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Avril 2020
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Conseil Municipal
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Inscription en urgence à l'ordre du jour du Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2020


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Conformément aux dispositions de l?article L. 3121-19 du Code général des collectivités territoriales et de l?article premier du Règlement du Conseil de Paris, je vous demande donc de vous prononcer sur l?urgence des dossiers suivants :

2020 DDCT 29 : rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l?ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020.

2020 DDCT 27 : projet de délibération relatif à la délégation de pouvoir du Conseil de Paris à la Maire.

2020 PP 30 : projet de délibération relatif à la délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l?article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales.

Je vous propose de voter, à main levée, pour inscrire ce rapport et ces deux projets de délibération à l?ordre du jour de la présente séance.

Qui est pour ?

Je vous remercie.

Qui est contre ?

Pas d?abstention ? Je vous remercie.

L'inscription en urgence à l'ordre du jour de la séance de ce rapport et de ces deux projets de délibération est adoptée.

Ces dossiers vont donc être inscrits en 1ère et en 3e Commission.