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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la Congrégation de l'Armée du salut en France. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1566]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de modification de statuts formulée par la Congrégation de l'Armée du Salut en France ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné à la demande de modification de statuts présentée par la Congrégation de l'Armée du Salut en France, concernant le transfert de son siège du 67, rue de Rome (8e), au 60, rue des Frères-Flavien (20e).