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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DPE 4 - Lancement de marchés relatifs à l'enlèvement des graffiti à Paris en deux lots séparés. Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts" tendant à ce que les véhicules concernés satisfassent aux directives européennes "Euro 5".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons donc, en revenant d'un point en arrière, au projet de délibération DPE 4, sur lequel le v?u n° 32 a été déposé par le groupe "Les Verts" : lancement de marchés relatifs à l'enlèvement des graffiti à Paris en deux lots séparés.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Il s'agit de faire évoluer un article du C.C.T.P. qui dispose qu'on peut avoir des véhicules répondant aux normes "Euro 3". Les normes "Euro 3", pour les non-spécialistes, sont les véhicules qui ont été mis sur le marché en l'an 2000. En 2005, c'était la norme "Euro 4" et depuis septembre de cette année, c'est la norme "Euro 5".

Se contenter de normes "Euro 3", cela veut dire que l'on accepte d'avoir des véhicules qui ont de 9 ans d'âge qui vont circuler. Or, nous savons très bien qu?en la matière, il y a eu des améliorations considérables.

Je vous donne juste un chiffre : pour des véhicules diesel, on passe de 500 microgrammes par mètre cube d'oxyde d'azote à 180, c?est-à-dire qu?on divise par trois quasiment et je pourrais vous exposer la même chose pour les véhicules G.P.L. ou G.N.V. qui passent, eux, de 150 microgrammes d?oxyde d?azote à 60, c?est-à-dire qu?on pourra avoir, éventuellement, des véhicules diesel à 500 microgrammes, alors que l'on peut, aujourd'hui, trouver sur le marché des véhicules G.P.L. ou G.N.V. à 60, c'està-dire presque 10 fois moins.

Je regrette, une fois de plus, que ce ne soit pas mis en ?uvre et que l'on nous dise que, là encore, on réduirait éventuellement la capacité de mise en concurrence, d'autant plus que ce n'est pas vrai pour des véhicules d'accompagnement, c?est-à-dire pour des berlines ordinaires. Je mets au défi, aujourd'hui, de trouver des gens qui roulent encore dans ce type d'entreprise avec des berlines de 9 ans, parce que, y compris en termes d'amortissement, ces véhicules sont plus qu'amortis et ont été renouvelés. J'aurais du mal à comprendre que l'on n'aille pas plus vite et plus loin dans la réduction de nos émissions polluantes. Je crois que nous serions à contre-courant de tout ce qui se fait dans toutes les entreprises.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je constaterai d'abord que les normes "Euro 5", qui étaient présentées comme nettement insuffisantes il y a un instant, sont, cette fois-ci, présentées comme la référence absolue.

Je voulais rappeler, comme je l'ai fait en 4e Commission, que nous avons conçu ce marché de façon à améliorer le service rendu en matière de signalement et de périmètre de prestation pour le dégraphitage des rues et des bâtiments de Paris.

Comme je l?ai indiqué, ce marché est une étape, puisqu'il permet d'intégrer les missions de dégraphitage pour le compte de la D.P.E., ainsi que, cette fois-ci, les missions de dégraphitage pour le compte de D.E.V.E. et il devra permettre, en 2012, à l'issue de l'actuel marché en cours des prestations de dégraphitage de la D.V.D., de présenter une prise en charge globale de l'ensemble des opérations de dégraphitage pour l'ensemble des directions de la Ville.

C'est ce qui nous amène aujourd'hui à délibérer sur un marché dont la durée est exceptionnellement réduite à 25 mois, de façon à arriver, en 2012, à une concomitance.

Dans ce contexte d'un marché transitoire, nous avons, en effet, souhaité ne pas imposer des norme "Euro 5" qui auraient présenté le risque, de notre point de vue, de générer des besoins en investissement de la part des entreprises qui répondront à ce marché qu'elles ne pourraient pas amortir sur la durée réduite à 25 mois de ce marché.

C?est la raison pour laquelle nous nous en sommes modestement tenus aux normes "Euro 3" qui sont celles en vigueur dans l'actuel marché qui a été passé à l'initiative de mon prédécesseur sous la mandature précédente.

Néanmoins, j'entends l'objection portée par ce v?u et j'ai demandé, comme je l?ai indiqué, là aussi, en 4e Commission, à ce que, sans imposer une norme "Euro 5", pour les raisons que je viens d'indiquer, sur un marché de deux ans, nous puissions néanmoins être en mesure de valoriser, de bonifier les offres qui pourraient éventuellement être faites avec un bilan environnemental supérieur aux normes "Euro 3".

C'est l'objet de l'amendement que je propose de modifier, en partant de l'amendement présenté par Yves CONTASSOT au nom de son groupe qui pourrait être rédigé de la façon suivante : "Les véhicules des personnels d'encadrement et de contrôle et les fourgons d'intervention devront satisfaire au minimum aux directives européennes "Euro 3" de ces textes. En outre, la collectivité parisienne valorisera les offres qui présenteront le meilleur bilan environnemental, notamment en termes de conformité aux directives européennes Euro."

C'est une façon de valoriser des propositions supérieures aux normes "Euro 3" sans, pour autant, les rendre absolument indispensables.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur CONTASSOT, rapidement ?

M. Yves CONTASSOT. - Je regrette de ne pas avoir le texte écrit de l'amendement.

Cela étant, il aurait pu y avoir une différenciation entre les véhicules d'intervention et les véhicules d'accompagnement, parce que les véhicules d?accompagnement, encore une fois, sont des berlines ; je ne vois pas comment on pourrait, aujourd'hui, demander aux entreprises d'avoir des berlines de 9 ans. Pour les véhicules d'intervention qui, eux, sont plus techniques, je pourrais davantage comprendre le sens de l'amendement.

Cela étant, dans un souci de compromis, je vais accepter cet amendement, mais, très franchement, je vous demande de faire un effort, et aux services de faire un effort, pour que l'on ne soit pas remarqué comme des mauvais élèves, surtout quand on regarde les politiques d'achat de la fonction publique en général ; on va probablement ne pas être très en avance avec ce type de marchés.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2009, V. 353).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 4.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 4).