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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DU 153 - Débat sur les résultats de l'application du Plan local d'urbanisme de Paris au regard de la satisfaction des besoins en logements, en application de l'article L. 123-12-1 du Code de l'urbanisme. Approbation du principe de l'application au cas par cas des dispositions du nouvel article L. 127-1 du Code de l'Urbanisme. 2009, DLH 95 - Décision d'engager la procédure d'élaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat à Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'actualisation de la zone en déficit de logements sociaux. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux logements sociaux diffus dans le 3e arrondissement. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la prise en compte de la dimension métropolitaine en matière de politique du logement. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la prise en compte du fait métropolitain.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le débat, nous l?ouvrons maintenant sur deux sujets dont on peut dire qu'ils sont majeurs, vraiment majeurs pour l'avenir de notre Capitale.

Un point d'étape sur le Plan local d'urbanisme en matière de logement et le lancement du nouveau Programme local de l'habitat.

Vous le savez, le logement est depuis huit ans la priorité de notre Muncipalité.

Se loger est en effet un droit fondamental, et notre responsabilité collective est de faire en sorte, dans toute la mesure de nos moyens, que ce droit soit garanti.

Sous la précédente mandature, des actions d'envergure ont ainsi été mises en ?uvre pour financer 30.000 logements sociaux et conformément aux engagements pris en mars 2008, nous intensifierons cette dynamique, en en finançant 40.000 d'ici 2014.

Nous atteindrons ainsi avec six ans d'avance les objectifs de la loi S.R.U., et dès cette année 2009, nous avons financé

6.000 logements sociaux dont 3.000 neufs.

Les autres aussi sont de vrais logements. Pour les gens qui y habitent, je peux vous dire que ce sont de vrais logements.

Si aujourd'hui, nous voulons établir un premier bilan de notre P.L.U., nous constatons que celui-ci a permis des avancés indiscutables. Je pense d?abord au rééquilibrage entre l'Est et l'Ouest de notre ville comme à la mixité sociale et générationnelle mais aussi, aux mesures d'incitation qui ont leur importance particulière : un bonus de 20 % du coefficient d'occupation des sols pour toute construction à haute performance énergétique.

Ou encore, la mise en place de zones cibles dans lesquelles tous les programmes de construction ou de réhabilitation de plus de 800 mètres carrés comprennent 25 % de logements sociaux.

Le nombre d'autorisations de construction de logement a augmenté de 10 % par an depuis 2006, ce qui représente un total de 9.873, parmi lesquels une moitié de logements sociaux.

Nous en avons conscience : en la matière, tout résultat est par définition insuffisant.

Nous savons bien que derrière chaque demande de logement insatisfaite, se cachent souvent d'immenses difficultés sociales. Mais nous ne voulons pas changer l'outil que représente le P.L.U. car cela reviendrait à interrompre une dynamique au lieu de l'amplifier.

Aussi, nous n'engagerons pas de révision générale du plan local d'urbanisme. Nous continuerons à l'appliquer rigoureusement, c'est-à-dire à financer des logements sociaux dans toute notre ville, dans les vingt arrondissements, y compris ceux dont les maires sont parfois les plus réticents à l'idée du mélange et de la diversité.

Mais garder l'instrument du P.L.U. ne nous interdit pas, au contraire, de l'enrichir de mesures énergiques et d'initiatives audacieuses.

C'est le sens de notre nouveau programme local de l'habitat, dans lequel nous prenons des engagements très clairs en matière de construction neuve.

4.000 logements étudiants, 3.000 foyers de jeunes travailleurs, 2.000 places d'hébergement, mais aussi du logement familial pour les ménages modestes comme pour les classes moyennes.

Au-delà de ces objectifs quantitatifs, toutes ces constructions obéiront à des exigences très ambitieuses en termes de qualité et d'architecture.

Et elles devront bien entendu, dans l'esprit de la communication dont nous avons débattu hier matin, respecter les normes de haute qualité environnementale.

Car justice sociale et développement durable doivent être deux objectifs, non seulement compatibles, mais totalement complémentaires.

J'ajoute que le plan départemental pour le logement des plus démunis est également soumis au Conseil lors de cette séance. Ce plan témoigne de notre volonté de tout mettre en ?uvre pour donner un toit aux exclus. Désormais, ce sont 2.000 familles très précaires qui accéderont à un logement. Nous avons pu mobiliser 400 appartements privés grâce au dispositif "louer solidaire".

Et l'allocation Paris logement mise en place le premier octobre dernier, et destinée à tous ceux qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur loyer et à leur charge, bénéficiera potentiellement à 17.000 ménages.

Il reste que rien ne pourra se faire sans un engagement fort de l'État.

J'ai entendu avec intérêt le secrétaire d'État au Logement annoncer qu'il renforcerait les aides au logement social. Nous attendons donc de voir quelle enveloppe budgétaire nous sera déléguée pour 2010, car cette année encore, l'enveloppe nationale est en baisse.

J?ai bien dit : l?enveloppe nationale et je souhaite qu?elle augmente.

Mais sans attendre, nous continuons à avancer.

Le P.L.U. et le P.L.H. parisiens sont des dispositifs pragmatiques et volontaristes, et ils doivent devenir une réalité à l'échelle de Paris Métropole.

C'est la prochaine étape.

L'élaboration du prochain P.L.H. qui sera adopté début 2011 offrira l'occasion d'approfondir encore la mobilisation de l'ensemble des partenaires au-delà des limites de notre collectivité pour inventer et impulser des dynamiques communes.

Mes chers collègues, c'est en continuant à investir à la fois pour le logement, pour l'activité économique et pour l'emploi, que Paris saura répondre à toutes les attentes.

Je tiens à remercier l'ensemble de la majorité municipale et de l'Exécutif, et en particulier Anne HIDALGO et Jean-Yves MANO, pour l'énergie déployée dans cette nouvelle façon d'imaginer la ville. Et à tous, je redis ici avec force que l?ordre de notre priorité demeure intact et que nous sommes plus que jamais déterminés à faire avancer Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

La parole est maintenant à François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Trois ans après son entrée en vigueur, nous voici invités par la loi Boutin à tirer le bilan du P.L.U. au regard de la satisfaction des besoins en logement. Est-ce une bonne chose ?

Cet exercice est naturellement limité par le fait que le rythme des chantiers, depuis la définition d?une règle d?urbanisme jusqu'à la livraison des bâtiments, est souvent plus long que ce recul de trois ans dont nous disposons aujourd'hui sur l'application du P.L.U.

Mais faire le bilan d'un acte aussi important que le P.L.U. à Paris est forcément intéressant. Alors, allons-y, et les exemples que je prendrai seront autant d?hommages rendus à la détermination sans faille dont l?Exécutif - Jean-Pierre CAFFET puis Anne HIDALGO - a dû faire preuve pour les imposer.

Le P.L.U. définit d'abord des objectifs généraux, au premier rang desquels : réduire les inégalités, résorber l'insalubrité, permettre un développement soutenable de la Ville et réaliser, bien sûr, un grand nombre de logements sociaux.

Sur ceux-ci, et au-delà du nombre à réaliser et que vous avez rappelé, Monsieur le Maire, l'enjeu est aussi qu'ils soient mieux répartis dans Paris, puisque aujourd'hui, les 13e, 19e et 20e arrondissements comprennent à eux seuls deux tiers des logements sociaux de Paris quand les 1er, 5e, 8e, et 16e arrondissements n'en accueillent à eux quatre réunis que 2,75 %.

En outre, le P.L.U. définit une zone de déficit en logement social, ce que vous avez rappelé, d'une surface de 3.834 hectares, soit 55 % de la zone urbaine générale. Dans cette zone, la règle dite des 25 % s'applique, qui impose à tout projet de plus de 800 mètres carrés d'intégrer 25 % de logements sociaux.

Or, malgré le faible recul temporel que j'évoquais au début de mon propos, ce dispositif a permis depuis septembre 2006 la réalisation de 251 logements sociaux et de nombreux autres projets sont engagés.

Et je dois dire, comme élu chargé de l'urbanisme dans mon arrondissement, que ce dispositif est opérationnel au-delà même du périmètre. Il n'est pas rare que des promoteurs acceptent d?intégrer 25 % de logements sociaux, même lorsqu'ils n'y sont pas contraints par le P.L.U., s?ils sentent que leurs interlocuteurs, c'est-à-dire nous, sont déterminés à construire plus de logement social. Expliquer et convaincre, c'est ici aussi la marque d'une volonté politique qui produit ses résultats.

De surcroît, le P.L.U. définit des réserves localisées indépendantes de tout zonage. Dès 2006, 107 adresses ont ainsi été réservées et nous n?avons pas chômé depuis, puisque la dernière modification du P.L.U. a porté leur nombre total à 196.

J'évoquerai une dernière mesure du P.L.U. : l'autorisation de dépasser de 20 % le coefficient d'occupation des sols afin de créer des logements sociaux. Le C.O.S. peut ainsi être porté de 3 à 3,6 et cette autorisation peut même être cumulée avec une autre autorisation de dépassement à 20 % du C.O.S., que vous avez évoquée, lorsque des travaux améliorant les performances énergétiques sont réalisés.

En cumulant ces dispositions, le C.O.S. peut atteindre 4,2 et, ici aussi, je peux en témoigner depuis nos arrondissements, c'est une possibilité que nous utilisons au maximum.

D'après les premiers résultats, ces quelques dispositions que je viens d'évoquer, pour les 11 premiers trimestres de leur application, ont permis de construire durant cette période près de 9.500 logements neufs, représentant plus de 455.000 mètres carrés d?habitation. En outre, ce sont plus de 150.000 mètres carrés de bureaux qui ont été transformés en logements. Au total, plus de 40 % des surfaces nouvelles ont été destinées à des logements.

Depuis l'entrée en vigueur du P.L.U., les constructions à Paris concernent désormais plus de logements sociaux que de logements non aidés. Voilà un résultat qui, à lui seul, illustre au mieux la cohérence de notre politique de l'urbanisme avec celle du logement. Tout est mis en ?uvre pour construire plus de logement à social à Paris, et du logement social de qualité architecturale et environnementale.

Nous n'entendons pas pour autant en rester là.

J'évoquerai donc les engagements que notre majorité a pris devant les électeurs et qui guideront encore et toujours notre action. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, au-delà de la réalisation des 40.000 logements sociaux, c'est aussi la résorption de l'insalubrité, le plan local de l?habitat, dont nous débattons aussi en ce moment même, et la tenue d'un débat sur les formes urbaines et les hauteurs, pour permettre d'accueillir plus encore de logement à Paris.

La loi Boutin nous invite à réviser le P.L.U. sur trois points et je reviendrai sur chacun d?eux.

Premièrement, cette loi nous permet de dépasser le C.O.S. de 20 % pour créer des logements sociaux dans certaines zones. Toutefois, ces zones sont limitées, en cas de risque d'inondation, par exemple, dont Paris n'est évidemment pas exempte. Ainsi, la zone où le dépassement est autorisé par la loi Boutin s'avère nettement inférieure à la zone de déficit définie par le P.L.U. Sur ce point, il me semble évident qu?il ne faut pas modifier le P.L.U. puisque ce dernier est plus ambitieux.

Deuxièmement, il est désormais possible de majorer le volume constructible de 50 % pour réaliser des logements sociaux. Cette disposition pourrait s'appliquer dans le cadre de la réflexion sur les hauteurs, afin de porter par endroits celles-ci à 50 mètres pour créer des logements sociaux. Cette nouvelle possibilité sera naturellement étudiée, là où elle pourrait être utilisée. En tant qu'élu du 11e arrondissement, je pense que nous pourrons étudier ensemble quelques adresses.

Troisièmement, enfin, le Grenelle doit être pris en compte. Sur ce point, il faut rappeler que le Plan climat est en vigueur et que la Ville de Paris l'applique déjà. Or, celui-ci va plus loin que le Grenelle de l'environnement. Par exemple, la Ville applique un seuil de 50 kilowatts/heure par mètre carré par an pour les constructions neuves qu'elle réalise et un seuil de 80 kilowatts/heures par mètre carré par an pour la rénovation de logements anciens.

Donc, ce sont des seuils qui sont d'ores et déjà supérieurs à ceux définis par le Grenelle, qui ne s'applique d'ailleurs pas encore.

Dans l?attente que le Grenelle 2 soit voté et émette des préconisations pour 2012, ce projet de délibération propose évidemment de maintenir les dispositions du P.L.U. et du Plan climat, et c?est heureux que nous puissions faire aujourd'hui, et depuis plusieurs années déjà, mieux que ce à quoi nous invite le Gouvernement, peut-être et à grand tapage pour dans trois ans.

Ce débat concerne aussi l'élaboration du nouveau Plan local de l'habitat.

Sans me répéter, les enjeux que nous porterons dans le P.L.H. seront évidemment étroitement liés aux sujets que je viens d'évoquer. Ses objectifs devront viser à augmenter l'offre de logements et d'hébergements, favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et améliorer l?accessibilité du bâti aux personnes handicapées.

Plus de logement social, d'encore meilleure qualité, notamment environnementale, avec plus de solidarité, y compris entre les territoires parisiens, afin de mettre un frein à l'accroissement des inégalités qui n'épargnent, hélas, pas Paris et prendre à bras-le-corps le travail immense à accomplir en matière de rénovation du bâti existant.

Ce P.L.H. devra aussi s'inscrire dans le contexte de l'agglomération parisienne aujourd'hui, en prenant en compte son évolution démographique, économique, environnementale, ainsi que l'état des transports publics.

Enfin, P.L.U. comme P.L.H. doivent être en cohérence pour permettre de lutter contre l'étalement urbain, car s'il est un résultat à l'échelle de l'agglomération qui fait consensus, produit de la consultation des 10 équipes d'architectes pour le Grand Paris et la Métropole du XXIe siècle, c'est bien celui-là. Profitons alors du P.L.U. pour aider à y parvenir et à freiner l'étalement urbain dans notre métropole.

Sur l?enjeu du logement social, le P.L.H. est l?occasion de fixer un objectif de réalisation de logements sociaux pour chaque arrondissement. Cela permettra de localiser plus finement les 40.000 logements sociaux qui permettront d'atteindre, vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, le seuil des 20 % de la loi S.R.U., avec six ans d'avance sur la loi - ici aussi, nous sommes en avance - et, dans le même mouvement, de corriger les inégalités entre arrondissements que j'évoquais tout à l'heure.

Patrick DOUTRELIGNE, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, rappelait que depuis la Deuxième Guerre mondiale, l?équilibre entre le besoin de logements et leur production n'a été atteint qu?une fois, peu après la fin de la guerre. Il ne s'agit évidemment pas d'atteindre cet équilibre, pour aussitôt relâcher notre effort. Lorsque nous disposerons de 20 % de logements sociaux à Paris, nous devrons, au contraire, avoir la volonté d'assurer leur pérennité et même leur extension pour que ces efforts soient durablement efficaces.

L'élaboration du P.L.H. nous permettra aussi de faire le point sur d'autres objectifs que nous nous sommes fixés ou que nous pourrions adopter : financer un tiers des logements sociaux en P.L.A.-I., donc au bénéfice des populations les plus modestes, mais aussi financer un tiers des logements sociaux en P.L.S. au bénéfice des classes moyennes qui sont les premières victimes des injustices fiscales du Gouvernement, et réaliser 35 % de logements sociaux familiaux.

Je crois que l'élaboration du P.L.H. constitue une belle opportunité pour adapter en cohérence le P.L.U., le P.L.H. et l'ensemble de nos outils pour plus de justice sociale à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est vrai que la situation du logement, dont nous avons hérité en 2001, était absolument catastrophique : la Ville était en panne de production ; les immeubles insalubres foisonnaient dans la Capitale ; une insuffisance chronique de l'offre laissait penser qu'il fallait vraiment changer de majorité.

Depuis 2001, beaucoup de choses ont été faites. Nous sommes passés, en production, de 4.500 à 5.000 puis 6.000 logements sociaux. Beaucoup d'énergie a été dépensée. Le logement était un sujet absolument central.

Pourtant, j'aimerais revenir sur un certain nombre de points de notre politique.

Premièrement, l?un des sujets d'aujourd'hui : comment peut-on réaliser une politique de logement dans un bassin d'agglomération en la pensant uniquement à l'intérieur du périphérique ?

Alors, ce n?est pas entièrement, bien sûr, de notre responsabilité. Une évolution législative, d'ailleurs en débat aujourd'hui, est absolument nécessaire. Mais tenter de résoudre l'équation parisienne, aussi bien en termes de Plan local de l?habitat, qu'à coup de plan local d'urbanisme, au sein du périphérique, sachant que nous avons un des plus petits territoires en tant que capitale, en comparaison avec les autres capitales européennes, est une équation absolument "inrésolvable" et nous devons, à notre avis, mettre toute notre énergie pour avoir une vision globale en matière de politique de logement et également, bien sûr, de plan local d'urbanisme. Nous pensons que cette vision globale changerait complètement la donne, complètement notre vision et que beaucoup de projets qui sont avancés aujourd'hui à l'intérieur du périphérique, je pense au projet de tours, s'avéreraient absolument inutiles au regard d?une nécessité de répartition des richesses sur l'ensemble du territoire.

Deuxièmement, les terrains aménageables sont les derniers terrains, les dernières opportunités qui nous restent aujourd'hui pour tenter de répondre aux besoins publics des Parisiens en logements sociaux et équipements.

En 2005, lors de l'élaboration du Plan local d?urbanisme, nous avions réalisé une étude sur cet équilibre. Sur l'ensemble des terrains aujourd'hui aménageables à Paris, 50 % allaient être voués aux bureaux, 30 % au logement et 20 % aux équipements.

Je suis heureux aujourd'hui, en voyant les résultats et le bilan du Plan local d'urbanisme, de me rendre compte que cette étude, qui avait été très contestée à l'époque, avançait des chiffres que l'on vérifie aujourd'hui. C'est-à-dire que la part du logement dans la production du Plan local d'urbanisme est aujourd'hui de 30 %.

Nous pensons que cette part aurait dû être au moins portée à 50 %. Nous pensons d?ailleurs globalement, même au niveau d'un quartier, qu'un quartier avec moins de 50 % de logements est un quartier qui ne peut pas fonctionner, que ce soit en termes de commercialité, de lien entre les personnes et de nombre de personnes dans la rue. Regardez un peu ces quartiers de bureaux où à partir de 18 heures il n?y a plus de vie, il n?y a plus rien, particulièrement insécurisés, où dans certains on a presque envie de développer la vidéosurveillance. Non, pour qu'un quartier fonctionne, il faut 50 % de logements.

Pour atteindre un objectif politique d'une majorité de gauche, qui est bien de tenter de maintenir la sociologie parisienne - je ne parle pas de mixité sociale, je parle de tenter de maintenir une sociologie parisienne par rapport à ce qu'elle avait pu être - 30 % de logements est une proportion trop faible et elle confirme les inquiétudes que le groupe Verts avait exprimées en 2005.

Alors après, bien sûr, arrive rapidement le débat de la densité, de la grande hauteur. Il y a vraiment une confusion en ce moment, une confusion volontaire, une sorte de petit bidouillage intellectuel, pour tendre à penser que densité et grande hauteur sont la même chose. Mais densité et grande hauteur, ce n'est pas la même chose. A preuve, ces nombreuses villes américaines, extrêmement employeuses de grande hauteur, de buildings en centre ville, et pourtant qui sont des symboles d'étalement urbain.

La grande hauteur n'est pas la réponse à l'étalement urbain. L'étalement urbain, c'est bien l?ennemi, le gros problème d'aménagement d'une ville durable, mais la grande hauteur, à preuve ces villes américaines, n'est pas la réponse adaptée. Pourquoi ? Parce qu'entre densité et grande hauteur, il y a aussi la notion de qualité de vie. On ne bourre pas des parcelles uniquement pour y empiler des gens. Les gens ont besoin d'avoir un certain espace, d?avoir une certaine qualité de vie.

Monsieur le Maire, vous parliez tout à l?heure du quartier des Batignolles, où "Les Verts" ne sont pas opposés au logement social, mais opposés à des immeubles de 50 mètres de hauteur et autour. Par contre, "Les Verts" contestent aux Batignolles votre choix d?y donner la priorité aux bureaux. Les Verts contestent le fait qu?aux Batignolles, nous sommes en train de réaliser un quartier avec une tour de 200 mètres, une dizaine de barres de 50 mètres de logements coincées entre un faisceau ferroviaire, avec une absence totale de desserte de transports publics, puisque la ligne 13 ne sera pas traitée et que le tramway ne sera pas prolongé.

Un urbanisme dense sur un secteur dégradé, sans desserte de transports en commun, est un urbanisme absolument ringard à l'image de l?urbanisme des années 70. C'est le contraire absolu de la modernité. Il ne faut pas confondre densité et grande hauteur, c'est une escroquerie intellectuelle.

La volonté des Verts est que ces derniers terrains soient prioritairement réservés au logement social, réservés aux équipements, alors que cette énorme part de bureaux et d'activité, mécaniquement fait baisser la part de logement. A l'époque bien sûr, vous aviez annoncé 2 millions de mètres carrés de bureaux et il faut bien les mettre quelque part ces 2 millions de mètres carrés de bureaux, et cela se fait au détriment du logement social.

La volonté de la Ville de produire 30 % de logements intermédiaires témoigne d'une incompréhension complète. Pourquoi, alors que notre fichier comporte 6 % de personnes demandant du logement intermédiaire P.L.S., la Ville de Paris attribue-t-elle quasiment un logement sur deux qui est un logement libre ou un logement P.L.S., pourquoi ne mettons nous pas en adéquation ce que nous produisons et ce que nous attribuons, avec la nature du fichier de demandeurs ?

Je sais bien que dans les villes communistes, on ne fait que du logement très social, que dans les villes U.M.P. on ne fait que de l?accession à la propriété que dans les villes socialistes, on fait beaucoup de logements intermédiaires. J?ai bien compris, j?analyse les P.L.H. à travers la France, mais une politique équitable de logements sociaux, demanderait que nous ayons une production et des attributions en adéquation avec la nature de notre fichier de demandeurs.

S'agissant de la politique de préemption, la préemption est un outil absolument nécessaire, un outil qui permettrait à notre avis d'éviter des situations spéculatives et la Ville l?emploie régulièrement à ce titre pour éviter des ventes à la découpe.

En revanche, une préemption non ciblée sur le logement social de fait, comme c'est trop souvent le cas, achète des bâtiments occupés, dont on ne connaît pas la nature des occupants, ni leurs ressources, et je reviens sur ce sujet à cette fameuse cible de 55.000 logements repérés dans le logement social de fait dont nous avions demandé qu'elle soit systématiquement employée pour repérer et préempter, au rythme des offres et des mises en vente sur le marché, ces immeubles.

J'ai plutôt l'impression que, bien souvent, pas tout le temps mais bien souvent, la Ville se comporte plus comme un marchand de biens, achetant des immeubles pas trop chers sur le marché, principalement dans l'Ouest parisien, c'est vrai, pour une nécessité de rééquilibrage, mais cette politique pourrait être à notre avis beaucoup mieux ciblée.

J?en arrive au Plan Climat avec beaucoup d'inquiétude sur le Plan Climat, beaucoup d'inquiétude par rapport à ce qui se passe, même si vraiment un gros travail a été fait, en tout cas à "Paris Habitat" et à la R.I.V.P., un gros travail culturel, un gros travail de savoir-faire et de formation également - ce n?est pas que notre faute, c?est aussi celle de l'Etat, je l?ai bien en tête mais il apparaît que les moyens manquent cruellement pour atteindre les objectifs du Plan Climat.

Ce que je vois régulièrement passer dans les jurys d'architecture ne correspond pas toujours, même quelquefois rarement, aux objectifs du Plan Climat. L'enjeu de la réhabilitation thermique de l'ancien, qui est l'enjeu principal encore plus important que la construction neuve, risque d'avoir les plus grandes difficultés à être traité aujourd'hui.

Enfin, les aides à la personne. La Ville a vraiment fait des choses innovantes, tant sur l'accession à la propriété que sur le locatif, mais ces aides à la personne trouvent toutes leurs limites - là, ce n'est pas notre faute mais bien celle de l'Etat - et sans une régularisation du marché, sans un encadrement des loyers, risquent bien souvent, et c?est le cas, de contribuer à renchérir ce même marché.

Car, le problème aujourd'hui, c'est que nous sommes quand même incapables de produire du logement social plus vite que le marché exclut de l'accès au logement. Nous sommes dans une situation de crise où nous savons très bien que, malgré cette production de logement social importante, et importante à Paris ce qu?il faut vraiment souligner, les prix du marché, le curseur de l'exclusion aujourd'hui, se trouvent tellement hauts que la majorité des Parisiens n?ont d'autres choix que de se tourner vers le logement social. Il faudra bien à un moment sortir d'une situation où le marché engrange de substantiels bénéfices, pendant que le public gère de plus en plus difficilement la crise.

Il y a une nécessité forte politique d'intervenir sur le marché. Ce n?est pas dans les prérogatives de la Ville, mais par contre politiquement il est vrai que j?aurais vraiment voulu entendre une majorité beaucoup plus véhémente sur ces sujets par rapport à l'Etat. En 2002, le groupe Verts avait proposé l?application de la loi des réquisitions?

Je vais m?adresser directement à vous, Monsieur le Maire. Vraiment, je crois qu?il y a une bataille politique à mener face à l'Etat. J'aimerais vraiment vous entendre pour demander à l'Etat, pas seulement par un v?u qui passe inaperçu au Conseil de Paris sur le blocage des loyers ou la réquisition, mais vraiment à travers une intervention politique forte - M. REPENTIN dernièrement a demandé l?application de la loi des réquisitions dans le cadre du DALO - il serait vraiment important que vous demandiez, et je termine par là, le blocage des loyers, l?application de la loi de réquisition, l'encadrement du foncier, avec des évolutions législatives, avec une vraie prise de position publique, avec un positionnement politique pour mener la bataille face à un Etat libéral qui considère le logement comme un produit, comme une marchandise. Et je sais bien sûr que ce n'est pas notre cas.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous me demandez des choses que j'ai déjà faites et que je fais, pour une grande partie. Ce n'est pas une question de positionnement mais d'efficacité. Je sais qu?en démocratie, il y a des majorités, et que pour que la politique change, il faut changer ces majorités. Vous l'avez dit à propos de Paris en 2001, c'est valable aussi au niveau de l'Etat. Le reste, c?est de l?incantation.

M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, chers collègues, les deux projets de délibération qui nous sont proposés dans ce débat sur le logement nous invitent à débattre, d?une part des résultats de l?application du P.L.U. que nous avons adopté, au regard de la satisfaction des besoins en logement et, d'autre part, du lancement du processus d'élaboration d?un nouveau programme de l?habitat à Paris.

La Municipalité mène depuis le début du précédent mandat une politique particulièrement volontariste et ambitieuse en matière de logement social, avec le financement de 30.000 logements de 2001 à 2008.

Pour autant, nous n'avons cessé de subir la poursuite d'une spéculation immobilière qui exclut une grande part des populations du logement parisien. La hausse du prix du foncier et des loyers s'est poursuivie à un niveau tel que la ségrégation sociale s'accentue à Paris.

Nous partageons et nous soutenons, vous le savez, Monsieur le Maire, l'objectif de créer 40.000 logements sociaux à l'horizon 2014 et d?éradiquer l?habitat insalubre à l?horizon 2011.

Les outils dont nous nous dotons permettront-ils d'agir contre cette tendance lourde de l?exclusion par le marché et d?y opposer notre exigence d'un Paris pour tous quand la spéculation immobilière à Paris exerce une pression folle sur les catégories les moins aisées et les classes moyennes, quand elle remet gravement en cause notre volonté de diversité sociale à Paris ?

La loi Gayssot dite de solidarité et renouvellement urbain fixe l'objectif de 20 % de logements sociaux à l'horizon 2020.

La politique du logement de la Municipalité prévoit d'accélérer ce mouvement et de rattraper le retard considérable qui a caractérisé le règne de la Droite dans ce domaine.

Aussi, c'est à l'horizon 2014 que nous souhaitons réaliser cet objectif. Il nous semble même, de notre point de vue, que compte tenu de la situation du logement, nous pourrions ambitionner d?aller au-delà de ces 20 %, afin qu?une offre publique de logement soit mise à la disposition de l'ensemble des Parisiens.

Notre vision du logement social est, bien entendu, à l?opposé de celle de la Droite qui, d?une part, préfère payer plutôt que de créer des logements sociaux chez elle, mais, de surcroît, nous impose à présent de sortir les classes moyennes du logement social.

C?est ce qu?impose à présent la loi Boutin qui, par l'application systématique de surloyer, pousse les catégories à revenus moyens à quitter Paris.

Contre cette vision d'un logement social pour pauvres, nous portons l'exigence de la création de logements sociaux pour tous.

Nous savons que le logement parisien privé est de plus en plus réservé aux plus privilégiés, et que donc nous avons besoin de diversifier les types de logements, P.L.A.-I., certes, mais aussi PLUS et P.L.S.

La mixité sociale, si elle existe encore dans de nombreux quartiers parisiens, reste très déséquilibrée à l?échelle de la Capitale. Sous la précédente mandature, le constat d?un nécessaire rééquilibrage entre l'Est et l'Ouest de Paris avait été acté dans le P.L.U. Qu?en est-il aujourd'hui ?

Je me souviens que l'alliance des Verts avec l'U.M.P. avait fait échouer le programme de plus de 200 logements sociaux, à destination notamment de personnel infirmier dans le 16e arrondissement. Nous attendons toujours la réalisation de ce projet. Notre Ville n'a pas vocation à abriter les "petits Neuilly". Nous souhaitons ?uvrer dans le sens de l?égalité du droit au territoire.

La ville pour tous, c?est aussi la prise en compte de la diversité fonctionnelle des territoires et le choix de la densité. Nous portons le projet d?une ville dense, principal levier de lutte contre l?étalement urbain.

Nous soutenons le projet d?élévation des plafonds de hauteur, de mixité fonctionnelle des constructions, mais aussi une élévation du C.O.S. de 20 % en cas de réalisation de logement social et de 20 % à nouveau dans des projets de Haute Qualité Environnementale.

La densité de la ville, alliée au développement des équipements publics de proximité, au développement des transports publics et des espaces publics, nous permettra justement de lutter contre l?étalement urbain. C?est la raison pour laquelle nous nous sommes prononcés en faveur de l?élévation des hauteurs sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles" et que nous avons poussé pour que la part du logement social y soit portée à 55 %.

D'autre part, malgré le programme ambitieux d?éradication du logement insalubre qui a été impulsé par notre majorité sous la précédente mandature, l'habitat indigne existe toujours à Paris. Je m'interroge sur notre possibilité d?éradiquer ce phénomène à l'horizon 2011.

Nous savons que les rénovations à réaliser dans ce cas sont lourdes. Pourtant, nous connaissons encore, malheureusement, dans nos arrondissements, et je pense au mien, le 10e, des familles vivant dans des conditions insupportables auxquelles les services sociaux ne parviennent pas à proposer de solution satisfaisante.

Dans cet habitat, les enfants peuvent s?intoxiquer au plomb et contractent le saturnisme à vie. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer.

Un logement digne et adapté, ce sont également des mesures d'action en faveur du logement d?insertion.

Je me félicite que les acteurs du logement d'insertion, justement, figurent parmi nos partenaires dans l?élaboration du nouveau P.L.H.

Lors du débat organisé sur les politiques sociales à Paris, le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche avait déposé plusieurs v?ux ayant trait au logement avec notamment la volonté d'inscrire le logement d?insertion et les maisons relais au c?ur de notre ville.

Depuis 2001, notre collectivité s'est mobilisée pour développer et diversifier l'offre d'hébergement d'urgence et propose différentes solutions. L'hébergement en hôtel meublé reste cependant un recours pour les services sociaux de la Ville, alors qu'il est très coûteux, inadapté à la vie de famille et ne favorise pas une insertion durable.

La Ville poursuit sa politique d?acquisition et de préemption des hôtels meublés indignes pour les transformer après travaux en maison relais et résidence sociale, mais l'offre de logements de ce type doit être encore élargie pour faire face aux besoins recensés et permettre de créer une alternative aux hôtels meublés en favorisant l?insertion et la mixité sociale.

En conclusion, je voudrais insister sur quatre points.

Premièrement, en matière de production de logements, nous soutenons l?objectif de 20 % de logements sociaux, mais nous pensons que pour développer la mixité sociale, nous devons aller au-delà de cet objectif et, bien entendu, développer la création de logements sociaux à l'Ouest de la Capitale.

Deuxièmement, afin de renforcer la densité, nous soutenons l'élévation des hauteurs et nous pensons que l?augmentation de 20 % du C.O.S. en cas de construction de logements sociaux doit être systématisée.

Troisièmement, en matière de lutte contre l'habitat insalubre, nous pensons que la liste des immeubles insalubres doit être réactualisée, afin de ne pas nous laisser dépasser par la reprise et l?extension de ce phénomène.

Quatrièmement, enfin, il faut mener une politique volontariste dans le domaine de l?hébergement d?urgence et de la lutte contre l'exclusion, c'est ce qui est fait, mais il me semble que nous devons placer l'Etat avec plus de vigueur devant ses responsabilités et exiger qu?il s?implique et développe des solutions de logement dignes pour les personnes en situation d'exclusion.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

C'est vrai que j'avais oublié l'histoire du 16e ; dans la mandature précédente, on n'avait pas pu faire les logements d?infirmières. Je devrais le rappeler de temps en temps. Cela manque, parce que si on les avait maintenant ces logements d?infirmières, ce serait bien.

Il faudra que l'on s'en souvienne, même qu'on le répète de temps en temps, je pense. On devrait avoir des occasions dans les semaines qui viennent.

Cette affaire s'est réglée pour le plus grand bonheur des élus du 16e qui souhaitaient qu?il n?y ait pas de logements sociaux pour les infirmières. C'était une demande de l'A.P.-H.P. en plus.

La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, nous parlons, ce matin, d?urbanisme et de logement, sujet déterminant pour le développement et l?équilibre de nos territoires, de nos quartiers.

Je me bornerai, pour ma part, et cela ne vous étonnera pas, à vous parler de la situation dans le 17e, alors que Géraldine POIRAULT-GAUVIN parlera plus particulièrement d'architecture et Jérôme DUBUS s'exprimera au nom de notre groupe sur l'ensemble de ce projet de délibération qui reprend les nombreuses étapes liées à l'évolution du Plan local d?urbanisme de Paris.

Vous vous félicitez, comme d'habitude, de la concertation menée par la Ville sur ce sujet et, comme d'habitude, je ne partage pas vraiment votre analyse.

Je me dois de vous rappeler qu'en 2006, la mairie du 17e était allée à la rencontre des habitants, comme toutes les mairies d'arrondissement, au travers des conseils de quartier, pour connaître leurs demandes en matière d'urbanisme. 500 observations avaient été formulées à l'époque ; c'est dire si les attentes étaient grandes.

Les principaux thèmes abordés étaient alors l?absence de parking, les difficultés de stationnement, la mauvaise desserte en transports en commun des Epinettes, du quartier des Hauts de Malesherbes ou de la porte d'Asnières, la protection du commerce de proximité, la couverture du périphérique déjà, l?inscription en territoire de projet de l'avenue de Clichy, l'utilisation de l'ancienne voie ferrée de la petite ceinture ou, bien sûr, évidemment, l?aménagement des terrains "Clichy-Batignolles".

Les sujets ne manquaient pas et nous avions alors relayé les attentes légitimes des habitants par des v?ux en Conseil de Paris et que croyez-vous qu?il arriva ? Aucun de nos v?ux ne fut adopté. Et vous parlez de concertation ?

Je veux juste vous rappeler, Monsieur le Maire, que concerter sans écouter n'a pas de sens, à moins d'assumer une concertation de façade, ce que je ne peux imaginer, mais que je suis obligée, malheureusement, de constater.

Nous ne pouvons donc que regretter que ce Plan local d?urbanisme ne soit pas parti sur de bonnes bases et que les révisions successives n?aient pas pris en compte nos demandes.

En tout état de cause, ce projet de délibération relatif aux résultats du Plan local d?urbanisme est aujourd'hui l'occasion de pointer, une fois de plus, les incohérences et même les dangers de votre politique en matière d?urbanisme et de logement et au risque de vous surprendre, Monsieur le Maire, je vais vous parler de la Z.A.C. "Clichy Batignolles", ce 81e quartier de Paris, où je n'ai pas encore eu le plaisir de vous recevoir si ce n?est pour l?inauguration du parc Martin Luther King?

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'y vais souvent. J?ai le droit de me balader dans tout Paris sans prévenir mes amis de Gauche. Je me promène beaucoup dans Paris y compris chez vous d'ailleurs. J'aime bien le 17e.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Quel administré pourrait comprendre que nous ne nous soyons pas encore rencontré sur place pour travailler ensemble sur un projet d'une telle envergure ?

Je vous renouvelle donc mon invitation, Monsieur le Maire, venez aux Batignolles, venez voir ce que va devenir ce futur quartier. Car pour le moment la manière dont vous appréhendez ce projet est inadmissible et irresponsable tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme d'abord. C'est au détour d'un amendement de Mme Anne HIDALGO, que vous avez modifié la part de logement social de ce programme, malgré une convention liant la Ville et l'Etat.

Vous nous annoncez par ailleurs, l'air de rien, au détour du débat, que le nombre de logement étudiant serait revu à la baisse et vous englobez le tout sous un nouveau vocable de "logement familial" qui n'a aucune existence juridique.

Sur le fond ensuite, comment ne pas dénoncer une fois de plus votre décision d'implanter 10 immeubles de 50 mètres de logements sociaux sur la Z.A.C. autour du parc ?

Comment ne pas dénoncer votre décision unilatérale de porter à 55 % la part de logements sociaux sur ce site ?

Bref vous êtes en train de massacrer cet éco-quartier que vous citiez hier encore comme un des symboles de votre politique en matière de développement durable. Quel symbole ! Je ne cesserai, Monsieur le Maire, avec la majorité municipale du 17e, de dénoncer cette attitude. Nous allons d?ailleurs à nouveau déposer un amendement en ce sens cet après-midi, car nous avons un devoir vis-à-vis des générations futures, celui de mettre en ?uvre un nouvel éco-quartier durable, harmonieux, où il fait bon vivre, et ce n?est pas le projet que vous nous proposez.

Votre logique privilégiant la quantité par rapport à la qualité n'est pas responsable. Sous couvert de faire du chiffre, c'est un quartier entier que vous allez sacrifier. Alors j?entends ici la caricature facile qui va tenter une fois de plus de nous enfermer dans "si vous ne voulez pas d?immeuble de 50 mètres, c'est parce que vous êtes contre le logement social. Si vous êtes favorables à l'implantation du T.G.I., c'est parce que vous êtes contre le logement social. Si vous nous demandez davantage de mixité sociale, c'est que vous êtes contre le logement social". Arrêtez ! C'est pratique comme argumentaire, cela marche à tous les coups, mais la ficelle est tellement grosse qu?elle n?est plus crédible et vous le savez.

Ce débat n'est pas pour ou contre le logement social. C'est un débat stérile. Oui il faut du logement social, mais il faut le répartir intelligemment et dans des quartiers qui en manquent. Oui, il faut inscrire des programmes de logements sociaux dans des constructions qui s?y prêtent et certainement pas de manière concentrée dans des immeubles de 50 mètres.

Je vous rappelle que nous détruisons prochainement, porte Pouchet, un immeuble de 50 mètres de logements sociaux, la tour Borel, donc ne reproduisons pas les erreurs du passé.

Mme HIDALGO, comme pour nous rassurer, brandissait lors du dernier Conseil des photos d?immeubles pensés par Roland Castro. Or, comme je l'évoquais déjà hier lors du débat sur le développement durable, pour assister aux jurys d?architecture et notamment ceux de "Paris Habitat" à la Z.A.C. "Cardinet-Chalabre", je peux vous assurer que les moyens dont disposent les bailleurs sociaux ne sont pas suffisants pour construire les immeubles auxquels vous faisiez référence.

Madame HIDALGO, comptez-vous également inviter les habitants du 17e à "libérer leur imaginaire" ? C'est une phrase que je ne peux comprendre. Ils veulent du concret et des engagements fermes pour un quartier harmonieux et non un futur quartier politique de la ville.

Souvenez-vous, nous étions favorables à une modification des règles de hauteur sur les Batignolles au bénéfice de la construction d?un immeuble de très grande porte de Clichy, d?un geste architectural d?envergure pour accueillir un équipement lui-même d'envergure, le Tribunal de grande instance de Paris.

Nous nous étions d'ailleurs retrouvés, Monsieur le Maire, autour de ce projet, dans votre bureau, sous réserve qu?il s?intègre correctement dans le projet d'ensemble en harmonie avec les aménagements prévus à Clichy. Dans ce cas, évidemment, je veux bien libérer mon imaginaire, mais nous refusons catégoriquement les immeubles de 50 mètres de logements au c?ur de la Z.A.C. Les logements sociaux doivent être répartis dans des programmes mixtes, et de grâce, ne nous dites pas que c?est à cause de l?implantation du T.G.I. que vous avez dû envisager ces immeubles de 50 mètres. C'est faux, vous aviez pris cette décision bien avant que soit définitivement actée la venue de la Cité judiciaire aux Batignolles, dès juillet 2008, lors du débat portant sur l'évolution du paysage parisien sur la couronne.

Monsieur le Maire, l?urbanisme doit être au service d?un projet de société harmonieux, cohérent et durable. Oui, je suis inquiète en effet de la manière dont va vivre ce quartier une fois sorti de terre, alors comptez sur ma détermination et celle de l'ensemble de l'équipe municipale de la majorité du 17e, pour nous en faire l?écho auprès des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Madame, vous entendre parler de concertation le jour où commence à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi Grand Paris, ce serait à mourir de rire si ce n'était pas triste, car à 2 reprises j'ai discuté avec le président, et à 12 reprises avec le Secrétaire d'Etat, et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'y a pas mais alors le quart d'une virgule de ce que l'on a proposé qui se retrouve dans le projet de loi.

Deuxièmement, c'est une vieille histoire entre le 17e arrondissement et nous sur le logement social.

Je me souviens très bien de ma bataille pour aller à l'encontre de ce que la maire du 17e qui vous a précédée demandait au Premier Ministre de VILLEPIN, pour qu'il n'y ait pas de logements sociaux, et je vois certains qui s'en souviennent bien.

Et cela a été une bataille?

M. Vincent ROGER. - Ce n'est pas vrai.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela a été une bataille, où M. de VILLEPIN avait fini par nous donner raison, pour qu'il y ait bien 50 % de logements sociaux. Mme la Maire du 17e, pas vous, celle qui vous a précédée, était violemment contre. Donc, chère Madame, concertation, vous voyez, M. LAMOUR dit, elle a raison, comme l'U.M.P. avait raison de ne pas vouloir les logements d?infirmières dans le 16e arrondissement.

On parle du fond, attendez, c'est bien de parler du fond. Donc, concertation oui, mais sur la conception du logement social à Paris, je prends acte du fait que nous ne pouvons pas être d'accord, et je l'accepte démocratiquement. C'est ainsi.

Monsieur LAMOUR, c'est pour un rappel au règlement sur quel article ?

M. Jean-François LAMOUR. - Ce n'est pas pour un rappel au règlement. C'est pour vous répondre, puisque vous m'avez interpellé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre groupe était contre les logements d?infirmières dans le 16e.

M. Jean-François LAMOUR. - Nous ne sommes pas contre les logements sociaux, c?est assez facile comme rhétorique de votre part. Nous sommes contre l?empilement des logements sociaux dans des tours de 50 mètres de hauteur. Vous êtes en train de nous construire des bombes à retardement et vous savez très bien d'ailleurs les difficultés sociales des locataires de ces immeubles. Ils sont à faibles revenus, forts consommateurs de services publics municipaux et vous n'êtes pas en capacité de fournir ces services. Voilà ce que vous êtes en train de nous préparer, en particulier dans le 17e arrondissement.

Nous ne sommes pas contre les logements sociaux, surtout pas, mais à une telle dose, alors que partout en France on est en train de détruire des tours de logements sociaux, vous êtes en train de nous construire une ville où l?on ne pourra pas vivre ensemble. Tout cela, je vais vous dire, Monsieur le Maire, pour des raisons bassement politiciennes car vous voulez que ces arrondissements basculent à gauche...

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Il y a que cela qui vous intéresse, eh bien les Parisiens en jugeront en 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je n'avais pas pensé à cet aspect d'autant que je ne serai pas candidat en 2014, mais je comprends que cela vous passionne. Alors écoutez-moi.

En 2001, il y avait 11 % de logements sociaux à Paris, il y en aura 20 % en 2014, voilà des faits qui montrent nos différences d'appréciation.

Deuxièmement, avant 2001, dans les 20 dernières années qui ont précédé, 200.000 Parisiens ont été chassés de Paris. Depuis 2000, il y en a 55.000 de plus, donc j'assume cette différence avec vous, j'allais même dire volontiers.

C?est notre politique qui leur permet de ne pas être chassés, et même que des familles arrivent.

Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire. Nous devons donc aujourd'hui nous doter d?un nouveau P.L.H., conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitat. Outre l'Etat associé de droit et des personnes morales, les maires d?arrondissement et leurs représentants seront associés à l'élaboration de ce nouveau Programme local de l'habitat que je qualifierais de responsable et solidaire. Ils seront consultés sur le diagnostic avant la fin 2009, puis sur le projet de plan d?action avant la fin du premier semestre 2010, ce qui est une excellente chose en matière de démocratie de proximité et d?efficacité.

Ce nouveau P.L.H. prévu pour la période 2011-2017 repose sur un triptyque : répondre aux besoins en logement et en hébergement ; favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain avec le souci de l'environnement ; améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Il s'agit aussi de continuer à lutter contre l'habitat insalubre et de réhabiliter le parc social existant avec le souci des plus démunis.

Même si neuf logements sur dix sont pourvus de confort selon le dernier recensement, il subsiste encore 110.000 logements inconfortables, c'est-à-dire sans W.C. intérieurs, sans douche, sans baignoire.

Au vu de la carte de l'insalubrité à Paris, celle-ci est essentiellement concentrée dans l'Est parisien. Du point de vue du bâti, sur 100.000 immeubles parisiens, près d'un millier est en mauvais état.

Ce plan confirme évidemment l'achèvement de traitement d?ici à 2011 des 1.030 immeubles insalubres identifiés au cours de la première mandature.

À Paris, les logements sont plutôt petits comparativement à la province. 56 % des résidences principales à Paris ne comportent qu'une ou deux pièces, un parc d'habitation encore trop peu adapté aux familles du point de vue architectural mais aussi, évidemment, par le caractère excluant du prix du marché à Paris.

Combien de familles reçoit-on en permanence de mairie, qui vivent à cinq dans un 25 mètres carrés, quand ce n'est pas moins ?

Ce plan confirme évidemment l'objectif de réaliser 20 % de logements sociaux pour 2014, soit 40.000 logements sociaux supplémentaires par rapport à la fin 2007, parmi lesquels 13.500 en construction neuve, mais aussi de réserver plus du tiers des logements sociaux au logement de type P.L.A.I., un tiers des logements sociaux familiaux au logement intermédiaire P.L.S. et de réaliser 35 % des logements familiaux sociaux en T4 et plus. Eh oui ! Nous pensons aux familles.

L?A.P.U.R. a permis la mise en place d?une importante base de données qui va être enrichie pour l'élaboration du P.L.H. de données relativement récentes.

Quant au P.L.U. en vigueur depuis septembre 2006 et modifié les 29 et 30 septembre derniers, il permet grâce à des dispositions innovantes de promouvoir le logement social à Paris. Je pense notamment à l?obligation de réaliser 25 % de logements sociaux dans la zone de déficit en logements sociaux, à la réserve pour le logement social, ou encore la possibilité de dépasser jusqu'à 20 % le C.O.S. de 3, d?une part pour la réalisation de logements sociaux, d'autre part pour les constructions à usage principal d'habitation remplissant des critères de performances énergétiques comportant des équipements produisant de l?énergie renouvelable.

Alors que l'on imaginait encore il y a quelques années Paris bloquée en matière de potentialité de construction, différents périmètres parisiens se sont ouverts.

"Clichy-Batignolles" dans le 17e arrondissement, "Macdonald-Eole-Evangile" dans le 19e verront ainsi fleurir, dans ces nouveaux écoquartiers, un grand nombre de logements avec 55 % de logement social prévus dans la Z.A.C. "Batignolles". Voilà donc plusieurs sources qui vont abreuver les besoins criants en logements sociaux de notre Capitale, et je dirai : j?aime cette modernité-là, cher René DUTREY.

Le projet d'aménagement et de développement durable du P.L.U. aborde dans sa troisième partie la question essentielle de la réduction des inégalités pour un Paris plus solidaire.

Solidaire, c'est sur ce mot que je voudrais conclure car tout doit rimer avec solidarité : écoquartiers, bâti, environnement, haute qualité environnementale, transports, équipements, qualité de vie, tout ce qui fera de Paris une ville exemplaire, une ville soucieuse de celles et ceux qui y vivent et y travaillent, soucieuse de ses citoyens.

Vous l'avez compris, les élus du M.R.C. voteront avec enthousiasme ce projet de délibération qui va littéralement changer la carte de l'habitat à Paris, merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme le rappelle le projet de délibération qui nous est soumis, l'article L 123-12-1 du Code de l'urbanisme impose à notre assemblée de débattre des résultats de l?application du plan local d'urbanisme de Paris au regard de la satisfaction des besoins en logements.

Ce débat nous donne l'occasion de rappeler notre opposition aux choix faits dès le départ par la majorité en la matière.

Le P.L.U. parisien est intégralement sous-tendu par des options d'affichage idéologique. Pour la majorité municipale, il fallait que Paris ait l'air de remplir les objectifs assignés par la loi S.R.U. de façon exemplaire. Paris devait être une vitrine ; il fallait pouvoir afficher 20 % de logements sociaux dans la Capitale d'ici à la fin de la mandature, soit 2.014 au lieu de 2.020, comme le permettent les textes législatifs.

Comment se conformer aux obligations de la loi S.R.U. en six ans avec six ans d'avance ?

En nous trompant. Dans la logique de plan quinquennal suivie, peu importe comment l'objectif est atteint, ce qui compte c'est qu'il le soit, et tous les moyens sont bons.

C'est ainsi que l'on a fractionné les surfaces. La loi S.R.U. impose un nombre de logements sociaux et non un nombre de mètres carrés. En multipliant les petites surfaces, on se rapproche de l'objectif sans augmenter les surfaces dévolues au logement social.

C'est ainsi que l'on a fait semblant de réaliser de nouveaux logements sociaux en rachetant et en convertissant des logements en logements sociaux. Ce faisant, évidemment, on n'augmente pas le nombre de logements offerts aux personnes qui en ont besoin.

À marche forcée, la majorité va parvenir à accomplir le tour de force consistant à faire entrer Paris dans les clous de la loi S.R.U. sans améliorer la situation du logement social dans la Capitale. D'autant plus que l?objectif volontariste fixé est global. Il fait fi de toute clef de répartition et impose que l'effort soit intégralement porté par les arrondissements périphériques.

La concentration de logements sociaux dans certains quartiers, comme l?a rappelé Mme KUSTER, est une ineptie, et ne correspond pas à notre conception de la mixité sociale.

Enfin, il est bien temps de se demander s'il n'est pas absurde d'engager des programmes sociaux sans soulever la question des équipements de proximité - crèches, écoles, gymnases, etc. Il est évident que pour éviter l'émergence de nouveaux quartiers ghettos, il faut commencer par ces équipements ou à tout le moins, s'assurer qu'ils suivront bien, ce qui n'est pas fait.

Toutes ces difficultés auraient amplement justifié un étalement de l'objectif au-delà de 2014.

De plus, le P.L.U. doit être simplifié et son COS revu à la hausse.

S'il est bien naturel que le logement social soit une priorité absolue, elle ne doit pas faire oublier la lutte contre l'habitat insalubre. Or, n'est-ce pas à un tel oubli que l'on assiste aujourd'hui ? Le recensement des immeubles est fait, c'est bien. Mais après ? La récente visite du Ministre Hervé MORIN dans le 18e arrondissement a révélé à quel point le problème était loin d'être réglé.

J'en terminerai tout de même par une note positive en évoquant le cinquième plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées dont nous avons longuement parlé hier.

Pour la première fois, l'élaboration de ce document semble faire l'objet d'une concertation à une échelle élargie autour de Paris. La concertation englobe la Région et les préfectures des trois départements de la petite couronne, avec l'aide de l'atelier parisien et de l'atelier régional d'urbanisme. Pour la première fois, donc, la majorité semble s'engager, comme nous l'exhortons à le faire depuis des années, dans une logique du Grand Paris. C'est bien à cette échelle-là que la régulation doit être engagée. Nous ne pouvons que prendre acte de cette avancée, même si elle est encore embryonnaire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, le projet de délibération DLH 95 a pour objectif de lancer la procédure d'élaboration du nouveau programme local de l'habitat à Paris.

Le programme local de l'habitat dont s'est doté la Ville de Paris en 2004 est arrivé à échéance fin 2007.

Toutefois, la loi du 13 août 2004 avait supprimé la possibilité d'élaborer des P.L.H. communaux. C'est pourquoi il n'y en avait pas eu de prévu à partir de 2007.

Aujourd'hui, le lancement d'un nouveau P.L.H. sur Paris est imposé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui rend de nouveau obligatoire un P.L.H. dans les grandes villes, hors intercommunalité.

Il est donc nécessaire que la Ville se dote d'un nouveau P.L.H. pour la période 2011-2017.

Ce nouveau P.L.H. permettra d'une part l'approfondissement du diagnostic dans les domaines du logement et de l'hébergement à Paris, diagnostic pour lequel la Ville disposera de l?Observatoire du logement et de l'habitat de Paris mis en place en 2006 et d'autre part, la définition d'un plan d'action pour au moins six ans afin de répondre aux besoins.

Toutefois, ce P.L.H. va  être élaboré alors que le programme de la mandature a d'ores et déjà placé le logement en tête des priorités de la Ville et fixé des objectifs très ambitieux en matière d'habitat, qui ont été présentés en détail dans la communication que vous avez présentée en avril 2008.

Il va donc permettre d'affiner cette politique, de la décliner par arrondissement et de préciser certains aspects relatifs aux interventions sur le secteur privé en particulier.

Les objectifs de ce P.L.H. sont : répondre aux besoins en logements et en hébergements, favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Il devra également prendre en compte des éléments spécifiques, en particulier les objectifs fixés pour la mandature en matière de logement.

Ces objectifs sont :

- achever, dès début 2011, le traitement des 1.030 immeubles insalubres identifiés ;

- atteindre 20 % de logements sociaux dès 2004 et non attendre 2020, n'en déplaise à la minorité municipale ;

- réserver plus du tiers des logements sociaux aux logements de type P.L.A.-I. et un tiers des logements sociaux familiaux aux logements intermédiaires P.L.S. ;

- réaliser 30 % des logements sociaux en 4 pièces et plus ;

- financer 3.000 places en foyer pour les jeunes salariés ou en insertion ;

- financer 4.000 nouvelles places en résidence pour étudiants, 2.500 nouvelles places en résidence pour personnes âgées, 2.000 places en structures d?hébergement ou maisons-relais, ainsi que les places nécessaires au desserrement des foyers intégrés au Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants parisiens ;

- enfin, financer 3.500 logements sociaux en constructions neuves et intégrer à la fin de mandature les 1.000 logements privés du dispositif "louez solidaire et sans risque".

Vous pouvez constater l'ambition de ce programme concernant le logement.

Bien évidemment, doivent également être pris en compte les objectifs du Plan climat adopté par la Ville, ainsi que les éléments du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées dont nous avons débattu hier.

Nous le savons, le logement est un enjeu majeur pour la Ville de Paris qui doit être le lieu de la mixité à la fois sociale et générationnelle.

Se loger à Paris demeure un défi. Nous voulons et mettons tout en ?uvre depuis 2001 pour que cela devienne un droit.

Depuis 2001, l'objectif a été de faire de Paris une ville dans laquelle les familles puissent rester et s'installer. Pour cela, Paris a voulu agir pour le logement de toutes les familles, notamment les plus modestes mais aussi les classes moyennes. C'est ainsi que plus de 30.000 logements sociaux ont été financés, dont un tiers destinés aux classes moyennes.

80 % des immeubles insalubres de la Capitale ont été traités ou sont en cours de traitement, et 19.000 personnes qui vivaient dans cet environnement indigne, aux conséquences clairement identifiées aujourd'hui sur la santé, ont été relogées. Par ailleurs, 6.000 ménages à revenus moyens ont pu accéder à la propriété grâce à notre prêt "Paris logement" à 0 % lancé en 2004 ; 8.000 logements ont été sauvés du processus des ventes à la découpe ; 3.732 logements étudiants ont été financés et il y en aura 4.000 supplémentaires d'ici 2014.

Enfin, pour être totalement exhaustive, il convient également de rappeler :

- les 8.500 prêts locatifs sociaux destinés aux classes moyennes et les aides et dispositifs de soutien au logement comme "louez solidaire", dispositif particulièrement innovant qui a été récompensé récemment ;

- les prêts "Paris logement" à 0 % ;

- le prêt "parcours résidentiel" ;

- et, enfin, l?aide à la location de logements vacants.

La nouvelle mandature, je l?ai rappelé, se donne les moyens d?aller encore plus loin, afin de répondre, à l?échelle de Paris, à la crise nationale du logement - rappelons que plus de 3 millions de personnes sont sans logement ou mal logées - et alors même que la mise en ?uvre de ce projet se situe dans le contexte de crise économique qui freine la création de logements.

Malgré ce contexte, en 2008, 6.104 logements sociaux ont été financés ; en 2009, 6.600 vont s?y ajouter. Ce sont des logements sociaux pour les familles, les étudiants, les chercheurs, les jeunes travailleurs ou les personnes en difficulté.

Nous pouvons donc être fiers de la politique volontariste parisienne en matière de logement.

Toutefois, Paris ne peut assumer seule ce dossier. L?Etat doit, en effet, enfin assumer ses responsabilités.

Malheureusement, les propos tenus par le Secrétaire d'Etat au Logement, lors de sa dernière visite à la Fondation Abbé Pierre, révèlent un total décalage entre les promesses et la réalité des politiques mises en ?uvre. Si, dans la droite ligne de Mme BOUTIN, M. APARRU multiplie les déclarations d'intention, l'Etat poursuit en réalité son désengagement budgétaire et reste dans une position de déni de la précarité croissante des ménages, qui ont de plus en plus de mal à payer leur loyer, leurs charges, notamment énergétiques, ou à rembourser leur emprunt immobilier.

Il doit être mis fin au scandale du logement qui existe dans notre pays depuis plusieurs années. Ce scandale, c'est le scandale d'un Etat qui gagne de l'argent sur le logement. En effet, 31,1 milliards de prélèvements fiscaux et parafiscaux contre 21,7 milliards de dépenses pour le logement en 2008, alors que plus de 3,5 millions de nos concitoyens sont en situation de mal ou de non-logement.

Scandale de la gabegie financière en matière d?hébergement d?urgence où l?Etat préfère payer des nuitées d?hôtel plutôt que de s?attaquer durablement et efficacement à l?absence de logement pour au moins 100.000 personnes.

Le Gouvernement doit donc dès aujourd?hui s?engager à l?instauration d?un moratoire sur les expulsions locatives, à l?augmentation immédiate de 10 % des aides au logement, à ne pas dépenser moins qu?il ne gagne sur les politiques de l?habitat, à suspendre sa politique de défiscalisation immobilière, à enfin faire appliquer la loi S.R.U. dans toutes les communes, à développer et humaniser les lieux d?hébergement d?urgence et y renforcer les mesures d?accompagnement social, à augmenter les crédits pour le logement social et, enfin, à reconsidérer son désengagement financier en faveur des associations, avec lesquelles il a pourtant construit un véritable diagnostic des situations de mal-logement.

Voilà les signes forts que nous attendons sans délai.

Permettez-moi, mes chers collègues, d'insister encore sur trois éléments.

Premièrement, l'Etat doit aider les communes.

Nous sommes dans un contexte où le coût de la vie augmente et le prix des logements explose. Il est donc urgent que l'Etat s'engage à résoudre cette crise. L?Etat doit enfin appuyer les collectivités locales afin de les aider à tout mettre en ?uvre, afin de favoriser la production de logements sociaux et de logements à loyer maîtrisé.

Mais force est de constater qu'il n'en est rien. En effet, nous sommes dans une période où l?Etat cherche par tous les moyens à étouffer les collectivités locales et souhaite leur enlever toute marge de man?uvre au détriment finalement des citoyens, comme nous le voyons également à l'occasion de la suppression de la taxe professionnelle.

Deuxièmement, l'Etat doit faire respecter la loi S.R.U. Il y a, en effet, un impératif de solidarité. L'effort doit être partagé avec les communes voisines de Paris.

Rappelons qu?en 2007, Paris a produit la moitié des logements très sociaux de toute l?Ile-de-France, alors que les communes qui refusent d'appliquer la loi S.R.U. continuent d'accroître leur retard au lieu de le réduire. Nul n'a le droit d'ignorer la loi et l'Etat doit la faire appliquer partout.

Enfin, troisièmement, "Paris Métropole" doit avoir une politique ambitieuse en matière de logement. En effet, la solution de la crise du logement, la définition et la conduite d'une politique ambitieuse en la matière passent par "Paris Métropole". Cette dernière doit pouvoir assumer, sur l'ensemble de son territoire, l'effort de production de logements, notamment sociaux. C'est une question sociale car les inégalités face au logement conduisent à l?exclusion, c?est une question humaine car le logement influe directement sur la qualité de la vie des familles, et enfin, c'est une question économique car l?attractivité de l'agglomération parisienne pour les entreprises passe aussi par le logement.

Actuellement, le Syndicat "Paris Métropole" est en train de définir des orientations en matière de logement, afin de trouver une solution durable à l?actuelle crise du logement dans l?agglomération. Quant à l'Etat, force est de constater l'absence totale de proposition sur le logement dans le projet de loi sur le Grand Paris. Il est vrai que, s'agissant de cette loi, la montagne a accouché d'une souris.

La Ville de Paris poursuit donc ses efforts en matière de logement et le P.L.H. est un plus pour les ambitions que nous nous sommes fixées.

Pour finir, par l'intermédiaire d'un v?u, je ferai une proposition pour développer le logement social dans les arrondissements denses du centre de Paris.

Face au manque de foncier disponible et à la baisse du nombre des mono-propriétés à Paris, réduisant ainsi les possibilités de préemption d'immeubles en entier, si on veut que tous les arrondissements, et notamment ceux du centre, puissent participer à l'effort de financement de logements sociaux à Paris et, ainsi, bénéficier de plus de logements sociaux, il faut que la Ville sache renouveler ses outils d?action, même si, comme je viens de le rappeler, elle en a développé de nombreux, par exemple, en développant le logement social diffus qui est aujourd'hui parfois utilisé par la Ville, mais au coup par coup et, il me semble, sans stratégie globale.

C'est pourquoi le groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés, sur proposition notamment de mon collègue du 3e arrondissement, Gauthier CARON-THIBAULT, présente un v?u, le v?u n° 12, demandant qu?une étude soit menée sur la faisabilité de développer des logements sociaux en secteurs diffus, sur les montages envisagés à cette fin et sur la définition de critères permettant la réalisation et la gestion de ces opérations.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme POIRAULT-GAUVIN, le groupe U.M.P.P.A. ayant actuellement environ 13 minutes qui lui restent et deux orateurs.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, en ville, et encore plus dans notre Ville-Capitale, le logement est un facteur d'intégration sociale qui permet l'ancrage de chacun dans son quartier. Avoir un toit, c'est déjà beaucoup ; je dirais même : c'est le minimum ! Mais devons-nous nous contenter du minimum ?

Le Programme local de l?habitat qui va être élaboré est un document de stratégie de l'ensemble de la politique de logement locale à l'échelle communale, qui permet de décider des orientations à court terme sur six ans en établissant un diagnostic, en définissant les enjeux et en proposant un plan d?action.

Je ne reviendrai pas longuement sur le diagnostic, nous le connaissons tous. A Paris, quand on écoute les Parisiens, ils nous disent que les logements sont trop chers et trop petits dans le secteur privé. Les jeunes ménages avec enfant quittent Paris, ne pouvant plus payer les loyers trop élevés. La flambée spectaculaire des prix immobiliers et des loyers libres a marqué votre première mandature.

Dans le deuxième temps, 120.000 demandeurs de logement social sont en attente. Ils remplissent les salles d'attente de nos permanences, et sur tous les bancs, nous les recevons en suscitant chez eux l'espoir. Système hypocrite, car nous le savons tous, seule une poignée recevra satisfaction.

Vous n'avez pas construit suffisamment de logements sociaux neufs sous la précédente mandature. Vous n?avez pas réalisé suffisamment de mixité entre le logement social, l?accession sociale à la proximité, le logement intermédiaire et le logement privé. La sanctuarisation de la loi S.R.U. est responsable en grande partie de cette situation.

Qui aura le courage, un jour, d'ouvrir un chantier qui s'impose comme une évidence, un contrat de bail social à durée déterminée à Paris, pour faire du logement social une étape seulement, un coup de pouce ponctuel dans un parcours résidentiel ? Cette mesure aurait pour conséquence, j'en suis convaincue, un taux de rotation plus important dans le parc H.L.M. et permettrait alors de répondre plus efficacement à l'urgence.

Le logement social deviendrait alors une transition et non une fin en soi. Il faut aussi aider les Parisiens à sortir du logement social, en passant par la case logement intermédiaire. Or, aujourd'hui, la situation de logement social est révélatrice d?un Paris qui se coupe en deux, entre les plus aidés et les plus aisés. Et les classes moyennes dans tout cela ?

Pourtant, nous ne cessons de le dire, et je crois que vous faites exprès de ne pas le retenir, le groupe U.M.P.P.A. a adopté la quasi-totalité des projets de délibération de construction, de rénovation, de réhabilitation de logements sociaux. Dans le 15e arrondissement, c'est la totalité sans exception.

Ce que dénoncent les élus de notre groupe à chaque fois, c'est que ces projets ne s?accompagnent pas de la création des équipements publics nécessaires, de services publics municipaux, de crèches, d?écoles. Il faut un accompagnement social. Je m?arrêterai là sur le diagnostic pour concentrer mon intervention sur les propositions.

Quelle est notre ambition en matière d'habitat ? Un habitat beau, durable, accessible, solidaire, modulable et à la portée de tous les budgets, c'est l'idéal vers lequel nous devons tous tendre. Faire du beau, y compris pour les logements sociaux, pour que social ne rime pas avec banal. Nous souhaitons une audace architecturale de l'habitat, y compris de l'habitat social.

Mais vous ne pensez qu'à faire du chiffre : 40.000 logements sous la mandature, quitte à reproduire les erreurs du passé, dans des immeubles de 50 mètres, qui ne sont pas ce que l'on appelle des tours mais des barres.

Nous sommes un certain nombre ici à prôner la construction de vrais gratte-ciel à Paris, à ne pas avoir peur de prendre un peu de hauteur, à condition que ces gratte-ciel soient des tours mixant logements, bureaux, services à la personne. Il faut repenser les quartiers dans leur ensemble, la mixité ne s?improvise pas. Pour fonctionner, elle doit être totalement réinventée. Vous vous donnez bonne conscience en transformant un immeuble des beaux quartiers en logement social, et vous ne réglez rien si l'accompagnement des familles est négligé.

Les commissions d?attribution doivent sans doute procéder à un travail de réflexion sur la notion de voisinage, notamment pour accompagner les familles en difficulté. Pour avoir du sens, la mixité doit être pensée à l?échelle de la rue, du quartier mais aussi de l'immeuble.

Il faut aussi de l'habitat accessible, avec des logements adaptés aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite, dotés d'équipements électroniques facilitant le travail à domicile.

De l'habitat solidaire, avec des bâtiments offrant des logements intergénérationnels qui accueillent des voisins solidaires pour une ville plus humaine qui iront avec le chacun pour soi.

A ce titre, cet habitat trouvera tout son sens s?il s?accompagne de mesures complémentaires, comme la revalorisation des métiers de gardien et de concierge, postes clés dans la vie d?un immeuble car il joue un rôle central dans l?apprentissage du vivre ensemble.

De l?habitat durable avec des logements éco-exemplaires dans les éco-quartiers, des bâtiments à haute performance énergétique de basse consommation, puis à énergie positive à l'horizon 2020. Il convient donc aussi de traiter les logements sociaux énergivores.

Certains exemples d?habitat durable peuvent être source d'inspiration. En France, je pense à la Ville de Beauvais qui construit 2.000 logements chauffés au bois pour 2010 dans le quartier Saint-Jean avec un réseau de chauffage qui engendrera une économie de 8.000 tonnes de CO2 par an, à Berlin où l?on peut découvrir des bâtiments écologiques modèles, des maisons en matériaux propres dans le quartier Lebenstraum, un gratte-ciel dont la façade réagit à la température à Kochstrasse, un bâtiment réalisé à 100 % en sapin dans le quartier de Prenzlauerberg.

De l'habitat modulable qui s'adapte aux étapes de la vie d'un foyer.

Enfin, sur les cimes de Paris des panneaux solaires, et pourquoi pas des toitures végétalisées ? Mais pour quoi faire ? Pas un gadget, comme les éoliennes que vous annoncez alors que l?on sait qu?à moins de 12 mètres, elles ne peuvent pas avoir d'efficacité. Ces toitures végétalisées auront du sens si elles permettent d'oxygéner les quartiers fragiles, de créer du lien, de la solidarité entre les habitants d'un même immeuble, notamment pour leur entretien.

Vous l?avez compris, mes chers collègues, il ne suffit pas d'avoir un grand rêve pour Paris, il faut se donner les moyens de le réaliser. L'élaboration du programme local de l'habitat est une occasion pour Paris de corriger les erreurs du passé en matière de logement et de fixer une ambition pour l?avenir. Les conséquences des choix en matière de logement doivent être pesées pour ne pas les faire retomber sur les générations futures. Changer la ville pour changer la vie de demain et d'aprèsdemain.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Valérie SACHS qui dispose d?un peu plus de cinq minutes.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la loi du 25 mars 2009 impose à Paris de se doter d'un nouveau Plan local de l'habitat. L'élément essentiel du programme touchera à la question de la hauteur. Le P.L.H. entérinera les décisions prises en la matière et sa discussion ne peut manquer de relancer le débat des tours.

Comme nous l?avons déjà dit à l?occasion de la délibération de juillet 2008, nous saluons l'effort, que vous avez fini par consentir, en acceptant de poser la question de la hauteur. Question clef, car en l?état actuel des contraintes du C.O.S. et de la disponibilité du foncier intra-muros, elle est la seule à pouvoir résoudre la quadrature du cercle du logement social parisien.

Donc, nous ne sommes pas hostiles par principe au déplafonnement des hauteurs à 37 mètres. Mais nous ne sommes pas non plus favorables aux tours par principe. Il n'est pas question de faire des tours pour faire des tours. Elles doivent correspondent à des enjeux, à des besoins sociaux, environnementaux et économiques localement identifiés, quartier par quartier, site par site.

Comment apprécier les projets qui nous sont présentés ?

Préalablement à leur examen, nous devrions pouvoir fixer un certain nombre de critères généraux nous permettant de les appréhender au mieux. Nous pouvons sans doute tomber d'accord pour dire que la solution de la hauteur ne pourra être envisagé qu'en périphérie de la ville. Nous préférerons toujours de véritables tours à des barres d'immeuble de 50 mètres qui constituent trop souvent de véritables ghettos sociaux, ce que nous ne pourrons et ne pouvons cautionner.

Quelle hauteur ces tours devront-elles avoir ?

Il faudrait à notre sens mélanger petites tours de 50 mètres et tours plus hautes qui peuvent séduire des résidents plus aisés. En mêlant les hauteurs, il sera possible de mêler les populations et d'atteindre notre objectif de mixité sociale. A la mixité des populations, il faudra ajouter celle des quartiers, la logique des tours devrait être celle d?une rencontre entre bureaux, logements et services, pour rompre avec un urbanisme écartelé entre quartiers d'affaires et cités dortoirs.

Nous veillerons, dans l'élaboration du nouveau P.L.H. au respect de ces critères afin de donner un nouveau souffle à notre Ville en matière d'habitat. Nous réclamons depuis l'ouverture du dossier que les principes généraux de la politique parisienne de la hauteur soient découplés de l'examen par le Conseil des projets concrètement envisagés, qu?il s?agisse des immeubles de logements de la couronne ou des six grands sites ayant fait l'objet d'études avancées.

Nous devrions pouvoir voter, d'une part sur les grands principes et d?autre part de façon autonome sur chacun des grands projets. D'autant plus urgemment que certains d'entre eux sont suffisamment engagés pour que les élus que nous sommes ont parfois la désagréable impression d?être placés devant le fait accompli.

Nous espérons que l'adoption du P.L.H. sera l'occasion d'une inflexion démocratique salutaire en la matière. Je terminerai en demandant que tout ceci soit fait dans une logique de Grand Paris. Pas question de voir les tours et les grands ensembles de demain se transformer en nouveaux remparts d'un village parisien assiégé. C?est un nouveau souffle pour notre Capitale en matière d'habitat que nous attendons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint , président. - Merci, Madame.

La parole est M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci.

Mes chers collègues, mois après mois, Conseil de Paris après Conseil de Paris, nous sommes amenés à débattre du P.L.U. En moins de deux ans, nous sommes déjà au quatrième débat sur le même sujet : l?adaptation d?un P.L.U. obsolète aux nouvelles conditions d?évolution de notre ville.

Le P.L.U. est frappé de deux tares incurables : son malthusianisme et son inadaptation à la vocation d?une ville métropole. Cette analyse a d'ailleurs conduit mon groupe à réclamer à plusieurs reprises une révision générale de ce document que vous avez refusée.

Alors, faute de révision, nous avons droit à un feuilleton, le P.L.U. devenant une sorte de "sitcom" à la parisienne : Pénélope HIDALGO préfère détricoter le travail laissé par Ulysse CAFFET, parti exercer son talent au service du groupe socialiste.

Mais parlons logement, puisque c'est le sujet du jour.

La seule question qui vaille dans cette affaire de P.L.U. est la suivante : ce Programme local d'urbanisme a-t-il, oui ou non, contribué à améliorer la situation du logement à Paris ?

Bien sûr, vous prétendez que oui. La réalité est toute autre, car tous les indicateurs du logement sont désormais au rouge vif : augmentation du nombre de demandeurs, avec un record de 120.000 demandeurs à ce jour, un taux de rotation qui est désormais en dessous de 4 % dans le logement social contre 7 % en Ile-de-France, un nombre de plus en plus restreint de logements, y compris de logements sociaux, mis sur le marché ; pour la seule année 2008, 5.780 logements locatifs sociaux financés, 1.700 mis en chantier, moins de 1.500 livrés.

Ceci explique à la fois la baisse incessante du nombre de logements sociaux attribués à Paris et c?est cela qui compte pour les Parisiens, 11.500 seulement en 2008, et la baisse également du nombre de résidences principales, dont le nombre diminue d'environ 1.000 par an depuis 2001.

J'ajoute qu'en matière de répartition spatiale, nous sommes loin des déclarations tonitruantes sur le fameux rééquilibrage Est/Ouest. Les chiffres sont clairs, ils sont donnés par le projet de délibération : seulement 35 % des logements sociaux autorisés sont localisés dans la zone de déficit en logement social ; alors que le Nord et l'Est parisien sont déjà saturés en logements sociaux locatifs, vous continuez d?en autoriser en grand nombre dans ces quartiers, accroissant les difficultés fonctionnelles de ces arrondissements.

Je l'ai déjà dit ici à plusieurs reprises, ce P.L.U. ne vous permettra pas d'atteindre votre objectif de 40.000 logements sociaux financés supplémentaires à la fin de cette mandature. J'en fais ici aujourd'hui le pari, et vous le savez d'ailleurs parfaitement.

Alors, vous allez avoir recours à un subterfuge : relever les plafonds de hauteur pour construire des tours de logements sociaux de moins de 50 mètres. Les Parisiens n'en veulent pas et ils l'ont dit à plusieurs reprises. Les Franciliens n'en veulent pas non plus. Il suffisait d'être vendredi soir à Saint-Ouen pour voir que les habitants de Saint-Ouen étaient particulièrement opposés à ce modèle de tour que la maire de Saint-Ouen veut imposer sur le programme des Docks.

Mais vous continuez, coûte que coûte, peu importe, vous vous lancez dans cette aventure et vous essayez de profiter d'une nouvelle disposition législative pour réduire la concertation sur ce sujet au minimum.

La première mandature de M. DELANOË fut celle d'un triste record ; jamais autant de béton n'a été coulé de manière horizontale dans les rues de Paris, paradoxe de la politique dite "environnementale" de M. BAUPIN en matière de circulation.

Le second mandat de M. DELANOË sera-t-il celui du record des mètres cubes de béton coulés, cette fois-ci, à la verticale ? A la lecture de vos projets, j'en ai bien peur.

A longueur d?interview, Madame HIDALGO, vous nous abreuver du même objectif : vous voulez préparer la ville de l?après-Kyoto. Avec ce projet de dépassement des hauteurs pour le logement social, c'est plutôt la ville post-Le Corbusier que vous nous préparez.

Avec ces tours lilliputiennes, avec ces minitours, ce sont des maxi problèmes qui vont naître en toute impunité.

Les constats objectifs faits par les maires de différentes tendances sur cet urbanisme si caractéristique des années soixante - soixante-dix et qui a fait tant de dégâts sont clairs : architecture banale, monotone, mal intégrée dans le tissu urbain préexistant, faiblesse et fragilité de l'animation commerciale, anonymat et carence des relations sociales que la présence d'équipements collectifs ne parvient pas à compenser, gestion compliquée, coûteuse et souvent défaillante des espaces non bâtis, forte insécurité, insuffisante propreté quasi impossible à assurer. Pourtant c'est la déstructuration de ce modèle obsolète qui est choisie.

Ce modèle urbain, nous n?en voulons pas pour notre ville, car il est anti-Kyoto, anti-Johannesburg, anti-Copenhague. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de voter un amendement qui est conforme à la loi Boutin et qui permettra de construire dense sans construire haut.

En matière de logement, la hauteur, ce n'est pas la densité, tant les formes urbaines jouent un rôle capital dans la perception et surtout dans le vécu de cette densité.

En repoussant ce projet de délibération, mes chers collègues, vous éviterez la reproduction d'un modèle urbain qui, partout en France, a échoué.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole pour vous répondre successivement à Mme Anne HIDALGO, puis à M. Jean-Yves MANO.

Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Tout d'abord, merci à l'ensemble des orateurs pour ce débat de qualité sur ce projet de délibération.

Je vais parler, bien sûr, plus particulièrement du projet de délibération DU 153 sur le P.L.U.

Le Maire l?a rappelé ce matin, les objectifs que nous poursuivons depuis l'élaboration du P.L.U. par Jean-Pierre CAFFET et son vote par notre Assemblée, c'est d'abord cette mixité sociale et cette mixité fonctionnelle qui sont des éléments que nous voulons inscrire durablement dans notre ville, et je remercie notamment Alain LHOSTIS d?en avoir parlé en faisant référence à la loi Gayssot, loi S.R.U.

C'est, bien sûr, aussi ce rééquilibrage Est/Ouest. Oui, nous voulons rééquilibrer l'Est et l'Ouest et faire en sorte qu'il y ait du logement social mieux réparti, et cela, tant François VAUGLIN qu'Alain LHOSTIS, mais aussi d'autres orateurs de la majorité l'ont exprimé.

Nous voulons aussi du logement de qualité et une vie de qualité dans ces quartiers. Là, c'est à la fois, bien sûr, la préoccupation environnementale qui nous anime et le respect du Plan Climat, mais aussi la qualité de vie et la qualité de vie passe par la qualité des espaces publics mais aussi par la qualité architecturale ; j'y reviendrai dans un instant.

Je voudrais aussi, avant de répondre un peu plus précisément aux orateurs, dire que les différentes modifications de P.L.U. que nous avons engagées ces derniers mois nous ont permis notamment d'être en avance, y compris par rapport au Grenelle 2, puisque je vous rappelle que nous avions ici même voté des modifications qui vont nous permettre une meilleure application du Plan Climat ; non, les éoliennes ne sont pas un gadget ; la possibilité de faire des toitures végétalisées, bien sûr, ce sera quelque chose de beau et ce sera aussi quelque chose qui jouera un rôle dans l'abaissement de la température à Paris.

Alors d'abord, pourquoi ce débat ? C'est une façon de répondre à M. DUBUS qui m'invite à chercher mon Ulysse.

Parce que le Code de l'urbanisme prévoit que trois ans après la délibération qui a porté approbation du P.L.U., nous devons organiser un débat sur les résultats de l'application du P.L.U. quant à la satisfaction des besoins en logement ; nous avons donc pensé qu'il était préférable d'organiser ce débat conjointement avec celui sur lequel reviendra Jean-Yves MANO tout à l'heure, à savoir le lancement de l'élaboration du nouveau P.L.H.

Alors, oui, il y a une amélioration de la situation. Je vais vous donner quand même quelques exemples.

Avant mars 2008 et dans le P.L.U. de 2006, nous avions inscrit 107 réserves logement et logement social ; cela avait été approuvé. On a mis en place la zone de déficit en logement social qui couvre 55 % de la zone urbaine générale - tout à l'heure, François VAUGLIN l'a très bien expliqué - donc, en gros, 45 % de la superficie de Paris, avec l'obligation de réaliser au moins 25 % de logements sociaux pour tous les projets qui comportent plus de 800 mètres carrés de logements.

Nous avons également pris un engagement pour les différentes opérations d'aménagement qui sont lancées, avec une composante de logement significative ; je pense, bien sûr, à Paris Nord-Est, je pense à Batignolles. Nous avons inscrit tout cela avant mars 2008 : le dépassement de 20 % du C.O.S. pour le logement social, on l'avait voté en janvier 2006, ainsi que le dépassement de 20 % du C.O.S. pour des opérations de logement qui remplissent des critères de performance énergétique. C'est un rappel de ce que nous avons fait avant mars 2008.

Depuis mars 2008, nous avons engagé une révision simplifiée du P.L.U. sur Masséna, avec un objectif de 1.500 logements supplémentaires, nous avons lancé les études urbaines sur "Bercy Charenton" avec un potentiel de 5.000 logements, nous avons engagé une modification générale du P.L.U., qui a porté le nombre de réserves en logement social de 107 à 197, soit un potentiel de 4.000 logements supplémentaires dont 2.600 logements sociaux, et nous avons avancé sur le principe de construction de logements jusqu'à 50 mètres en dehors du centre historique.

Nous avons bien sûr également sans cesse insisté sur le rééquilibrage Est-Ouest. Oui, des arrondissements déficitaires comme le 17e, le 15e, ou même le 16e sont des arrondissements dans lesquels nous produisons beaucoup de logement social et je crois que les Parisiens nous en savent gré.

J'y reviendrai, mais François VAUGLIN l'a très bien expliqué, pourquoi avons-nous écarté la possibilité qui était offerte par la loi dite "Boutin" de mars 2009, d'appliquer deux dispositions ? D'abord, parce qu'en même temps que le bilan du P.L.U., la loi "Boutin" a imposé que le Conseil municipal délibère sur la possibilité d'inclure des secteurs à l'intérieur desquels un dépassement des règles relatives au gabarit et à la hauteur, ou à l'emprise au sol et au C.O.S. dans la limite de 20 % puisse être autorisé.

Pour nous, cette disposition de l'article L. 123-1-1 du Code de l'urbanisme présente peu d'intérêt, cela a été dit, le dépassement du C.O.S. de 20 % existe déjà, la disposition ne peut pas s'appliquer sur 55 % du territoire hors bois, parce qu'une grande partie des 10e, 14e, 15e et 18e arrondissements est exclue du fait que ce sont des secteurs d'anciennes carrières mais aussi des zones du Plan de prévention du risque d'inondation. Et donc, pour différentes raisons, nous n'avons pas choisi d'intégrer et d'appliquer cet article L. 123-1-1 sur lequel la loi nous demandait d'avoir un débat.

En revanche, la loi "Boutin" a introduit une autre disposition, l'article L. 127-1 du Code de l'urbanisme que nous proposons de retenir dans son principe, parce que cette disposition permet justement pour la zone urbaine générale, de délimiter des secteurs à l'intérieur desquels la réalisation des programmes de logements comportant des logements sociaux bénéficie d?une majoration des règles de C.O.S. en gabarit, hauteur, emprise au sol, majoration ne pouvant excéder 50 %, ce ratio étant calculé en fonction de la proportion de logements sociaux. Et cette disposition nouvelle de la loi "Boutin" est parfaite pour pouvoir construire des immeubles de logements. J'insiste, sociaux ou pas sociaux, parce que je vous vois vous concentrer sur une obsession du logement social de 15 étages. Social, non social, voire même mixte et donc la loi "Boutin" nous permet d'aller plus loin dans cette piste et je crois que ce sera une très bonne chose, notamment sur "Clichy Batignolles", je vais y revenir.

Quelques mots sur ce que certains orateurs ont évoqué.

D'abord, je voudrais répondre à René DUTREY, qui nous explique que nous ne réfléchissons pas au-delà du périphérique? Si, nous avons même, avec Pierre MANSAT et plusieurs collectivités, mis en place un travail qui se structure autour de "Paris Métropole", et la question du logement y est abordée au regard de la situation métropolitaine.

Néanmoins, "il faut regarder au-delà du périphérique pour résoudre les problèmes de logement", tout le monde le dit, mais cela ne nous exonère pas de traiter aussi la question du logement à l?intérieur des frontières du périphérique.

Donc oui, dans les nouveaux quartiers en gestation, le choix que nous faisons est un choix de densité et pas d'étalement urbain. L'étalement urbain serait de privilégier des petits immeubles comme vous nous le suggérez souvent, de quatre à cinq étages, ce serait de l'étalement urbain à la jonction entre Paris et les communes limitrophes, ce n'est pas le choix que nous faisons, nous Paris, ni celui que font les communes limitrophes, je vous rappelle : Clichy, Saint-Ouen, Ivry, Charenton, avec lesquelles notamment nous travaillons.

Là aussi je veux tordre le cou à certaines inexactitudes, les terrains que nous aménageons sont des terrains sur lesquels nous faisons prévaloir le principe de la mixité sociale et de la mixité fonctionnelle. Il est faux de dire que, par exemple, sur Batignolles, il serait prévu deux fois plus de bureaux que de logements. C'est vraiment l'inverse. Il y a deux fois plus de logements que de bureaux hors Palais de justice, et Police judiciaire. Ce que vous dites sur Paris, oui nous avons 20 % de bureaux et 31 % de commerces, et non pas 50 % de bureaux. Vous avez une tendance à confondre bureaux et commerces, nous nous ne le confondons pas, et puis, je pense et là j'assume vraiment, alors c'est sans doute un point de clivage très important avec nos collègues Verts, je ne sais plus quelle était la formule pour eux, mais je rajoute qu?être de gauche, c'est aussi s'occuper de la crise sociale et lutter contre le chômage. Donc oui, et je sais que nous n'avons pas le même point de vue sur le sujet, Paris continuera à faire aussi du bureau, du commerce, pour continuer à lutter contre le chômage, fléau qui tous les jours, sous nos yeux, met des gens à terre. Ce n'est pas demain, après-demain, c'est aujourd'hui tout de suite. Et donc, l'urgence de lutter contre le chômage est pour moi aussi forte que l'urgence climatique, je ne les oppose pas. Je les intègre l'une à l'autre.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés).

Alors bien sûr que nous ne confondons pas densité et hauteur, bien sûr que notre modèle, ce ne sont pas les villes américaines, notamment la ville, qui je dirai, est la plus symbolique de l?étalement urbain, Los Angeles, et bien sûr que la question de la qualité de vie est le sujet qui nous préoccupe parce que le vivre ensemble dans ces quartiers est le sujet que nous évoquons le plus souvent dans les concertations, j'y reviendrai tout à l'heure.

Je remercie bien sûr Alain LHOSTIS, du soutien qu'il apporte avec son groupe à cette politique de 40.000 logements sociaux, et je crois que ce qu?il a dit est très important, mais je pense que Jean-Yves MANO y reviendra, à propos de la loi "Boutin" et de fait que cette loi comporte des mesures qui font que les classes moyennes sont chassées, notamment du logement social avec les surloyers actuels, il faudra y revenir.

Par rapport à René DUTREY, et c'est la réponse à Alain LHOSTIS qui m?y fait penser, je sais que nous partageons aussi cela avec le groupe Communiste et Alain LHOSTIS, nous considérons que faire du logement social et notamment en veillant à ce qu'il y ait du très social, du social et du logement intermédiaire, témoigne de notre volonté de garder de la mixité et de faire de la mixité sociale à Paris.

Comment pouvez-vous dire que les classes moyennes n'auraient pas droit au logement à Paris ? Comment pouvez-vous dire que les classes moyennes qui ne sont pas aidées aujourd'hui par des dispositifs d'aide à la personne, n'auraient pas le droit à une mobilisation de notre Municipalité, notamment sur le front du logement et du logement social ?

Savez-vous qui sont les classes moyennes aujourd'hui à Paris ? Ce sont des employés, ce sont les agents de l'A.P.H.P., ce sont des fonctionnaires, des gens qui travaillent dans le service public d'une façon générale, ou des employés de commerce et eux ne seraient pas considérés comme étant suffisamment dignes de notre préoccupation collective pour faire du logement à Paris ! Ce n'est pas possible de caricaturer les choses ainsi. Là aussi, c'est un élément de distinction assez important avec vous, René DUTREY, et votre groupe, nous assumons que nous voulons pour Paris du logement social pour tous ceux qui sont éligibles et notamment les classes moyennes à hauteur de 30 %, j'insiste et j'y reviendrai.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés).

Mme KUSTER nous a parlé d'abord de la concertation défaillante dans le 17e arrondissement. Je crois que M. le Maire de Paris vous a répondu en parlant du débat qui s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée nationale sur la Société du Grand Paris, je voudrais juste insister pour informer mes collègues, qui peut-être ne le savent pas encore, sur le fait que l'U.M.P., à travers ses parlementaires, déposerait des amendements à l?Assemblée nationale pour que la Société du Grand Paris puisse préempter autour des gares parisiennes, et je sais que Mme KUSTER et le groupe U.M.P. Paris ont un regard très attentif sur beaucoup de gares, mais notamment sur la gare Cardinet, et donc, que la Société du Grand Paris, vous savez, cette société que le Gouvernement veut créer sans les élus locaux, et qui pourrait préempter, donc exproprier, et aménager selon ses propres principes, eh bien, voilà, le groupe U.M.P., ici, travaille avec les parlementaires U.M.P. pour déposer un amendement qui privera bien sûr notre Assemblée de toute capacité à agir en termes d'aménagement et d'aménagement équilibré, comme nous voulons le faire, notamment sur "Clichy-Batignolles", privera également les propriétaires actuels de leurs droits les plus élémentaires puisqu'ils pourront être expulsés, et expulsés pour faire quoi à la place ? Comme on nous a expliqué que la Société du Grand Paris avait besoin d'argent pour faire un métro de 130 kilomètres de long à 40 mètres sous terre, pour satisfaire la grande vision de M. BLANC et de ses amis, eh bien, ils vendront les terrains de ces propriétaires qu'ils exproprieront, et pour en tirer le meilleur prix, devinez à qui ils vendront : ils vendront pour y faire du bureau, et ils vendront pour y faire de la promotion immobilière privée.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je crois que nous sommes là à la veille d'un scandale démocratique que nous allons dénoncer de jour en jour.

Madame KUSTER, merci pour vos leçons de concertation. Je vous invite d'ailleurs -écoutez, je pense que cela vous intéressera - à participer à la réunion du 8 décembre, de restitution du grand travail que nous avons engagé avec les Parisiens autour du thème : "Imaginons Paris". Plus de 1.500 personnes sont venues. Vous aviez refusé d'y participer : c'est dommage pour vous. Nous avons environ 390 propositions faites par les Parisiens et les habitants de la métropole, sur lesquelles nous allons apporter autant de réponses.

Je ne reviens pas sur d'autres éléments que vous avez évoqués.

Les immeubles que nous voulons construire, de 15 étages, donc de 50 mètres, pour du logement autour d'un très grand parc, un magnifique parc, des immeubles qui auront des appartements avec des vues magnifiques - vous aurez du mal à inciter les gens à ne pas vouloir y habiter - seront soit du logement social, soit du logement privé, soit des logements mixtes puisque c'est ainsi que nous voulons construire. Il ne s'agit pas, c?est faux, de dix tours de logement social que nous voudrions faire.

Je vous ai invité effectivement à faire preuve d'imagination : je constate qu'il y a encore du travail et vraiment, je vous invite à regarder de près l'immeuble-jardin que propose, oui, Roland CASTRO, vous savez, architecte du Grand Paris et vous verrez que ces immeubles, je l'espère, fleuriront dans notre Capitale et en tous les cas, je vous invite à être un peu plus ouverte, comme l?a été d'ailleurs Valérie SACHS. Je crois qu'elle a très bien exprimé en quoi les immeubles de 50 mètres, de 15 étages sociaux, privés ou mixtes pouvaient apporter un plus à notre Capitale.

Puisqu'il a été question par le groupe U.M.P. également, de qualités architecturales et de beau, merci, Madame POIRAULT-GAUVIN, de vouloir de l?audace architecturale, merci de nous suivre en cela.

J'espère que vous aurez une quelconque influence sur le maire du 15e qui, jusqu'à présent, a émis des avis défavorables sur tous les projets architecturaux en nous disant : "Non, non, ce n'est pas parce que ce sont des logements, et des logements sociaux?", mais il est contre tous les projets architecturaux. Il y en a deux qui ne sont pas du logement social mais je ne boude pas mon plaisir à les mentionner. Il a émis un avis défavorable sur la construction d'un nouvel équipement pour l'Institut Pasteur, quitte à bloquer les chercheurs dans une entreprise particulièrement importante.

Il a émis un avis défavorable sur le nouvel hôpital Necker, quitte à bloquer un projet et en parlant de logements, un avis défavorable sur une très belle proposition, rue Frémicourt, de logements sociaux et d'une crèche puisque oui, nous faisons des équipements publics, qui est notamment proposée par la très belle équipe d'architectes qui est l?équipe de Périphériques.

Il a émis un avis défavorable sur les très beaux immeubles de Boucicaut que je vous invite à aller voir, qui sont des immeubles construits notamment par GONZALÉZ et BRENAC et il émettra sans doute aussi un avis défavorable sur une opération de la R.I.V.P. de logements sociaux à la Croix-Nivert.

Donc, oui, aidez-nous, Madame POIRAULT-GAUVIN, vous qui faites partie des jeunes de cette Assemblée, à essayer de convaincre ceux qui ont une vision peut-être un peu trop conservatrice et qui rêvent du post-haussmannien que l'on réitérerait à merci, aidez-nous à les convaincre d'une vision un peu plus ambitieuse et, je dirai, innovante de l'architecture dans notre ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je suppose que c'est pour faire des remarques sur le discours précédent ?

La suggestion que j'allais vous faire était peut-être que nous laissions parler M. MANO afin de conserver?

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

Attendez, je dis juste un mot, Madame.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Non !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Afin de sauvegarder la cohérence de notre débat et peut-être pourriez-vous ensuite profiter de l'explication de vote ou effectivement de l'intervention que vous pouvez faire en tant que maire, non ?

Très bien.

Comme je pense que tout le monde ici est soucieux d'apaisement? je ferai d'ailleurs une remarque au passage : j'ai soigneusement écouté les interventions de tous les élus de droite et du centre droit. J?observe qu?aucun d?entre eux n?a été interrompu, ni par des quolibets, ni par de quelconques manifestations, quels que soient les propos tenus.

Alors, Madame KUSTER, vous souhaitez dire deux mots puisque votre nom a été évoqué : soyez la plus concise possible, s'il vous plaît.

Merci.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Ce n'est pas mon nom qui a été évoqué, c'est le dossier du 17e arrondissement surtout, et c?est en tant que maire, et non pas en tant que Brigitte KUSTER que je m?exprime.

D?abord, parce que Mme HIDALGO, à chaque Conseil de Paris, change la donne sur les territoires Cardinet. La dernière fois, c?était un amendement qui passait d?une convention de 50 % à 55 % : où est la concertation ?

Aujourd'hui, après nous avoir dit que ces logements seraient des tours de logement social, on apprend que ce sont des logements mixtes. Cela change à chaque fois.

Concernant l'amendement du Grand Paris que vous avez évoqué avec les parlementaires, en effet, des amendements vont être déposés. En effet, nous allons proposer que soit étudiée la possibilité que des territoires parisiens bénéficient de la réflexion qui va être menée dans le cadre du Grand Paris. Nous avions porté ce projet ici, en Conseil de Paris, pour que les dix plus grands architectes puissent se pencher sur ces terrains-là. Vous ne l?avez pas souhaité, nous avons cette opportunité-là, et vous êtes en train d'extrapoler en nous parlant d?expropriation alors que c?est bien simple, sur ces terrains, il n?y a plus rien, Madame HIDALGO ! Je ne vois pas ce que l?on va exproprier : il n'y a rien ! Ce sont des terrains vagues : je ne vois pas ce que l'on va exproprier !

L?idée est d?harmoniser le projet. Il n'y a pas de remise en cause, obligatoirement, de tout ce qui a été acquis. L'idée est de se pencher, à nouveau, sur ce projet avec les meilleurs autour de la table. Et évidemment qu'il y aura concertation, car peut-être que cela vous a échappé, mais dans les statuts de l'établissement public du Grand Paris, tous les élus en feront partie, et nous allons d'ailleurs déposer un amendement pour que les maires d'arrondissement soient partie prenante, d'ailleurs, de l'organisation.

Donc, je voudrais qu'avant que l'on dise n'importe quoi, on étudie les dossiers ! Et surtout, arrêtez d?extrapoler, ce sera une chance pour Paris qu'enfin le Grand Paris soit dans Paris intramuros.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vais donc donner maintenant la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce débat extrêmement important et intéressant montre bien les positions des uns et des autres dans cette Assemblée.

D?abord, la démonstration que le P.L.U. a été efficace pour l'ambitieux programme de logements sociaux que nous avons sur le territoire parisien au service de ses habitants. Et, donc, il est bon d'accentuer toutes les réserves possibles en la matière pour nous permettre d?atteindre les objectifs, non pas pour un symbole mais simplement pour donner un logement convenable aux Parisiens qui le demandent.

Nous sommes devant un nouveau programme, le Programme local de l?habitat, qui nous amène jusqu'en 2017 et qui dépasse donc le cadre même de la mandature.

Je crois que c'est l'occasion pour la Ville de Paris de déterminer clairement quels sont ses objectifs, et nous l'avons fait déjà à travers, bien sûr, la campagne électorale avec la production de logements sociaux, mais ce n'est pas uniquement la production de logements sociaux, en P.L.H., c'est aussi la mise en pratique du Plan climat, y compris sur le secteur privé.

C'est aussi la politique d'accession, à travers les conséquences positives du prêt "Paris Logement" que nous avons mis en place et qui permet à 2.500 ou 3.000 Parisiens de devenir propriétaires.

C'est aussi le fait de réserver 20 % pour les couches moyennes et supérieures dans les zones d'aménagement, et cela, personne n'en parle ou pas assez. C'est aussi la vigilance envers l'insalubrité à travers des mesures nouvelles que nous prendrons et que j?exposerai un peu plus loin.

Mais c?est aussi une ambition de constitution de la ville de demain. Nous voyons bien que sans une intervention forte de la puissance publique, Paris dans des délais extrêmement brefs n'aurait plus le même visage.

Qu?est-ce qui fait que Paris est une ville agréable, une ville où on a le plaisir de vivre ? C'est sa mixité et sa diversité. C'est une Ville historique de brassage, avec tout ce qui est lié à sa composition de types de logements, le fait que Paris est une ville plus de locataires que de propriétaires. Et nous avons l'ambition de garder à Paris ce visage-là.

Nous voulons que Paris ne soit pas un espace d'exclusion des populations mais un espace de diversité, et le P.L.H. en est l'orientation politique. La concrétisation de cette ambition est que de nouvelles générations auront un jour la chance d'habiter Paris, parce que nous aurons développé le parc locatif dans tous les arrondissements de Paris, dans le beau Paris, et je crois que c?est fondamental. C'est ce que nous devons aux générations futures.

Alors, à travers cette ambition, j?ai et nous avons eu de nombreuses interventions auxquelles je voudrais répondre.

Tout d'abord, Monsieur René DUTREY, vous avez raison de dire qu'il faut intégrer la réflexion sur le logement à Paris à travers le Paris Métropole. Vous avez raison, et en même temps il faut faire attention à la façon dont on l?exprime, et Anne HIDALGO l?a déjà abordé. Nous ne pouvons pas considérer qu?à travers une densité forte au sein de nos 105 kilomètres carrés, nous n'avons pas d'efforts à faire. Il faut que Paris prenne toute sa place dans la réponse à la crise du logement de l'Ile-de-France.

Ce sont les engagements que nous avons pris au travers de ce S.D.R.I.F., et le P.L.H. est le moyen d?affirmer aux collectivités qui nous entourent que Paris continuera à faire des efforts pour loger ceux qui y vivent. Il est vrai que nous avons sur le territoire parisien une concentration importante de logements spécifiques pour les publics les plus en difficulté, que la question que nous posons légitimement à ceux qui nous entourent est quel est leur plan d'action sur ce sujet particulier ?

Pour notre part, nous continuerons, dans le cadre de nos orientations, à construire 2.000 places supplémentaires comme nous nous y sommes engagés. Les couches moyennes, les gens qui sont dans les plafonds de logements sociaux, ont tout à fait leur place à Paris. J?ai l'habitude d'employer une expression simple : les acteurs de la ville au quotidien au service des Parisiens n'ont pas pour vocation d'aller habiter à deux heures de Paris, ils ont toutes leur place à Paris. C?est aussi l'ambition à travers le P.L.H.

En ce qui concerne la politique de préemption, je voudrais vous rassurer, Monsieur DUTREY. D'abord, les acquisitions d'immeubles à des institutionnels, vous le savez, ne se font pas par politique de préemption. Ils ont compris depuis bien longtemps qu'il était beaucoup plus utile de venir nous voir pour discuter avec nous et négocier ce qui était acceptable, ce qu'ils pouvaient faire et en quoi telle ou telle adresse pouvait nous intéresser, y compris dans les arrondissements  du centre ou de l?Ouest de Paris où les terrains sont relativement limités. Si nous voulons concrétiser notre ambition de faire du logement social dans ces espaces, cela passe par des acquisitions d'immeubles.

En ce qui concerne la préemption, elle est plutôt spécialisée sur le logement social de fait dans le 10e, 11e, 19e ou 20e arrondissements qui, sans nos interventions, deviendraient la proie des marchands de biens, avec l?exclusion systématique des populations qui s'y trouvent. Notre ambition à nous, c'est que les personnes qui y sont y restent, dans un immeuble décent, pas voué forcément à l?insalubrité. Bien au contraire, je crois que c'est la bonne voie et il faudra continuer.

Par rapport à la politique du traitement de l'insalubrité - j'ai fait une transition avec l'intervention d?Alain LHOSTIS -, nous avons effectivement accompli le plus gros du travail, et ce n'est pas fini, je vous l'accorde. Nous aurons, lors de la séance du mois de décembre, un projet de délibération pour la création d'un outil qui nous permettra de continuer cette mission, qui est une mission de surveillance, d'action ponctuelle, au-delà de ce que l'on a pu engager.

Oui, le patrimoine immobilier parisien est un patrimoine ancien, qui nécessite une vigilance de tous les instants. Il y a cinq ou six ans, un immeuble qui était potentiellement encore dans l'insalubrité, malheureusement parfois par non-intervention et par manque de moyens financiers des propriétaires, cet immeuble a mal vécu.

Donc, nous engageons une politique sur le long terme de vigilance permanente, avec les outils nécessaires à l'action, et si nécessaire l?action de déclaration d?utilité publique pour sortir définitivement ces immeubles, à la fois de l'insalubrité et des marchands de biens, ou des marchands de sommeil qui vont souvent avec.

Vous avez abordé avec raison, Monsieur LHOSTIS, la politique d'accès des couches moyennes au logement social. D?ailleurs, j?ai trouvé la droite parisienne fort discrète sur ce sujet. Je les comprends. Ils en parlaient beaucoup avant mais depuis qu'ils s'en occupent, ils font fuir les couches moyennes de Paris.

Je vais donner trois exemples. Vous avez noté avec raison que la politique des surloyers vise principalement les couches moyennes. De façon massive, les couches moyennes ont été matraquées par les décisions de Mme BOUTIN en matière de surloyer voté par M. LAMOUR et l'U.M.P. Ils ont été de même?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - ? la convention d'utilité sociale.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je vais vous parler de l?amendement de M. LAMOUR, vous avez raison, vous faites bien de me le rappeler.

Oui, vous avez créé, sur cet aspect particulier, un plafond de loyer à 20 euros, inventant un concept particulier qui est le bouclier logement pour les plus riches et les couches moyennes supérieures, comme vous avez inventé le bouclier fiscal pour les plus riches de nos concitoyens. Voilà votre ?uvre en matière d?initiative et de blocage des loyers.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Deuxième mesure que vous avez prise à l?encontre des couches moyennes, c'est la baisse des plafonds pour accéder au logement social. Vous avez exclu de fait des couches moyennes de s'inscrire pour demander du logement social.

Troisième mesure du mois d'août, en toute discrétion, vous avez augmenté les loyers des P.L.S. de 25 % au mois d'août. Vous avez donc à la fois baissé les plafonds de ressources, augmenté les surloyers et augmenté les loyers de 25 %. Voilà l?action de l?U.M.P. et de la droite en faveur des couches moyennes ! Heureusement, arrêtez-vous, ils n'en veulent plus de vos interventions répétées ! Heureusement que nous sommes là pour protéger les couches moyennes à travers?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

? une politique volontariste de construction de logements P.L.S. dans tous nos immeubles avec un objectif de 30 %...

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur MANO, juste un mot. Je vais m'adresser à nos collègues de l'U.M.P.

Pourquoi ces interruptions perpétuelles, elles ne servent à rien. Je redis ce que j'ai déjà dit en d'autres circonstances, vous n'empêcherez évidemment pas M. MANO de parler?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Non, cela n?est pas possible !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Et donc, vous ne faites que gêner l'ensemble de l'assemblée, et en plus retarder la fin de ce débat qui est intéressant, mais qui doit un jour ou l'autre atteindre sa conclusion.

Soyez aimable, Monsieur MENGUY, Monsieur BOURNAZEL, et laissons parler M. MANO.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne l'ambition des constructions, et je vais parler de mixité sociale, car vous avez une approche de l'image du logement social qui est complètement dépassée : 70 % des Parisiens ont, de par leurs revenus, accès potentiellement au logement social. Est-ce que vous croyez que 70 % des Parisiens ont un comportement asocial ? Je ne le crois pas. Je ne le pense pas. Et je pense que la grande majorité de la population a un comportement tout à fait normal, dans un appartement que nous leur attribuons, en relation avec leurs voisins, et un comportement tout à fait normal dans l'environnement qui est le leur.

Pour aider à la mixité sociale, vous le savez et vous le voyez délibération après délibération, nous faisons 20 à 30 % de P.L.A.-I. dans chaque immeuble, 40 % % de PLUS et 30 % de P.L.S. C?est cela la mixité sociale.

J?ai eu l?occasion de dire et je le répète que nous refaisons de cette façon ce que Haussmann a fait en construisant ces immeubles, avec des étages nobles avec de hauts plafonds et puis plus on augmente dans les étages le plafond devient moins haut et les populations n?étaient pas les mêmes. Nous faisons donc de la même façon.

Et ce que nous faisons marche aujourd'hui sur le territoire parisien, y compris dans les tours de 15 étages, ce qui n?est tout de même pas extraordinaire. Ce sont des immeubles de grande hauteur, si vous le voulez, par rapport aux immeubles de 10 étages moyens parisiens, mais ce ne sont sûrement pas de grands immeubles.

Ceci fonctionne. Une preuve simple : nous livrons depuis quelques temps des opérations de 25 % de logements sociaux que nous avons créées en mixant les produits avec les acquéreurs de logements sociaux. Est-ce que vous entendez parler des difficultés sociales dans ces immeubles ? Moi, jamais.

Je peux effectivement constater que la mixité de produits fonctionne, et je crois que c'est une ambition forte. C'est comme cela que nous concevons la Ville. Evidemment, vous avez une image du logement social - j?ai entendu les conseils que vous nous donnez au plan de la qualité architecturale - mais s?il y a des bâtiments aujourd'hui à Paris, qui sont d?une qualité architecturale extraordinaire, d'un confort sans précédent, ce sont les logements sociaux, parce que nous exigences sont plus fortes que pour le logement privé, bien évidemment.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Et les ascenseurs ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur BOURNAZEL, vous allez avoir une mission sur le programme des ascenseurs ; ceci est plutôt lié à la qualité des prestations des fournisseurs qu'au comportement des habitants, sachez-le.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Mais bien sûr ! Allez !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Alors en ce qui concerne la vision globale, visiblement, vous êtes gêné par notre conception de la mixité sur l'ensemble du territoire parisien, vous voulez aider les plus aisés ; ce n?est pas notre approche ; j?ai eu l?occasion de l?expliquer, sur le territoire parisien.

D'ailleurs, il faudrait arriver à convaincre, y compris les représentants de l'Etat, dont je crains fort que dans leur esprit, le logement social de demain soit le logement systématiquement ciblé sur les plus démunis et non pas au service d'une population plus large. J'expliquerai à M. APPARU, comme à tous les Ministres successifs, que dans des zones denses, le logement social est à la disposition d'énormément de populations, que sa fonction sociale dépasse les frontières classiques, puisque l?écart entre les loyers du secteur privé et du secteur social est tel qu?heureusement que le logement social est là pour loger les acteurs de la ville, les infirmières, les professeurs, les employés, ceux qui sont au service des Parisiens quotidiennement ; c'est la mission du logement social parisien ; c?est comme cela que nous construirons la ville de demain, que le veuille ou pas M. APPARU ou les Ministres successifs.

J'ai entendu quelque chose d'intéressant qui disait qu'à Paris, on faisait du chiffre et donc on faisait de la petite surface. Alors je dis : "attention et lisez bien les documents de l'Etat". Dans le Bleu budgétaire de la politique du logement de cette année, vous avez une petite phrase qui dit? Et je comprends M. APPARU, il veut faire autant de logement avec 15 % de budget de moins. Alors, il a trouvé une méthode simple ; c?est écrit textuellement : "nous ferons moins de F4 et de F5 et nous ferons plus de F2". Voilà l?ambition écrite du Ministre du Logement en France aujourd'hui : faire des petits logements et pas du logement pour les famille !

Oui, Monsieur BOURNAZEL, c'est écrit dans les textes officiels de l'Etat !

Nous sommes contre, nous continuerons à faire 35 % de logements familiaux parce que oui, les familles, à Paris, n?ont historiquement pas leur place et nous voulons faire leur place aux familles parisiennes.

Voilà l?ambition du P.L.H. parisien !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Jean-Baptiste MENGUY. - C'est laborieux !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - On ira leur expliquer.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Mme POIRAULT-GAUVIN souhaitait s'exprimer, mais juste une minute, Madame, puisque vous soutenez avoir été mise en cause. Pendant une minute, mais, vraiment, au-delà, nous passons au vote des amendements et aux explications de vote.

Merci.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Mme HIDALGO me donnait un conseil et me proposait d?intervenir auprès du maire du 15e pour le convaincre de la nécessité d?une plus grande audace architecturale dans le 15e. J?entends vos conseils, Madame, mais il faudrait vous les appliquez à vous-même ; il est dommage que sur des sujets de cette importance, vous recherchiez le conflit, toujours le conflit, pour exister politiquement ; vous ne recherchez jamais le consensus, vous n'êtes pas une femme de consensus et c'est vraiment dommage !

(Protestations sur les bancs de la majorité et applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Les maires d'arrondissement ont le droit d'émettre des avis sur les permis de construire, ils ont le droit de faire des propositions. Donner un avis favorable avec réserve, c'est un dialogue constructif, mais vous voulez retirer aux maires d'arrondissement les maigres pouvoirs dont ils disposent en faisant des contre-propositions sur les projets.

Quant au discours de la gauche?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame POIRAULT-GAUVIN, excusez-moi de vous interrompre, mais vous vouliez vous exprimer au sujet d'une mise en cause personnelle?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Tout à fait.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - ? et si je ne me trompe, ce que vous nous dites depuis 56 secondes n'a rien à voir avec une mise en cause personnelle.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Si, Mme HIDALGO m?a proposé de parler au maire du 15e.

Enfin, pour terminer?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Concluez très rapidement et nous passons aux explications de vote.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Je dois dénoncer le double langage des élus de la gauche entre le discours qu'ils tiennent ici et le discours qu'ils tiennent dans les conseils de quartier. Ici, ils reconnaissent la prouesse architecturale du projet Boucicaut, mais dans les conseils de quartier, devant les habitants, ils reconnaissent que le projet n'est pas exemplaire. Donc il faudrait vous mettre d'accord avec vos collègues, Madame HIDALGO, parce que ce double langage est insupportable pour les habitants et les élus que nous sommes.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons passer aux explications de vote.

Monsieur DUBUS,vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je constate, à l'issue de ce débat, d'abord, que les chiffres que nous avons avancés n'ont pas été contestés ; ils sont donc exacts, tant en nombre de demandeurs de logement, qu?en nombre de logements produits ou qu?en nombre, malheureusement, de gens qui ne peuvent pas bouger faute de logements intermédiaires à Paris.

Alors on a entendu tout et n'importe quoi, beaucoup de donneurs de leçons aujourd'hui : Mme HIDALGO, M. MANO?

Ce que je retiens, c'est que, jamais, vous n'avez eu autant de moyens pour le logement à Paris, jamais. 150 millions d?euros par an vous sont donnés par l'Etat depuis 2004. Est-ce que vous le contestez ou non ? La réponse et non.

Alors, Monsieur GAUDILLÈRE, chaque fois que nous avons un débat sur le budget, vous nous dites que l'Etat vous doit 300 millions d'euros. Là, je constate qu'en matière de logement, jamais vous n'avez eu autant d'argent de l'Etat. Combien vous donnait M. JOSPIN ? 40 millions d'euros par an. Aujourd?hui, on vous donne 150 millions d?euros par an et la situation du logement ne s'améliore pas. Premier point.

Deuxième point, vous avez municipalisé un certain nombre de moyens pour faire du logement ; toutes les attributions, aujourd'hui, dépendent du Maire de Paris ; ce n'était pas le cas auparavant. Vous avez municipalisé la S.A.G.I., vous avez municipalisé un certain nombre de S.E.M.

Bref, l'appareil productif de logement à Paris vous appartient en totalité ; vous l'avez municipalisé.

Vous dites aujourd'hui : "nous n'avons pas assez de moyens, M. APPARU ceci, M. APPARU cela, Mme BOUTIN ceci, Madame BOUTIN cela", mais, enfin, soyons sérieux, vous avez tous les moyens, personne ne vous met des bâtons dans les roues, l'Etat vous donne de l'argent, vous avait municipalisé l'appareil productif de logement pour quel résultat ? 120.000 demandeurs de logement en 2009 !

Voilà le résultat d'une politique qui ne marche pas. C?est la raison pour laquelle nous nous opposons très clairement à ce P.L.U.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je voulais simplement rectifier une petite erreur? Nous n'avons pas municipalisé la S.A.G.I, puisque, au contraire, nous sommes sortis de son capital.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 8 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 8 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 9 déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 9 est rejeté.

En réponse au v?u n° 10 déposé par le groupe U.M.P.P.A., l?Exécutif a déposé le v?u n° 10 bis. Le v?u n° 10 est-il maintenu ?

Je ne sais pas qui fait office de président de groupe?

Mme Laurence DOUVIN. - Il est maintenu.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien. Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 153 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DU 153).

Nous allons maintenant procéder au vote de l'amendement et des v?ux déposés sur le projet de délibération DLH 95.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 11 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement technique n° 11 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 344).

En réponse au v?u n° 13 déposé par le groupe "Les Verts", l?Exécutif a déposé le v?u n° 13 bis. Le voeu n° 13 est-il maintenu, Monsieur le Président GAREL ou Madame la Présidente FOURNIER ?

M. Sylvain GAREL. - Il est retiré.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 345).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons voter, Monsieur MENGUY, sur le v?u n° 14 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 95 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DLH 95).

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).