorable avec sept réserves. Ce qui est sage, c'est de prendre cet avis favorable et d'étudier toutes les réserves pour essayer de les satisfaire, et elles portent notamment sur les scolaires. Voilà la réponse que je peux vous apporter, et je suis évidemment disponible pour vous, questions d'actualité, affaires de droit, tout ce que vous voulez, et le Conseil de Paris va poursuivre son travail normalement et il a beaucoup de travail sérieux à faire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, je suis très raisonnable : je demande une suspension de séance d'une dizaine de minutes suite aux réponses que vous venez d'apporter. Je vous remercie. Elle est de droit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle est de droit, c'est moi qui fixe le temps. Non, je ne vais pas pinailler. Mais j'entends que le Conseil de Paris, toutes composantes confondues, se respecte, se parle, se réponde et donc j'accepte vos dix minutes sans problème. Je souhaite que nous puissions conduire nos travaux normalement.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, vous nous dites respecter le travail du Conseil de Paris. J'entends bien. Sachez simplement que j'ai reçu un coup de fil de M. François DAGNAUD, samedi, m'expliquant que nous devions avoir une séance de nuit puisque vous n'étiez pas capable d'organiser vos travaux, y compris au sein de votre propre majorité. Alors, vos leçons sur les prises de parole un peu trop longues ou un peu trop répétées, gardez-les !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, je suis un plus vieux conseiller de Paris que vous.

M. Jean-François LAMOUR. - J'apprends vite.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais n'oubliez pas que vous étiez conseiller du Maire il y a un certain nombre d'années.

M. Jean-François LAMOUR. - J'apprends vite.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais vous dire effectivement qu?il faut veiller, car il y a eu des périodes où il a été difficile pour le Conseil de Paris de conduire ses travaux rationnellement, respectueusement de chacun, et donc je veillerai à ce que ce soit le cas aujourd'hui, demain, et dans les autres séances. En attendant, vous avez dix minutes de suspension de séance.