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Avril 2020
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Conseil Municipal
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2020 DDCT 27 - Modification de la délibération du 5 avril 2014, modifiée, par laquelle le Conseil de Paris a délégué certaines compétences à la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23, du Code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 et limitation des compétences accordées à la Maire de Paris par l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2020