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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Jean-François LAMOUR, Mme Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif au projet Autolib'.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u no 24 relatif au projet Autolib', déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil de Paris a voté en février 2004 la création du syndicat mixte ouvert Autolib'. Nous avons demandé avec insistance une présentation de ce projet. Nous l'avons eue en 3e Commission le 14 octobre dernier. A écouter la présentation du projet, il est bien apparu que la 3e Commission était une enceinte d'information nettement trop restreinte compte tenu de l'importance du sujet et surtout de sa complexité. Il a d?ailleurs été indiqué aux élus présents lors de cette commission que le cahier des charges ne sera pas présenté au Conseil de Paris, sa rédaction étant de la compétence du syndicat mixte.

Nous avons donc reformulé un v?u de manière à ce que le Conseil de Paris puisse être associé véritablement à la présentation et à la préparation d'un projet d'une aussi grande complexité, et afin de débattre de tous ses aspects et des choix entre, notamment, Autolib' et les différentes modalités d'autopartage.

Nous avons donc demandé par ce v?u qu'un débat sur Autolib' soit organisé au Conseil de Paris et que les Conseils d'arrondissement et conseils de quartiers soient consultés à ce sujet. En 3e Commission, il nous a été indiqué qu'il y aurait, non pas une saisine du Conseil de Paris, mais une réunion de la Commission extra municipale des déplacements.

Mes chers collègues, cette instance n'est évidemment pas décisionnelle ; elle est consultative. Les élus y sont, bien entendu, car tel est le cahier des charges, tout à fait minoritaires. Nous pensons que ce n'est pas l'instance adéquate pour discuter de ce projet et que les élus du Conseil de Paris vont être dessaisis de quelque chose d'important.

Je terminerai en disant que j'ai été tout de même extrêmement surprise d'entendre, tant Mme LEPETIT à la 3e Commission, que Mme HIDALGO ce matin, me dire que moi, une élue parisienne - mais moi je représente mon groupe, c?est tout, ce n'est pas en mon nom personnel - je n?avais qu?à me tourner vers les élus de ma tendance politique d'autres communes pour être associée à la préparation d'Autolib'. J'ai été extrêmement surprise de cette mention et je pense que les élus de Paris ont leur mot à dire. Ce sera un système extrêmement lourd, extrêmement compliqué et je pense que l?Exécutif a intérêt à s'associer l'ensemble des membres de ce Conseil pour y parvenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour vous répondre sur la solidarité entre communes, Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déjà eu l'occasion de parler de cela, à la fois de cette question et notamment du v?u qui est présenté aujourd'hui par Mme DOUVIN et son groupe.

Nous en avons parlé, c'est vrai, à plusieurs reprises lors de la 3e Commission, mais également lors du dernier Conseil de Paris puisque vous aviez déposé un v?u similaire.

J'ajoute - peut-être que je ne l'avais pas dit suffisamment clairement lors de notre dernier Conseil - que nous avons fait beaucoup de réunions, particulièrement depuis que le syndicat mixte est constitué, mais nous en avons fait bien évidemment au préalable, depuis plus d'un an maintenant, et j'ai un souvenir très précis de travaux que nous avons menés en atelier thématique. Bien évidemment, les maires d'arrondissement y ont été conviés. On ne peut donc pas dire que les élus parisiens soient totalement absents de ce débat.

Deuxièmement, vous parliez à l'instant, Madame DOUVIN, d'instance décisionnaire en désignant le Conseil de Paris. Le Conseil de Paris a voté l'adhésion de la Ville au syndicat mixte, et l'instance décisionnaire, c'est-à-dire l'instance qui va prendre la décision de l'appel d'offres, et donc forcément de la constitution du cahier des charges, est le syndicat mixte.

Dans ce syndicat mixte, je ne vais pas en citer bien évidemment tous les membres car aujourd'hui 29 collectivités y sont représentées, mais sachez que, concernant les vice-présidences, sur cinq il y a deux élus U.M.P. qui représentent bien évidemment leur commune avant tout, mais je sais qu'ils souhaitent en discuter au sein de leur groupe. Il y a donc l'adjoint aux transports du Maire de Boulogne, et l'adjointe au Maire de la Garenne-Colombes.

Par conséquent, des groupes U.M.P...

M. Jean-François LAMOUR. - Quels groupes ? À Paris ? Pas avec nous.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je réponds? Après tout, si vous ne voulez pas entendre, ce n'est pas grave mais je redis encore une fois que l'instance décisionnaire est bien le syndicat mixte, mais comme nous sommes, collectivement, dans ce syndicat mixte, quels que soient les élus, les communes et les groupes, suffisamment transparents, chacun a souhaité pouvoir en parler au sein de son propre groupe. Il faut que vous sachiez également que chaque collectivité ne va pas non plus saisir son propre Conseil municipal pour lui soumettre le cahier des charges de la délégation de service public.

M. Jean-François LAMOUR. - Ah bon !

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Forcément, Monsieur LAMOUR. Vous dites : "Ah bon".

Vous avez vraiment du mal à intégrer le fait que c'est le syndicat mixte qui est décisionnaire et que par conséquent, nous ne pouvons pas soumettre avant décision du syndicat mixte le cahier des charges tel quel. Ce n'est pas légalement possible.

En revanche, je suis tout à fait d'accord avec ce que proposait Mme DOUVIN, à savoir que nous ayons un débat ou des débats de fond : autopartage, voitures en libre service, etc. Et je pense, me semble-t-il, que la Commission extramunicipale des déplacements qui est prévue le 1er décembre avec cet unique sujet à l'ordre du jour nous laissera du temps, sans doute plus que le Conseil de Paris avec son règlement, pour discuter très librement du sujet.

Il me semble que la commission, telle qu'elle a été renouvelée représente à la fois l'ensemble des groupes, bien sûr, tous les maires d'arrondissement, et un certain nombre de conseillers de Paris. Nous aurons le débat sur ce sujet. Je tenais absolument à vous rassurer.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Deux explications de vote. Mme CUIGNACHE-GALLOIS pour le Nouveau Centre et M. GAREL pour "Les Verts".

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame le Maire, je ne suis pas complètement convaincue par vos explications. Nous voterons le v?u déposé par le groupe U.M.P.

Je ne comprends pas bien ce qui vous dérange en fait. Et, surtout, je considère que - je l'ai déjà dit ce matin à l'occasion des débats sur Vélib' - que l'on ferait bien de prendre en considération l'expérience faite sur Vélib', surtout que ce sera plus compliqué, plus lourd et, débattre avant, c?est peut-être mieux que de rectifier après.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. Sylvain GAREL, Président du groupe "Les Verts", vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, d?abord, je pense qu'il ne faut pas sous-estimer les capacités du Règlement intérieur du Conseil de Paris à permettre de vrais débats, on le verra tout à l'heure .

Mais, deuxièmement, sur le syndicat mixte, effectivement, nous rejoignons, pour une fois, les analyses de l'U.M.P. et du Nouveau Centre, parce qu'on nous retire toute possibilité d'avoir un vrai débat sur un sujet qui est quand même très important. Vous avez répondu à l?U.M.P. qu'il y a deux vice-présidents U.M.P. dans le bureau du syndicat mixte. Mais combien y a-t-il de Verts dans ce bureau ? A ma connaissance, zéro. Cela veut dire que nous, on ne doit pas être informés du tout, c?est absurde.

Donc, je pense qu'un débat s'impose - et nous demanderons qu'il y ait un débat organisé dans ce Conseil - sur la question de l'Autolib' et aussi de son pendant qui est l'Autopartage qui nous semble une bien meilleure solution, qui serait plus efficace et moins coûteuse pour la Ville. C?est pour cela que nous voterons ce v?u présenté, malheureusement, par des gens avec qui nous ne sommes pas d'accord le reste du temps.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo. J?ai proposé qu?il y ait un débat avec une vraie discussion sans les contraintes que nous pouvons avoir en Conseil de Paris avec des limitations du temps de parole. Lors de la Commission extra municipale, ce ne sera pas le cas.

Deuxièmement, si vous voulez un débat en Conseil de Paris, on l'aura, mais je tiens tout de suite à vous dire que nous l'aurons après, de fait, la publication de l'appel d'offres. Encore une fois, c'est un projet qui est porté par une trentaine de collectivités et au nom de quoi seuls les conseillers de Paris pourraient-ils amender ce projet ?

Il n'y a pas que Paris qui paie, Monsieur BAUPIN, tout le monde paie. L'installation des stations sur les communes est prise en charge par chaque commune. Donc, effectivement, il faut qu'il y ait un éclairage, un de plus, parce que M. Sylvain GAREL lorsqu'il dit qu'il ne connaît pas le projet, c'est faux, puisque j'ai pris, en plus, l'attache de chaque groupe, en tout cas, ceux qui me l'ont demandé pour leur en parler. Nous allons en discuter le 1er décembre, avant même la fin de la rédaction du cahier des charges en Commission extra municipale des déplacements qui, théoriquement, est faite pour avoir ce type de débat. Il me semble là que nous avons place pour la concertation, le débat. Chose en tout cas qui se passe fort bien dans le cadre du Syndicat mixte.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François LAMOUR pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame LEPETIT, vous nous dites qu'il ne peut pas y avoir de vrais débats au sein du Conseil de Paris, tout cela parce que le Règlement intérieur nous en empêche. Il faut m'expliquer sur quel argument vous vous fondez pour dire que le Conseil de Paris ne permet pas à chacune des tendances de s'exprimer.

De plus, on est à peu près tous d'accord qu'Autopartage peut être une bonne solution. On est plutôt, nous, orientés vers Autopartage. Mais pour une fois que l'on peut sur un tel sujet avoir un débat trans-courant, y compris, d?ailleurs, devant les caméras, sur Internet, devant la population parisienne, vous êtes en train de nous dire : "Circulez, il n'y a rien à voir, on va faire cela en Commission extra municipale et, de toute façon, c'est moi qui vais décider, c?est moi qui vais porter la parole des Parisiens devant le Syndicat mixte et, après, on débattra".

Je pense encore, Madame LEPETIT, que vous faites une erreur manifeste. Vous n'avez rien compris. Nous avions la possibilité d'aller au fond du débat, avec peut-être, encore une fois, des divergences sur tel ou tel point, mais sur une idée qui était plutôt assez intéressante en matière de transport, complémentaire des transports en commun et d'autres systèmes de transports, y compris les véhicules individuels. Et là, vous nous dites : "Non, niet, ce n'est même pas la peine d?y penser et on va vous mettre dans la Commission extra municipale." Ce n'est pas comme cela que nous envisageons le débat démocratique. C?est bien dommage et comment va se terminer cette affaire ? Vous allez revenir en débat avec votre dossier ficelé du Syndicat mixte et ce sera la guerre des tranchées. Si c?est ce que vous voulez, vous allez y arriver mais, malheureusement, ce ne sera pas pour le bénéfice des Parisiennes et des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. POZZO di BORGO, puis la combattante Mme Annick LEPETIT pour l'avis de l?Exécutif.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis élu du 7e arrondissement et un jour j?ai découvert que les emplacements étaient déjà déterminés pour Autolib', il y a déjà presque 10 mois ou 15 mois de cela. La réponse de l'adjointe est un peu surréaliste.

C'est un dossier qui est original, qui est intéressant, qui est en avance ; pas si en avance que cela parce que le Maire de Montpellier en 1971 avait déjà lancé un système comme Autolib'. C'est un dossier très intéressant et je regrette qu?on ne l'ai pas abordé beaucoup plus tôt et, Madame LEPETIT, je pense que c'est de votre responsabilité.

On n'a pas vraiment eu un débat de fond là-dessus. Je crois que c?est intéressant de l?avoir.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Qu'est-ce que vous appeler de fond ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je rejoins ce que disait le Président du groupe U.M.P. et, puis, d?autres présidents comme Sylvain GAREL, pour dire qu'on le regrette profondément et, évidemment, nous voterons ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame LEPETIT, donc, avis négatif confirmé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le v?u est repoussé.